Le règlement de Cauffry, texte intégral

Sont interdits :

- Les constructions, installations et aménagements à usage artisanal, industriel, de bureaux, de commerces, entrepôt de plus de 300 m² de surface de plancher ainsi que celles de moins de 300 m² ne respectant pas les conditions de l’article 2.

- Les constructions nouvelles à usage d’exploitation agricole ou forestière.

- les aires de stockage de matériaux.

- les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles solides, de véhicules hors d’usage ou de pneus.

- les établissements hippiques.

- les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue aux articles R.421-19 et suivants du Code de l’Urbanisme.

- les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue à l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme.

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- Les caravanes à usage d’habitation permanent ou temporaire (supérieur à 3 mois) ainsi que les mobil-homes ou bungalows et toutes les habitations légères de loisirs soumises à la règlementation prévues aux articles R.421.9.

- les parcs d’attractions et aires de jeux et de sports visés à l’article R. 421-19 du Code de l’Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d’odeurs, des poussières, de la circulation.

- l’ouverture et l’exploitation de carrières.

- L’implantation d’installations classées nouvelles induisant de fortes nuisances incompatibles avec un environnement résidentiel.

- Les affouillements et exhaussement de sol, à l’exception de ceux autorisés sous condition en UA2.

- Les installations classées au titre du Code de l’Environnement sauf celles autorisées à l’article 2.

Sont autorisées, les occupations et utilisations du sol suivantes, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de dangers ou de nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion et sous condition d’une bonne insertion dans le site :

- L’extension, la modification ou l’installation des installations classées ou non au titre du Code de l’Environnement et dans la mesure où :

- elles satisfont la règlementation en vigueur les concernant - elles n’apportent pas de nuisances ou dangers aux habitants - elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangerie, drogueries, laveries,…).

- Les constructions, installations et aménagements à usage artisanal, industriel, de bureaux, de commerces ou de services ou à vocations d’hébergement hôtelier, restauration ou à usage de sport ou de loisir de moins de 300 m² de surface de plancher.

- Les opérations d’ensemble à destination d’habitation à condition que ces opérations ne compromettent pas le développement équilibré de la commune.

- les activités réputées agricoles au titre de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

- les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités agricoles spécialisées telles que les cultures maraîchères horticulture, activités de pépiniériste, paysagiste (y compris les constructions à usage de logement, bureaux commerces, et services liées aux dites activités) sous réserve du respect des dispositions de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l’environnement.

- la transformation des corps de ferme existants avant la mise en vigueur du P.L.U. en locaux à vocation touristiques (gîtes d’étapes, gîtes ruraux…), à vocation culturelle, à usage d’activité artisanale ou commerciale dans la mesure où les stationnements correspondent à la destination de la construction et qu’ils s’effectuent au sein de la parcelle.

- Les affouillements et exhaussement du sol, indispensables à la réalisation des occupations ou utilisations des sols autorisées sous conditions.

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- Les affouillements et exhaussement du sol liés à la mise en place de dispositifs de production d’énergie renouvelable.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

ACCES

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement ; soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Aussi, l’aménagement d’une unique trouée ponctuelle (d’une largeur maximale de 4m) est autorisé sur un mur protéger pour la réalisation d’un accès.

Chaque groupe de garage devra être disposé de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie publique.

La largeur des accès ne pourra pas être inférieure à 5 m, et ce sur toute leur longueur.

VOIRIE

Toutes les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique, qu’elles soient publiques ou privées, doivent avoir une largeur minimale d’emprise de 5 mètres sur toute leur longueur et être équipées d’au moins un trottoir.

Les impasses dont la longueur est supérieure à 30 mètres doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement.

Un branchement doit correspondre à un logement.

ASSAINISSEMENT

EAUX PLUVIALES Tout ou partie des eaux pluviales et assimilées seront acceptées dans le réseau public seulement si le demandeur du permis de construire ou de la déclaration de travaux démontre qu’il a mis en œuvre sur le terrain d’assiette du projet, toute les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau collecteur, par des solutions d’infiltration, de rétention et de récupération des eaux de pluie.

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Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le traitement des eaux pluviales.

Les puits perdus et les puisards recevant des eaux souillées sont interdits.

Les eaux de ruissellement doivent être gérées à la parcelle.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

LES EAUX USEES ET VANNES Les constructions ou installations doit préférentiellement être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

A défaut de branchement possible sur le réseau collectif, les eaux usées doivent être épurées par les dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l’article L. 1331-10 du Code de la santé publique et par l’article R.111-12 du Code de l’urbanisme.

RESEAUX ELECTRIQUES, TELEPHONIQUES ET TELEDISTRIBUTION

En règle générale, il est recommandé que les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution soient aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d’exploitation et d’entretien du réseau.

Non réglementé.

L’alignement de référence est celui qui marque la limite entre l’espace public et l’espace privé.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Dans toute la zone UA :

Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d'une bande de 25 m de profondeur comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée (étant précisé que dans le cas de l’aménagement d’une nouvelle voie, celle-ci ne génèrera une nouvelle bande constructible qu’à condition de présenter une chaussée carrossable en tout temps d’au moins 5 m de large et d’être accompagnée d’au moins un trottoir).

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La disposition ci-dessus ne s'applique pas : - en cas d'adaptation, de réfection ou d’extension des habitations existantes, à condition que le projet ne génère pas la création de logement(s) supplémentaire(s), - en d’affectation à usage d’habitation d'une construction existante présentant un intérêt architectural (bâtiment en brique, en pierre, etc.), - aux piscines (couvertes ou non) et aux courts de tennis (non couverts), - aux annexes à la construction principale (autres qu’une piscine ou un court de tennis) dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m².

De plus, dans les sections de rue soumises à des dispositions particulières relatives à l’implantation des constructions :

Les constructions, par leur implantation, doivent contribuer à renforcer le caractère de front bâti continu des sections de rue indiquées au plan. Ainsi, le long de ces voies, les constructions doivent être implantées à l’alignement.

Toutefois, une autre disposition peut être adoptée : - Lorsqu’il s’agit d’une annexe dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m², - Lorsqu’il s’agit de l’extension d’une construction existante qui n’est pas implantée à l’alignement, - Lorsqu’il s’agit de la réfection, l’adaptation ou le changement de destination d’une construction existante qui n’est pas implantée à l’alignement, - Lorsque le projet concerne une construction qui ne peut pas être édifiée à l’alignement parce que la façade du terrain est déjà bâtie.

Dans le reste de la zone UA :

Les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en retrait.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge au moins égale à la ½ hauteur mesurée à l’égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Les abris de jardin et remises à matériel devront être situés en arrière de la construction principale.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 50 % de la surface totale du terrain.

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Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation et des extensions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, sans toutefois dépasser 9 mètres au faitage.

La hauteur maximale des constructions à usage d’activités commerciales, industrielles, artisanales, d’hôtellerie, de bureaux, de service public ou d’intérêt collectif ou à destination d’activité agricole est limitée à 10 mètres au faitage.

La hauteur maximale des annexes indépendantes est limitée à 5 mètres au faîtage.

La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

En cas de topographie mouvementée (pentes de plus de 5 %) des adaptations peuvent être apportées dans la limite de 1,5 mètres vis-à-vis du terrain naturel pour les constructions (ou parties de constructions) à réaliser qui seraient limitées de façon trop restrictive.

Les règles ci-dessus ne concernent pas les cheminées, les éoliennes individuelles, les fixations de panneaux solaires ou photovoltaïques.

Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire ou l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’implantation des enseignes sera soumise à la règlementation en vigueur.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère.

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

FACADES ET MATERIAUX

Les matériaux destinés à être recouverts (brique, creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens d’aspect « mortier bâtard » ou « à la chaux » (gamme de gris, sable, …) à l’exclusion du blanc pur.

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Les bâtiments à usage d’activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, entre la couverture et la façade, afin d’éviter l’effet de masse.

Les maçonneries d’aspect « briques pleines apparentes » seront constituées dans des tons de teinte rouge, et les joints seront exécutés dans un aspect « mortier de chaux grasse naturelle ».

L’emploi d’anciens matériaux locaux est vivement recommandé (torchis, pisé).

Les enseignes sont autorisées à condition qu’elles soient liées à l’activité existante sur le terrain d’assiette et qu’elles soient de préférence directement apposées sur l’immeuble.

SOUS-SOLS

Les parties de sous-sol apparentes doivent être traitées avec les mêmes matériaux que les constructions.

Les garages en sous-sols sont interdits dans les zones de remontées de nappe.

Le niveau de la dalle du rez-de-chaussée ne sera pas supérieur à 0.60 m par rapport au terrain naturel à l’endroit le plus défavorable.

Compte tenu de la présence de phénomènes de remontée de nappe, il convient de s’assurer de la possibilité technique de réaliser un sous-sol. Une édification sur un vide sanitaire ou radier est recommandée

MENUISERIES

Les volets roulants et les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisés. Les volets roulant ont un coffre intérieur complètement invisible de l’extérieur.

TOITURES ET ASPECT DES COUVERTURES

Les travaux sur les toitures terrasses existantes restent autorisés.

Pour les constructions nouvelles, les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient végétalisés.

Les toits terrasses sont autorisés, à condition qu’ils soient végétalisés.

Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu’ils soient posés au nu du plan de couverture ou intégrés.

Les ouvertures en toiture seront du type lucarne.

Les toitures des constructions à usage d’habitation, les vérandas et les extensions, seront à un ou deux versants.

A l’exception des vérandas, extensions et annexes, la pente des toitures des habitations ne doit pas être inférieure à 40° sur l’horizontale. Cette disposition n’est pas obligatoire pour les constructions élevées sur plusieurs niveaux.

Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d’activités devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement.

A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront réalisées en aspect « tuiles ».

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Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés et pourront être posés au nu de la toiture ou intégrés.

Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que le reste de la construction.

LES ANNEXES

Les abris de jardins sont autorisés dans une limite de 12 m² d’emprise au sol.

Les toitures des annexes et extensions, à l’exception des vérandas et des abris de jardin, seront réalisées en aspect « tuiles ».

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique.

VERANDAS

Les vérandas sont autorisées à condition d’être réalisées en façade arrière de la construction et d’être invisibles de la voie qui dessert ladite construction.

Les matériaux utilisés pour réaliser les soubassements de vérandas devront être en harmonie avec la construction principale et rappeler certains éléments de la façade.

Les balcons visibles de la rue ainsi que les perrons ne devront pas être fermés par tout procédé imitant les vérandas.

LES CLOTURES

Lorsque la construction à réparer ou à construire n’est pas édifiée à l’alignement, une clôture minérale ou végétale devra être édifiée sur les 2/3 de la façade afin de conserver une continuité visuelle.

Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 2 m. L’utilisation de plaques « d’aspect béton » pour la réalisation des clôtures sur rue est interdite. Les clôtures implantées en limite séparatives seront constituées, soit de murs recouverts d’un enduit rappelant les tonalités des matériaux traditionnels locaux, soit de haies vives ou de grillage, soit de brise-vues.

Le stationnement des véhicules y compris utilitaires correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être réalisé en dehors des voies publiques. Lors de toute modification de bâtiments existants ou de création de logements à l’intérieur de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins existants et aux besoins supplémentaires. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Pour les constructions nouvelles, il est exigé : o Pour les constructions à usage d’habitation :

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1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec au minimum 2 places par logement, exception faite des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement.

O Pour les constructions à usage de bureaux : 3 places de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher.

O Pour les constructions à usage de commerce de plus de 300 m2 de surface de vente : 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente.

O Pour les hôtels et les restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

Pour les constructions existantes : o Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement dans la mesure où elles n’existent pas. O Dans le cas de travaux entraînant la création d’un changement de destination d’un immeuble ou partie d’immeuble pour la création d’un ou de plusieurs logements, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves. O Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante à usage d’habitation, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves et dans le respect de l’article L.421-8 du Code de l’Urbanisme faisant lui-même référence au L.421-6.

Un stationnement pour les cycles non motorisé devra être réalisé dans le cadre d’opération d’ensemble à destination d’habitations ou de bâtiments à usage tertiaire conformément aux dispositions de l’article L111-52 du Code de la Construction. Les places de stationnement devront être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements publics à proximité.

Les espaces restés libres* après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal).

L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée, et l’utilisation de plantes exotiques envahissantes est interdite (voir listes annexées au règlement).

L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Les espaces libres de pleine terre devront être plantés à raison d’un arbre à haute ou moyenne tige pour 150 m² de surface de peine terre. Ces arbres peuvent être groupés en bosquets.

Les plantations d’alignement composées de Thuyas ou de conifères de la même famille sont interdites.

SECTION III – POSSIBILITE D’UTILISATION DU SOL

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Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES

Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement par :

- L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables - L’intégration de dispositifs de récupération des eaux de pluies - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) - L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. - Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres,…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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CHAPITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE

Il s’agit de la zone urbaine d’extension récente caractérisée par des constructions individuelles isolées ou groupées et d’immeubles collectifs d’habitation. La zone possède malgré tout des bâtiments d’activités ainsi que des équipements scolaires ou sportifs. Cette zone est la plus vaste des zones urbaines et est principalement située à l’Est de la voie ferrée. Les constructions de la zone possèdent une architecture majoritairement « standardisée » typique des lotissements. Elle est localisée entre le rue de Soutraine et les coteaux de la route de Noailles à Maimbeville (chemin de la Petite Vallée et rues adjacentes, Rue de la Croix de Bois, route de Mouy, rue des Sablons), abords de la rue Henri Besse et rues adjacentes (rue des Marronniers, rue neuve, rue de Gresilmont, rue du Clos Germain), secteur du collège (le jardin Juste), partie est de la rue du Moulin et abords de la rue du 1er septembre.

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire :

-

Remontée de nappe d’aléa faible à subaffleurente

-

Retrait/gonflement des argiles d’aléa faible à moyen

-

Mouvements de terrain d’aléa glissement de terrain faible et chute de bloc nul à négligeable à un aléa glissement faible à moyen et un aléa chute de bloc négligeable à faible

-

Coulées de boue avec un aléa nul à moyen.

La zone est également concernée par deux servitudes (Périmètre des monuments historiques et présence d’une canalisation de gaz) et la présence de zones humides avérées.

La zone est concernée par des périmètres de protection des Monuments historiques.

La zone est concernée par l’arrêté préfectoral en date du 30 aout 2018 concernant le classement des infrastructures de transports terrestres du réseau ferré et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit pour les communes de l’Oise

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Dans toute la zone UB Sont interdits : - les constructions à usage de commerce de plus de 300 m2 de surface de vente. - les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière. - les aires de stockage de matériel. - les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles solides, de véhicules hors d’usage ou de pneus. - les établissements hippiques.

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- les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue aux articles R.421-19 et suivants du Code de l’Urbanisme.

- les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue à l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme.

- les caravanes à usage d’habitation permanent ou temporaire (supérieur à 3 mois) ainsi que les mobil-homes ou bungalows et toutes les habitations légères de loisirs soumises à la règlementation prévues à l’article R.4219.

- les parcs d’attractions et aires de jeux et de sports visés à l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d’odeurs, des poussières, de la circulation.

- l’ouverture et l’exploitation de carrières.

- les activités réputées agricoles d’après le Code rural et de la pêche maritime.

- les affouillements et exhaussement de sol, à l’exception de ceux autorisés sous condition en UB2.

De plus, dans l’espace paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme

Est interdite toute utilisation ou occupation qui porterait atteinte aux espaces arborés, et tout particulièrement aux arbres remarquables identifiés en annexe du présent règlement.

Sont autorisées, les occupations et utilisations du sol ci-dessous à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de dangers ou de nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion et sous condition d’une bonne insertion dans le site :

- L’extension, la modification ou l’installation des installations classées pour la protection de l’environnement ou non au titre du Code de l’Environnement et dans la mesure où :

- elles satisfont la règlementation en vigueur les concernant - elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangerie, drogueries, laveries,…).

- les constructions (ou parties de constructions) à usage de bureau, de commerce ou de service de moins de 300 m² ainsi que les équipements publics.

- les hôtels et les restaurants.

- les constructions et installations à usage de sports ou de loisirs, et les constructions nécessaires à leur fonctionnement.

- les opérations d’aménagement à usage d’habitation à condition que ces opérations ne compromettent pas le développement équilibré de la commune.

- Les constructions à usage industriel, d’entrepôt ou d’artisanat d’une superficie inférieure ou égale à 1000 m² de SDP.

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

ACCES

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement ; soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil soit par un accès privatif.

Chaque groupe de garage devra être disposé de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie publique.

La largeur des accès ne pourra pas être inférieure à 5 m, et ce sur toute leur longueur.

VOIRIE

Toutes les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique, qu’elles soient publiques ou privées, doivent avoir une largeur minimale d’emprise de 5 mètres sur toute leur longueur et être équipées d’au moins un trottoir.

Les impasses dont la longueur est supérieure à 30 mètres doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement.

Un branchement doit correspondre à un logement.

ASSAINISSEMENT

EAUX PLUVIALES Tout ou partie des eaux pluviales et assimilées seront acceptées dans le réseau public seulement si le demandeur du permis de construire ou de la déclaration de travaux démontre qu’il a mis en œuvre sur le terrain d’assiette du projet, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau collecteur, par des solutions d’infiltration, de rétention et de récupération des eaux de pluie.

Conformément au zonage d’assainissement (annexé au PLU), il est envisageable de restituer un débit de ruissellement égal au débit généré par le terrain naturel. Sur certains secteurs définis dans le zonage d’assainissement, le débit d’eau pluviale restituée doit être inférieur au débit généré avant aménagement.

Les puits perdus et les puisards recevant des eaux souillées sont interdits.

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Les eaux de ruissellement doivent être gérées à la parcelle.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

LES EAUX USEES ET VANNES

Les constructions ou installations doit préférentiellement être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

A défaut de branchement possible sur le réseau collectif, les eaux usées doivent être épurées par les dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel.

Réseaux électriques, téléphoniques et télédistribution :

En règle générale, il est recommandé que les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution soient aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d’exploitation et d’entretien du réseau.

Non règlementé.

L’alignement de référence est celui qui marque la limite entre l’espace public et l’espace privé.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux extensions, réfections ou adaptation des constructions existantes implantées avec un retrait de moins de 5 m à condition que l’extension projetée n’ait pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d'une bande de 25 m de profondeur comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée (étant précisé que dans le cas de l’aménagement d’une nouvelle voie, celle-ci ne génèrera une nouvelle bande constructible qu’à condition de présenter une chaussée carrossable en tout temps d’au moins 5 m de large et d’être accompagnée d’au moins un trottoir).

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La disposition ci-dessus ne s'applique pas : - en cas d'adaptation, de réfection ou d’extension des habitations existantes, à condition que le projet ne génère pas la création de logement(s) supplémentaire(s), - en d’affectation à usage d’habitation d'une construction existante présentant un intérêt architectural (bâtiment en brique, en pierre, etc.), - aux piscines (couvertes ou non) et aux courts de tennis (non couverts), - aux annexes à la construction principale (autres qu’une piscine ou un court de tennis) dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m².

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les constructions ne peuvent être édifiées que sur une limite séparative maximum, à l’exception des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m² qui pourront être édifiées à l’angle de deux limites séparatives.

Les constructions ou parties de construction non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes implantées à moins de 3 m des limites séparatives, à condition que l’extension projetée n’ait pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Les abris de jardin et remises à matériel devront être situés en arrière de la construction principale.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface totale de la parcelle.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 6 mètres à l’égout du toit, sans toutefois dépasser 8 mètres au faitage.

La hauteur maximale des constructions à usage d’activités est limitée à 10 mètres à l’égout du toit.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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La hauteur maximale des annexes indépendantes est limitée à 5 mètres au faîtage. La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. En cas de topographie mouvementée (pentes de plus de 5 %), la hauteur à l’égout du toit est mesurée à partir du terrain naturel. Elle est fixée à 7 mètres au niveau du point médian.

Une tolérance maximale de 2 mètres peut être accordée si elle se justifie par des considérations d’ordre architectural (harmonisation de la construction à édifier avec les constructions voisines). Les règles ci-dessus ne concernent pas les dispositifs de production d’énergie renouvelables (les éoliennes individuelles, les fixations de panneaux solaires ou photovoltaïques…).

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire ou l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir peut être refusée ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’implantation des enseignes sera soumise à la règlementation en vigueur. Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère. L’affectation des propriétés à usage exclusif de dépôts de quelque nature que ce soit est interdite. Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.

L’implantation des enseignes sera soumise à la règlementation en vigueur.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère.

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

FACADES ET MATERIAUX

Les matériaux destinés à être recouverts (brique, creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens d’aspect « mortier bâtard » ou « à la chaux » (gamme de gris, sable, …) à l’exclusion du blanc pur.

Les bâtiments à usage d’activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, entre la couverture et la façade, afin d’éviter l’effet de masse.

Les maçonneries d’aspect « briques pleines apparentes » seront constituées dans des tons de teinte rouge, et les joints seront exécutés dans un aspect « mortier de chaux grasse naturelle ».

L’emploi d’anciens matériaux locaux est vivement recommandé (torchis, pisé).

Les enseignes sont autorisées à condition qu’elles soient liées à l’activité existante sur le terrain d’assiette et qu’elles soient de préférence directement apposées sur l’immeuble.

Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que le reste de la construction.

SOUS-SOLS

Les parties de sous-sol apparentes doivent être traitées avec les mêmes matériaux que les constructions.

Les garages en sous-sols sont interdits dans les zones de remontées de nappe.

Le niveau de la dalle du rez-de-chaussée ne sera pas supérieur à 0.60 m par rapport au terrain naturel à l’endroit le plus défavorable.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Compte tenu de la présence de phénomènes de remontée de nappe, il convient de s’assurer de la possibilité technique de réaliser un sous-sol. Une édification sur un vide sanitaire ou radier est recommandée

MENUISERIES

Les volets roulants et les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisés. Les volets roulant ont un coffre intérieur complètement invisible de l’extérieur.

TOITURES ET ASPECT DES COUVERTURES

Les travaux sur les toitures terrasses existantes restent autorisés.

Les toits terrasses sont autorisés, à condition qu’ils soient végétalisés.

Les toitures terrasses sont autorisées pour les équipements publics.

Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu’ils soient posés au nu du plan de couverture ou intégrés.

Les ouvertures en toiture seront du type lucarne.

Les toitures des constructions à usage d’habitation, les vérandas et les extensions, seront à un ou deux versants.

A l’exception des vérandas, extensions et annexes, la pente des toitures des habitations ne doit pas être inférieure à 40° sur l’horizontale. Cette disposition n’est pas obligatoire pour les constructions élevées sur plusieurs niveaux.

Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d’activités devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement.

A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront réalisées en aspect « tuiles ».

Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés et pourront être posés au nu de la toiture ou intégrés.

Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que le reste de la construction.

LES ANNEXES

Les abris de jardins sont autorisés dans une limite de 12 m² d’emprise au sol.

Les toitures des annexes, à l’exception des vérandas et des abris de jardin, seront réalisées en aspect « tuiles ».

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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VERANDAS

Les vérandas sont autorisées à condition d’être réalisées en façade arrière de la construction et d’être invisibles de la voie qui dessert ladite construction.

Les matériaux utilisés pour réaliser les soubassements de vérandas devront être en harmonie avec la construction principale et rappeler certains éléments de la façade.

Les balcons visibles de la rue ainsi que les perrons ne devront pas être fermés par tout procédé imitant les vérandas.

LES CLOTURES

Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions.

Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 2 m (hors végétation).

L’utilisation de plaques bétons pour la réalisation des clôtures sur rue est interdite.

Les clôtures implantées en limite séparatives seront constituées, soit de murs recouverts d’un enduit rappelant les tonalités des matériaux traditionnels locaux, soit de haies vives ou de grillage, soit de brise-vues.

L’affectation des propriétés à usage exclusif de dépôts de quelque nature que ce soit est interdite.

Le stationnement des véhicules y compris utilitaires correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être réalisé en dehors des voies publiques. Lors de toute modification de bâtiments existants ou de création de logements à l’intérieur de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins existants et aux besoins supplémentaires. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Pour les constructions nouvelles, il est exigé : o Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec au minimum 2 places par logement, exception faite des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement.

O Pour les constructions à usage de bureaux : 3 places de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher.

O Pour les constructions à usage de commerce de plus de 300 m2 de surface de vente : 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente.

O Pour les hôtels et les restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Pour les constructions existantes : o Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement dans la mesure où elles n’existent pas. O Dans le cas de travaux entraînant la création d’un changement de destination d’un immeuble ou partie d’immeuble pour la création d’un ou de plusieurs logements, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves. O Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante à usage d’habitation, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves et dans le respect de l’article L.421-8 du Code de l’Urbanisme faisant lui-même référence au L.421-6.

Un stationnement pour les cycles non motorisé devra être réalisé dans le cadre d’opération d’ensemble à destination d’habitations ou de bâtiments à usage tertiaire conformément aux dispositions de l’article L111-52 du Code de la Construction. Les places de stationnement devront être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements publics à proximité.

Les espaces restés libres* après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal).

L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée, et l’utilisation de plantes exotiques envahissantes est interdite (voir listes annexées au règlement).

L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Les espaces libres de pleine terre devront être plantés à raison d’un arbre à haute ou moyenne tige pour 150 m² de surface de peine terre. Ces arbres peuvent être groupés en bosquets.

Les plantations d’alignement composées de Thuyas ou de conifères de la même famille sont interdites.

SECTION III – POSSIBILITE D’UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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ENVIRONNEMENTALES

Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement par :

-

L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables

-

L’intégration de dispositifs de récupération des eaux de pluies

-

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…)

-

L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

-

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres,…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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CHAPITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

CARACTERE DE LA ZONE :

Il s’agit de la zone urbaine à usage d’activités de commerces, de services, de bureaux, d’industrie et d’entrepôt. Chacun des secteurs se trouve en contact direct avec une zone à caractère principal résidentiel. Les secteurs sont localisés sur les coteaux, de part et d’autres du Chemin de Soutraine et des Près Maupin, à deux secteurs à l’Ouest et à l’Est de la rue du 1er Septembre et au bout de l’impasse de la rue du Moulin.

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire :

-

Remontée de nappe d’aléa faible à subaffleurante

-

Retrait/gonflement des argiles d’aléa faible à moyen

-

Mouvements de terrain d’aléa glissement de terrain faible et chute de bloc nul à négligeable à un aléa glissement faible à moyen et un aléa chute de bloc négligeable à faible

-

Coulées de boue avec un aléa nul à moyen.

La zone comporte deux sous-secteurs : - Uea permettant l’accueil de commerces et activités ne causant pas de nuisances sonores pour les zones résidentielles alentours. - Uec permettant l’accueil d’activités économiques dans l’enceinte des bâtiments existants et ne causant pas de nuisances sonores pour les zones résidentielles alentours. Le secteur est à proximité immédiate de la vallée de la Brèche.

Une partie de la zone UE et du secteur Uea est couverte par une Orientation d’Aménagement et de Programmation ; cette OAP (cf. pièce n°3 du dossier de PLU) concerne le renouvellement urbain du site occupé par les bâtiments désaffectés de l’ancienne entreprise KUOM.

La zone est concernée par des périmètres de protection des Monuments historiques.

La zone est concernée par l’arrêté préfectoral en date du 30 aout 2018 concernant le classement des infrastructures de transports terrestres du réseau ferré et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit pour les communes de l’Oise

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits :

- tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2. Dans le sous-secteur Uec : Toute nouvelle construction ou emprise bâtie est interdite.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Dans la zone UE et dans le secteur Uea :

Les principes énoncés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce n°3 du dossier de PLU) devront être respectés.

Sont autorisés, les occupations et utilisations du sol ci-dessous à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de dangers ou de nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les conditions d’accès et sécurité et sous condition d’une bonne insertion dans le site :

- Les extensions, la modification, les constructions abritant des installations classées ou non, à usage industriel, commercial, artisanal, d’entrepôt ou de service,

- Les constructions à usage de bureau, - Les constructions à usage de l’hôtellerie, - Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements autorisés, - Les constructions à usage industriel, les ateliers de réparation automobile à l’exclusion d’activités plus importantes telles que dépôt de vieux véhicules.

Dans la zone UE (sauf secteurs Uea et Uec)

Sont autorisés : - Les postes de distribution de carburants - Le stationnement, le stockage et la vente de caravanes sous réserve que leur localisation ne soit pas de nature à avoir des conséquences dommageables sur l’environnement.

Dans le secteur Uea uniquement :

Sont autorisées les constructions à destination d’habitat.

Dans le secteur Uec uniquement : Seules les évolutions du bâti déjà existant et régulièrement édifié sont autorisées dans le cadre d’activités touristiques (de type gîtes, chambres d’hôtes, hôtel) ou bureau, bâtiment à usage commercial ou d’entrepôt.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement ; soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

Les impasses dont la longueur est supérieure à 30 mètres doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Aucun accès n’est autorisé sur la R.D. 137.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

Toutes les eaux usées, domestiques et autre doivent, à défaut de branchement possible sur le réseau collectif d’assainissement, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement agréés par l’autorité sanitaire (assainissement individuel). Les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitements individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d’absorption si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

Les eaux de ruissellement doivent être gérées à la parcelle.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Non réglementé.

L’alignement de référence est celui qui marque la limite entre l’espace public et l’espace privé. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Dans la zone UE sauf dans le secteur Uea : Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 8 mètres par rapport à l’alignement. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 25 mètres de l’axe du R.D. 916A et de la R.D. 1016. Dans le secteur Uea : Les constructions pourront être implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 25 mètres de l’axe de la R.D. 1016.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les constructions ou installations à usage d’activités et les dépôts doivent être implantées avec une marge minimale de 6 mètres par rapport aux limites séparatives.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Deux constructions devront être : - soit contigües, - soit avoir une marge de 4 mètres minimum entre tout point des deux constructions

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface totale de la parcelle.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des annexes liées à la construction à usage d’habitation est limitée à 5 mètres au faîtage. La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 10 mètres à l’égout du toit.

En zone UEa, la hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage.

En cas de topographie mouvementée (pentes de plus de 5 %), la hauteur à l’égout du toit est mesurée à partir du terrain naturel. Elle est fixée à 7 mètres au niveau du point médian des constructions à usage d’habitation et à 14 mètres pour les autres constructions.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du code de l’urbanisme, le permis de construire ou l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l’intérêt du secteur ou un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère.

L’affectation exclusive des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit est interdite.

L’implantation des enseignes sera soumise à la règlementation en vigueur.

L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

FACADES ET MATERIAUX

Les aspects extérieurs des nouvelles constructions doivent être choisis en harmonie avec celles des constructions environnantes.

Les bâtiments à usage d’activités réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d’éviter l’effet de masse.

Les bardages seront de préférence disposés horizontalement sauf s’ils constituent un élément de rupture voulu comme tel dans le projet.

Les façades principales des bâtiments visibles depuis les voies de circulation contiguës aux terrains devront présenter un réel intérêt architectural. En particulier les façades dont la longueur est supérieure à 12 m devront être rythmées par des détails architecturaux (éléments en saillie ou en retrait, claustras, baies vitrées…) afin de rompre l’uniformité des plans verticaux.

Les enseignes sont autorisées à condition qu’elles soient liées à l’activité existante sur le terrain d’assiette et qu’elles soient directement apposées sur l’immeuble.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique, creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier d’aspect « bâtard » ou d’aspect « à la chaux » (gamme de gris, sable, …) à l’exclusion du blanc pur.

SOUS-SOLS

Les parties de sous-sol apparentes doivent être traitées avec les mêmes matériaux que les constructions.

Les garages en sous-sols sont interdits dans les zones de remontées de nappe.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Compte tenu de la présence de phénomènes de remontée de nappe, il convient de s’assurer de la possibilité technique de réaliser un sous-sol. Une édification sur un vide sanitaire ou radier est recommandée

MENUISERIES

Les volets roulants et les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisés.

TOITURES ET ASPECT DES COUVERTURES

Les toits terrasses sont autorisés, à condition qu’ils soient végétalisés.

Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d’activités devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement.

Les toitures comportant des versants de faible pente (pente inférieure à 10% sur l’horizontale) sont autorisées à condition d’être dissimulées par des acrotères.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés et pourront être posés au nu de la toiture ou intégrés.

LES ANNEXES

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

LES CLOTURES

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect. Elles peuvent être constituées de murs, de barrières en bois, ou de grillages doublés ou non de haies vives. Les clôtures végétales sont vivement recommandées. L’utilisation d’essences locales pour la réalisation de la clôture est vivement recommandée, et l’utilisation de plantes exotiques envahissantes est interdite. Celles-ci sont précisées en annexe.

Les clôtures doivent être construites en harmonie avec le paysage urbain existant.

Les plantations d’alignement composées de Thuyas ou de conifères de la même famille sont interdites.

Les grillages seront de préférence constitués de mailles rectangulaires de couleur verte et posés sur des poteaux de même couleur.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé : o Pour les constructions à usage d’habitation (zone UEa) : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec au minimum 2 places par logement, exception faite des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement.

o Pour les restaurants,

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

o Pour les établissements hôteliers, 1 place de stationnement par chambre.

o Pour les constructions à usage de bureau, 3 places de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher hors-œuvre de construction.

o Pour les constructions à usage de commerce de plus de 300 m2 de surface de vente, 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente.

o Pour les établissements industriels, 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface hors-œuvre de construction.

A ces espaces doivent s’ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Les espaces restés libres* après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal). L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée, et l’utilisation de plantes exotiques envahissantes est interdite (voir listes annexées au règlement). Les aires de stationnement liées à une activité commerciale dont la superficie est de plus de 1000 m² de surface de plancher doivent gérer les eaux pluviales générées sur site. Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes doivent être entourés de haies vives. Les espaces libres de pleine terre devront être plantés à raison d’un arbre à haute ou moyenne tige pour 150 m² de surface de peine terre. Ces arbres peuvent être groupés en bosquets.

SECTION III – POSSIBILITE D’UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES

Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement par :

-

L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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-

L’intégration de dispositifs de récupération des eaux de pluies

-

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…)

-

L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

-

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres,…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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CHAPITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UY est la zone d’activités spécialisées réservée au service public ferroviaire. Elle comprend l’ensemble du domaine public du chemin de fer et notamment les emprises des gares, y compris les emplacements concédés aux clients du chemin de fer, les grands chantiers et les plates-formes des voies ferrées. Elle traverse le territoire dans un axe Nord / Sud. La zone est concernée par l’arrêté préfectoral en date du 30 aout 2018 concernant le classement des infrastructures de transports terrestres du réseau ferré et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit pour les communes de l’Oise

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits : - tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2.

les constructions de toute nature, les installations et les dépôts nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire réalisés par l’exploitant. - les constructions, les installations et dépôts réalisés pour l’exercice d’activités liées au service public ferroviaire concernant l’accueil et l’hébergement des voyageurs, ainsi que l’entreposage, le stockage et le conditionnement des marchandises.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Toute construction à usage d’habitation ou d’activités qui le requiert doit être raccordée au réseau public d’eau potable. L’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux usées doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Les eaux de ruissellement doivent être gérées à la parcelle. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Non règlementé.

L’alignement de référence est celui qui marque la limite entre l’espace public et l’espace privé. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Toutes les constructions, autres que celles indispensables au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire, doivent être édifiées à 5 mètres de l’alignement.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Les constructions autres que celles indispensables au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation doivent être édifiées à 5 mètres des limites séparatives.

Non règlementé.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

43

Non règlementé.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. La hauteur de tout point d’une construction ne peut excéder 10 mètres ; cependant, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour des impératifs de techniques ferroviaires, ou technologiques.

Les toits terrasses sont autorisés, à condition qu’ils soient végétalisés. Les choix en matière d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. Compte tenu de la présence de phénomènes de remontée de nappe, il convient de s’assurer de la possibilité technique de réaliser un sous-sol. Une édification sur un vide sanitaire ou radier est recommandée

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

L’utilisation de plantes exotiques envahissantes est interdite (voir liste annexée au règlement).

SECTION III – POSSIBILITE D’UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2 AU

CARACTERE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone naturelle non équipée destinée à l’urbanisation future à long terme à vocation d’habitat et qui nécessite une évolution du document d’urbanisme (procédure de modification, au titre de l’article L.12313 du Code de l’Urbanisme), pour être urbanisable. Cette zone se trouve dans la continuité des zones UA et UB. Elle sera ouverte à l’urbanisation sous réserve des conclusions d’une étude plus approfondie sur le risque d’inondation.

Cette zone est en partie située dans le périmètre des Monuments Historiques. Elle est située entre la rue du 1er septembre et le cours d’eau de la Brèche.

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire :

-

Secteur dans le lit majeur exceptionnel de la Brèche

-

Remontée de nappe d’aléa faible à subaffleurante

-

Retrait/gonflement des argiles d’aléa faible à moyen

-

Mouvements de terrain d’aléa glissement de terrain faible et chute de bloc nul à négligeable à un aléa glissement faible à moyen et un aléa chute de bloc négligeable à faible

-

Coulées de boue avec un aléa nul à moyen.

Ainsi, la zone est sensible à l’aléa de remonté de nappe. En ce sens, les sous-sols sont interdits.

La zone est concernée par des périmètres de protection des Monuments historiques.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ARTICLE 2 AU – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits : - tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2.

ARTICLE 2 AU – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION Sont autorisés les opérations d’aménagement d’ensemble.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 2 AU 3 – ACCES ET VOIRIE Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’accessibilité des personnes à mobilité

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

47 réduite. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

ACCES

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement; soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil soit par un accès privatif.

Les accès à la zone se feront principalement à partir de la rue du 1er septembre. Des accès pourront être envisagés depuis la rue du Moulin et/ou la RD 137.

La largeur des accès ne pourra pas être inférieure à 5 m, et ce sur toute leur longueur.

VOIRIE

Toutes les voies ouvertes à la circulation publique, qu’elles soient publiques ou privées, doivent avoir une largeur minimale d’emprise de 5 mètres sur toute leur longueur et être équipées d’au moins un trottoir.

Les impasses dont la longueur est supérieure à 30 mètres doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

ARTICLE 2 AU 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement.

Un branchement doit correspondre à un logement.

ASSAINISSEMENT

EAUX PLUVIALES Tout ou partie des eaux pluviales et assimilées seront acceptées dans le réseau public seulement si le demandeur du permis de construire ou de la déclaration de travaux démontre qu’il a mis en œuvre sur le terrain d’assiette du projet, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau collecteur, par des solutions d’infiltration, de rétention et de récupération des eaux de pluie.

Conformément au zonage d’assainissement (annexé au PLU), il est envisageable de restituer un débit de ruissellement égal au débit généré par le terrain naturel. Sur certains secteurs définis dans le zonage d’assainissement, le débit d’eau pluviale restituée doit être inférieur au débit généré avant aménagement.

Les puits perdus et les puisards recevant des eaux souillés sont interdits.

Les eaux de ruissellement doivent être gérées à la parcelle.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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LES EAUX USEES ET VANNES Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif) conformément au zonage d’assainissement.

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.

RESEAUX ELECTRIQUES, TELEPHONIQUES ET TELEDISTRIBUTION

En règle générale, il est recommandé que les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution soient aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d’exploitation et d’entretien du réseau.

ARTICLE 2 AU 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’alignement de référence est celui qui marque la limite entre l’espace public et l’espace privé.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement.

ARTICLE 2 AU 7 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les constructions doivent être implantées avec une marge au moins égale à la ½ hauteur mesurée à l’égout du toit sans jamais être inférieur à 3 mètres.

Les annexes dont la hauteur est inférieure ou égale à 3 mètres peuvent être implantées en limite séparative.

ARTICLE 2 AU 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les annexes (type garage, extension…) sont accolées à la construction d’habitation existante.

Les abris de de jardin et remises à matériel devront être situés en arrière de la construction principale.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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ARTICLE 2 AU 9 – EMPRISE AU SOL

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

L’emprise au sol de toutes constructions ne devra pas être supérieure à 40% de la surface du terrain.

ARTICLE 2 AU 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 6 mètres à l’égout du toit.

La hauteur maximale des annexes indépendantes est limitée à 5 mètre au faîtage.

La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

ARTICLE 2 AU 11 – ASPECT EXTERIEUR

DISPOSITIONS GENERALES

Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire ou l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir peut être refusée ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère. L’affectation des propriétés à usage exclusif de dépôts de quelque nature que ce soit est interdite.

Tout pastiche d’architecture d’une autre région ou toute habitation uniquement enduite sont interdits.

Les habitations devront retrouver dans leurs matériaux de constructions des similitudes avec les bâtiments anciens de la commune, à savoir la brique rouge. Les habitations uniquement enduite sans modénatures en brique rouge ou en bois ne sont pas tolérées étant de nature à porter atteinte à la mise en valeur des monuments historiques protégés.

Les briques d’aspect « léopard » flammée claire sont interdites.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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FAÇADES ET MATERIAUX

Les matériaux destinés à être recouverts (brique, creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens d’aspect « mortier bâtard » ou « à la chaux » (gamme de gris, sable, …) à l’exclusion du blanc pur.

La largeur des constructions sera de 2/3 maximum de la longueur sans dépasser8.5 mètres.

Le bâti doit conserver des percements de proportions et de dimensions traditionnelles, les menuiseries seront plus hautes que larges dans un rapport de 1 x 1.45 minimum.

Les baies vitrées sont situées en façade arrière. Les frontons d’architecture monumentale sont interdits.

Les garages en sous-sol sont interdits.

Les vérandas ne devront en aucun cas être visibles d’un monument historique et jamais en façade principale ou côté espace public.

SOUS-SOL

Compte tenu de la présence de phénomènes de remontée de nappe, il convient de s’assurer de la possibilité technique de réaliser un sous-sol. Une édification sur un vide sanitaire ou radier est recommandée

MENUISERIES Les menuiseries suivantes seront en « aspect bois » ou « aspect métallique » pour les clôtures : les portes, les portails, les portillons, les clôtures, les portes de garages.

Les portes d’entrée avec imposte en demi-lune sont interdites.

Les volets seront de préférence en bois, à peindre suivant les teintes locales à l’exclusion de toutes teintes naturelles, vernis ou lasure. Les volets roulant, le cas échéant, seront avec un coffre intérieur complétement invisible de l’extérieur sans occulter la partie haute des fenêtres et doublés par des volets battants de préférence en bois à peindre et sur toutes les façades.

TOITURES

Les toits terrasses sont autorisés, à condition qu’ils soient végétalisés.

Les toitures sont à deux pentes comprises entre 40 et 50° et symétrique.

Les lucarnes seront à la capucine en « aspect bois » et axées sur les baies du rez-de-chaussée.

Les châssis de toit, de 0.80 x 1.00 de hauteur maximum seront axés sur les baies du rez-de-chaussée.

Les couvertures seront de préférence en petites tuiles plates d’aspect « terre cuite ».

Elles respectent un minimum de 20 au mètre carré.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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CLOTURE

Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 2 m (hors végétation).

Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions.

Sont autorisées : - Les clôtures en front à rue en panneaux rigides avec une hauteur limitée à 1.20 mètres - Les clôtures grillagées à larges mailles (150 mm x 150 mm minimum) - Les clôtures végétalisées.

Les clôtures de types « lisses », en plaques et poteaux béton sont interdites.

Le portail est en bois à peindre ou métallique, avec sa partie haute horizontale et de même hauteur que la clôture y compris le portillon, le cas échéant.

ABRIS DE JARDIN Les abris de jardin et remises à matériel seront de préférence en bois à peindre (vert foncé ou lasurés de teinte très foncée).

Leur toiture sera à deux pentes.

Leur superficie maximale sera de 12 mètres carré.

Les abris de jardin en tôles ne sont pas tolérés.

Les panneaux solaires ne devront en aucun cas être vus d’un monument historique et jamais en façade principale ou visible de l’espace public. La mise en place au sol est tolérée mais masqué de la voie publique par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.

Les architectures contemporaines innovantes de qualités (tant par les matériaux que par la volumétrie) pourront déroger à ces règles, sous réserve de s’intégrer convenablement dans les vues paysagères.

ARTICLE 2 AU 12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et installations autorisées. Il est réalisé en dehors des voies publiques. Lors de toute création de logements à l’intérieur de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins existants et aux besoins supplémentaires.

Pour les constructions nouvelles, il est exigé : En particulier, il est exigé au minimum : o Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec au minimum 2 places par logement, exception faite des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Pour les constructions existantes : o Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement dans la mesure où elles n’existent pas. o Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves. o Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante à usage d’habitation, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves et dans le respect de l’article L.421-8 du Code de l’Urbanisme faisant lui-même référence au L.421-6.

Un stationnement pour les cycles non motorisé devra être réalisé dans le cadre d’opération d’ensemble à destination d’habitations ou de bâtiments à usage tertiaire conformément aux dispositions de l’article L111-52 du Code de la Construction. Les places de stationnement devront être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements publics à proximité.

Les groupes de garages sont interdits.

ARTICLE 2 AU 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal). L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée, et l’utilisation de plantes exotiques envahissantes est interdite (voir listes annexées au règlement). Les espaces libres de pleine terre devront être plantés à raison d’un arbre à haute ou moyenne tige pour 150 m² de surface de peine terre. Ces arbres peuvent être groupés en bosquets. Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

SECTION III – POSSIBILITE D’UTILISATION DU SOL

ARTICLE 2 AU 14 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 15 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement par :

-

L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables

-

L’intégration de dispositifs de récupération des eaux de pluies

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

53

-

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…)

-L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

ARTICLE 2 AU 16 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres,…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET AGRICOLES

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE

Zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la valeur agricole des terrains et la volonté de maintenir l’activité agricole. Les secteurs du Pré de la Huche et les Terres Communales sont particulièrement sensibles d’un point de vue environnemental du fait de la présence de nombreuses zones humides. La zone est concernée par un secteur de préservation au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. La zone est concernée par des périmètres de protection des Monuments historiques. La zone est concernée par l’arrêté préfectoral en date du 30 aout 2018 concernant le classement des infrastructures de transports terrestres du réseau ferré et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit pour les communes de l’Oise

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits : - tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2. - Toute construction est interdite dans le périmètre préservé identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après :

- les constructions à usage d’habitation directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole à condition qu’elles soient situées à proximité du siège d’exploitation.

- les bâtiments à usage d’activités agricoles.

- les constructions abritant des installations classées ou non, nécessaires ou liées directement à l’agriculture ou à l’élevage sous réserve du respect des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental.

- l’extension ou la modification des installations existantes classées ou non nécessaires ou liées directement à l’agriculture ou à l’élevage.

- les établissements hippiques sous réserve du Règlement Sanitaire Départemental et du respect des préoccupations d’environnement définies à l’article 1er de la loi n° 76.628 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.

- les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités agricoles spécialisées telles que cultures maraîchères horticulture, activités de pépiniériste, paysagiste (y compris les constructions à

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

56 usage de logement, bureaux commerces, et services liées aux dites activités) sous réserve du respect des dispositions de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l’environnement.

- la transformation des corps de ferme existants avant la mise en vigueur du PLU en locaux à vocation touristique (chambres d’hôtes, gîtes ruraux, camping à la ferme…), à vocation culturelle, à usage d’activités.

- les constructions d’équipements d’infrastructure liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d’eau potable, postes de détente de gaz, station d’épuration, bassin de retenue, …).

- la mise en place de serres (aménagements démontables), de bâtiment(s) pour la vente de produits agricoles (circuits courts).

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement; soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Voirie

Toutes les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique, qu’elles soient publiques ou privées, doivent avoir une largeur minimale d’emprise de 5 mètres sur toute leur longueur et être équipées d’au moins un trottoir.

Les impasses dont la longueur est supérieure à 30 mètres doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits par captage, forage ou puits particulier à la condition explicitée que les prescriptions de l’article R.111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. .Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire, dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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ASSAINISSEMENT

EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d’absorption si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Tout ou partie des eaux pluviales et assimilées seront acceptées dans le réseau public seulement si le demandeur du permis de construire ou de la déclaration de travaux démontre qu’il a mis en œuvre sur le terrain d’assiette du projet, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau collecteur, par des solutions d’infiltration, de rétention et de récupération des eaux de pluie.

Conformément au zonage d’assainissement (annexé au PLU), il est envisageable de restituer un débit de ruissellement égal au débit généré par le terrain naturel. Sur certains secteurs définis dans le zonage d’assainissement, le débit d’eau pluviale restituée doit être inférieur au débit généré avant aménagement.

Les puits perdus et les puisards recevant des eaux souillés sont interdits.

Les eaux de ruissellement doivent être gérées à la parcelle.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

LES EAUX USEES ET VANNES Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif) conformément au zonage d’assainissement.

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.

RESEAUX ELECTRIQUES, TELEPHONIQUES ET TELEDISTRIBUTION

Non règlementé.

Non réglementé.

L’alignement de référence est celui qui marque la limite entre l’espace public et l’espace privé.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement. Un recul de 15 m par rapport au réseau départemental sera observé.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Les constructions doivent être implantées : - sur au moins une limite séparative, - ou avec une marge de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Entre deux bâtiments non-contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 4m. La disposition ci-dessus ne s'applique pas pour les constructions d'équipements d'infrastructure ou de superstructure si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Non réglementé.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des annexes aux constructions à usage d’habitation est limitée à 5 mètres au faitage. La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles lorsqu'il est rendu nécessaire par l'activité agricole : élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, colonne d'aération, cheminée, réservoir, éolienne, etc.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du code de l’urbanisme, le permis de construire ou l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

L’implantation des bâtiments agricoles isolés ou des constructions de grande hauteur (silos, réservoirs, …) doit être choisie de façon à obtenir la meilleure intégration possible au site naturel (en fond de vallée, en bordure de bois plutôt qu’au milieu des champs, …).

L’implantation des enseignes sera soumise à la règlementation en vigueur.

L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

FAÇADES ET MATERIAUX

•

Les bâtiments à usage d'activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d'éviter l'effet de masse.

•

La partie visible des sous-sols doit être traitée avec les mêmes matériaux que la construction.

SOUS-SOL

Compte tenu de la présence de phénomènes de remontée de nappe, il convient de s’assurer de la possibilité technique de réaliser un sous-sol. Une édification sur un vide sanitaire ou radier est recommandée

MENUISERIES

•

Les volets roulants et les menuiseries en PVC ou aluminium sont autorisés.

TOITURES ET ASPECT DES COUVERTURES

•

Les toits terrasses sont autorisés, à condition qu’ils soient végétalisés.

•

A l'exception des vérandas, les toitures des habitations seront réalisées en aspect « tuiles » ou « ardoises ».

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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LES ANNEXES

•

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

LES CLOTURES

•

Les clôtures doivent être construites en harmonie avec le paysage existant.

•

Les clôtures qui ne sont pas habituellement nécessaires à l'activité agricole seront constituées de grillage vert monté sur des potelets de même couleur et doublé d'une haie vive.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé pour les constructions à usage de commerce de plus de 300 m2 de surface de vente, 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. Des trouées ponctuelles, à raison d’une entrée par parcelle et d’une largeur comprise entre 5 et 8 mètres maximum peuvent être autorisées pour le passage des véhicules. L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée, et l’utilisation de plantes exotiques envahissantes est interdite (voir listes annexées au règlement). Les dépôts permanents sur les aires de stockage doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.

SECTION III – POSSIBILITE D’UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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ENVIRONNEMENTALES

•

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

•

Il est recommandé que toute nouvelle construction prévoie la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

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CHAPITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites et paysages et des milieux naturels qui la composent. Elle comprend un sous-secteur Nh correspondant à des zones de constructions isolées et de faibles densité au sein de l’espace naturel dont le développement est interdit. Seule la gestion normalisée de l’existant est autorisée et réglementée. La zone est concernée par des périmètres de protection des Monuments historiques.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits : - tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2.

Les constructions, installations et ouvrages techniques et équipements nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics ou d’intérêts collectifs. Les affouillements et exhaussements de sol, lorsqu’ils sont indispensables à la réalisation des types d’occupation ou utilisation des sols admis. Les constructions d’équipements d’infrastructure liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d’eau potable, postes de détente de gaz, station d’épuration, bassin de retenue, …). Sont exclusivement autorisés sous condition en zone Nh :

- Les réparations des constructions existantes, sans création de surface de plancher.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

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L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R.111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire, dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

ASSAINISSEMENT

EAUX PLUVIALES

Les puits et puisards recevant des eaux souillées sont interdits.

Les eaux de ruissellement doivent être gérées à la parcelle.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

EAUX USEES ET VANNES

Les eaux usées doivent être épurées par les dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors-circuit et la construction directement raccordée au dispositif de traitement.

L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit.

RESEAUX ELECTRIQUES, TELEPHONIQUES ET TELEDISTIBUTION Non règlementé.

Non réglementé.

Non règlementé.

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64

Non règlementé.

Non règlementé.

Non réglementé.

Non règlementé.

Compte tenu de la présence de phénomènes de remontée de nappe, il convient de s’assurer de la possibilité technique de réaliser un sous-sol. Une édification sur un vide sanitaire ou radier est recommandée

Non règlementé.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. L’utilisation de plantes exotiques envahissantes est interdite (voir liste annexée au règlement)

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SECTION III – POSSIBILITE D’UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

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ANNEXES

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LEXIQUE

ACROTÈRE L’acrotère correspond à la partie supérieure d'un mur réalisé dans le cas de toitures terrasses ou à l'extrémité et au sommet d'un fronton ou d'un pignon*.

ALIGNEMENT L'alignement d’une voie constitue la limite entre le domaine public et le domaine privé. On dit que l’on construit « à l’alignement » lorsqu’une construction est édifiée en bordure du domaine public.

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ANNEXES A LA CONSTRUCTION PRINCIPALE Les annexes sont les constructions en dur non destinées à l’habitation ou aux activités. Il s'agit des constructions de faible dimension ayant un caractère accessoire au regard de la destination de la construction principale (abri de jardin, cellier, remise, garage…). Une annexe est accolée ou indépendante de la construction principale.

AMENAGEMENT OU EXTENSION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Les règles portant sur l’aménagement et l’extension des constructions existantes permettent de réaliser des travaux d’agrandissement et d’amélioration des locaux dans les limites fixées par le règlement. L'extension est l'agrandissement de la surface existante d'un bâtiment. Une extension peut être envisagée soit en hauteur (c’est une surélévation) soit à l’horizontal.

ARBRE Végétal ligneux de taille élevée, dont le tronc ne se ramifie qu’à partir d’une certaine hauteur. Un arbre est dit de “haute tige” dès lors que son tronc mesure plus de 1,60 m de hauteur.

BANDE CONSTRUCTIBLE La bande constructible délimite une largeur de terrain mesurée depuis l’alignement dans laquelle est autorisée l’édification des constructions.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Le coefficient d'occupation du sol qui détermine la densité de construction admise est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de surface de plancher* ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits par mètre carré de sol.

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CONSTRUCTION Tous bâtiments et assemblage solide de matériaux, quelle que soit sa fonction, même les constructions ne comportant pas de fondations (article L. 421-1 du Code de l’Urbanisme), indépendamment de la destination ; Les règles afférentes à l’implantation et à l’emprise des constructions dans le présent PLU ne s’appliquent qu’aux ouvrages de superstructure, à l’exclusion des parties en sous-sol.

DESTINATIONS DES LOCAUX Pour la détermination de la destination d'un ensemble de locaux présentant par leurs caractéristiques une unité de fonctionnement et relevant d'un même gestionnaire, il est tenu compte exclusivement de la destination principale de ces locaux, sous réserve des dispositions particulières précisées ci-après (logements de fonction, entrepôts, artisanat…).

Constructions destinées à l’habitation Cette destination comprend tous les logements, y compris les logements de fonction et les chambres de service. Est considéré comme un logement tout local assurant une autonomie et une intimité minimale de vie au travers d’un équipement comprenant des sanitaires complets (toilettes, WC), d’un bloc cuisine, ainsi qu’une porte d’accès séparée dotée d’un verrou de sûreté.

Constructions destinées à l’hébergement hôtelier Cette destination comprend les établissements commerciaux d'hébergement classés de type hôtels et résidences de tourisme définies par l'arrêté du 14 février 1986 ou tout texte qui s'y substituera.

Constructions destinées aux bureaux Cette destination comprend les locaux et annexes dépendant d'organismes publics ou privés ou de personnes physiques et où sont exercées des fonctions telles que : direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement, ainsi que tous services à la personne en matière de professions libérales...

Constructions destinées au commerce Cette destination comprend les locaux affectés à la vente de produits ou de services et accessibles à la clientèle, et leurs annexes (à l'exception des locaux relevant de la destination artisanat définie ci-après). Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale.

Constructions destinées à l’artisanat Cette destination comprend les locaux et leurs annexes où sont exercées des activités de fabrication artisanale de produits, vendus ou non sur place. Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale.

Constructions destinées à l’industrie Cette destination comprend les locaux principalement affectés à la fabrication industrielle de produits. Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale.

Constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière Cette destination comprend les locaux et leurs annexes où sont exercées les activités liées à l’exploitation agricole et forestière. Sont assimilés à cette destination tous locaux d'entreposage liés à l’activité agricole et forestière sans restriction de surface. Il s’agit également des locaux où sont exercées par un exploitant agricole, des activités dans le prolongement de l'acte de production ou support pour l'exploitation.

Constructions destinées à la fonction d’entrepôt Cette destination comprend les locaux d'entreposage et de reconditionnement de produits ou de matériaux. Sont assimilés à cette destination tous locaux d'entreposage liés à une activité industrielle, commerciale ou

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70 artisanale lorsque leur taille représente plus de 1/3 de la surface totale, et de façon plus générale tous locaux recevant de la marchandise ou des matériaux non destinés à la vente aux particuliers dans lesdits locaux.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Cette destination ne s’applique qu’aux seules constructions et installations relevant d’un maitre d’ouvrage de statut public dans la mise en œuvre d’une mission de service sanitaire, éducative, sportive, culturelle, médicale donc pour une gestion de service public.

Elles recouvrent les destinations correspondant aux catégories suivantes : - les locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public ; - les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transports, postes, fluides, énergie, télécommunications, …) ; - les constructions et installations techniques nécessaires aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, centres cuiseurs…) ; - les équipements de superstructures : crèches et haltes garderies ; les établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire ; les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche, et d'enseignement supérieur ; les établissements pénitentiaires ; les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche), cliniques, dispensaires, centres de court et moyen séjour, résidences médicalisées... ), les établissements d'action sociale ; les résidences sociales ; les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique ; les établissements sportifs ; - les résidences spécifiques, comme un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un foyer de jeunes travailleurs, une résidence pour autistes, des logements étudiants ; - les lieux de culte ; - les parcs d'exposition ; - les locaux destinés à héberger des entreprises dans le cadre d'une politique de soutien à l'emploi (hôtels d'activité, pépinières, incubateurs) ; - les " points-relais " d'intérêt collectif pour la distribution des marchandises ; - les ambassades, consulats, légations, organisations internationales publiques et institutions supérieures de l'État.

EMPRISE AU SOL L'emprise au sol d'une construction s’exprime par le rapport en pourcentage entre la surface occupée par la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (sauf marquises, éléments de modénature et débords de toitures non soutenus par des poteaux) et la surface de l’unité foncière. Si celleci est partiellement atteinte par une servitude de voirie ou de service public, c’est la surface hors servitude qui est prise en compte.

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ESPACES LIBRES ou ESPACES NON BÂTIS Sont considérés comme espaces libres, ou espaces non bâtis, toutes les surfaces de l’unité foncière restantes après déduction de l’emprise au sol des constructions.

ESSENCES LOCALES Voir la liste présentée en annexe du présent règlement.

EXTENSION Tout agrandissement d’une construction, avec ou sans augmentation de la surface de plancher, avec ou sans augmentation de l’emprise au sol (dans ce dernier cas, simple surélévation).

FAITAGE : Le faîtage correspond au sommet des pans d’une toiture.

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Il s’agit de la hauteur maximale des constructions définie par la différence d’altitude entre la partie la plus élevée de la construction ou de l’ouvrage et le terrain naturel*.

Ne sont pas pris en compte pour définir cette hauteur : - les balustrades et garde-corps à claire voie - la partie ajourée des acrotères - les pergolas - les souches de cheminée - les locaux techniques de machineries diverses (ascenseur, VMC) - les accès aux toitures terrasses.

INSTALLATIONS CLASSEES ou INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE): Les installations qualifiées de dangereuses, incommodes ou insalubres sont répertoriées dans une nomenclature établie par décret au conseil d'état. La réglementation relative aux installations classées est fixée par la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 et le décret n° 77-1133 21 septembre 1977. Cette loi a pour objet de

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72 soumettre à des conditions particulières de salubrité ou de sécurité, l'exploitation d'une activité en raison de son caractère dangereux, incommode ou insalubre. Elle classe ces installations dans en trois types : les installations classées soumises à déclaration, les installations classées soumises à enregistrement et les installations classées soumises à autorisation. Ces dispositions sont complétées par la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 sur l'élimination des déchets, le décret n°93-742 du 29 mars 1993 sur l'eau, ainsi que des directives du Conseil des Communautés Européennes, notamment la directive n°82/501 du 24 juin 1982 dite "directive Seveso".

LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE Limites qui séparent deux propriétés. Lorsque la limite a un contact en un point avec la limite riveraine d’une voie ou d’une emprise publique, c’est une limite latérale. Les limites de fond de terrain n’ont aucun contact avec une voie ou emprise publique, leur tracé caractérise les cœurs d’îlots, elles sont situées à l’opposé de la voie. Dans le cas d’une parcelle située à l’angle de voies, il n’existe pas de fond de parcelle.

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MARGE DE RECUL Il s’agit de la distance séparant la construction des limites séparatives*. Cette marge fixée par le règlement se calcule par rapport soit au mur de façade, soit à l’aplomb des saillies. Pour les bâtiments ne comportant pas de parois (hangars, abris sur poteaux…) la marge de reculement se calcule par rapport à l’aplomb de la toiture. La distance minimale est applicable à toute construction ou ouvrage soumis à autorisation d’utilisation du sol (piscine, socle de pylône en maçonnerie…) à l’exception des ouvrages unidimensionnels ou à claire voie (poteaux, pylônes, antennes…).

PIGNON (et MUR PIGNON) : Le pignon est la partie supérieure et triangulaire d'un mur qui supporte la charpente du toit. Dans l'acception moderne, le mur pignon est souvent situé comme mur mitoyen en opposition au mur de façade principale dans la rue. Il peut alors être le support d'une toiture terrasse et ne pas avoir de sommet triangulaire, avoir une gouttière s'il est sous une croupe, et avoir des fenêtres s'il n'est pas en vis-à-vis.

SURELEVATION La surélévation est une extension* d'un bâtiment existant sur l'emprise au sol totale ou partielle de celui-ci. Elle consiste à déposer la toiture existante à rehausser les murs périphériques et à réaliser une nouvelle toiture.

SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des espaces définis à l’article R112-2 du Code de l’urbanisme.

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UNITE FONCIERE Terrain correspondant au bien foncier constitué par toute parcelle ou ensemble de parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire, sur la totalité de laquelle ou desquelles s’effectue l’instruction d’une demande d’autorisation de construire.

TERRAIN NATUREL Il s’agit du niveau du terrain tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la construction. VERANDA Galerie couverte en construction légère, majoritairement vitrée, rapportée en saillie le long d’une façade, ou formant construction séparée, pouvant être fermée pour servir de serre, de jardin d’hiver … En fonction de son implantation, elle correspond à une annexe ou à une extension de la construction principale. VOIES Il s’agit, sauf spécification particulière, de toutes les voies ouvertes à la circulation, privées ou publiques desservant plusieurs propriétés : rues, routes, chemin, voies piétonnes, voies cyclables, places ou espaces de stationnement publics.

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LISTE ET LOCALISATION DES ESSENCES D’ARBRES REMARQUABLES DU PARC DE LA MAIRIE (ELEMENTS A PRESERVER CERCLE DE ROUGE)

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Les arbres entourés d’un rond rouge sont ceux qui sont préservés au titre du L.151-19.

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30

13

27

1

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34

6

23

17

37

Glycine et serre

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ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI PONCTUEL ET CARACTERISTIQUES DES GRANDES DEMEURES A PRESERVER

Caractéristiques : Construction d’influence néoclassique, réalisée en pierre de taille.

Intérêt portant sur le gabarit de la construction, verrière, escaliers en pierres, traitement de sa façade (symétrique) notamment :

 toiture à quatre pans, ornée de lucarne cintrée encadrée de volutes  modénature riche : soubassement en pierre, corniche, linteaux sculptés, bandeaux et appareillage d’angle identifient la façade et son rôle de représentation

Recommandations : Remplacement du petit portail. Les évolutions de la construction (extension, restauration, etc.) doivent avoir, par leurs proportions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire à la construction existante, et/ou faire l’objet d’une intégration architecturale, afin d'en préserver le caractère.

Localisation : 123 route de Mouy

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Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Caractéristiques : Construction réalisée en pierre de taille et brique. Tourelle d’angle ornée, en pierre de taille. Façade riche en modénature: soubassement, corniche, linteaux, bandeaux, appareillage d’angle… Eléments de décoration du mur de soubassement et clôture en brique. Présence de colonnes en briques et pierres de tailles avec chaperon. Porche en pierres de taille en forme de clé de voute surbaissé en saillie. Intérêt portant sur le gabarit de la construction. Recommandations : Remplacement du petit portail. Les évolutions de la construction (extension, restauration, etc.) doivent avoir, par leurs proportions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire à la construction existante, et/ou faire l’objet d’une intégration architecturale, afin d'en préserver le caractère.

Localisation : Rue du 1er septembre.

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Caractéristiques : Cheminée constituée de briques.

Recommandations : L’arrachage de la végétation pourrait renforcer l’intérêt patrimonial de la structure. Les évolutions de la construction (extension, restauration, etc.) doivent avoir, par leurs proportions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire à la construction existante, et/ou faire l’objet d’une intégration architecturale, afin d'en préserver le caractère.

Localisation : Rue du 1er septembre.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Caractéristiques : Construction réalisée en pierre de taille. Toiture à quatre pans en ardoise. Présence d’une fenêtre lucarne et d’éléments de modénatures qui donnent un aspect qualitatif à la façade. Mur, soubassements et colonnes en pierres de taille avec « chaperon ».

Recommandations :

Préservation et entretien des éléments caractéristiques. Les évolutions de la construction (extension, restauration, etc.) doivent avoir, par leurs proportions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire à la construction existante, et/ou faire l’objet d’une intégration architecturale, afin d'en préserver le caractère.

Localisation : Rue du 1er septembre.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

85

Caractéristiques : Mur et colonnes en pierres de pays ou pierres de taille Portail en auvent.

Recommandations :

Préservation et entretien des éléments caractéristiques. Les évolutions de la construction (extension, restauration, etc.) doivent avoir, par leurs proportions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire à la construction existante, et/ou faire l’objet d’une intégration architecturale, afin d'en préserver le caractère.

Localisation : Rue du 1er septembre.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

86

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Caractéristiques : Construction réalisée en briques et pierres de taille. Toiture en ardoise. Présence de deux fenêtres « chiens assis ». Les intérêts de la façade sont les suivants : le traitement des angles et la symétrie. Présence d’une cheminée en brique. Porche en pierre de taille en forme de clé de voute surbaissé en saillie. Intérêt portant sur le gabarit de la construction.

Recommandations :

Préservation et entretien des éléments caractéristiques. Préservation des volets persiennes en bois. Les évolutions de la construction (extension, restauration, etc.) doivent avoir, par leurs proportions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire à la construction existante, et/ou faire l’objet d’une intégration architecturale, afin d'en préserver le caractère.

Localisation : 1, 3, 5, rue du 1er Septembre

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Caractéristiques : Construction réalisée en briques et pierres de taille. Toiture irrégulière décorative en ardoise, composée de tourelle et de lucarne. Façade riche en modénature: soubassement, corniche, linteaux, bandeaux, appareillage d’angle… Préservation du mur en pierre et portail en auvent. Intérêt portant sur le gabarit de la construction.

Recommandations :

Préservation et entretien des éléments caractéristiques. Les évolutions de la construction (extension, restauration, etc.) doivent avoir, par leurs proportions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire à la construction existante, et/ou faire l’objet d’une intégration architecturale, afin d'en préserver le caractère.

Localisation : Avenue Henri Besse.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

89

Caractéristiques : Construction réalisée en pierres de taille avec éléments de modénature autours des ouvertures (encadrements et rebords de fenêtres), traitement des angles et symétrie de la façade. Toiture en tuiles mécaniques. Intérêt de la cheminée en brique, du clocher et de l’horloge en fonte et ardoise. Intérêt portant sur le gabarit de la construction.

Recommandations :

Préservation et entretien des éléments caractéristiques. Les évolutions de la construction (extension, restauration, etc.) doivent avoir, par leurs proportions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire à la construction existante, et/ou faire l’objet d’une intégration architecturale, afin d'en préserver le caractère.

Localisation : Grande rue

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

90

Caractéristiques : Construction réalisée en pierres de taille et pierres de pays pour le soubassement. Toiture en tuiles mécaniques. Intérêts portants sur la symétrie de la façade et du gabarit de la construction.

Recommandations :

Préservation et entretien des éléments caractéristiques. Les évolutions de la construction (extension, restauration, etc.) doivent avoir, par leurs proportions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire à la construction existante, et/ou faire l’objet d’une intégration architecturale, afin d'en préserver le caractère.

Localisation : Intersection Grande rue et rue de la Folie.

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Caractéristiques : Mur d’une longueur de 38 m et son chaperon en tuiles ainsi que le porche en pierre de taille surmonté de deux piliers en pierre.

Recommandations :

Préservation et entretien des éléments caractéristiques. Les évolutions du mur (extension, restauration, etc.) doivent avoir, par leurs proportions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire au mur existant, et/ou faire l’objet d’une intégration architecturale, afin d'en préserver le caractère.

Localisation : Intersection Grande rue et rue de la Folie.

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LISTE DES ESSENCES VEGETALES LOCALES

Les essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques sont repérées par un caractère spécial

Charmille* Troène Prunellier Charme Epine noire Houx Noisetier* Erable Aubépine Cornouiller sanguin Chèvrefeuille

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LISTE DES PLANTES EXOTIQUES ENVAHISSANTES INTERDITES

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