Zone UE

Sont interdits :

- tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2. Dans le sous-secteur Uec : Toute nouvelle construction ou emprise bâtie est interdite.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

34

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

Dans la zone UE et dans le secteur Uea :

Les principes énoncés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce n°3 du dossier de PLU) devront être respectés.

Sont autorisés, les occupations et utilisations du sol ci-dessous à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de dangers ou de nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les conditions d’accès et sécurité et sous condition d’une bonne insertion dans le site :

- Les extensions, la modification, les constructions abritant des installations classées ou non, à usage industriel, commercial, artisanal, d’entrepôt ou de service,

- Les constructions à usage de bureau, - Les constructions à usage de l’hôtellerie, - Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements autorisés, - Les constructions à usage industriel, les ateliers de réparation automobile à l’exclusion d’activités plus importantes telles que dépôt de vieux véhicules.

Dans la zone UE (sauf secteurs Uea et Uec)

Sont autorisés : - Les postes de distribution de carburants - Le stationnement, le stockage et la vente de caravanes sous réserve que leur localisation ne soit pas de nature à avoir des conséquences dommageables sur l’environnement.

Dans le secteur Uea uniquement :

Sont autorisées les constructions à destination d’habitat.

Dans le secteur Uec uniquement : Seules les évolutions du bâti déjà existant et régulièrement édifié sont autorisées dans le cadre d’activités touristiques (de type gîtes, chambres d’hôtes, hôtel) ou bureau, bâtiment à usage commercial ou d’entrepôt.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement ; soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

Les impasses dont la longueur est supérieure à 30 mètres doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Aucun accès n’est autorisé sur la R.D. 137.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

35

L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

Toutes les eaux usées, domestiques et autre doivent, à défaut de branchement possible sur le réseau collectif d’assainissement, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement agréés par l’autorité sanitaire (assainissement individuel). Les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitements individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d’absorption si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …).

Les eaux de ruissellement doivent être gérées à la parcelle.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

L’alignement de référence est celui qui marque la limite entre l’espace public et l’espace privé. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Dans la zone UE sauf dans le secteur Uea : Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 8 mètres par rapport à l’alignement. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 25 mètres de l’axe du R.D. 916A et de la R.D. 1016. Dans le secteur Uea : Les constructions pourront être implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 25 mètres de l’axe de la R.D. 1016.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

36

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les constructions ou installations à usage d’activités et les dépôts doivent être implantées avec une marge minimale de 6 mètres par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Deux constructions devront être : - soit contigües, - soit avoir une marge de 4 mètres minimum entre tout point des deux constructions

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface totale de la parcelle.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des annexes liées à la construction à usage d’habitation est limitée à 5 mètres au faîtage. La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 10 mètres à l’égout du toit.

En zone UEa, la hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage.

En cas de topographie mouvementée (pentes de plus de 5 %), la hauteur à l’égout du toit est mesurée à partir du terrain naturel. Elle est fixée à 7 mètres au niveau du point médian des constructions à usage d’habitation et à 14 mètres pour les autres constructions.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

37

Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du code de l’urbanisme, le permis de construire ou l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l’intérêt du secteur ou un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère.

L’affectation exclusive des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit est interdite.

L’implantation des enseignes sera soumise à la règlementation en vigueur.

L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

FACADES ET MATERIAUX

Les aspects extérieurs des nouvelles constructions doivent être choisis en harmonie avec celles des constructions environnantes.

Les bâtiments à usage d’activités réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d’éviter l’effet de masse.

Les bardages seront de préférence disposés horizontalement sauf s’ils constituent un élément de rupture voulu comme tel dans le projet.

Les façades principales des bâtiments visibles depuis les voies de circulation contiguës aux terrains devront présenter un réel intérêt architectural. En particulier les façades dont la longueur est supérieure à 12 m devront être rythmées par des détails architecturaux (éléments en saillie ou en retrait, claustras, baies vitrées…) afin de rompre l’uniformité des plans verticaux.

Les enseignes sont autorisées à condition qu’elles soient liées à l’activité existante sur le terrain d’assiette et qu’elles soient directement apposées sur l’immeuble.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique, creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier d’aspect « bâtard » ou d’aspect « à la chaux » (gamme de gris, sable, …) à l’exclusion du blanc pur.

SOUS-SOLS

Les parties de sous-sol apparentes doivent être traitées avec les mêmes matériaux que les constructions.

Les garages en sous-sols sont interdits dans les zones de remontées de nappe.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

38

Compte tenu de la présence de phénomènes de remontée de nappe, il convient de s’assurer de la possibilité technique de réaliser un sous-sol. Une édification sur un vide sanitaire ou radier est recommandée

MENUISERIES

Les volets roulants et les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisés.

TOITURES ET ASPECT DES COUVERTURES

Les toits terrasses sont autorisés, à condition qu’ils soient végétalisés.

Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d’activités devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement.

Les toitures comportant des versants de faible pente (pente inférieure à 10% sur l’horizontale) sont autorisées à condition d’être dissimulées par des acrotères.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés et pourront être posés au nu de la toiture ou intégrés.

LES ANNEXES

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

LES CLOTURES

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect. Elles peuvent être constituées de murs, de barrières en bois, ou de grillages doublés ou non de haies vives. Les clôtures végétales sont vivement recommandées. L’utilisation d’essences locales pour la réalisation de la clôture est vivement recommandée, et l’utilisation de plantes exotiques envahissantes est interdite. Celles-ci sont précisées en annexe.

Les clôtures doivent être construites en harmonie avec le paysage urbain existant.

Les plantations d’alignement composées de Thuyas ou de conifères de la même famille sont interdites.

Les grillages seront de préférence constitués de mailles rectangulaires de couleur verte et posés sur des poteaux de même couleur.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé : o Pour les constructions à usage d’habitation (zone UEa) : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec au minimum 2 places par logement, exception faite des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement.

o Pour les restaurants,

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

39

1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

o Pour les établissements hôteliers, 1 place de stationnement par chambre.

o Pour les constructions à usage de bureau, 3 places de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher hors-œuvre de construction.

o Pour les constructions à usage de commerce de plus de 300 m2 de surface de vente, 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente.

o Pour les établissements industriels, 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface hors-œuvre de construction.

A ces espaces doivent s’ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Les espaces restés libres* après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal). L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée, et l’utilisation de plantes exotiques envahissantes est interdite (voir listes annexées au règlement). Les aires de stationnement liées à une activité commerciale dont la superficie est de plus de 1000 m² de surface de plancher doivent gérer les eaux pluviales générées sur site. Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes doivent être entourés de haies vives. Les espaces libres de pleine terre devront être plantés à raison d’un arbre à haute ou moyenne tige pour 150 m² de surface de peine terre. Ces arbres peuvent être groupés en bosquets.

SECTION III – POSSIBILITE D’UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement par :

-

L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

40

-

L’intégration de dispositifs de récupération des eaux de pluies

-

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…)

-

L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

-

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres,…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

41

CHAPITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UY est la zone d’activités spécialisées réservée au service public ferroviaire. Elle comprend l’ensemble du domaine public du chemin de fer et notamment les emprises des gares, y compris les emplacements concédés aux clients du chemin de fer, les grands chantiers et les plates-formes des voies ferrées. Elle traverse le territoire dans un axe Nord / Sud. La zone est concernée par l’arrêté préfectoral en date du 30 aout 2018 concernant le classement des infrastructures de transports terrestres du réseau ferré et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit pour les communes de l’Oise

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble de la commune de Cauffry.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de découpage en zones.

Les dispositions du présent règlement applicables dans chacune des zones figurent respectivement pour : Le territoire urbain qui comprend les zones et les secteurs suivants :

UA : zone urbaine ancienne UB : zone urbaine d’extension récente UE : zone urbaine à vocation d’activités UEa : zone urbaine à vocation d’activités non nuisantes UEc : zone à vocation d’activités non nuisantes et limitées aux bâtiments existants UY : domaine public ferroviaire 2AU : zone d’extension future, urbanisable à moyen terme, à vocation d’habitat

Le territoire naturel : A : Terres agricoles N : Protégées des sites sensibles et d’intérêt paysager et écologique

Les zones boisées classés à conserver et protéger (EBC)

Ils sont repérés au plan par la trame suivante :

Les espaces boisés classés (EBC) à conserver et à protéger figurent au Plan Local d’Urbanisme. Ils sont identifiés sur le plan de zonage par un quadrillage rempli de ronds verts. A l’intérieur des périmètres délimitant les espaces boisés figurés au document graphique par un quadrillage rempli de ronds, les dispositions des articles L.113 et suivants du Code de l’Urbanisme sont applicables. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

6

Les éléments du patrimoine bâti et paysager d’intérêt local

Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Ces éléments sont repérés au plan de zonage et font l’objet de dispositions spécifiques au présent règlement.

 Eléments du patrimoine bâti Ils sont repérés sur le zonage par le symbole suivant :

Chacun des éléments suivants est présenté de manière plus précise en annexe de règlement. Les caractéristiques présentées pour chacun des éléments doivent être préservées.

Mairie Habitation Habitation Habitation Habitation Habitation Habitation Cheminée Porche

Ancienne école communale mixte Habitation Porche Mur de clôture

Centre-bourg 123 route de Mouy 10 rue Henri Besse 117 Route de Mouy 1 rue du 1er Septembre 3 rue du 1er Septembre 5 rue du 1er Septembre 11 rue du 1er septembre 54 rue du 1er Septembre 10 rue du 1er Septembre

Hameau de Soutraine Grande rue 49 Grande rue 49 Grande rue 49 Grande rue

 Eléments du patrimoine paysager Ils sont repérés sur le zonage par le symbole suivant :

Chacun des éléments suivants est présenté de manière plus précise en annexe de règlement. Les caractéristiques présentées pour chacun des éléments doivent être préservées.

Parc de la Mairie Arbres remarquables du parc de la Mairie Glycine et serre

Centre-bourg 123 route de Mouy 123 route de Mouy 123 route de Mouy

Les éléments de paysage, sites et secteurs à protéger Ils sont repérés sur le zonage par le symbole suivant :

Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L. 113-2 et L. 421-4. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. Ces espaces sont identifiés au plan de zonage et doivent être préservé de toute construction nouvelle.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

7

Les emplacements réservés

Ils sont repérés sur le zonage par le symbole suivant :

En application de l’article L151-41 du Code de l’urbanisme, le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;

2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;

3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;

4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ;

5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.

Les emplacements réservés sont identifiés au plan de zonage et détaillés en annexe du PLU.

Les sections de rue soumises à des dispositions particulières relatives à l’implantation des constructions

Elles sont repérées sur le zonage par le symbole suivant :

Afin d'assurer l'intégration urbaine des constructions, et maintenir les continuités visuelles des principaux fronts bâtis, le règlement fixe dans ces sections de rue des dispositions particulières en termes d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Divers

Zones à contraintes archéologiques

Localisation sur le territoire communal de 5 sites archéologiques :

-

Secteur situé entre le chemin de la Petite Vallée et le chemin du Marais,

-

Secteur situé entre la rue de l’Epine et la Rue du Bois d’Ars,

-

Secteur du Bois des Fontinettes au nord de la rue du Bout du Monde,

-

Secteur les Longues Raies,

-

Secteur la Madeleine.

Ces zones à contraintes archéologiques sont repérées au plan des servitudes et informations utiles.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

8

Secteur de nuisance acoustique

Plusieurs règlementations sont applicables :

-

La loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et ses 50 textes d’application,

-

Le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation,

-

L’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestre s et à l’isolement des bâtiments d’habitations dans les secteurs affectés par le bruit

Dans le département de l’Oise, l’arrêté préfectoral portant sur le classement des voies routières a été signé le 8 août 2000. Sont concernés sur Cauffry :

-

La voie de chemin de fer est de catégorie 1 ce qui induit une largeur maximale affectée par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure de 300m.

-

La RD 1016 est de catégorie 2 ce qui induit une largeur maximale affectée par le bruit de 250 m,

-

Les RD 916A et RD 137 toutes deux de catégories 3 induisent une largeur maximale affectée par le bruit de 100m.

Espace naturel sensible

Une partie du territoire est inclus dans un Espace Naturel Sensible s’étalant de Cauffry à Rieux en passant par Monchy-Saint-Eloi et Villers-Saint-Paul. Il s’agit des pelouses et zones humides de Monchy-Saint-Eloi.

Dans toutes les zones, l’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques ou d’intérêt collectif, nécessaires au fonctionnement, peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règles de la zone concernée.

Les travaux relatifs à l’isolation thermique et phonique par l’extérieur menés sur les constructions pourront être autorisés même s’ils ne respectent pas les articles 6, 7 et 8.

Toute construction comportant des pièces à usage d’habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la règlementation en vigueur.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

9

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable dans la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

En cas de reconstruction suivant un sinistre, les règles du Plan Local d’Urbanisme seront appliquées, mais pourront être adaptées, si nécessaire, dans le cadre des dispositions de l’article 10 ci-dessus pour permettre cette reconstruction, tout en respectant la règle d’alignement. Cependant, les grandes maisons anciennes de caractère (identifiées par la liste des éléments du patrimoine bâti préservé, voir fiches en annexe du présent règlement) pourront être reconstruites à l’identique. Lorsqu’un immeuble bâti n’est pas conforme aux règles édictés par le règlement applicable à la zone, un permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. En cas de réparation, modification, extension, rehaussement, les règles de l’adaptation pourront être retenues, mais en mettant l’aspect sur l’harmonie des bâtiments, la compatibilité avec le voisinage ou l’amélioration de la salubrité, de l’hygiène ou du confort de la construction.

Tout changement de destination doit faire l’objet d’un dépôt du dossier en mairie.

L.421-3 : « Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir lorsque la construction relève d’une protection particulière définie par décret en Conseil d’Etat ou est située dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir. L.421-6 : « Le permis de démolir peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites".

Les dispositions des articles L.430-1 à L.439-0 du Code de l’Urbanisme instituent un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones délimitées par le PLU. Le territoire communal supporte les périmètres de protection de l’Eglise classée monument historique le 21 novembre 1930 et du calvaire classé monument historique le 20 février 1932 sur lesquels s’appliquent les précédentes dispositions. Afin de préserver le patrimoine historique et esthétique du village. Le présent PLU étend le champ d’application du permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la commune.

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

10

Conformément aux dispositions des articles L.211-1 à L.211-7 du code de l’Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones d’urbanisation future (indicatif AU) délimitées au PLU.

La commune de Cauffry a institué un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones U et AU délimitées au PLU.

Conformément aux dispositions de l’article R 421-12 d), le conseil municipal de la commune de Cauffry par délibération du 05/04/2017, a décidé de soumettre les clôtures à déclaration préalable sur l’ensemble de son territoire.

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les textes législatifs et la règlementation en vigueur, notamment ceux relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant sur le territoire :

-

Un aléa mouvements de terrain (avec un aléa glissement faible et chute de bloc nul à négligeable et aléa glissement faible à moyen et un aléa chute de bloc négligeable à faible)

-

Un aléa retrait/gonflement des argiles (avec un aléa à priori nul à faible à moyen)

-

Un aléa de remontée de nappe (avec un aléa faible à nul à une nappe sub-affleurante)

-

Un aléa de coulée de boue (avec un aléa nul à faible à un aléa moyen)

Il revient au maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. Concernant la présence de cavités, lorsque la zone est concernée, les propriétaires et porteurs de projet devront prendre la plus grande précaution (réalisation d’une étude géotechnique…).

En toute zone, les constructions devront observer un recul de 10 m par rapport à la Brèche ou tout autre réseau hydrographique.

Les dessertes par les différents réseaux devront être conformes aux législations en vigueur (Règlement Sanitaire Départemental, loi sur l’eau,…).

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

11

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

12

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

Zone urbaine ancienne, construite le plus souvent en ordre continu ou semi-continu le long des voies. Elle comporte des habitations, des commerces et des activités ne causant pas de nuisances. Elle est localisée au centre de CAUFFRY, le long de la Route de Mouy et au hameau de SOUTRAINE.

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire :

-

Remontée de nappe d’aléa faible à subaffleurante

-

Retrait/gonflement des argiles d’aléa faible à moyen

-

Mouvements de terrain d’aléa glissement de terrain faible et chute de bloc nul à négligeable à un aléa glissement faible à moyen et un aléa chute de bloc négligeable à faible

-

Coulées de boue avec un aléa nul à moyen.

La commune est recensée à l’Atlas des zones inondables.

La zone est également concernée par deux servitudes (Périmètre des monuments historiques et présence d’une canalisation de gaz).

La zone est concernée par des périmètres de protection des Monuments historiques.

La zone est concernée par l’arrêté préfectoral en date du 30 aout 2018 concernant le classement des infrastructures de transports terrestres du réseau ferré et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit pour les communes de l’Oise

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL