Agrandir une maison à Carrières-sur-Seine
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Carrières-sur-Seine : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 11 zones de Carrières-sur-Seine
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUD | Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut pas excéder 40% de la superficie du terrain d’implantation. |
| 2AU | Emprise au sol Sans objet. |
| N | Emprise au sol L'emprise au sol des constructions autorisées en zone NL, non compris les équipements collectifs de superstructure d’intérêt général, ne peut pas excéder 10 % de la superficie du terrain d’implantation. |
| UA | Emprise au sol Sans objet 12 avril 2021 LE REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CARRIÈRES-SUR-SEINE 18 |
| UB | Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut pas excéder 40 % de la superficie du terrain d’implantation. |
| UD | L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain d’implantation. |
| UG | Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut pas excéder 40% de la superficie du terrain d’implantation. |
| UH | Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 25 % de la superficie du terrain d’implantation. |
| UI | Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 80 % de la superficie du terrain d’implantation. |
| UM | Emprise au sol Sans objet. |
| UV | Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 80 % de la superficie du terrain d’implantation. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUD | Hauteur absolue La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 m au faîtage. |
| 2AU | Hauteur des constructions Sans objet. 12 avril 2021 LE REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CARRIÈRES-SUR-SEINE 131 |
| N | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au point le plus haut en zone N. |
| UA | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 m. |
| UB | Hauteur absolue La hauteur des constructions ne doit pas excéder 19 m au faîtage. |
| UD | Hauteur absolue La hauteur des constructions ne doit pas excéder 13 m au faîtage. |
| UG | Hauteur absolue La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 m au faîtage. |
| UH | Hauteur absolue La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 m au faîtage. |
| UI | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 m au faîtage (à l'exclusion des cheminées). |
| UM | Hauteur des constructions Sans objet. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et privées Sans objet. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Les piscines enterrées non couvertes et dont le débord par rapport au terrain naturel n’excède pas 20 cm doivent être implantées à une distance minimale de 4m par rapport à l’alignement (distance comptée depuis le bord du bassin). |
| UB | Les saillies sur alignement (balcons…) sont autorisées avec une profondeur maximale de 0,80m et une hauteur au dessus du sol de 4.30m minimum. |
| UD | Pour les constructions existantes l’isolation thermique extérieure de 0,20 m dans la marge de retrait même si elle est inférieure à 8 m est autorisée sous réserve de faire l’objet d’un traitement architectural d’ensemble de qualité. |
| UG | Pour les constructions existantes, une isolation thermique extérieure de 0.20 m dans la marge de retrait est possible même si elle est inférieure à 4 m. |
| UH | Pour les constructions existantes une isolation thermique extérieure de 0,20 m dans la marge de retrait même si elle est inférieure à 8 m est possible, sous réserve de faire l’objet d’un traitement architectural d’ensemble de qualité. |
| UI | Pour les constructions existantes, une isolation thermique extérieure de 0.20 m dans la marge de retrait est possible même si elle est inférieure à 8 m. |
| UM | En cas de retrait, ce retrait doit être au minimum de 2 mètres. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUD | Lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, elle doit présenter un mur aveugle* sur la limite et sa longueur sur cette limite ne doit pas excéder 15m maximum. |
| 2AU | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet. |
| N | Les constructions peuvent s’implanter sur les limites ou en retrait d’au moins 4m. |
| UA | Toutefois, pour les parcelles dont la largeur est égale ou supérieure à 16 m, les constructions peuvent s'implanter sur l'une seulement des deux limites. |
| UB | Les constructions doivent respecter les marges de recul suivantes : - Dans le cas d'un mur aveugle* : une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout, (L ≥ H/2) avec un minimum de 4 m. |
| UD | Les constructions doivent respecter les marges de recul suivantes : - Dans le cas d'un mur aveugle* : une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout, (L ≥ H/2) avec un minimum de 4 mètres. |
| UG | Lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, elle doit présenter un mur aveugle* sur la limite et sa longueur sur cette limite ne doit pas excéder 15m maximum. |
| UH | Lorsqu’en application de l’alinéa 1 ci-dessus, la construction peut être implantée en limite séparative, elle doit présenter un mur aveugle* sur la limite et sa longueur sur cette limite ne doit pas excéder 15m. |
| UI | Toutefois, lorsque la limite coïncide avec celle qui sépare la zone UI de toute autre zone, leur implantation ne pourra s'effectuer qu'à 10 m au moins de cette limite. |
| UM | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments situés à proximité d'une zone différente de la zone UM ne peuvent être implantés qu'à 10 m au moins de la limite séparant la zone UM de l'autre zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUD | 40% de l'unité foncière au minimum doivent être aménagés en espaces verts. |
| 2AU | Espaces verts et plantations Sans objet. 12 avril 2021 LE REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CARRIÈRES-SUR-SEINE 132 SECTION III - POSSIBILITÉS D'OCCUPATION DU SOL MAXIMALES |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | 30% au minimum de chaque unité foncière doivent être aménagés en espaces verts. |
| UB | 40% de l'unité foncière au minimum doivent être aménagés en espaces verts. |
| UD | 40% de l'unité foncière au minimum doivent être aménagés en espaces verts. |
| UG | 40% de l'unité foncière au minimum doivent être aménagés en espaces verts. |
| UH | 50% de l'unité foncière au minimum doivent être aménagés en espaces verts. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Carrières-sur-Seine
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.