Clôturer un terrain à Carrières-sur-Seine

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Carrières-sur-Seine : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 11 zones de Carrières-sur-Seine

Zone	Ce que le règlement dit
1AUD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUD	40% de l'unité foncière au minimum doivent être aménagés en espaces verts.
2AU	Espaces verts et plantations Sans objet. 12 avril 2021 LE REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CARRIÈRES-SUR-SEINE 132 SECTION III - POSSIBILITÉS D'OCCUPATION DU SOL MAXIMALES
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	30% au minimum de chaque unité foncière doivent être aménagés en espaces verts.
UB	40% de l'unité foncière au minimum doivent être aménagés en espaces verts.
UD	40% de l'unité foncière au minimum doivent être aménagés en espaces verts.
UG	40% de l'unité foncière au minimum doivent être aménagés en espaces verts.
UH	50% de l'unité foncière au minimum doivent être aménagés en espaces verts.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.