Zone UBZone urbaine à Cerbère

1. 2. 3. 4. 5.

Les constructions à destination des exploitations agricoles et forestières.

Les constructions à usage industriel et les entrepôts.

L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs.

Le stationnement de caravanes en dehors des terrains aménagés.

L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

7. Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.

8. Tous dépôts, constructions, installations ou aménagements dans le lit des ravins et cours d'eau.

9. Les clôtures, à moins de 5 mètres de la rive naturelle des ravins et cours d'eau. La distance peut être majorée jusqu’à 10 mètres maximum, en considération de la topographie des lieux, après avis des services compétents.

10. Dans le périmètre identifié comme élément du patrimoine naturel à protéger, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, tous travaux devront faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des articles R.421-17 et R.421-23h du code de l’urbanisme.

7.

8.

Dans un secteur faisant l’objet d’une représentation graphique, reporté sur les plans de zonage, des règles de hauteur sont imposés.

Dans le secteur UBa, les occupations et autorisations des sols sous réserve de respecter les règles de volumétrie des constructions.

1. 2. 3. 4. 5. 6.

Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et quantité soient diminuées.

Les travaux d'entretien ou de gestion normaux, ainsi que des équipements publics existants ou prévus dans le lit de ravins et cours d’eau, sous réserve d'une étude préalable concernant les risques, après avis motivé des services compétents.

Les affouillements et les exhaussements de sol à la condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

Les abris de jardin à condition d’être limités à une implantation par parcelle, de ne pas excéder 3,00 mètres de hauteur et une superficie de 15 m2 de surface de plancher.

Dans les périmètres réglementés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, tout travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage devra faire l’objet d’une déclaration préalable.

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Néant

SOUS SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

1.

Volumétrie

Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’à l’égout des couvertures le plus haut, ne sont pas compris les ouvrages indispensables et de faible emprise.

Hauteur absolue : La hauteur de toute construction (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder 9 mètres.

Dans le secteur UBa, la hauteur des futures constructions ne pourra excéder le niveau de la RD.

Une partie de la zone UB fait l’objet d’une représentation graphique des règles de hauteur en page suivante, comme indiqué aux plans de zonage. Les hauteurs affichées ne peuvent être majorées.

Les constructions annexes ne doivent pas dépasser 3,00 mètres de hauteur hors tout.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.

-

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées :

soit en limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, soit en arrière de l'alignement des voies et emprises publiques à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.

Le choix entre ces deux possibilités sera conditionné par l’implantation des constructions voisines de sorte à garantir une cohérence et une harmonie de l’implantation par rapport aux emprises publiques.

Le secteur entrée Nord est soumis au respect d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Les constructions annexes peuvent être édifiées en limite par rapport aux voies et emprise publique, à condition de ne pas dépasser 3,00 mètres de hauteur et de ne pas servir d’habitation.

Les piscines pourront être implantées à une distance minimum de 2,00 mètres des limites sur emprise publiques. Cette distance est comptée de la limite sur voie au bord du bassin.

3.

Les piscines pourront être implantées à une distance minimum de 2,00 mètres des limites séparatives. Cette distance est comptée de la limite sur voie au bord du bassin.

Implantation séparatives des constructions par rapport aux limites

Les constructions peuvent être réalisées soit en limite séparative, soit à 3,00 mètres minimum des limites séparatives.

Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives à condition de ne pas dépasser 3,00 mètres de hauteur et de ne pas servir d’habitation.

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions et jamais inférieure à 4 mètres (L> H+H'/2).

Toutefois, des conditions différentes peuvent être acceptées dans le cas de travaux mesurés, de restauration ou de rénovation de constructions existantes.

environnementale et paysagère

urbaine,

architecturale,

Une partie de la zone UB est concernée par le périmètre de 500 mètres de protection des monuments historiques, les autorisations d’urbanisme devront faire l’objet d’un avis de l’Architecte des Bâtiments de

France.

1.

Formes et volumes

Toutes les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. L’organisation du programme, l’implantation et l’épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement de modelage et d’utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrasses importants.

2.

-

Toitures

Les toitures pourront être réalisées soit :

En tuile canal de teinte naturelle rouge unie avec une inclinaison entre 25 et 35%.

-

En toiture terrasse accessible ou non. Le vert et l’aluminium brillant sont proscrits. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées.

3. · Façades 6. · Constructions annexes

Les constructions annexes ne doivent pas servir d’habitation, ne doivent pas dépasser 3,00 mètres de hauteur et une superficie de 15 m2 de surface de plancher.

Les façades seront la représentation stricte des volumes simples, épurés et contemporains de composition. Toutes les constructions devront présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec une bonne économie de la construction.

Elles devront respecter les matériaux et couleurs utilisés dans la construction principale.

La finition des façades devra être obligatoirement réalisée selon les matériaux traditionnels suivant :

• Les enduits de ciment seront finis en peinture minérale.
• Les enduits industrialisés teintés dans la masse seront finis en taloché ou gratté fin.
• La pierre et la brique locale pourront être admises sous réserve de correspondre aux constructions environnantes et de s’intégrer au contexte local et jointé à la chaux grasse.

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet et ne pas dépasser la hauteur absolue des constructions.

4.

Ouvertures

Les ouvertures seront de formes rectangulaires. Elles peuvent être conçues au choix comme :

• Des percements dans une surface pleine, et dans ce cas les proportions carrées seront interdites au bénéfice de formes allongées verticales ou horizontales.
• Des façades majoritairement vitrées, associées à des surfaces pleines.

5.

Couleurs

Pour les menuiseries, une seule teinte est autorisée par construction.

Pour les constructions, les couleurs devront être conformes au nuancier disponible en mairie. Les changements de couleur de façade ou de traitement devront obligatoirement correspondre à une logique architecturale de décrochés de volume.

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public.

8.

Energies renouvelables

Ils ne doivent pas être positionnés en surplomb sur le domaine

Dispositions diverses#

Les antennes traditionnelles ou paraboliques doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.

Les coffrets de branchement des différents réseaux devront être encastrés dans les murs des constructions ou dans le volume des clôtures.

9.

Adaptations

Dans le cas de construction témoignant d’une recherche architecturale, les dispositions du présent paragraphe pourront faire l’objet d’adaptations.

Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs. Seule la qualité et l’intégration au contexte devront être recherchées.

Les murs de soutènement rendus nécessaires par la configuration du terrain ne sont pas assujettis à ces dispositions.

Les surfaces non construites, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre minimum pour 4 emplacements de voiture ou un arbre pour 30 m2 de surface.

1.

Clôtures

L’édification des clôtures et toute intervention sur celles-ci doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les prescriptions du PPR doivent être prises en considération lors de l’établissement des clôtures.

-

La hauteur totale des clôtures ne peut excéder :

1,30 mètres en bordure des voies publiques et emprises publiques ou voie privée ;

1,80 mètres sur limites séparatives.

La hauteur des clôtures sur voies publiques ou privés devra faire l’objet d’une consultation des services compétents en considération des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie.

2.

Surfaces non construites

Les espèces pour climat méditerranéen et peu consommatrices d’eau devront être privilégiées sur tous les espaces non bâtis et abords des constructions.

Dans les périmètres réglementés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, identifiés aux plans de zonage comme élément de paysage à protéger, les coupes d’entretien sont admises mais doivent être raisonnées au maximum. D’éventuels aménagements devront mettre l’accent sur l’accessibilité du lieu pour en faire un espace public en conservant au maximum le couvert végétal.

1.

Dispositions générales#

Elles pourront être constituées au choix :

De murettes en schistes

De talus plantés de plantes grasses.

D’un grillage à mailles rectangulaires ou d’un ouvrage de serrurerie, de couleur foncée (le blanc est proscrit) doublée d’une haie végétale grimpante ou arbustive.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (y compris pour les deux roues), doit être assuré sur l'unité foncière en dehors des voies publiques ou privées communes et sur des emplacements prévus à cet effet.

Si les clôtures sont établies sur un mur bahut, celui-ci ne peut excéder 0,80 mètre au-dessus du sol.

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, il doit être aménagé au moins 2 places de stationnement par unité de logement.

Les clôtures réalisées sous la forme d’un mur plein ne sont autorisées qu’en accompagnement de la maçonnerie du portail ou entrée, pour intégrer les coffrets techniques sur 1 mètre maximum de part et d’autre.

Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, il doit être réalisé 1 place visiteur pour 5 logements.

-

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Stationnement de véhicules

Pour les logements locatifs sociaux, les dispositions de l’article

L.151-35 du Code de l’Urbanisme sont applicables, à savoir qu’il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés.

Pour les constructions à usage d’habitation collective et de bureaux, il doit être réalisé une place de stationnement pour vélos pour 50 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions destinées au commerce et activité de service :

• 1 place pour 10 m2 de surface de salle de restaurant.
• 1 place par chambre pour l’hébergement hôtelier et touristique.
• 1 place pour 25 m2 de surface de vente pour l’artisanat et le commerce de détail.

Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus : 1 place de stationnement pour 50m2 de surface de plancher.

Sous#

Section#

3 : EQUIPEMENTS,

Reseaux et emplacements reserves#

1.

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fond voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

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La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents.

2.

Voirie

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées, afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Elles doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l’impasse est située en limite séparative, elle doit pouvoir être prolongée ultérieurement sans occasionner de destruction. Elles ne peuvent excéder

80 m de longueur avec une raquette de retournement à partir de 30 m de longueur.

1.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Elles ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

Les eaux résiduaires doivent être, si nécessaire, soumises à une préépuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d'assainissement.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent favoriser l’infiltration, si les sols le permettent, ou la rétention des eaux pluviales avant d’en garantir l’écoulement dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.

Réseaux divers

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent, dans la mesure du possible, être établis en souterrain.

voie.

Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis la

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