Zone UAZone urbaine à Cerbère

Sous section 1 : destinations des constructions, usages des sols et natures d’activites#

La zone UA est destinée à recevoir principalement les destinations suivantes :

• habitation
• commerce et activité de service
• équipements d’intérêt collectif et services publics
• autres activités des secteurs secondaire o tertiaire :
• bureau
• centre de congrès et d’exposition

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8.

Les constructions à destination des exploitations agricoles et forestières.

Les constructions à usage industriel et les entrepôts.

L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs.

Le stationnement de caravanes en dehors des terrains aménagés.

L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.

Tous dépôts, constructions, installations ou aménagements dans le lit des ravins et cours d'eau.

Dans les périmètres identifiés comme élément du patrimoine naturel à protéger, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, tous travaux devront faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des articles R.421-17 et R.421-23h du code de l’urbanisme.

1. 2. 3. 4. 5. 6.

Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et quantité soient diminuées.

Les travaux d'entretien ou de gestion normaux dans le lit de ravins et cours d’eau, ainsi que des équipements publics existants ou prévus, sous réserve d'une étude préalable concernant les risques, après avis motivé des services compétents.

Les affouillements et les exhaussements de sol à la condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

Les abris de jardin à condition de ne pas excéder 3,00 mètres de hauteur et une superficie de 15 m2 de surface de plancher.

Dans le secteur UAa, les occupations et autorisations des sols sous réserve de respecter les règles de volumétrie et d’implantation des constructions.

De part et d’autre des voies identifiées sur les documents graphiques pour la préservation de la diversité commerciale (L151-16 code de l’urbanisme), tout changement de destination d’un rez-de-chaussée occupé par une activité commerciale est interdit.

SOUS SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

1.

Volumétrie

Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’à l’égout des couvertures le plus haut, ne sont pas compris les ouvrages indispensables et de faible emprise.

Hauteur relative : La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas une fois et demie la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H < 3/2L).

Hauteur absolue : La hauteur de toute construction ne peut excéder 13 mètres.

Toutefois, si dans la même rue, les deux immeubles immédiatement voisins dépassent tous deux la hauteur définie, l'immeuble à construire peut atteindre la hauteur moyenne de ses voisins.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d'elles.

Si la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur ou de niveaux différents, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large (ou du niveau le plus haut) sur une longueur n'excédant pas 15 mètres comptés à partir du point d'intersection des alignements ou, le cas échéant, des limites de retrait obligatoire.

Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

Commune de Cerbère

Les constructions annexes ne doivent pas dépasser 3,00 mètres de hauteur hors tout.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique.

Dans le secteur UAa, les constructions peuvent être édifiées soit à l’alignement soit à 5 mètres minimum.

Toutefois, des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées, notamment :

• Lorsqu’il existe sur les parcelles immédiatement voisines des constructions différemment édifiées.
• Dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes.

Dans ces deux cas, les constructions devront respecter l’implantation du bâti immédiatement voisin ou du bâti existant.

Dans le cas de terrain situé à l’angle de deux voies publiques, la règle d’implantation s’entend au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet. Cette voie doit être signalée au permis de construire.

L’alignement sur voie doit être respecté sur toute la hauteur de la construction, aucun débord sur emprise publique n’est autorisé. Dans le cas de réhabilitation, les débords existants peuvent être conservés.

3. · Implantation séparatives des constructions par rapport aux limites

Les bâtiments doivent être édifiés en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre.

Toutefois, la création d'une interruption dans la continuité des façades en bordure des voies peut être autorisée dans les cas suivants :

• Le terrain voisin n'est pas construit.
• II existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative.
• La largeur du terrain sur voie est trop importante (largeur du terrain supérieure à 15,00 mètres) pour que la construction soit édifiée d’une limite latérale à l’autre. Dans ce cas, les constructions devront au moins s’implanter sur une des limites séparatives latérales.

Dans le cas d’un retrait par rapport la limite séparative, la distance horizontale de tout point d'une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit alors être au moins égale au tiers de la différence de niveau entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L > H/3).

Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives à condition de ne pas dépasser 3,00 mètres de hauteur et de ne pas servir d’habitation.

Les piscines pourront être implantées à une distance minimum de 2,00 mètres des limites séparatives. Cette distance est comptée de la limite sur voie au bord du bassin.

Les piscines pourront être implantées à une distance minimum de 2,00 mètres des limites sur emprise publiques. Cette distance est comptée de la limite sur voie au bord du bassin.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Commune de Cerbère

Règle générale – Construction en limite séparative

Exception – Cas d’une largeur > 15 m

Les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites séparatives.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs.

4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété#

Dans le secteur UAa, deux bâtiments non contigus implantés sur une même propriété doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale au tiers de la somme de leur hauteur (L >H + H '/3). Les bâtiments annexes (abri de jardin, garage...) ne sont pas concernés par cette disposition. Cette distance est réduite de moitié pour les bâtiments en vis à vis qui ne comportent pas de pièces habitables. En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure à 6 mètres.

environnementale et paysagère

Exception – Cas d’une construction voisine ne joignant pas la limite séparative

urbaine,

architecturale,

Une partie de la zone UA est concernée par le périmètre de 500 mètres de protection des monuments historiques, les autorisations d’urbanisme devront faire l’objet d’un avis de l’Architecte des Bâtiments de

France.

1.

Formes et volumes

Toutes les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. L’organisation du programme, l’implantation et l’épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement de modelage et d’utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrasses importants.

2.

Toitures

Elles seront couvertes de tuile canal de teinte naturelle rouge unie.

Elles suivront l’inclinaison des pentes traditionnelles avec une inclinaison entre 25 et 35%.

Commune de Cerbère

Les toitures terrasses accessibles sont admises à condition que leur emprise ne dépasse pas 50% de la superficie de la toiture.

Les toitures terrasses inaccessibles sont interdites.

Les toitures des abris de jardins et constructions annexes pourront être réalisées en toiture terrasse accessible ou non.

Dans le secteur UAa, les toitures terrasses accessibles ou non sont admises. Le vert et l’aluminium brillant sont proscrits. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées.

3.

Façades

Les façades seront la représentation stricte des volumes simples, épurés et contemporains de composition. Toutes les constructions devront présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec une bonne économie de la construction.

La finition des façades devra être obligatoirement réalisée selon les matériaux traditionnels suivant :

• Les enduits de ciment seront finis en peinture minérale.
• Les enduits industrialisés teintés dans la masse seront finis en taloché ou gratté fin.
• La pierre et la brique locale pourront être admises sous réserve de correspondre aux constructions environnantes et de s’intégrer au contexte local et jointé à la chaux grasse.

4.

Ouvertures

Les ouvertures seront de formes rectangulaires. Elles peuvent être conçues au choix comme :

• Des percements dans une surface pleine, et dans ce cas les proportions carrées seront interdites au bénéfice de formes allongées verticales ou horizontales.
• Des façades majoritairement vitrées, associées à des surfaces pleines.

Commune de Cerbère

Règlement – Prescriptions écrites – PLU approuvé

5.

Couleurs

Pour les menuiseries, une seule teinte est autorisée par construction.

Pour les constructions, les couleurs devront être conformes au nuancier disponible en mairie. Les changements de couleur de façade ou de traitement devront obligatoirement correspondre à une logique architecturale de décrochés de volume.

6.

Constructions annexes

Les constructions annexes ne doivent pas servir d’habitation, et ne doivent pas dépasser 3,00 mètres de hauteur et une superficie de 15 m2 de surface de plancher.

Elles devront respecter les matériaux et couleurs utilisés dans la construction principale.

7.

Energies renouvelables

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet et ne pas dépasser la hauteur absolue des constructions.

public.

8.

Ils ne doivent pas être positionnés en surplomb sur le domaine

Dispositions diverses#

Les antennes traditionnelles ou paraboliques doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.

Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.

Les coffrets de branchement des différents réseaux devront être encastrés dans les murs des constructions ou dans le volume des clôtures.

9.

Adaptations

Dans le cas de construction témoignant d’une recherche architecturale, les dispositions du présent paragraphe pourront faire l’objet d’adaptations.

Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs. Seule la qualité et l’intégration au contexte devront être recherchées.

1.

Clôtures

L’édification des clôtures et toute intervention sur celles-ci doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les prescriptions du PPR doivent être prises en considération lors de l’établissement des clôtures.

-

La hauteur totale des clôtures ne peut excéder :

1,30 mètres en bordure des voies publiques et emprises publiques ou voie privée ;

1,80 mètres sur limites séparatives.

La hauteur des clôtures sur voies publiques ou privés devra faire l’objet d’une consultation des services compétents en considération des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie.

-

Elles pourront être constituées au choix :

De murettes en schistes.

De talus plantés de plantes grasses.

Commune de Cerbère

Règlement – Prescriptions écrites – PLU approuvé

-

D’un grillage à mailles rectangulaires ou d’un ouvrage de serrurerie, de couleur foncée (le blanc est proscrit) doublée d’une haie végétale grimpante ou arbustive.

Si les clôtures sont établies sur un mur bahut, celui-ci ne peut excéder 0,80 mètre au-dessus du sol.

Les clôtures réalisées sous la forme d’un mur plein ne sont autorisées qu’en accompagnement de la maçonnerie du portail ou entrée, pour intégrer les coffrets techniques sur 1 mètre maximum de part et d’autre.

Les murs de soutènement rendus nécessaires par la configuration du terrain ne sont pas assujettis à ces dispositions.

2.

Surfaces non construites

Les surfaces non construites, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre minimum pour 4 emplacements de voiture ou un arbre pour 30 m2 de surface.

Les espèces pour climat méditerranéen et peu consommatrices d’eau devront être privilégiées sur tous les espaces non bâtis et abords des constructions.

Dans les périmètres réglementés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, identifiés aux plans de zonage comme élément de paysage à protéger :

EPP n°2 : Les platanes de la Place de la République doivent être préservés. Dans l’éventualité où des arbres viendraient à être malade, leur remplacement devra être fait le plus rapidement possible par un sujet de la même espèce. Dans l’éventualité où l’ensemble des arbres devrait être remplacés et que l’espèce en place ne convienne plus, les nouveaux sujets devront tous être de la même espèce, au port équivalent à celui des platanes existants aujourd’hui.

EPP n°5 : Dans la masse végétale significative repérée dans le tissu urbain, les coupes d’entretien sont admises mais doivent être raisonnées au maximum. D’éventuels aménagements devront mettre l’accent sur l’accessibilité du lieu pour en faire un espace public en conservant au maximum le couvert végétal.

Pour les constructions à usage d’habitation collective et de bureaux, il doit être réalisé une place de stationnement pour vélos pour 50 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions destinées au commerce et activité de service, il n’est pas imposé de place de stationnement, excepté pour la sous-destination, hébergement hôtelier et touristique où une place de stationnement ou de garage par chambre est exigée.

1.

Dispositions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (y compris pour les deux roues), doit être assuré sur l'unité foncière en dehors des voies publiques ou privées et sur des emplacements prévus à cet effet.

Exceptionnellement, lorsque l'application de cette prescription est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d’architecture ou d’urbanisme, les services compétents peuvent autoriser le constructeur :

• soit, à réaliser directement sur un terrain lui appartenant dans un rayon de 300 mètres maximum, les places de stationnement prévues au paragraphe 2 ci-après.
• soit, à acquérir sur un terrain situé dans un rayon de 300 mètres, les places de stationnement prévues au paragraphe 2 ci-après.
• soit, à obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation distant de 300 mètres maximum pour les places de stationnement requises.

2.

Stationnement de véhicules

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement ou de garage par unité de logement. Dans le cas de réhabilitation de construction à usage d’habitation existante, il n’est pas fixé de nombre de places minimum.

Pour les logements locatifs sociaux, les dispositions de l’article

L.151-35 du Code de l’Urbanisme sont applicables, à savoir qu’il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés.

Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus : 1 place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher.

Sous#

Section#

3 : EQUIPEMENTS,

Reseaux et emplacements reserves#

1.

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fond voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents.

2.

Voirie

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques

Commune de Cerbère techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies nouvelles en impasse de plus de 30 mètres, doivent être aménagées, afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Elles doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l’impasse est située en limite séparative, elle doit pouvoir être prolongée ultérieurement sans occasionner de destruction.

1.

propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.

Réseaux divers

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent, dans la mesure du possible, être établis en souterrain.

voie.

Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis la

Les postes de transformations E.D.F. doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Elles ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

Les eaux résiduaires doivent être, si nécessaire, soumises à une préépuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d'assainissement.

3.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent favoriser l’infiltration, si les sols le permettent, ou la rétention des eaux pluviales avant d’en garantir l’écoulement dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la

Commune de Cerbère