Zone UY

Sont interdits : - tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

les constructions de toute nature, les installations et les dépôts nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire réalisés par l’exploitant. - les constructions, les installations et dépôts réalisés pour l’exercice d’activités liées au service public ferroviaire concernant l’accueil et l’hébergement des voyageurs, ainsi que l’entreposage, le stockage et le conditionnement des marchandises.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Toute construction à usage d’habitation ou d’activités qui le requiert doit être raccordée au réseau public d’eau potable. L’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux usées doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Les eaux de ruissellement doivent être gérées à la parcelle. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’alignement de référence est celui qui marque la limite entre l’espace public et l’espace privé. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Toutes les constructions, autres que celles indispensables au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire, doivent être édifiées à 5 mètres de l’alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Les constructions autres que celles indispensables au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation doivent être édifiées à 5 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Non règlementé.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. La hauteur de tout point d’une construction ne peut excéder 10 mètres ; cependant, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour des impératifs de techniques ferroviaires, ou technologiques.

Les toits terrasses sont autorisés, à condition qu’ils soient végétalisés. Les choix en matière d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. Compte tenu de la présence de phénomènes de remontée de nappe, il convient de s’assurer de la possibilité technique de réaliser un sous-sol. Une édification sur un vide sanitaire ou radier est recommandée

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

L’utilisation de plantes exotiques envahissantes est interdite (voir liste annexée au règlement).

SECTION III – POSSIBILITE D’UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2 AU

CARACTERE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone naturelle non équipée destinée à l’urbanisation future à long terme à vocation d’habitat et qui nécessite une évolution du document d’urbanisme (procédure de modification, au titre de l’article L.12313 du Code de l’Urbanisme), pour être urbanisable. Cette zone se trouve dans la continuité des zones UA et UB. Elle sera ouverte à l’urbanisation sous réserve des conclusions d’une étude plus approfondie sur le risque d’inondation.

Cette zone est en partie située dans le périmètre des Monuments Historiques. Elle est située entre la rue du 1er septembre et le cours d’eau de la Brèche.

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire :

-

Secteur dans le lit majeur exceptionnel de la Brèche

-

Remontée de nappe d’aléa faible à subaffleurante

-

Retrait/gonflement des argiles d’aléa faible à moyen

-

Mouvements de terrain d’aléa glissement de terrain faible et chute de bloc nul à négligeable à un aléa glissement faible à moyen et un aléa chute de bloc négligeable à faible

-

Coulées de boue avec un aléa nul à moyen.

Ainsi, la zone est sensible à l’aléa de remonté de nappe. En ce sens, les sous-sols sont interdits.

La zone est concernée par des périmètres de protection des Monuments historiques.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ARTICLE 2 AU – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits : - tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2.

ARTICLE 2 AU – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION Sont autorisés les opérations d’aménagement d’ensemble.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 2 AU 3 – ACCES ET VOIRIE Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’accessibilité des personnes à mobilité

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

47 réduite. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

ACCES

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement; soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil soit par un accès privatif.

Les accès à la zone se feront principalement à partir de la rue du 1er septembre. Des accès pourront être envisagés depuis la rue du Moulin et/ou la RD 137.

La largeur des accès ne pourra pas être inférieure à 5 m, et ce sur toute leur longueur.

VOIRIE

Toutes les voies ouvertes à la circulation publique, qu’elles soient publiques ou privées, doivent avoir une largeur minimale d’emprise de 5 mètres sur toute leur longueur et être équipées d’au moins un trottoir.

Les impasses dont la longueur est supérieure à 30 mètres doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

ARTICLE 2 AU 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement.

Un branchement doit correspondre à un logement.

ASSAINISSEMENT

EAUX PLUVIALES Tout ou partie des eaux pluviales et assimilées seront acceptées dans le réseau public seulement si le demandeur du permis de construire ou de la déclaration de travaux démontre qu’il a mis en œuvre sur le terrain d’assiette du projet, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau collecteur, par des solutions d’infiltration, de rétention et de récupération des eaux de pluie.

Conformément au zonage d’assainissement (annexé au PLU), il est envisageable de restituer un débit de ruissellement égal au débit généré par le terrain naturel. Sur certains secteurs définis dans le zonage d’assainissement, le débit d’eau pluviale restituée doit être inférieur au débit généré avant aménagement.

Les puits perdus et les puisards recevant des eaux souillés sont interdits.

Les eaux de ruissellement doivent être gérées à la parcelle.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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LES EAUX USEES ET VANNES Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif) conformément au zonage d’assainissement.

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.

RESEAUX ELECTRIQUES, TELEPHONIQUES ET TELEDISTRIBUTION

En règle générale, il est recommandé que les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution soient aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d’exploitation et d’entretien du réseau.

ARTICLE 2 AU 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’alignement de référence est celui qui marque la limite entre l’espace public et l’espace privé.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement.

ARTICLE 2 AU 7 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les constructions doivent être implantées avec une marge au moins égale à la ½ hauteur mesurée à l’égout du toit sans jamais être inférieur à 3 mètres.

Les annexes dont la hauteur est inférieure ou égale à 3 mètres peuvent être implantées en limite séparative.

ARTICLE 2 AU 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les annexes (type garage, extension…) sont accolées à la construction d’habitation existante.

Les abris de de jardin et remises à matériel devront être situés en arrière de la construction principale.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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ARTICLE 2 AU 9 – EMPRISE AU SOL

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

L’emprise au sol de toutes constructions ne devra pas être supérieure à 40% de la surface du terrain.

ARTICLE 2 AU 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 6 mètres à l’égout du toit.

La hauteur maximale des annexes indépendantes est limitée à 5 mètre au faîtage.

La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

ARTICLE 2 AU 11 – ASPECT EXTERIEUR

DISPOSITIONS GENERALES

Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire ou l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir peut être refusée ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère. L’affectation des propriétés à usage exclusif de dépôts de quelque nature que ce soit est interdite.

Tout pastiche d’architecture d’une autre région ou toute habitation uniquement enduite sont interdits.

Les habitations devront retrouver dans leurs matériaux de constructions des similitudes avec les bâtiments anciens de la commune, à savoir la brique rouge. Les habitations uniquement enduite sans modénatures en brique rouge ou en bois ne sont pas tolérées étant de nature à porter atteinte à la mise en valeur des monuments historiques protégés.

Les briques d’aspect « léopard » flammée claire sont interdites.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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FAÇADES ET MATERIAUX

Les matériaux destinés à être recouverts (brique, creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens d’aspect « mortier bâtard » ou « à la chaux » (gamme de gris, sable, …) à l’exclusion du blanc pur.

La largeur des constructions sera de 2/3 maximum de la longueur sans dépasser8.5 mètres.

Le bâti doit conserver des percements de proportions et de dimensions traditionnelles, les menuiseries seront plus hautes que larges dans un rapport de 1 x 1.45 minimum.

Les baies vitrées sont situées en façade arrière. Les frontons d’architecture monumentale sont interdits.

Les garages en sous-sol sont interdits.

Les vérandas ne devront en aucun cas être visibles d’un monument historique et jamais en façade principale ou côté espace public.

SOUS-SOL

Compte tenu de la présence de phénomènes de remontée de nappe, il convient de s’assurer de la possibilité technique de réaliser un sous-sol. Une édification sur un vide sanitaire ou radier est recommandée

MENUISERIES Les menuiseries suivantes seront en « aspect bois » ou « aspect métallique » pour les clôtures : les portes, les portails, les portillons, les clôtures, les portes de garages.

Les portes d’entrée avec imposte en demi-lune sont interdites.

Les volets seront de préférence en bois, à peindre suivant les teintes locales à l’exclusion de toutes teintes naturelles, vernis ou lasure. Les volets roulant, le cas échéant, seront avec un coffre intérieur complétement invisible de l’extérieur sans occulter la partie haute des fenêtres et doublés par des volets battants de préférence en bois à peindre et sur toutes les façades.

TOITURES

Les toits terrasses sont autorisés, à condition qu’ils soient végétalisés.

Les toitures sont à deux pentes comprises entre 40 et 50° et symétrique.

Les lucarnes seront à la capucine en « aspect bois » et axées sur les baies du rez-de-chaussée.

Les châssis de toit, de 0.80 x 1.00 de hauteur maximum seront axés sur les baies du rez-de-chaussée.

Les couvertures seront de préférence en petites tuiles plates d’aspect « terre cuite ».

Elles respectent un minimum de 20 au mètre carré.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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CLOTURE

Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 2 m (hors végétation).

Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions.

Sont autorisées : - Les clôtures en front à rue en panneaux rigides avec une hauteur limitée à 1.20 mètres - Les clôtures grillagées à larges mailles (150 mm x 150 mm minimum) - Les clôtures végétalisées.

Les clôtures de types « lisses », en plaques et poteaux béton sont interdites.

Le portail est en bois à peindre ou métallique, avec sa partie haute horizontale et de même hauteur que la clôture y compris le portillon, le cas échéant.

ABRIS DE JARDIN Les abris de jardin et remises à matériel seront de préférence en bois à peindre (vert foncé ou lasurés de teinte très foncée).

Leur toiture sera à deux pentes.

Leur superficie maximale sera de 12 mètres carré.

Les abris de jardin en tôles ne sont pas tolérés.

Les panneaux solaires ne devront en aucun cas être vus d’un monument historique et jamais en façade principale ou visible de l’espace public. La mise en place au sol est tolérée mais masqué de la voie publique par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.

Les architectures contemporaines innovantes de qualités (tant par les matériaux que par la volumétrie) pourront déroger à ces règles, sous réserve de s’intégrer convenablement dans les vues paysagères.

ARTICLE 2 AU 12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et installations autorisées. Il est réalisé en dehors des voies publiques. Lors de toute création de logements à l’intérieur de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins existants et aux besoins supplémentaires.

Pour les constructions nouvelles, il est exigé : En particulier, il est exigé au minimum : o Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec au minimum 2 places par logement, exception faite des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Pour les constructions existantes : o Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement dans la mesure où elles n’existent pas. o Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves. o Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante à usage d’habitation, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves et dans le respect de l’article L.421-8 du Code de l’Urbanisme faisant lui-même référence au L.421-6.

Un stationnement pour les cycles non motorisé devra être réalisé dans le cadre d’opération d’ensemble à destination d’habitations ou de bâtiments à usage tertiaire conformément aux dispositions de l’article L111-52 du Code de la Construction. Les places de stationnement devront être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements publics à proximité.

Les groupes de garages sont interdits.

ARTICLE 2 AU 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal). L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée, et l’utilisation de plantes exotiques envahissantes est interdite (voir listes annexées au règlement). Les espaces libres de pleine terre devront être plantés à raison d’un arbre à haute ou moyenne tige pour 150 m² de surface de peine terre. Ces arbres peuvent être groupés en bosquets. Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

SECTION III – POSSIBILITE D’UTILISATION DU SOL

ARTICLE 2 AU 14 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 15 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement par :

-

L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables

-

L’intégration de dispositifs de récupération des eaux de pluies

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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-

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…)

-L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

ARTICLE 2 AU 16 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres,…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET AGRICOLES

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE

Zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la valeur agricole des terrains et la volonté de maintenir l’activité agricole. Les secteurs du Pré de la Huche et les Terres Communales sont particulièrement sensibles d’un point de vue environnemental du fait de la présence de nombreuses zones humides. La zone est concernée par un secteur de préservation au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. La zone est concernée par des périmètres de protection des Monuments historiques. La zone est concernée par l’arrêté préfectoral en date du 30 aout 2018 concernant le classement des infrastructures de transports terrestres du réseau ferré et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit pour les communes de l’Oise

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble de la commune de Cauffry.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de découpage en zones.

Les dispositions du présent règlement applicables dans chacune des zones figurent respectivement pour : Le territoire urbain qui comprend les zones et les secteurs suivants :

UA : zone urbaine ancienne UB : zone urbaine d’extension récente UE : zone urbaine à vocation d’activités UEa : zone urbaine à vocation d’activités non nuisantes UEc : zone à vocation d’activités non nuisantes et limitées aux bâtiments existants UY : domaine public ferroviaire 2AU : zone d’extension future, urbanisable à moyen terme, à vocation d’habitat

Le territoire naturel : A : Terres agricoles N : Protégées des sites sensibles et d’intérêt paysager et écologique

Les zones boisées classés à conserver et protéger (EBC)

Ils sont repérés au plan par la trame suivante :

Les espaces boisés classés (EBC) à conserver et à protéger figurent au Plan Local d’Urbanisme. Ils sont identifiés sur le plan de zonage par un quadrillage rempli de ronds verts. A l’intérieur des périmètres délimitant les espaces boisés figurés au document graphique par un quadrillage rempli de ronds, les dispositions des articles L.113 et suivants du Code de l’Urbanisme sont applicables. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Les éléments du patrimoine bâti et paysager d’intérêt local

Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Ces éléments sont repérés au plan de zonage et font l’objet de dispositions spécifiques au présent règlement.

 Eléments du patrimoine bâti Ils sont repérés sur le zonage par le symbole suivant :

Chacun des éléments suivants est présenté de manière plus précise en annexe de règlement. Les caractéristiques présentées pour chacun des éléments doivent être préservées.

Mairie Habitation Habitation Habitation Habitation Habitation Habitation Cheminée Porche

Ancienne école communale mixte Habitation Porche Mur de clôture

Centre-bourg 123 route de Mouy 10 rue Henri Besse 117 Route de Mouy 1 rue du 1er Septembre 3 rue du 1er Septembre 5 rue du 1er Septembre 11 rue du 1er septembre 54 rue du 1er Septembre 10 rue du 1er Septembre

Hameau de Soutraine Grande rue 49 Grande rue 49 Grande rue 49 Grande rue

 Eléments du patrimoine paysager Ils sont repérés sur le zonage par le symbole suivant :

Chacun des éléments suivants est présenté de manière plus précise en annexe de règlement. Les caractéristiques présentées pour chacun des éléments doivent être préservées.

Parc de la Mairie Arbres remarquables du parc de la Mairie Glycine et serre

Centre-bourg 123 route de Mouy 123 route de Mouy 123 route de Mouy

Les éléments de paysage, sites et secteurs à protéger Ils sont repérés sur le zonage par le symbole suivant :

Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L. 113-2 et L. 421-4. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. Ces espaces sont identifiés au plan de zonage et doivent être préservé de toute construction nouvelle.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Les emplacements réservés

Ils sont repérés sur le zonage par le symbole suivant :

En application de l’article L151-41 du Code de l’urbanisme, le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;

2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;

3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;

4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ;

5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.

Les emplacements réservés sont identifiés au plan de zonage et détaillés en annexe du PLU.

Les sections de rue soumises à des dispositions particulières relatives à l’implantation des constructions

Elles sont repérées sur le zonage par le symbole suivant :

Afin d'assurer l'intégration urbaine des constructions, et maintenir les continuités visuelles des principaux fronts bâtis, le règlement fixe dans ces sections de rue des dispositions particulières en termes d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Divers

Zones à contraintes archéologiques

Localisation sur le territoire communal de 5 sites archéologiques :

-

Secteur situé entre le chemin de la Petite Vallée et le chemin du Marais,

-

Secteur situé entre la rue de l’Epine et la Rue du Bois d’Ars,

-

Secteur du Bois des Fontinettes au nord de la rue du Bout du Monde,

-

Secteur les Longues Raies,

-

Secteur la Madeleine.

Ces zones à contraintes archéologiques sont repérées au plan des servitudes et informations utiles.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Secteur de nuisance acoustique

Plusieurs règlementations sont applicables :

-

La loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et ses 50 textes d’application,

-

Le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation,

-

L’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestre s et à l’isolement des bâtiments d’habitations dans les secteurs affectés par le bruit

Dans le département de l’Oise, l’arrêté préfectoral portant sur le classement des voies routières a été signé le 8 août 2000. Sont concernés sur Cauffry :

-

La voie de chemin de fer est de catégorie 1 ce qui induit une largeur maximale affectée par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure de 300m.

-

La RD 1016 est de catégorie 2 ce qui induit une largeur maximale affectée par le bruit de 250 m,

-

Les RD 916A et RD 137 toutes deux de catégories 3 induisent une largeur maximale affectée par le bruit de 100m.

Espace naturel sensible

Une partie du territoire est inclus dans un Espace Naturel Sensible s’étalant de Cauffry à Rieux en passant par Monchy-Saint-Eloi et Villers-Saint-Paul. Il s’agit des pelouses et zones humides de Monchy-Saint-Eloi.

Dans toutes les zones, l’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques ou d’intérêt collectif, nécessaires au fonctionnement, peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règles de la zone concernée.

Les travaux relatifs à l’isolation thermique et phonique par l’extérieur menés sur les constructions pourront être autorisés même s’ils ne respectent pas les articles 6, 7 et 8.

Toute construction comportant des pièces à usage d’habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la règlementation en vigueur.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable dans la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

En cas de reconstruction suivant un sinistre, les règles du Plan Local d’Urbanisme seront appliquées, mais pourront être adaptées, si nécessaire, dans le cadre des dispositions de l’article 10 ci-dessus pour permettre cette reconstruction, tout en respectant la règle d’alignement. Cependant, les grandes maisons anciennes de caractère (identifiées par la liste des éléments du patrimoine bâti préservé, voir fiches en annexe du présent règlement) pourront être reconstruites à l’identique. Lorsqu’un immeuble bâti n’est pas conforme aux règles édictés par le règlement applicable à la zone, un permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. En cas de réparation, modification, extension, rehaussement, les règles de l’adaptation pourront être retenues, mais en mettant l’aspect sur l’harmonie des bâtiments, la compatibilité avec le voisinage ou l’amélioration de la salubrité, de l’hygiène ou du confort de la construction.

Tout changement de destination doit faire l’objet d’un dépôt du dossier en mairie.

L.421-3 : « Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir lorsque la construction relève d’une protection particulière définie par décret en Conseil d’Etat ou est située dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir. L.421-6 : « Le permis de démolir peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites".

Les dispositions des articles L.430-1 à L.439-0 du Code de l’Urbanisme instituent un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones délimitées par le PLU. Le territoire communal supporte les périmètres de protection de l’Eglise classée monument historique le 21 novembre 1930 et du calvaire classé monument historique le 20 février 1932 sur lesquels s’appliquent les précédentes dispositions. Afin de préserver le patrimoine historique et esthétique du village. Le présent PLU étend le champ d’application du permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la commune.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Conformément aux dispositions des articles L.211-1 à L.211-7 du code de l’Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones d’urbanisation future (indicatif AU) délimitées au PLU.

La commune de Cauffry a institué un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones U et AU délimitées au PLU.

Conformément aux dispositions de l’article R 421-12 d), le conseil municipal de la commune de Cauffry par délibération du 05/04/2017, a décidé de soumettre les clôtures à déclaration préalable sur l’ensemble de son territoire.

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les textes législatifs et la règlementation en vigueur, notamment ceux relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant sur le territoire :

-

Un aléa mouvements de terrain (avec un aléa glissement faible et chute de bloc nul à négligeable et aléa glissement faible à moyen et un aléa chute de bloc négligeable à faible)

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Un aléa retrait/gonflement des argiles (avec un aléa à priori nul à faible à moyen)

-

Un aléa de remontée de nappe (avec un aléa faible à nul à une nappe sub-affleurante)

-

Un aléa de coulée de boue (avec un aléa nul à faible à un aléa moyen)

Il revient au maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. Concernant la présence de cavités, lorsque la zone est concernée, les propriétaires et porteurs de projet devront prendre la plus grande précaution (réalisation d’une étude géotechnique…).

En toute zone, les constructions devront observer un recul de 10 m par rapport à la Brèche ou tout autre réseau hydrographique.

Les dessertes par les différents réseaux devront être conformes aux législations en vigueur (Règlement Sanitaire Départemental, loi sur l’eau,…).

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

Zone urbaine ancienne, construite le plus souvent en ordre continu ou semi-continu le long des voies. Elle comporte des habitations, des commerces et des activités ne causant pas de nuisances. Elle est localisée au centre de CAUFFRY, le long de la Route de Mouy et au hameau de SOUTRAINE.

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire :

-

Remontée de nappe d’aléa faible à subaffleurante

-

Retrait/gonflement des argiles d’aléa faible à moyen

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Mouvements de terrain d’aléa glissement de terrain faible et chute de bloc nul à négligeable à un aléa glissement faible à moyen et un aléa chute de bloc négligeable à faible

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Coulées de boue avec un aléa nul à moyen.

La commune est recensée à l’Atlas des zones inondables.

La zone est également concernée par deux servitudes (Périmètre des monuments historiques et présence d’une canalisation de gaz).

La zone est concernée par des périmètres de protection des Monuments historiques.

La zone est concernée par l’arrêté préfectoral en date du 30 aout 2018 concernant le classement des infrastructures de transports terrestres du réseau ferré et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit pour les communes de l’Oise

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL