Surélever une maison à Carrières-sur-Seine

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Carrières-sur-Seine : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Carrières-sur-Seine

Zone	Ce que le règlement dit
1AUD	Hauteur absolue La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 m au faîtage.
2AU	Hauteur des constructions Sans objet. 12 avril 2021 LE REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CARRIÈRES-SUR-SEINE 131
N	La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au point le plus haut en zone N.
UA	La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 m.
UB	Hauteur absolue La hauteur des constructions ne doit pas excéder 19 m au faîtage.
UD	Hauteur absolue La hauteur des constructions ne doit pas excéder 13 m au faîtage.
UG	Hauteur absolue La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 m au faîtage.
UH	Hauteur absolue La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 m au faîtage.
UI	La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 m au faîtage (à l'exclusion des cheminées).
UM	Hauteur des constructions Sans objet.
UV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUD	Pour les établissements commerciaux Commerces de proximité : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher.
2AU	Stationnement des véhicules Sans objet.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher.
UB	Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher.
UD	Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher.
UG	Pour les établissements commerciaux Commerces de proximité : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher.
UH	Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher.
UI	Pour les établissements commerciaux, artisanaux ou de services Pour les commerces de proximité, l’artisanat de services et les services, Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l'établissement.
UM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UV	Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place par 200 m² de la surface de plancher, si la densité d'occupation des locaux industriels à construire est inférieure à un emploi par 25 m².

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.