Zone N

Sont interdits : - tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

Les constructions, installations et ouvrages techniques et équipements nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics ou d’intérêts collectifs. Les affouillements et exhaussements de sol, lorsqu’ils sont indispensables à la réalisation des types d’occupation ou utilisation des sols admis. Les constructions d’équipements d’infrastructure liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d’eau potable, postes de détente de gaz, station d’épuration, bassin de retenue, …). Sont exclusivement autorisés sous condition en zone Nh :

- Les réparations des constructions existantes, sans création de surface de plancher.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

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63

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE •

L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R.111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire, dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

ASSAINISSEMENT

EAUX PLUVIALES

Les puits et puisards recevant des eaux souillées sont interdits.

Les eaux de ruissellement doivent être gérées à la parcelle.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

EAUX USEES ET VANNES

Les eaux usées doivent être épurées par les dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors-circuit et la construction directement raccordée au dispositif de traitement.

L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit.

RESEAUX ELECTRIQUES, TELEPHONIQUES ET TELEDISTIBUTION Non règlementé.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Non règlementé.

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64

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Non règlementé.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR SOUS-SOL

Compte tenu de la présence de phénomènes de remontée de nappe, il convient de s’assurer de la possibilité technique de réaliser un sous-sol. Une édification sur un vide sanitaire ou radier est recommandée

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Non règlementé.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. L’utilisation de plantes exotiques envahissantes est interdite (voir liste annexée au règlement)

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65

SECTION III – POSSIBILITE D’UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

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ANNEXES

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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LEXIQUE

ACROTÈRE L’acrotère correspond à la partie supérieure d'un mur réalisé dans le cas de toitures terrasses ou à l'extrémité et au sommet d'un fronton ou d'un pignon*.

ALIGNEMENT L'alignement d’une voie constitue la limite entre le domaine public et le domaine privé. On dit que l’on construit « à l’alignement » lorsqu’une construction est édifiée en bordure du domaine public.

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ANNEXES A LA CONSTRUCTION PRINCIPALE Les annexes sont les constructions en dur non destinées à l’habitation ou aux activités. Il s'agit des constructions de faible dimension ayant un caractère accessoire au regard de la destination de la construction principale (abri de jardin, cellier, remise, garage…). Une annexe est accolée ou indépendante de la construction principale.

AMENAGEMENT OU EXTENSION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Les règles portant sur l’aménagement et l’extension des constructions existantes permettent de réaliser des travaux d’agrandissement et d’amélioration des locaux dans les limites fixées par le règlement. L'extension est l'agrandissement de la surface existante d'un bâtiment. Une extension peut être envisagée soit en hauteur (c’est une surélévation) soit à l’horizontal.

ARBRE Végétal ligneux de taille élevée, dont le tronc ne se ramifie qu’à partir d’une certaine hauteur. Un arbre est dit de “haute tige” dès lors que son tronc mesure plus de 1,60 m de hauteur.

BANDE CONSTRUCTIBLE La bande constructible délimite une largeur de terrain mesurée depuis l’alignement dans laquelle est autorisée l’édification des constructions.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Le coefficient d'occupation du sol qui détermine la densité de construction admise est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de surface de plancher* ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits par mètre carré de sol.

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CONSTRUCTION Tous bâtiments et assemblage solide de matériaux, quelle que soit sa fonction, même les constructions ne comportant pas de fondations (article L. 421-1 du Code de l’Urbanisme), indépendamment de la destination ; Les règles afférentes à l’implantation et à l’emprise des constructions dans le présent PLU ne s’appliquent qu’aux ouvrages de superstructure, à l’exclusion des parties en sous-sol.

DESTINATIONS DES LOCAUX Pour la détermination de la destination d'un ensemble de locaux présentant par leurs caractéristiques une unité de fonctionnement et relevant d'un même gestionnaire, il est tenu compte exclusivement de la destination principale de ces locaux, sous réserve des dispositions particulières précisées ci-après (logements de fonction, entrepôts, artisanat…).

Constructions destinées à l’habitation Cette destination comprend tous les logements, y compris les logements de fonction et les chambres de service. Est considéré comme un logement tout local assurant une autonomie et une intimité minimale de vie au travers d’un équipement comprenant des sanitaires complets (toilettes, WC), d’un bloc cuisine, ainsi qu’une porte d’accès séparée dotée d’un verrou de sûreté.

Constructions destinées à l’hébergement hôtelier Cette destination comprend les établissements commerciaux d'hébergement classés de type hôtels et résidences de tourisme définies par l'arrêté du 14 février 1986 ou tout texte qui s'y substituera.

Constructions destinées aux bureaux Cette destination comprend les locaux et annexes dépendant d'organismes publics ou privés ou de personnes physiques et où sont exercées des fonctions telles que : direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement, ainsi que tous services à la personne en matière de professions libérales...

Constructions destinées au commerce Cette destination comprend les locaux affectés à la vente de produits ou de services et accessibles à la clientèle, et leurs annexes (à l'exception des locaux relevant de la destination artisanat définie ci-après). Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale.

Constructions destinées à l’artisanat Cette destination comprend les locaux et leurs annexes où sont exercées des activités de fabrication artisanale de produits, vendus ou non sur place. Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale.

Constructions destinées à l’industrie Cette destination comprend les locaux principalement affectés à la fabrication industrielle de produits. Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale.

Constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière Cette destination comprend les locaux et leurs annexes où sont exercées les activités liées à l’exploitation agricole et forestière. Sont assimilés à cette destination tous locaux d'entreposage liés à l’activité agricole et forestière sans restriction de surface. Il s’agit également des locaux où sont exercées par un exploitant agricole, des activités dans le prolongement de l'acte de production ou support pour l'exploitation.

Constructions destinées à la fonction d’entrepôt Cette destination comprend les locaux d'entreposage et de reconditionnement de produits ou de matériaux. Sont assimilés à cette destination tous locaux d'entreposage liés à une activité industrielle, commerciale ou

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70 artisanale lorsque leur taille représente plus de 1/3 de la surface totale, et de façon plus générale tous locaux recevant de la marchandise ou des matériaux non destinés à la vente aux particuliers dans lesdits locaux.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Cette destination ne s’applique qu’aux seules constructions et installations relevant d’un maitre d’ouvrage de statut public dans la mise en œuvre d’une mission de service sanitaire, éducative, sportive, culturelle, médicale donc pour une gestion de service public.

Elles recouvrent les destinations correspondant aux catégories suivantes : - les locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public ; - les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transports, postes, fluides, énergie, télécommunications, …) ; - les constructions et installations techniques nécessaires aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, centres cuiseurs…) ; - les équipements de superstructures : crèches et haltes garderies ; les établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire ; les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche, et d'enseignement supérieur ; les établissements pénitentiaires ; les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche), cliniques, dispensaires, centres de court et moyen séjour, résidences médicalisées... ), les établissements d'action sociale ; les résidences sociales ; les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique ; les établissements sportifs ; - les résidences spécifiques, comme un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un foyer de jeunes travailleurs, une résidence pour autistes, des logements étudiants ; - les lieux de culte ; - les parcs d'exposition ; - les locaux destinés à héberger des entreprises dans le cadre d'une politique de soutien à l'emploi (hôtels d'activité, pépinières, incubateurs) ; - les " points-relais " d'intérêt collectif pour la distribution des marchandises ; - les ambassades, consulats, légations, organisations internationales publiques et institutions supérieures de l'État.

EMPRISE AU SOL L'emprise au sol d'une construction s’exprime par le rapport en pourcentage entre la surface occupée par la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (sauf marquises, éléments de modénature et débords de toitures non soutenus par des poteaux) et la surface de l’unité foncière. Si celleci est partiellement atteinte par une servitude de voirie ou de service public, c’est la surface hors servitude qui est prise en compte.

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ESPACES LIBRES ou ESPACES NON BÂTIS Sont considérés comme espaces libres, ou espaces non bâtis, toutes les surfaces de l’unité foncière restantes après déduction de l’emprise au sol des constructions.

ESSENCES LOCALES Voir la liste présentée en annexe du présent règlement.

EXTENSION Tout agrandissement d’une construction, avec ou sans augmentation de la surface de plancher, avec ou sans augmentation de l’emprise au sol (dans ce dernier cas, simple surélévation).

FAITAGE : Le faîtage correspond au sommet des pans d’une toiture.

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Il s’agit de la hauteur maximale des constructions définie par la différence d’altitude entre la partie la plus élevée de la construction ou de l’ouvrage et le terrain naturel*.

Ne sont pas pris en compte pour définir cette hauteur : - les balustrades et garde-corps à claire voie - la partie ajourée des acrotères - les pergolas - les souches de cheminée - les locaux techniques de machineries diverses (ascenseur, VMC) - les accès aux toitures terrasses.

INSTALLATIONS CLASSEES ou INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE): Les installations qualifiées de dangereuses, incommodes ou insalubres sont répertoriées dans une nomenclature établie par décret au conseil d'état. La réglementation relative aux installations classées est fixée par la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 et le décret n° 77-1133 21 septembre 1977. Cette loi a pour objet de

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72 soumettre à des conditions particulières de salubrité ou de sécurité, l'exploitation d'une activité en raison de son caractère dangereux, incommode ou insalubre. Elle classe ces installations dans en trois types : les installations classées soumises à déclaration, les installations classées soumises à enregistrement et les installations classées soumises à autorisation. Ces dispositions sont complétées par la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 sur l'élimination des déchets, le décret n°93-742 du 29 mars 1993 sur l'eau, ainsi que des directives du Conseil des Communautés Européennes, notamment la directive n°82/501 du 24 juin 1982 dite "directive Seveso".

LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE Limites qui séparent deux propriétés. Lorsque la limite a un contact en un point avec la limite riveraine d’une voie ou d’une emprise publique, c’est une limite latérale. Les limites de fond de terrain n’ont aucun contact avec une voie ou emprise publique, leur tracé caractérise les cœurs d’îlots, elles sont situées à l’opposé de la voie. Dans le cas d’une parcelle située à l’angle de voies, il n’existe pas de fond de parcelle.

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73

MARGE DE RECUL Il s’agit de la distance séparant la construction des limites séparatives*. Cette marge fixée par le règlement se calcule par rapport soit au mur de façade, soit à l’aplomb des saillies. Pour les bâtiments ne comportant pas de parois (hangars, abris sur poteaux…) la marge de reculement se calcule par rapport à l’aplomb de la toiture. La distance minimale est applicable à toute construction ou ouvrage soumis à autorisation d’utilisation du sol (piscine, socle de pylône en maçonnerie…) à l’exception des ouvrages unidimensionnels ou à claire voie (poteaux, pylônes, antennes…).

PIGNON (et MUR PIGNON) : Le pignon est la partie supérieure et triangulaire d'un mur qui supporte la charpente du toit. Dans l'acception moderne, le mur pignon est souvent situé comme mur mitoyen en opposition au mur de façade principale dans la rue. Il peut alors être le support d'une toiture terrasse et ne pas avoir de sommet triangulaire, avoir une gouttière s'il est sous une croupe, et avoir des fenêtres s'il n'est pas en vis-à-vis.

SURELEVATION La surélévation est une extension* d'un bâtiment existant sur l'emprise au sol totale ou partielle de celui-ci. Elle consiste à déposer la toiture existante à rehausser les murs périphériques et à réaliser une nouvelle toiture.

SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des espaces définis à l’article R112-2 du Code de l’urbanisme.

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UNITE FONCIERE Terrain correspondant au bien foncier constitué par toute parcelle ou ensemble de parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire, sur la totalité de laquelle ou desquelles s’effectue l’instruction d’une demande d’autorisation de construire.

TERRAIN NATUREL Il s’agit du niveau du terrain tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la construction. VERANDA Galerie couverte en construction légère, majoritairement vitrée, rapportée en saillie le long d’une façade, ou formant construction séparée, pouvant être fermée pour servir de serre, de jardin d’hiver … En fonction de son implantation, elle correspond à une annexe ou à une extension de la construction principale. VOIES Il s’agit, sauf spécification particulière, de toutes les voies ouvertes à la circulation, privées ou publiques desservant plusieurs propriétés : rues, routes, chemin, voies piétonnes, voies cyclables, places ou espaces de stationnement publics.

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75

LISTE ET LOCALISATION DES ESSENCES D’ARBRES REMARQUABLES DU PARC DE LA MAIRIE (ELEMENTS A PRESERVER CERCLE DE ROUGE)

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76

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Les arbres entourés d’un rond rouge sont ceux qui sont préservés au titre du L.151-19.

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30

13

27

1

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

79

34

6

23

17

37

Glycine et serre

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ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI PONCTUEL ET CARACTERISTIQUES DES GRANDES DEMEURES A PRESERVER

Caractéristiques : Construction d’influence néoclassique, réalisée en pierre de taille.

Intérêt portant sur le gabarit de la construction, verrière, escaliers en pierres, traitement de sa façade (symétrique) notamment :

 toiture à quatre pans, ornée de lucarne cintrée encadrée de volutes  modénature riche : soubassement en pierre, corniche, linteaux sculptés, bandeaux et appareillage d’angle identifient la façade et son rôle de représentation

Recommandations : Remplacement du petit portail. Les évolutions de la construction (extension, restauration, etc.) doivent avoir, par leurs proportions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire à la construction existante, et/ou faire l’objet d’une intégration architecturale, afin d'en préserver le caractère.

Localisation : 123 route de Mouy

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Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Caractéristiques : Construction réalisée en pierre de taille et brique. Tourelle d’angle ornée, en pierre de taille. Façade riche en modénature: soubassement, corniche, linteaux, bandeaux, appareillage d’angle… Eléments de décoration du mur de soubassement et clôture en brique. Présence de colonnes en briques et pierres de tailles avec chaperon. Porche en pierres de taille en forme de clé de voute surbaissé en saillie. Intérêt portant sur le gabarit de la construction. Recommandations : Remplacement du petit portail. Les évolutions de la construction (extension, restauration, etc.) doivent avoir, par leurs proportions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire à la construction existante, et/ou faire l’objet d’une intégration architecturale, afin d'en préserver le caractère.

Localisation : Rue du 1er septembre.

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83

Caractéristiques : Cheminée constituée de briques.

Recommandations : L’arrachage de la végétation pourrait renforcer l’intérêt patrimonial de la structure. Les évolutions de la construction (extension, restauration, etc.) doivent avoir, par leurs proportions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire à la construction existante, et/ou faire l’objet d’une intégration architecturale, afin d'en préserver le caractère.

Localisation : Rue du 1er septembre.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

84

Caractéristiques : Construction réalisée en pierre de taille. Toiture à quatre pans en ardoise. Présence d’une fenêtre lucarne et d’éléments de modénatures qui donnent un aspect qualitatif à la façade. Mur, soubassements et colonnes en pierres de taille avec « chaperon ».

Recommandations :

Préservation et entretien des éléments caractéristiques. Les évolutions de la construction (extension, restauration, etc.) doivent avoir, par leurs proportions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire à la construction existante, et/ou faire l’objet d’une intégration architecturale, afin d'en préserver le caractère.

Localisation : Rue du 1er septembre.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

85

Caractéristiques : Mur et colonnes en pierres de pays ou pierres de taille Portail en auvent.

Recommandations :

Préservation et entretien des éléments caractéristiques. Les évolutions de la construction (extension, restauration, etc.) doivent avoir, par leurs proportions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire à la construction existante, et/ou faire l’objet d’une intégration architecturale, afin d'en préserver le caractère.

Localisation : Rue du 1er septembre.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

86

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Caractéristiques : Construction réalisée en briques et pierres de taille. Toiture en ardoise. Présence de deux fenêtres « chiens assis ». Les intérêts de la façade sont les suivants : le traitement des angles et la symétrie. Présence d’une cheminée en brique. Porche en pierre de taille en forme de clé de voute surbaissé en saillie. Intérêt portant sur le gabarit de la construction.

Recommandations :

Préservation et entretien des éléments caractéristiques. Préservation des volets persiennes en bois. Les évolutions de la construction (extension, restauration, etc.) doivent avoir, par leurs proportions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire à la construction existante, et/ou faire l’objet d’une intégration architecturale, afin d'en préserver le caractère.

Localisation : 1, 3, 5, rue du 1er Septembre

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

88

Caractéristiques : Construction réalisée en briques et pierres de taille. Toiture irrégulière décorative en ardoise, composée de tourelle et de lucarne. Façade riche en modénature: soubassement, corniche, linteaux, bandeaux, appareillage d’angle… Préservation du mur en pierre et portail en auvent. Intérêt portant sur le gabarit de la construction.

Recommandations :

Préservation et entretien des éléments caractéristiques. Les évolutions de la construction (extension, restauration, etc.) doivent avoir, par leurs proportions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire à la construction existante, et/ou faire l’objet d’une intégration architecturale, afin d'en préserver le caractère.

Localisation : Avenue Henri Besse.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

89

Caractéristiques : Construction réalisée en pierres de taille avec éléments de modénature autours des ouvertures (encadrements et rebords de fenêtres), traitement des angles et symétrie de la façade. Toiture en tuiles mécaniques. Intérêt de la cheminée en brique, du clocher et de l’horloge en fonte et ardoise. Intérêt portant sur le gabarit de la construction.

Recommandations :

Préservation et entretien des éléments caractéristiques. Les évolutions de la construction (extension, restauration, etc.) doivent avoir, par leurs proportions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire à la construction existante, et/ou faire l’objet d’une intégration architecturale, afin d'en préserver le caractère.

Localisation : Grande rue

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

90

Caractéristiques : Construction réalisée en pierres de taille et pierres de pays pour le soubassement. Toiture en tuiles mécaniques. Intérêts portants sur la symétrie de la façade et du gabarit de la construction.

Recommandations :

Préservation et entretien des éléments caractéristiques. Les évolutions de la construction (extension, restauration, etc.) doivent avoir, par leurs proportions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire à la construction existante, et/ou faire l’objet d’une intégration architecturale, afin d'en préserver le caractère.

Localisation : Intersection Grande rue et rue de la Folie.

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91

Caractéristiques : Mur d’une longueur de 38 m et son chaperon en tuiles ainsi que le porche en pierre de taille surmonté de deux piliers en pierre.

Recommandations :

Préservation et entretien des éléments caractéristiques. Les évolutions du mur (extension, restauration, etc.) doivent avoir, par leurs proportions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire au mur existant, et/ou faire l’objet d’une intégration architecturale, afin d'en préserver le caractère.

Localisation : Intersection Grande rue et rue de la Folie.

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92

LISTE DES ESSENCES VEGETALES LOCALES

Les essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques sont repérées par un caractère spécial

Charmille* Troène Prunellier Charme Epine noire Houx Noisetier* Erable Aubépine Cornouiller sanguin Chèvrefeuille

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93

LISTE DES PLANTES EXOTIQUES ENVAHISSANTES INTERDITES

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95

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97

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105

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106

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108

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109

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110

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble de la commune de Cauffry.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de découpage en zones.

Les dispositions du présent règlement applicables dans chacune des zones figurent respectivement pour : Le territoire urbain qui comprend les zones et les secteurs suivants :

UA : zone urbaine ancienne UB : zone urbaine d’extension récente UE : zone urbaine à vocation d’activités UEa : zone urbaine à vocation d’activités non nuisantes UEc : zone à vocation d’activités non nuisantes et limitées aux bâtiments existants UY : domaine public ferroviaire 2AU : zone d’extension future, urbanisable à moyen terme, à vocation d’habitat

Le territoire naturel : A : Terres agricoles N : Protégées des sites sensibles et d’intérêt paysager et écologique

Les zones boisées classés à conserver et protéger (EBC)

Ils sont repérés au plan par la trame suivante :

Les espaces boisés classés (EBC) à conserver et à protéger figurent au Plan Local d’Urbanisme. Ils sont identifiés sur le plan de zonage par un quadrillage rempli de ronds verts. A l’intérieur des périmètres délimitant les espaces boisés figurés au document graphique par un quadrillage rempli de ronds, les dispositions des articles L.113 et suivants du Code de l’Urbanisme sont applicables. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

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Les éléments du patrimoine bâti et paysager d’intérêt local

Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Ces éléments sont repérés au plan de zonage et font l’objet de dispositions spécifiques au présent règlement.

 Eléments du patrimoine bâti Ils sont repérés sur le zonage par le symbole suivant :

Chacun des éléments suivants est présenté de manière plus précise en annexe de règlement. Les caractéristiques présentées pour chacun des éléments doivent être préservées.

Mairie Habitation Habitation Habitation Habitation Habitation Habitation Cheminée Porche

Ancienne école communale mixte Habitation Porche Mur de clôture

Centre-bourg 123 route de Mouy 10 rue Henri Besse 117 Route de Mouy 1 rue du 1er Septembre 3 rue du 1er Septembre 5 rue du 1er Septembre 11 rue du 1er septembre 54 rue du 1er Septembre 10 rue du 1er Septembre

Hameau de Soutraine Grande rue 49 Grande rue 49 Grande rue 49 Grande rue

 Eléments du patrimoine paysager Ils sont repérés sur le zonage par le symbole suivant :

Chacun des éléments suivants est présenté de manière plus précise en annexe de règlement. Les caractéristiques présentées pour chacun des éléments doivent être préservées.

Parc de la Mairie Arbres remarquables du parc de la Mairie Glycine et serre

Centre-bourg 123 route de Mouy 123 route de Mouy 123 route de Mouy

Les éléments de paysage, sites et secteurs à protéger Ils sont repérés sur le zonage par le symbole suivant :

Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L. 113-2 et L. 421-4. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. Ces espaces sont identifiés au plan de zonage et doivent être préservé de toute construction nouvelle.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Les emplacements réservés

Ils sont repérés sur le zonage par le symbole suivant :

En application de l’article L151-41 du Code de l’urbanisme, le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;

2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;

3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;

4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ;

5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.

Les emplacements réservés sont identifiés au plan de zonage et détaillés en annexe du PLU.

Les sections de rue soumises à des dispositions particulières relatives à l’implantation des constructions

Elles sont repérées sur le zonage par le symbole suivant :

Afin d'assurer l'intégration urbaine des constructions, et maintenir les continuités visuelles des principaux fronts bâtis, le règlement fixe dans ces sections de rue des dispositions particulières en termes d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Divers

Zones à contraintes archéologiques

Localisation sur le territoire communal de 5 sites archéologiques :

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Secteur situé entre le chemin de la Petite Vallée et le chemin du Marais,

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Secteur situé entre la rue de l’Epine et la Rue du Bois d’Ars,

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Secteur du Bois des Fontinettes au nord de la rue du Bout du Monde,

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Secteur les Longues Raies,

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Secteur la Madeleine.

Ces zones à contraintes archéologiques sont repérées au plan des servitudes et informations utiles.

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Secteur de nuisance acoustique

Plusieurs règlementations sont applicables :

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La loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et ses 50 textes d’application,

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Le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation,

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L’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestre s et à l’isolement des bâtiments d’habitations dans les secteurs affectés par le bruit

Dans le département de l’Oise, l’arrêté préfectoral portant sur le classement des voies routières a été signé le 8 août 2000. Sont concernés sur Cauffry :

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La voie de chemin de fer est de catégorie 1 ce qui induit une largeur maximale affectée par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure de 300m.

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La RD 1016 est de catégorie 2 ce qui induit une largeur maximale affectée par le bruit de 250 m,

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Les RD 916A et RD 137 toutes deux de catégories 3 induisent une largeur maximale affectée par le bruit de 100m.

Espace naturel sensible

Une partie du territoire est inclus dans un Espace Naturel Sensible s’étalant de Cauffry à Rieux en passant par Monchy-Saint-Eloi et Villers-Saint-Paul. Il s’agit des pelouses et zones humides de Monchy-Saint-Eloi.

Dans toutes les zones, l’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques ou d’intérêt collectif, nécessaires au fonctionnement, peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règles de la zone concernée.

Les travaux relatifs à l’isolation thermique et phonique par l’extérieur menés sur les constructions pourront être autorisés même s’ils ne respectent pas les articles 6, 7 et 8.

Toute construction comportant des pièces à usage d’habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la règlementation en vigueur.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

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Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable dans la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

En cas de reconstruction suivant un sinistre, les règles du Plan Local d’Urbanisme seront appliquées, mais pourront être adaptées, si nécessaire, dans le cadre des dispositions de l’article 10 ci-dessus pour permettre cette reconstruction, tout en respectant la règle d’alignement. Cependant, les grandes maisons anciennes de caractère (identifiées par la liste des éléments du patrimoine bâti préservé, voir fiches en annexe du présent règlement) pourront être reconstruites à l’identique. Lorsqu’un immeuble bâti n’est pas conforme aux règles édictés par le règlement applicable à la zone, un permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. En cas de réparation, modification, extension, rehaussement, les règles de l’adaptation pourront être retenues, mais en mettant l’aspect sur l’harmonie des bâtiments, la compatibilité avec le voisinage ou l’amélioration de la salubrité, de l’hygiène ou du confort de la construction.

Tout changement de destination doit faire l’objet d’un dépôt du dossier en mairie.

L.421-3 : « Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir lorsque la construction relève d’une protection particulière définie par décret en Conseil d’Etat ou est située dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir. L.421-6 : « Le permis de démolir peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites".

Les dispositions des articles L.430-1 à L.439-0 du Code de l’Urbanisme instituent un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones délimitées par le PLU. Le territoire communal supporte les périmètres de protection de l’Eglise classée monument historique le 21 novembre 1930 et du calvaire classé monument historique le 20 février 1932 sur lesquels s’appliquent les précédentes dispositions. Afin de préserver le patrimoine historique et esthétique du village. Le présent PLU étend le champ d’application du permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la commune.

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Conformément aux dispositions des articles L.211-1 à L.211-7 du code de l’Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones d’urbanisation future (indicatif AU) délimitées au PLU.

La commune de Cauffry a institué un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones U et AU délimitées au PLU.

Conformément aux dispositions de l’article R 421-12 d), le conseil municipal de la commune de Cauffry par délibération du 05/04/2017, a décidé de soumettre les clôtures à déclaration préalable sur l’ensemble de son territoire.

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les textes législatifs et la règlementation en vigueur, notamment ceux relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant sur le territoire :

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Un aléa mouvements de terrain (avec un aléa glissement faible et chute de bloc nul à négligeable et aléa glissement faible à moyen et un aléa chute de bloc négligeable à faible)

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Un aléa retrait/gonflement des argiles (avec un aléa à priori nul à faible à moyen)

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Un aléa de remontée de nappe (avec un aléa faible à nul à une nappe sub-affleurante)

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Un aléa de coulée de boue (avec un aléa nul à faible à un aléa moyen)

Il revient au maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. Concernant la présence de cavités, lorsque la zone est concernée, les propriétaires et porteurs de projet devront prendre la plus grande précaution (réalisation d’une étude géotechnique…).

En toute zone, les constructions devront observer un recul de 10 m par rapport à la Brèche ou tout autre réseau hydrographique.

Les dessertes par les différents réseaux devront être conformes aux législations en vigueur (Règlement Sanitaire Départemental, loi sur l’eau,…).

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

Zone urbaine ancienne, construite le plus souvent en ordre continu ou semi-continu le long des voies. Elle comporte des habitations, des commerces et des activités ne causant pas de nuisances. Elle est localisée au centre de CAUFFRY, le long de la Route de Mouy et au hameau de SOUTRAINE.

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire :

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Remontée de nappe d’aléa faible à subaffleurante

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Retrait/gonflement des argiles d’aléa faible à moyen

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Mouvements de terrain d’aléa glissement de terrain faible et chute de bloc nul à négligeable à un aléa glissement faible à moyen et un aléa chute de bloc négligeable à faible

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Coulées de boue avec un aléa nul à moyen.

La commune est recensée à l’Atlas des zones inondables.

La zone est également concernée par deux servitudes (Périmètre des monuments historiques et présence d’une canalisation de gaz).

La zone est concernée par des périmètres de protection des Monuments historiques.

La zone est concernée par l’arrêté préfectoral en date du 30 aout 2018 concernant le classement des infrastructures de transports terrestres du réseau ferré et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit pour les communes de l’Oise

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL