Zone AUA

Intitulé du document : AUA 1 – 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

PLU Chablis

Sous destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

47

Juin 2022

Autorisation Interdiction X X

X

Intitulé du document : AUA 1 – 2 – Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

• En application de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, les programmes de logements sont autorisés à condition qu’au moins 20% de la surface de plancher soit affectée à des logements locatifs sociaux au sens de l’article L 302-5 du code de la construction et de l’habitation.

Intitulé du document : AUA 2 – 1 – Volumétrie et implantation des constructions

→ AUA 2 – 1 – 1 EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions s’établit en conformité avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles de Ruissellement et de Coulées de Boues du bassin versant du Chablisien.

→ AUA 2 – 1 – 2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder cumulativement :

• 7 m à l’égout du toit ou acrotère, • 12 m au faîtage.

L’orientation d’Aménagement et de Programmation N°3.1. Secteur « Zone AUa » complète le règlement de la zone AUa.

La hauteur des antennes, mâts et pylônes ne doit pas excéder 12 m.

PLU Chablis

Intitulé du document : AUA 2 – 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

GENERALITES

En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l’harmonie des sites et des paysages.

La volumétrie des constructions neuves doit s’adapter à la silhouette générale des rues.

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Intitulé du document : AUA 2 – 3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des terrasses doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige au moins par 100 m2.

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Intitulé du document : AUA 2 – 4 – Stationnement

DISPOSITIONS GENERALES

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie ou de l’emprise publique.

DANS LES OPERATIONS D’ENSEMBLE Les aires de stationnement collectif doivent intégrer des plantations et de l’éclairage.

RATIOS MINIMAUX AU STATIONNEMENT DES VOITURES

Sauf dans les cas spécifiques prévus par la législation, il est imposé :

• Un emplacement non fermé par tranche de 50 m² de surface de plancher, • Un minimum de 2 places par logement.

Dans les opérations d’ensemble, il doit être prévu en plus, au moins une place de stationnement non couverte banalisée pour trois logements.

Dans les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, groupant au moins deux logements, et équipés d’un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

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Intitulé du document : AUA 3 – 1 – Desserte par les voies publiques ou privées

Il n’est pas fixé de règle pour : • Les équipements publics ou d’intérêt collectif qui n’accueillent pas de personnes, • Les travaux et les extensions d’une construction existante, • Les annexes.

Et qui n’induisent pas une augmentation notable de la fréquentation de la voie. La desserte et les accès seront créés en compatibilité avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N°3.1. « Zone AUa ».

DESSERTE DES CONSTRUCTIONS

Pour être constructible, un terrain doit avoir :

- Soit un accès direct à une voie dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination des constructions et aménagements,

- Soit à un passage commun.

CARACTERISTIQUES DES VOIES A CREER

Les voies à créer desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes :

• Les chaussées doivent avoir une emprise d’au moins 5 m pour les chaussées à double sens et 3,50 m pour les chaussées à sens unique,

• Les voies et liaisons piétonnes de plus de 30 m doivent être pourvues de l’éclairage collectif, • Les voies qui se terminent en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules

légers et de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour. Toutefois si une voie fait moins de 50 m de long et si elle est pourvue à son début d’un espace pour recevoir les containers d’ordures ménagères, elle peut être aménagée de telle sorte que seuls les véhicules légers puissent faire demi-tour.

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Intitulé du document : AUA 3 – 2 – Desserte par les réseaux

Il n’est pas fixé de règle pour

• Les travaux et les extensions d’une construction existante qui n’induisent pas une augmentation notable de la sollicitation des réseaux

• Les annexes et service public ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne soient pas raccordées à l’eau potable.

Les constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes ne sont constructibles que s'ils sont desservis :

• En eau potable par le réseau public, • En électricité.

Avec des caractéristiques compatibles avec le projet.

EAUX USEES A CARACTERE « DOMESTIQUE »

Le raccordement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Dans le cas où le réseau public ne collecte que les eaux usées, il n’est possible d’y raccorder que celles-ci.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, ou en cas d’une habitation « non raccordable » au sens du L.1331-1 du code de la santé publique, les eaux usées doivent être épurées un dispositif de traitement non-collectif. Les installations seront maintenues en bon état et conformes à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières qui pourraient être imposées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif en fonction de la nature du sol et du sous-sol.

Le schéma Directeur d’Assainissement, en cours de modification, et le règlement du service d’assainissement fixent les conditions techniques et économiques du raccordement des immeubles.

EAUX USEES A CARACTERE « NON-DOMESTIQUE » Les eaux usées générées par les activités artisanales, agricoles ou industrielles doivent faire l’objet d ’une étude particulière destinée àdéfinir le pré-traitement (avant rejet au réseau public) ou le traitement nécessaire (avant rejet au milieu naturel), lors de toute demande de permis de construire. Une convention de rejet avec la collectivité locale compétente et son éventuel exploitant est nécessaire dès qu’il y a rejet dans le réseau urbain.

EAUX PLUVIALES

Les principes de gestion des eaux pluviales sont définis par le volet « pluvial » du schéma directeur d’assainissement en cours de modification. Le zonage pluvial fixe en différent secteur de la commune les prescriptions (aspects quantitatifs et qualitatifs), comme par exemple la limitation des rejets dans les réseaux (voire un rejet nul dans certains secteurs), un principe technique de gestion des eaux pluviales (infiltration, stockage temporaire), d'éventuelles prescriptions de traitement des eaux pluviales à mettre en œuvre,...

PLU Chablis

Révision du Plan Local d’Urbanisme de CHABLIS

Pièce n°5 – Règlement écrit

Dossier approuvé

URBANISME - PAYSAGE – ARCHITECTURE I. Rivière – S. Letellier - ENVIRONNEMENT Bios

Table des matières

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ...................................................................................................................... 4 TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................................ 6 ZONE UA .................................................................................................................................................. 7 ZONE UB ................................................................................................................................................ 19 ZONE UX ................................................................................................................................................ 30 ZONE UV ................................................................................................................................................ 39 TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ........................................................ 46 ZONE AUA.............................................................................................................................................. 47 ZONE 2AU .............................................................................................................................................. 57 ZONE AUX .............................................................................................................................................. 59 TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES........................................................... 67 ZONE A................................................................................................................................................... 68 TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ............................. 79 ZONE N .................................................................................................................................................. 80 LEXIQUE NATIONAL DE L’URBANISME .................................................................................................. 89

PLU Chablis

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1 Les règles d'urbanisme

Constituent le règlement du Plan Local d’Urbanisme : 1. Le présent document « prescriptions réglementaires », 2. Les documents graphiques du règlement délimitant les zones et les secteurs.

Le P.L.U. couvre le territoire communal.

2 Les définitions

- Voir à la fin du présent document le lexique national d’urbanisme.

- Définitions complémentaires propres au PLU de Chablis : S’entendent comme indiqués ci-après, sauf disposition contraire explicite dans les prescriptions réglementaires de la zone :

• Sont dénommées « aménagements », les installations affectant l’utilisation du sol au sens du code de l’urbanisme.

• En application du code de la construction, est considéré comme un bâtiment d’habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties.

• Une opération d'ensemble est une opération intégrant des voies ou des espaces communs desservant les constructions principales

• Est dénommé « espace commun » un espace privé de desserte d’une ou plusieurs propriétés ne présentant pas les caractéristiques de voie telles que définies ci-dessus.

• L’implantation des constructions par rapport aux espaces publics non ouverts à la libre fréquentation (école, mairie, stades, cimetière, voie ferrée etc.) doivent respecter les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives de la zone concernée.

• Est considérée comme « baie », une partie vitrée dans un bâtiment, qui est cumulativement : ▪ Transparente ▪ Dont la surface excède 0,2 m², ▪ Qui présente un angle supérieur à 45° avec l’horizontale.

• Les extensions des constructions sont celles qui n’excèdent pas, ▪ Soit 40m² de la surface de plancher ▪ Soit 20% de la surface de plancher du bâtiment existant.

• Sont considérées comme des annexes : ▪ Les édifices non habitables et de moins de 30 m² d'emprise au sol ▪ Une piscine non ouverte au public, couverte ou non de verrière

• Une construction isolée est non accolée à un bâtiment sur la propriété. En revanche, elle peut être adossée à un bâtiment sur la limite séparative.

3 Les modalités d’application

• Les travaux, changement de destination, extension, ou aménagement qui sont sans effet sur une règle, ou qui améliorent le respect de la règle, sont autorisés, même si la construction ou l’aménagement existant ne respecte pas ladite règle.

• Les espaces non imperméabilisés sont ceux qui restent en terre à découvert, éventuellement végétalisés ou plantés. Ne sont pas admis dans ces espaces ▪ Les matériaux imperméables, même posés de manière éparse ▪ Les matériaux drainants ▪ Les stabilisations du sol ▪ Les revêtements ajourés du type lattes de bois, dalles over green,

• En cas d'extensions réalisées successivement, les seuils indiqués s’estiment cumulativement depuis la date d’approbation ou de révision non allégée du plan local d’urbanisme.

• Concernant l’implantation par rapport aux voies et entre deux constructions principales présentes sur une même unité foncière, celle-ci se considère à la partie externe du mur à l’exclusion des modénatures, porches, marquises, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol.

• Pour l’application des règles d’implantation (par rapport aux voies, aux limites séparatives et entre deux constructions principales présentes sur une même unité foncière) et d’emprise au sol, les parties enterrées ne sont pas prises en compte, sauf dispositions explicites dans le corps de règle.

• Pour les calculs par tranche, on arrondit au chiffre entier supérieur.

• La distance par rapport aux baies, se compte perpendiculairement et horizontalement entre tout point de la baie concernée et soit la limite de propriété soit la construction considérée.

• La vocation de la construction est attachée à sa configuration et non au statut de l’occupant.

• Sont considérés comme « existants », les constructions, aménagements, voies, passages, plantations... existants de fait et réalisés légalement, ou ayant fait l'objet d'une autorisation valide à la date d'approbation de la présente révision.

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TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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