Construire à Cavesles règles du PLU

En vigueur depuis le 03/05/2023
9 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

UBElle recouvre le centre du village où les constructions ont été réalisées en ordre continu le long des voies de circulat
UEPC’est une zone destinée à des équipements publics. Elle comprend des équipements de sports. La zone Uep comprend un sect
ULC’est une zone destinée à des équipements de loisirs. Cette zone correspond au camping. Note : Le débroussaillement des
UMLa zone Um recouvre les zones périphériques d’urbanisation mixte à dominante pavillonnaire. Cette zone comprend des cons
UZAElle concerne une zone d’activité destinée à l’industrie, l’artisanat, le commerce et les services. Une partie de la zon

Zones à urbaniser

Zones agricoles

AIl s’agit d’une zone à protéger en raison de son potentiel agricole. Elle comprend un secteur Ap où toute construction e

Zones naturelles

NIl s’agit d’une zone naturelle à protéger de toute urbanisation pour des raisons de qualité de site et des paysages. Cet

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Zone A
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général. Pour les transformations importantes, reconstruction...
Zone AU
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Le respect de l’environnement bâti ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoi...
Zone AUZA
Toutes les constructions doivent constituer un ensemble cohérent présentant une unité de structure et de composition. Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recher...
Zone N
En Nh, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général. Les façades doivent respecter les caractérist...
Zone UB
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Tous les éléments existants de qualité, caractéristiques du bâti ancien seront conservés (tuiles de couv...
Zone UEP
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les façades arrière et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin q...
Zone UL
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Le respect de l’environnement bâti ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoi...
Zone UM
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. La construction doit respecter la topographie du site et les déblais et remblais doivent être limités au...
Zone UZA
Toutes les constructions doivent constituer un ensemble cohérent présentant une unité de structure et de composition. Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recher...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Caves

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

La mairie

Adresse: 4 rue de la Mairie, 11510 Caves
Téléphone: 04 68 45 71 71
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h.
Site: www.mairie-caves.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Caves en chiffres

875habitants
81permis de construire depuis 2013
87logements créés depuis 2013

Les 83 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Caves ?

Le document opposable est 11086_PLU_20230503, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 mai 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Caves ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, AUZA, N, UB, UEP, UL, UM, UZA. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Caves ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Caves est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Caves ?

83 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 81 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 87 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Caves ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Caves ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Treilles271 hab.
La Palme1 995 hab.
Fitou1 158 hab.
Leucate4 562 hab.
Feuilla107 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 11086_PLU_20230503, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 03/05/2023
Contenu: 64 pages, 9 zones, 126 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 2,5 Mo

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 351 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE: 11086
Code postal: 11510
Département: Aude, Occitanie
Fibre: 594 locaux raccordables sur 631 (94,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.