Construire une piscine à Carrières-sur-Seine
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Carrières-sur-Seine : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Carrières-sur-Seine
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUD | Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut pas excéder 40% de la superficie du terrain d’implantation. |
| 2AU | Emprise au sol Sans objet. |
| N | Emprise au sol L'emprise au sol des constructions autorisées en zone NL, non compris les équipements collectifs de superstructure d’intérêt général, ne peut pas excéder 10 % de la superficie du terrain d’implantation. |
| UA | Emprise au sol Sans objet 12 avril 2021 LE REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CARRIÈRES-SUR-SEINE 18 |
| UB | Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut pas excéder 40 % de la superficie du terrain d’implantation. |
| UD | L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain d’implantation. |
| UG | Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut pas excéder 40% de la superficie du terrain d’implantation. |
| UH | Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 25 % de la superficie du terrain d’implantation. |
| UI | Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 80 % de la superficie du terrain d’implantation. |
| UM | Emprise au sol Sans objet. |
| UV | Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 80 % de la superficie du terrain d’implantation. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUD | Lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, elle doit présenter un mur aveugle* sur la limite et sa longueur sur cette limite ne doit pas excéder 15m maximum. |
| 2AU | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet. |
| N | Les constructions peuvent s’implanter sur les limites ou en retrait d’au moins 4m. |
| UA | Toutefois, pour les parcelles dont la largeur est égale ou supérieure à 16 m, les constructions peuvent s'implanter sur l'une seulement des deux limites. |
| UB | Les constructions doivent respecter les marges de recul suivantes : - Dans le cas d'un mur aveugle* : une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout, (L ≥ H/2) avec un minimum de 4 m. |
| UD | Les constructions doivent respecter les marges de recul suivantes : - Dans le cas d'un mur aveugle* : une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout, (L ≥ H/2) avec un minimum de 4 mètres. |
| UG | Lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, elle doit présenter un mur aveugle* sur la limite et sa longueur sur cette limite ne doit pas excéder 15m maximum. |
| UH | Lorsqu’en application de l’alinéa 1 ci-dessus, la construction peut être implantée en limite séparative, elle doit présenter un mur aveugle* sur la limite et sa longueur sur cette limite ne doit pas excéder 15m. |
| UI | Toutefois, lorsque la limite coïncide avec celle qui sépare la zone UI de toute autre zone, leur implantation ne pourra s'effectuer qu'à 10 m au moins de cette limite. |
| UM | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments situés à proximité d'une zone différente de la zone UM ne peuvent être implantés qu'à 10 m au moins de la limite séparant la zone UM de l'autre zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUD | 40% de l'unité foncière au minimum doivent être aménagés en espaces verts. |
| 2AU | Espaces verts et plantations Sans objet. 12 avril 2021 LE REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CARRIÈRES-SUR-SEINE 132 SECTION III - POSSIBILITÉS D'OCCUPATION DU SOL MAXIMALES |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | 30% au minimum de chaque unité foncière doivent être aménagés en espaces verts. |
| UB | 40% de l'unité foncière au minimum doivent être aménagés en espaces verts. |
| UD | 40% de l'unité foncière au minimum doivent être aménagés en espaces verts. |
| UG | 40% de l'unité foncière au minimum doivent être aménagés en espaces verts. |
| UH | 50% de l'unité foncière au minimum doivent être aménagés en espaces verts. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Carrières-sur-Seine
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.