Zone UB

Dans toute la zone UB Sont interdits : - les constructions à usage de commerce de plus de 300 m2 de surface de vente. - les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière. - les aires de stockage de matériel. - les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles solides, de véhicules hors d’usage ou de pneus. - les établissements hippiques.

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- les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue aux articles R.421-19 et suivants du Code de l’Urbanisme.

- les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue à l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme.

- les caravanes à usage d’habitation permanent ou temporaire (supérieur à 3 mois) ainsi que les mobil-homes ou bungalows et toutes les habitations légères de loisirs soumises à la règlementation prévues à l’article R.4219.

- les parcs d’attractions et aires de jeux et de sports visés à l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d’odeurs, des poussières, de la circulation.

- l’ouverture et l’exploitation de carrières.

- les activités réputées agricoles d’après le Code rural et de la pêche maritime.

- les affouillements et exhaussement de sol, à l’exception de ceux autorisés sous condition en UB2.

De plus, dans l’espace paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme

Est interdite toute utilisation ou occupation qui porterait atteinte aux espaces arborés, et tout particulièrement aux arbres remarquables identifiés en annexe du présent règlement.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

Sont autorisées, les occupations et utilisations du sol ci-dessous à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de dangers ou de nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion et sous condition d’une bonne insertion dans le site :

- L’extension, la modification ou l’installation des installations classées pour la protection de l’environnement ou non au titre du Code de l’Environnement et dans la mesure où :

- elles satisfont la règlementation en vigueur les concernant - elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangerie, drogueries, laveries,…).

- les constructions (ou parties de constructions) à usage de bureau, de commerce ou de service de moins de 300 m² ainsi que les équipements publics.

- les hôtels et les restaurants.

- les constructions et installations à usage de sports ou de loisirs, et les constructions nécessaires à leur fonctionnement.

- les opérations d’aménagement à usage d’habitation à condition que ces opérations ne compromettent pas le développement équilibré de la commune.

- Les constructions à usage industriel, d’entrepôt ou d’artisanat d’une superficie inférieure ou égale à 1000 m² de SDP.

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

ACCES

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement ; soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil soit par un accès privatif.

Chaque groupe de garage devra être disposé de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie publique.

La largeur des accès ne pourra pas être inférieure à 5 m, et ce sur toute leur longueur.

VOIRIE

Toutes les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique, qu’elles soient publiques ou privées, doivent avoir une largeur minimale d’emprise de 5 mètres sur toute leur longueur et être équipées d’au moins un trottoir.

Les impasses dont la longueur est supérieure à 30 mètres doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement.

Un branchement doit correspondre à un logement.

ASSAINISSEMENT

EAUX PLUVIALES Tout ou partie des eaux pluviales et assimilées seront acceptées dans le réseau public seulement si le demandeur du permis de construire ou de la déclaration de travaux démontre qu’il a mis en œuvre sur le terrain d’assiette du projet, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau collecteur, par des solutions d’infiltration, de rétention et de récupération des eaux de pluie.

Conformément au zonage d’assainissement (annexé au PLU), il est envisageable de restituer un débit de ruissellement égal au débit généré par le terrain naturel. Sur certains secteurs définis dans le zonage d’assainissement, le débit d’eau pluviale restituée doit être inférieur au débit généré avant aménagement.

Les puits perdus et les puisards recevant des eaux souillées sont interdits.

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Les eaux de ruissellement doivent être gérées à la parcelle.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

LES EAUX USEES ET VANNES

Les constructions ou installations doit préférentiellement être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

A défaut de branchement possible sur le réseau collectif, les eaux usées doivent être épurées par les dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel.

Réseaux électriques, téléphoniques et télédistribution :

En règle générale, il est recommandé que les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution soient aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d’exploitation et d’entretien du réseau.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

L’alignement de référence est celui qui marque la limite entre l’espace public et l’espace privé.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux extensions, réfections ou adaptation des constructions existantes implantées avec un retrait de moins de 5 m à condition que l’extension projetée n’ait pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d'une bande de 25 m de profondeur comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée (étant précisé que dans le cas de l’aménagement d’une nouvelle voie, celle-ci ne génèrera une nouvelle bande constructible qu’à condition de présenter une chaussée carrossable en tout temps d’au moins 5 m de large et d’être accompagnée d’au moins un trottoir).

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La disposition ci-dessus ne s'applique pas : - en cas d'adaptation, de réfection ou d’extension des habitations existantes, à condition que le projet ne génère pas la création de logement(s) supplémentaire(s), - en d’affectation à usage d’habitation d'une construction existante présentant un intérêt architectural (bâtiment en brique, en pierre, etc.), - aux piscines (couvertes ou non) et aux courts de tennis (non couverts), - aux annexes à la construction principale (autres qu’une piscine ou un court de tennis) dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m².

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les constructions ne peuvent être édifiées que sur une limite séparative maximum, à l’exception des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m² qui pourront être édifiées à l’angle de deux limites séparatives.

Les constructions ou parties de construction non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes implantées à moins de 3 m des limites séparatives, à condition que l’extension projetée n’ait pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les abris de jardin et remises à matériel devront être situés en arrière de la construction principale.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface totale de la parcelle.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 6 mètres à l’égout du toit, sans toutefois dépasser 8 mètres au faitage.

La hauteur maximale des constructions à usage d’activités est limitée à 10 mètres à l’égout du toit.

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La hauteur maximale des annexes indépendantes est limitée à 5 mètres au faîtage. La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. En cas de topographie mouvementée (pentes de plus de 5 %), la hauteur à l’égout du toit est mesurée à partir du terrain naturel. Elle est fixée à 7 mètres au niveau du point médian.

Une tolérance maximale de 2 mètres peut être accordée si elle se justifie par des considérations d’ordre architectural (harmonisation de la construction à édifier avec les constructions voisines). Les règles ci-dessus ne concernent pas les dispositifs de production d’énergie renouvelables (les éoliennes individuelles, les fixations de panneaux solaires ou photovoltaïques…).

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DISPOSITIONS GENERALES

Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire ou l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir peut être refusée ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’implantation des enseignes sera soumise à la règlementation en vigueur. Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère. L’affectation des propriétés à usage exclusif de dépôts de quelque nature que ce soit est interdite. Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.

L’implantation des enseignes sera soumise à la règlementation en vigueur.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère.

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

FACADES ET MATERIAUX

Les matériaux destinés à être recouverts (brique, creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens d’aspect « mortier bâtard » ou « à la chaux » (gamme de gris, sable, …) à l’exclusion du blanc pur.

Les bâtiments à usage d’activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, entre la couverture et la façade, afin d’éviter l’effet de masse.

Les maçonneries d’aspect « briques pleines apparentes » seront constituées dans des tons de teinte rouge, et les joints seront exécutés dans un aspect « mortier de chaux grasse naturelle ».

L’emploi d’anciens matériaux locaux est vivement recommandé (torchis, pisé).

Les enseignes sont autorisées à condition qu’elles soient liées à l’activité existante sur le terrain d’assiette et qu’elles soient de préférence directement apposées sur l’immeuble.

Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que le reste de la construction.

SOUS-SOLS

Les parties de sous-sol apparentes doivent être traitées avec les mêmes matériaux que les constructions.

Les garages en sous-sols sont interdits dans les zones de remontées de nappe.

Le niveau de la dalle du rez-de-chaussée ne sera pas supérieur à 0.60 m par rapport au terrain naturel à l’endroit le plus défavorable.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Compte tenu de la présence de phénomènes de remontée de nappe, il convient de s’assurer de la possibilité technique de réaliser un sous-sol. Une édification sur un vide sanitaire ou radier est recommandée

MENUISERIES

Les volets roulants et les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisés. Les volets roulant ont un coffre intérieur complètement invisible de l’extérieur.

TOITURES ET ASPECT DES COUVERTURES

Les travaux sur les toitures terrasses existantes restent autorisés.

Les toits terrasses sont autorisés, à condition qu’ils soient végétalisés.

Les toitures terrasses sont autorisées pour les équipements publics.

Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu’ils soient posés au nu du plan de couverture ou intégrés.

Les ouvertures en toiture seront du type lucarne.

Les toitures des constructions à usage d’habitation, les vérandas et les extensions, seront à un ou deux versants.

A l’exception des vérandas, extensions et annexes, la pente des toitures des habitations ne doit pas être inférieure à 40° sur l’horizontale. Cette disposition n’est pas obligatoire pour les constructions élevées sur plusieurs niveaux.

Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d’activités devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement.

A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront réalisées en aspect « tuiles ».

Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés et pourront être posés au nu de la toiture ou intégrés.

Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que le reste de la construction.

LES ANNEXES

Les abris de jardins sont autorisés dans une limite de 12 m² d’emprise au sol.

Les toitures des annexes, à l’exception des vérandas et des abris de jardin, seront réalisées en aspect « tuiles ».

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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VERANDAS

Les vérandas sont autorisées à condition d’être réalisées en façade arrière de la construction et d’être invisibles de la voie qui dessert ladite construction.

Les matériaux utilisés pour réaliser les soubassements de vérandas devront être en harmonie avec la construction principale et rappeler certains éléments de la façade.

Les balcons visibles de la rue ainsi que les perrons ne devront pas être fermés par tout procédé imitant les vérandas.

LES CLOTURES

Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions.

Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 2 m (hors végétation).

L’utilisation de plaques bétons pour la réalisation des clôtures sur rue est interdite.

Les clôtures implantées en limite séparatives seront constituées, soit de murs recouverts d’un enduit rappelant les tonalités des matériaux traditionnels locaux, soit de haies vives ou de grillage, soit de brise-vues.

L’affectation des propriétés à usage exclusif de dépôts de quelque nature que ce soit est interdite.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules y compris utilitaires correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être réalisé en dehors des voies publiques. Lors de toute modification de bâtiments existants ou de création de logements à l’intérieur de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins existants et aux besoins supplémentaires. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Pour les constructions nouvelles, il est exigé : o Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec au minimum 2 places par logement, exception faite des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement.

O Pour les constructions à usage de bureaux : 3 places de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher.

O Pour les constructions à usage de commerce de plus de 300 m2 de surface de vente : 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente.

O Pour les hôtels et les restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Pour les constructions existantes : o Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement dans la mesure où elles n’existent pas. O Dans le cas de travaux entraînant la création d’un changement de destination d’un immeuble ou partie d’immeuble pour la création d’un ou de plusieurs logements, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves. O Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante à usage d’habitation, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves et dans le respect de l’article L.421-8 du Code de l’Urbanisme faisant lui-même référence au L.421-6.

Un stationnement pour les cycles non motorisé devra être réalisé dans le cadre d’opération d’ensemble à destination d’habitations ou de bâtiments à usage tertiaire conformément aux dispositions de l’article L111-52 du Code de la Construction. Les places de stationnement devront être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements publics à proximité.

Les espaces restés libres* après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal).

L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée, et l’utilisation de plantes exotiques envahissantes est interdite (voir listes annexées au règlement).

L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Les espaces libres de pleine terre devront être plantés à raison d’un arbre à haute ou moyenne tige pour 150 m² de surface de peine terre. Ces arbres peuvent être groupés en bosquets.

Les plantations d’alignement composées de Thuyas ou de conifères de la même famille sont interdites.

SECTION III – POSSIBILITE D’UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement par :

-

L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables

-

L’intégration de dispositifs de récupération des eaux de pluies

-

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…)

-

L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

-

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres,…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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CHAPITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

CARACTERE DE LA ZONE :

Il s’agit de la zone urbaine à usage d’activités de commerces, de services, de bureaux, d’industrie et d’entrepôt. Chacun des secteurs se trouve en contact direct avec une zone à caractère principal résidentiel. Les secteurs sont localisés sur les coteaux, de part et d’autres du Chemin de Soutraine et des Près Maupin, à deux secteurs à l’Ouest et à l’Est de la rue du 1er Septembre et au bout de l’impasse de la rue du Moulin.

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire :

-

Remontée de nappe d’aléa faible à subaffleurante

-

Retrait/gonflement des argiles d’aléa faible à moyen

-

Mouvements de terrain d’aléa glissement de terrain faible et chute de bloc nul à négligeable à un aléa glissement faible à moyen et un aléa chute de bloc négligeable à faible

-

Coulées de boue avec un aléa nul à moyen.

La zone comporte deux sous-secteurs : - Uea permettant l’accueil de commerces et activités ne causant pas de nuisances sonores pour les zones résidentielles alentours. - Uec permettant l’accueil d’activités économiques dans l’enceinte des bâtiments existants et ne causant pas de nuisances sonores pour les zones résidentielles alentours. Le secteur est à proximité immédiate de la vallée de la Brèche.

Une partie de la zone UE et du secteur Uea est couverte par une Orientation d’Aménagement et de Programmation ; cette OAP (cf. pièce n°3 du dossier de PLU) concerne le renouvellement urbain du site occupé par les bâtiments désaffectés de l’ancienne entreprise KUOM.

La zone est concernée par des périmètres de protection des Monuments historiques.

La zone est concernée par l’arrêté préfectoral en date du 30 aout 2018 concernant le classement des infrastructures de transports terrestres du réseau ferré et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit pour les communes de l’Oise

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble de la commune de Cauffry.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de découpage en zones.

Les dispositions du présent règlement applicables dans chacune des zones figurent respectivement pour : Le territoire urbain qui comprend les zones et les secteurs suivants :

UA : zone urbaine ancienne UB : zone urbaine d’extension récente UE : zone urbaine à vocation d’activités UEa : zone urbaine à vocation d’activités non nuisantes UEc : zone à vocation d’activités non nuisantes et limitées aux bâtiments existants UY : domaine public ferroviaire 2AU : zone d’extension future, urbanisable à moyen terme, à vocation d’habitat

Le territoire naturel : A : Terres agricoles N : Protégées des sites sensibles et d’intérêt paysager et écologique

Les zones boisées classés à conserver et protéger (EBC)

Ils sont repérés au plan par la trame suivante :

Les espaces boisés classés (EBC) à conserver et à protéger figurent au Plan Local d’Urbanisme. Ils sont identifiés sur le plan de zonage par un quadrillage rempli de ronds verts. A l’intérieur des périmètres délimitant les espaces boisés figurés au document graphique par un quadrillage rempli de ronds, les dispositions des articles L.113 et suivants du Code de l’Urbanisme sont applicables. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Les éléments du patrimoine bâti et paysager d’intérêt local

Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Ces éléments sont repérés au plan de zonage et font l’objet de dispositions spécifiques au présent règlement.

 Eléments du patrimoine bâti Ils sont repérés sur le zonage par le symbole suivant :

Chacun des éléments suivants est présenté de manière plus précise en annexe de règlement. Les caractéristiques présentées pour chacun des éléments doivent être préservées.

Mairie Habitation Habitation Habitation Habitation Habitation Habitation Cheminée Porche

Ancienne école communale mixte Habitation Porche Mur de clôture

Centre-bourg 123 route de Mouy 10 rue Henri Besse 117 Route de Mouy 1 rue du 1er Septembre 3 rue du 1er Septembre 5 rue du 1er Septembre 11 rue du 1er septembre 54 rue du 1er Septembre 10 rue du 1er Septembre

Hameau de Soutraine Grande rue 49 Grande rue 49 Grande rue 49 Grande rue

 Eléments du patrimoine paysager Ils sont repérés sur le zonage par le symbole suivant :

Chacun des éléments suivants est présenté de manière plus précise en annexe de règlement. Les caractéristiques présentées pour chacun des éléments doivent être préservées.

Parc de la Mairie Arbres remarquables du parc de la Mairie Glycine et serre

Centre-bourg 123 route de Mouy 123 route de Mouy 123 route de Mouy

Les éléments de paysage, sites et secteurs à protéger Ils sont repérés sur le zonage par le symbole suivant :

Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L. 113-2 et L. 421-4. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. Ces espaces sont identifiés au plan de zonage et doivent être préservé de toute construction nouvelle.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Les emplacements réservés

Ils sont repérés sur le zonage par le symbole suivant :

En application de l’article L151-41 du Code de l’urbanisme, le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;

2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;

3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;

4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ;

5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.

Les emplacements réservés sont identifiés au plan de zonage et détaillés en annexe du PLU.

Les sections de rue soumises à des dispositions particulières relatives à l’implantation des constructions

Elles sont repérées sur le zonage par le symbole suivant :

Afin d'assurer l'intégration urbaine des constructions, et maintenir les continuités visuelles des principaux fronts bâtis, le règlement fixe dans ces sections de rue des dispositions particulières en termes d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Divers

Zones à contraintes archéologiques

Localisation sur le territoire communal de 5 sites archéologiques :

-

Secteur situé entre le chemin de la Petite Vallée et le chemin du Marais,

-

Secteur situé entre la rue de l’Epine et la Rue du Bois d’Ars,

-

Secteur du Bois des Fontinettes au nord de la rue du Bout du Monde,

-

Secteur les Longues Raies,

-

Secteur la Madeleine.

Ces zones à contraintes archéologiques sont repérées au plan des servitudes et informations utiles.

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Secteur de nuisance acoustique

Plusieurs règlementations sont applicables :

-

La loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et ses 50 textes d’application,

-

Le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation,

-

L’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestre s et à l’isolement des bâtiments d’habitations dans les secteurs affectés par le bruit

Dans le département de l’Oise, l’arrêté préfectoral portant sur le classement des voies routières a été signé le 8 août 2000. Sont concernés sur Cauffry :

-

La voie de chemin de fer est de catégorie 1 ce qui induit une largeur maximale affectée par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure de 300m.

-

La RD 1016 est de catégorie 2 ce qui induit une largeur maximale affectée par le bruit de 250 m,

-

Les RD 916A et RD 137 toutes deux de catégories 3 induisent une largeur maximale affectée par le bruit de 100m.

Espace naturel sensible

Une partie du territoire est inclus dans un Espace Naturel Sensible s’étalant de Cauffry à Rieux en passant par Monchy-Saint-Eloi et Villers-Saint-Paul. Il s’agit des pelouses et zones humides de Monchy-Saint-Eloi.

Dans toutes les zones, l’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques ou d’intérêt collectif, nécessaires au fonctionnement, peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règles de la zone concernée.

Les travaux relatifs à l’isolation thermique et phonique par l’extérieur menés sur les constructions pourront être autorisés même s’ils ne respectent pas les articles 6, 7 et 8.

Toute construction comportant des pièces à usage d’habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la règlementation en vigueur.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable dans la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

En cas de reconstruction suivant un sinistre, les règles du Plan Local d’Urbanisme seront appliquées, mais pourront être adaptées, si nécessaire, dans le cadre des dispositions de l’article 10 ci-dessus pour permettre cette reconstruction, tout en respectant la règle d’alignement. Cependant, les grandes maisons anciennes de caractère (identifiées par la liste des éléments du patrimoine bâti préservé, voir fiches en annexe du présent règlement) pourront être reconstruites à l’identique. Lorsqu’un immeuble bâti n’est pas conforme aux règles édictés par le règlement applicable à la zone, un permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. En cas de réparation, modification, extension, rehaussement, les règles de l’adaptation pourront être retenues, mais en mettant l’aspect sur l’harmonie des bâtiments, la compatibilité avec le voisinage ou l’amélioration de la salubrité, de l’hygiène ou du confort de la construction.

Tout changement de destination doit faire l’objet d’un dépôt du dossier en mairie.

L.421-3 : « Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir lorsque la construction relève d’une protection particulière définie par décret en Conseil d’Etat ou est située dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir. L.421-6 : « Le permis de démolir peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites".

Les dispositions des articles L.430-1 à L.439-0 du Code de l’Urbanisme instituent un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones délimitées par le PLU. Le territoire communal supporte les périmètres de protection de l’Eglise classée monument historique le 21 novembre 1930 et du calvaire classé monument historique le 20 février 1932 sur lesquels s’appliquent les précédentes dispositions. Afin de préserver le patrimoine historique et esthétique du village. Le présent PLU étend le champ d’application du permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la commune.

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Conformément aux dispositions des articles L.211-1 à L.211-7 du code de l’Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones d’urbanisation future (indicatif AU) délimitées au PLU.

La commune de Cauffry a institué un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones U et AU délimitées au PLU.

Conformément aux dispositions de l’article R 421-12 d), le conseil municipal de la commune de Cauffry par délibération du 05/04/2017, a décidé de soumettre les clôtures à déclaration préalable sur l’ensemble de son territoire.

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les textes législatifs et la règlementation en vigueur, notamment ceux relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant sur le territoire :

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Un aléa mouvements de terrain (avec un aléa glissement faible et chute de bloc nul à négligeable et aléa glissement faible à moyen et un aléa chute de bloc négligeable à faible)

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Un aléa retrait/gonflement des argiles (avec un aléa à priori nul à faible à moyen)

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Un aléa de remontée de nappe (avec un aléa faible à nul à une nappe sub-affleurante)

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Un aléa de coulée de boue (avec un aléa nul à faible à un aléa moyen)

Il revient au maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. Concernant la présence de cavités, lorsque la zone est concernée, les propriétaires et porteurs de projet devront prendre la plus grande précaution (réalisation d’une étude géotechnique…).

En toute zone, les constructions devront observer un recul de 10 m par rapport à la Brèche ou tout autre réseau hydrographique.

Les dessertes par les différents réseaux devront être conformes aux législations en vigueur (Règlement Sanitaire Départemental, loi sur l’eau,…).

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

Zone urbaine ancienne, construite le plus souvent en ordre continu ou semi-continu le long des voies. Elle comporte des habitations, des commerces et des activités ne causant pas de nuisances. Elle est localisée au centre de CAUFFRY, le long de la Route de Mouy et au hameau de SOUTRAINE.

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire :

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Remontée de nappe d’aléa faible à subaffleurante

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Retrait/gonflement des argiles d’aléa faible à moyen

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Mouvements de terrain d’aléa glissement de terrain faible et chute de bloc nul à négligeable à un aléa glissement faible à moyen et un aléa chute de bloc négligeable à faible

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Coulées de boue avec un aléa nul à moyen.

La commune est recensée à l’Atlas des zones inondables.

La zone est également concernée par deux servitudes (Périmètre des monuments historiques et présence d’une canalisation de gaz).

La zone est concernée par des périmètres de protection des Monuments historiques.

La zone est concernée par l’arrêté préfectoral en date du 30 aout 2018 concernant le classement des infrastructures de transports terrestres du réseau ferré et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit pour les communes de l’Oise

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL