Zone 1AUZone à Cerbère

1.

Les constructions à destination des exploitations agricoles et forestières.

2. Les commerces et activités de service.

3. Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires.

4. L’ouverture et l’exploitation de carrières.

5. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs.

6. Le stationnement de caravanes en dehors des terrains aménagés.

7. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

8. Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.

9. Tous dépôts, constructions, installations ou aménagements dans le lit des ravins et cours d'eau.

10. Les clôtures, à moins de 5 mètres de la rive naturelle des ravins et cours d'eau. La distance peut être majorée jusqu’à 10 mètres maximum, en considération de la topographie des lieux, après avis des services compétents.

1.

Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et quantité soient diminuées.

Les travaux d'entretien ou de gestion normaux, ainsi que des équipements publics existants ou prévus dans le lit de ravins et cours d’eau, sous réserve d'une étude préalable concernant les risques, après avis motivé des services compétents.

Les affouillements et les exhaussements de sol à la condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

Les aménagements, travaux, constructions sous réserve d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Les abris de jardin à condition d’être limités à une implantation par parcelle, de ne pas excéder 3,00 mètres de hauteur et une superficie de 15 m2 de surface de plancher.

Les aménagements, travaux, constructions sous réserve d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Chaque secteur indépendamment doit être aménagé sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Les occupations et autorisations des sols sous réserve de respecter les règles de volumétrie des constructions.

2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.

Néant.

SOUS SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

1.

Volumétrie

Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’à l’égout des couvertures le plus haut, ne sont pas compris les ouvrages indispensables et de faible emprise.

Hauteur absolue : La hauteur de toute construction (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder 7 mètres.

Dans le cas d’une forte déclivité, un dépassement de 1 mètre peut être admis sous réserve d’une bonne intégration des constructions dans la pente.

2.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Seule l’intégration des projets dans le site est recherchée, les constructions pourront être implantées en limite par rapport aux voies et emprises publiques.

Un recul de 5 mètres minimum est imposé par rapport à la RD 914.

3. · Implantation séparatives des constructions par rapport aux limites

Seule l’intégration des projets dans le site est recherchée, les constructions pourront être implantées en limites séparatives.

Commune de Cerbère

Dans le cas d’un retrait par rapport aux limites séparatives, la distance minimum est fixée à 3,00 mètres.

Il est imposé un recul de 3,00 mètres par rapport aux limites séparatives extérieures des zones 1AU.

Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives à condition de ne pas dépasser 3,00 mètres de hauteur et de ne pas servir d’habitation.

Les piscines pourront être implantées à une distance minimum de 2,00 mètres des limites séparatives. Cette distance est comptée de la limite sur voie au bord du bassin.

environnementale et paysagère

1.

urbaine,

architecturale,

Formes et volumes

Toutes les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. L’organisation du programme, l’implantation et l’épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement de modelage et d’utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrasses importants.

2.

-

Toitures

Les toitures pourront être réalisées soit :

En tuile canal de teinte naturelle rouge unie avec une inclinaison entre 25 et 35%.

En toiture terrasse accessible ou non. Le vert et l’aluminium brillant sont proscrits. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées.

3.

Façades

Commune de Cerbère

Règlement – Prescriptions écrites – PLU approuvé

Les façades seront la représentation stricte des volumes simples, épurés et contemporains de composition. Toutes les constructions devront présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec une bonne économie de la construction.

La finition des façades devra être obligatoirement réalisée selon les matériaux traditionnels suivant :

• Les enduits de ciment seront finis en peinture minérale.
• Les enduits industrialisés teintés dans la masse seront finis en taloché ou gratté fin.
• La pierre et la brique locale devront s’intégrer dans une architecture contemporaine.
• Le béton brut.
• Acier corten.
• Habillage métallique de qualité avec une tenue garantie dans le temps.

La mixité des revêtements de façade est conseillée.

4.

Ouvertures

Les ouvertures seront de formes rectangulaires. Elles peuvent être conçues au choix comme :

• Des percements dans une surface pleine, et dans ce cas les proportions carrées seront interdites au bénéfice de formes allongées verticales ou horizontales.
• Des façades majoritairement vitrées, associées à des surfaces pleines.

5.

Couleurs

Pour les menuiseries, une seule teinte est autorisée par construction.

Pour les constructions, les couleurs devront être conformes au nuancier en annexe du présent règlement. Les changements de couleur de façade ou de traitement devront obligatoirement correspondre à une logique architecturale de décrochés de volume.

6.

Constructions annexes

Les constructions annexes ne doivent pas servir d’habitation, ne pas dépasser 3,00 mètres de hauteur et une superficie de 15 m2 de surface de plancher.

Elles devront respecter les matériaux et couleurs utilisés dans la construction principale.

7.

Energies renouvelables

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet et ne pas dépasser la hauteur absolue des constructions.

8.

Dispositions diverses#

Les antennes traditionnelles ou paraboliques doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.

Les coffrets de branchement des différents réseaux devront être encastrés dans les murs des constructions ou dans le volume des clôtures.

9.

Adaptations

Dans le cas de construction témoignant d’une recherche architecturale, les dispositions du présent paragraphe pourront faire l’objet d’adaptations.

Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs. Seule la qualité et l’intégration au contexte devront être recherchées.

Commune de Cerbère

Règlement – Prescriptions écrites – PLU approuvé

1.

Clôtures

L’édification des clôtures et toute intervention sur celles-ci doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les prescriptions du PPR doivent être prises en considération lors de l’établissement des clôtures.

D’une manière générale, l’édification de clôtures est à éviter. La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,30 mètres.

-

Elles pourront être constituées au choix :

De murettes en schistes

De talus plantés de plantes grasses.

D’un grillage à mailles rectangulaires ou d’un ouvrage de serrurerie, de couleur foncée (le blanc est proscrit) doublée d’une haie végétale grimpante ou arbustive.

Les clôtures réalisées sous la forme d’un mur plein ne sont autorisées qu’en accompagnement de la maçonnerie du portail ou entrée, pour intégrer les coffrets techniques sur 1 mètre maximum de part et d’autre.

Les murs de soutènement rendus nécessaires par la configuration du terrain ne sont pas assujettis à ces dispositions.

2.

Surfaces non construites

Les surfaces non construites, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre minimum pour 4 emplacements de voiture ou un arbre pour 30 m2 de surface.

Les espèces pour climat méditerranéen et peu consommatrices d’eau devront être privilégiées sur tous les espaces non bâtis et abords des constructions.

Le choix des espèces devra s’inspirer de la palette végétale proposée dans l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone.

SOUS-SECTION 3 : EQUIPEMENTS,

Reseaux#

ET

Emplacements reserves#

1.

Dispositions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (y compris pour les deux roues), doit être assuré sur l'unité foncière en dehors des voies publiques ou privées communes et sur des emplacements prévus à cet effet.

2.

Stationnement de véhicules

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, il doit être aménagé au moins 2 places de stationnement par unité de logement.

Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, il doit être réalisé 1 place visiteur pour 5 logements.

Pour les logements locatifs sociaux, les dispositions de l’article

L.151-35 du Code de l’Urbanisme sont applicables, à savoir qu’il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés.

Pour les constructions à usage d’habitation collective et de bureaux, il doit être réalisé une place de stationnement pour vélos pour 50 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus : 1 place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher.

Commune de Cerbère

Règlement – Prescriptions écrites – PLU approuvé

1.

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fond voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents.

2.

Voirie

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies nouvelles en impasse de plus de 30 mètres, doivent être aménagées, afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Elles doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l’impasse est située en limite séparative, elle doit pouvoir être prolongée ultérieurement sans occasionner de destruction.

Desserte par les voies publiques ou privées

1.

Eau potable

voie.

Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis la

Les postes de transformations E.D.F. doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Elles ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

Les eaux résiduaires doivent être, si nécessaire, soumises à une préépuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d'assainissement.

3.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent favoriser l’infiltration, si les sols le permettent, ou la rétention des eaux pluviales avant d’en garantir l’écoulement dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.

Réseaux divers

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent, dans la mesure du possible, être établis en souterrain.

Commune de Cerbère