Zone UCZone urbaine à Cerbère

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8.

Les constructions nouvelles sont interdites, seule la réhabilitation des constructions existantes du village des Alouès et su centre

Cap Peyrefite est admise.

L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs.

Le stationnement de caravanes en dehors des terrains aménagés.

L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.

Tous dépôts, constructions, installations ou aménagements dans le lit des ravins et cours d'eau.

Les clôtures, à moins de 5 mètres de la rive naturelle des ravins et cours d'eau. La distance peut être majorée jusqu’à 10 mètres maximum, en considération de la topographie des lieux, après avis des services compétents.

1. 2. 3. 4.

Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et quantité soient diminuées.

Les travaux d'entretien ou de gestion normaux dans le lit de ravins et cours d’eau, ainsi que des équipements publics existants ou prévus, sous réserve d'une étude préalable concernant les risques, après avis motivé des services compétents.

Les affouillements et les exhaussements de sol à la condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

Hauteur absolue : Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, aucune majoration de hauteur n’est autorisée. Les travaux pouvant être réalisés ne doivent pas venir impacter les volumes existants.

2.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les travaux pouvant être réalisés sur les constructions existantes ne doivent pas venir impacter les volumes existants, les implantations actuelles ne peuvent être modifiées.

3. · Implantation séparatives des constructions par rapport aux limites

Les travaux pouvant être réalisés sur les constructions existantes ne doivent pas venir impacter les volumes existants, les implantations actuelles ne peuvent être modifiées.

Néant.

Volumétrie

Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’à l’égout des couvertures le plus haut, ne sont pas compris les ouvrages indispensables et de faible emprise.

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architecturale,

Formes et volumes

Toutes les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. L’organisation du programme, l’implantation et l’épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement de modelage et d’utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrasses importants.

2. 1. urbaine, · Toitures

Le traitement des toitures des constructions existantes à la date d’approbation du PLU doit strictement reprendre le traitement d’origine, pour la pente et les matériaux.

3.

Façades

Les façades seront la représentation stricte des volumes simples, épurés et contemporains de composition. Toutes les constructions devront représenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec une bonne économie de la construction.

La finition des façades devra être obligatoirement réalisée selon les matériaux traditionnels suivant :

• Les enduits de ciment seront finis en peinture minérale.
• Les enduits industrialisés teintés dans la masse seront finis en taloché ou gratté fin.
• La pierre et la brique locale devront s’intégrer dans une architecture contemporaine.
• Le béton brut.
• Acier corten.
• Habillage métallique de qualité avec une tenue garantie dans le temps.

La mixité des revêtements de façade est conseillée.

4.

Couleurs

Pour les constructions, les couleurs devront être conformes au nuancier proposé dans les OAP. Les changements de couleur de façade ou de traitement devront obligatoirement correspondre à une logique architecturale de décrochés de volume.

5.

Energies renouvelables

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet et ne pas dépasser la hauteur absolue des constructions.

6.

Dispositions diverses#

Les antennes traditionnelles ou paraboliques doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.

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Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.

environnementale et paysagère

1.

SOUS SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

1.

Clôtures

L’édification des clôtures et toute intervention sur celles-ci doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

D’une manière générale, l’édification de clôtures est à éviter. La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,30 mètres.

-

Elles pourront être constituées au choix :

De murettes en schistes,

De talus plantés de plantes grasses.

D’un grillage à mailles rectangulaires ou d’un ouvrage de serrurerie, de couleur foncée (le blanc est proscrit) doublée d’une haie végétale grimpante ou arbustive.

2.

Surfaces non construites

Les surfaces non construites, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre minimum pour 4 emplacements de voiture ou un arbre pour 30 m2 de surface. Le traitement des espaces de stationnements devra être perméable.

Les espèces pour climat méditerranéen et peu consommatrices d’eau devront être privilégiées sur tous les espaces non bâtis et abords des constructions.

Le choix des espèces devra s’inspirer de la palette végétale proposée dans l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (y compris pour les deux roues), doit être assuré sur l'unité foncière en dehors des voies publiques ou privées communes et sur des emplacements prévus à cet effet. Le traitement des espaces de stationnements devra être perméable.

Sous#

Section#

3 : EQUIPEMENTS,

Reseaux et emplacements reserves#

1.

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fond voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

2.

Voirie

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

1.

Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

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Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Elles ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

Les eaux résiduaires doivent être, si nécessaire, soumises à une préépuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d'assainissement.

3.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent favoriser l’infiltration, si les sols le permettent, ou la rétention des eaux pluviales avant d’en garantir l’écoulement dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.

Réseaux divers

Les réseaux de distribution doivent, dans la mesure du possible, être établis en souterrain.

voie.

Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis la

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