Zone UA

Intitulé du document : UA 1 – 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous destinations

Autorisation Interdiction

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Logement

X

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services ou s’effectue X l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des X administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé X et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public X

Industrie à condition qu’il ne puisse être engendré des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et que les constructions ou installations ne soient pas incompatibles avec la sécurité, la

X (sous condition)

PLU Chablis

Intitulé du document : UA 1 – 2 – Mixité fonctionnelle et sociale

• De part et d’autre du linéaire commercial protégé : En application de l’article L 151-16 du code de l’urbanisme, la transformation de surfaces à rez-dechaussée sur rue en une destination autre que l’artisanat et le commerce de détail, la restauration, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, l’hébergement hôtelier et touristique ou les services publics ou d’intérêt collectif est interdite.

Intitulé du document : UA 2 – 1 – Volumétrie et implantation des constructions

→ UA 2 – 1 – 1 EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions s’établit en conformité avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles de Ruissellement et de Coulées de Boues du bassin versant du Chablisien, ainsi que du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation du Serein.

→ UA 2 – 1 – 2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. La hauteur des constructions ne doit pas excéder cumulativement : Dans la zone UA de Chablis :

• 9 m à l’égout du toit ou acrotère, • 15 m au faîtage Dans la zone UA de Poinchy, de Milly et de Fyé • 7 m à l’égout du toit ou acrotère, • 12 m au faîtage La hauteur des antennes, mâts et pylônes ne doit pas excéder 12 m. Les abris de jardin ne doivent pas excéder 3 m de hauteur au faîtage. Toutefois, les constructions peuvent toujours atteindre le niveau de faîtage d’un bâtiment existant auquel elles s’adossent, que celui-ci soit sur la propriété ou sur un terrain riverain.

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Intitulé du document : UA 2 – 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

GENERALITES

En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l’harmonie des sites et des paysages.

La volumétrie des constructions neuves doit s’adapter à la silhouette générale des rues.

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Intitulé du document : UA 2 – 3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

● Dans les parcs à protéger au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme, sauf besoin sécuritaire ou d’entretien, toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs doit maintenir la qualité paysagère ou écologique de ces espaces. Seules sont autorisées les extensions des constructions existantes situées en limite du parc.

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Intitulé du document : UA 2 – 4 – Stationnement

Lorsque cela est possible sans porter atteinte à une construction existante sur la propriété, le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie de desserte, par la réalisation d'aires de stationnement sur la propriété.

Stationnement des vélos : Les articles R111-14-4, R111-14-5, R111-14-6, R111-14-7, R111-14-8 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

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Intitulé du document : UA 3 – 1 – Desserte par les voies publiques ou privées

Il n’est pas fixé de règle pour : • Les équipements publics ou d’intérêt collectif qui n’accueillent pas de personnes, • Les travaux et les extensions d’une construction existante, • Les annexes.

Et qui n’induisent pas une augmentation notable de la fréquentation de la voie.

DESSERTE DES CONSTRUCTIONS Pour être constructible, un terrain doit avoir :

- Soit un accès direct à une voie dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination des constructions et aménagements,

- Soit à un passage commun

CARACTERISTIQUES DES VOIES A CREER

Les voies à créer desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes : • Les chaussées doivent avoir une emprise d’au moins 5 m pour les chaussées à double sens et 3,50 m pour les chaussées à sens unique, • Le long des chaussées, un trottoir séparé de la chaussée d’au moins 1,5 m, doit être aménagé sur au moins 1 coté, • Les voies et liaisons piétonnes de plus de 30 m doivent être pourvues de l’éclairage collectif, • Les voies qui se terminent en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules légers et de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour. Toutefois si une voie fait moins de 50 m de long et si elle est pourvue à son début d’un espace pour recevoir les containers d’ordures ménagères, elle peut être aménagée de telle sorte que seuls les véhicules légers puissent faire demi-tour.

Intitulé du document : UA 3 – 2 – Desserte par les réseaux

Il n’est pas fixé de règle pour

• Les travaux et les extensions d’une construction existante qui n’induisent pas une augmentation notable de la sollicitation des réseaux

• Les annexes et service public ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne soient pas raccordées à l’eau potable.

Les constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes ne sont constructibles que s'ils sont desservis :

• En eau potable par le réseau public,

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Révision du Plan Local d’Urbanisme de CHABLIS

Pièce n°5 – Règlement écrit

Dossier approuvé

URBANISME - PAYSAGE – ARCHITECTURE I. Rivière – S. Letellier - ENVIRONNEMENT Bios

Table des matières

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ...................................................................................................................... 4 TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................................ 6 ZONE UA .................................................................................................................................................. 7 ZONE UB ................................................................................................................................................ 19 ZONE UX ................................................................................................................................................ 30 ZONE UV ................................................................................................................................................ 39 TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ........................................................ 46 ZONE AUA.............................................................................................................................................. 47 ZONE 2AU .............................................................................................................................................. 57 ZONE AUX .............................................................................................................................................. 59 TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES........................................................... 67 ZONE A................................................................................................................................................... 68 TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ............................. 79 ZONE N .................................................................................................................................................. 80 LEXIQUE NATIONAL DE L’URBANISME .................................................................................................. 89

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1 Les règles d'urbanisme

Constituent le règlement du Plan Local d’Urbanisme : 1. Le présent document « prescriptions réglementaires », 2. Les documents graphiques du règlement délimitant les zones et les secteurs.

Le P.L.U. couvre le territoire communal.

2 Les définitions

- Voir à la fin du présent document le lexique national d’urbanisme.

- Définitions complémentaires propres au PLU de Chablis : S’entendent comme indiqués ci-après, sauf disposition contraire explicite dans les prescriptions réglementaires de la zone :

• Sont dénommées « aménagements », les installations affectant l’utilisation du sol au sens du code de l’urbanisme.

• En application du code de la construction, est considéré comme un bâtiment d’habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties.

• Une opération d'ensemble est une opération intégrant des voies ou des espaces communs desservant les constructions principales

• Est dénommé « espace commun » un espace privé de desserte d’une ou plusieurs propriétés ne présentant pas les caractéristiques de voie telles que définies ci-dessus.

• L’implantation des constructions par rapport aux espaces publics non ouverts à la libre fréquentation (école, mairie, stades, cimetière, voie ferrée etc.) doivent respecter les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives de la zone concernée.

• Est considérée comme « baie », une partie vitrée dans un bâtiment, qui est cumulativement : ▪ Transparente ▪ Dont la surface excède 0,2 m², ▪ Qui présente un angle supérieur à 45° avec l’horizontale.

• Les extensions des constructions sont celles qui n’excèdent pas, ▪ Soit 40m² de la surface de plancher ▪ Soit 20% de la surface de plancher du bâtiment existant.

• Sont considérées comme des annexes : ▪ Les édifices non habitables et de moins de 30 m² d'emprise au sol ▪ Une piscine non ouverte au public, couverte ou non de verrière

• Une construction isolée est non accolée à un bâtiment sur la propriété. En revanche, elle peut être adossée à un bâtiment sur la limite séparative.

3 Les modalités d’application

• Les travaux, changement de destination, extension, ou aménagement qui sont sans effet sur une règle, ou qui améliorent le respect de la règle, sont autorisés, même si la construction ou l’aménagement existant ne respecte pas ladite règle.

• Les espaces non imperméabilisés sont ceux qui restent en terre à découvert, éventuellement végétalisés ou plantés. Ne sont pas admis dans ces espaces ▪ Les matériaux imperméables, même posés de manière éparse ▪ Les matériaux drainants ▪ Les stabilisations du sol ▪ Les revêtements ajourés du type lattes de bois, dalles over green,

• En cas d'extensions réalisées successivement, les seuils indiqués s’estiment cumulativement depuis la date d’approbation ou de révision non allégée du plan local d’urbanisme.

• Concernant l’implantation par rapport aux voies et entre deux constructions principales présentes sur une même unité foncière, celle-ci se considère à la partie externe du mur à l’exclusion des modénatures, porches, marquises, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol.

• Pour l’application des règles d’implantation (par rapport aux voies, aux limites séparatives et entre deux constructions principales présentes sur une même unité foncière) et d’emprise au sol, les parties enterrées ne sont pas prises en compte, sauf dispositions explicites dans le corps de règle.

• Pour les calculs par tranche, on arrondit au chiffre entier supérieur.

• La distance par rapport aux baies, se compte perpendiculairement et horizontalement entre tout point de la baie concernée et soit la limite de propriété soit la construction considérée.

• La vocation de la construction est attachée à sa configuration et non au statut de l’occupant.

• Sont considérés comme « existants », les constructions, aménagements, voies, passages, plantations... existants de fait et réalisés légalement, ou ayant fait l'objet d'une autorisation valide à la date d'approbation de la présente révision.

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TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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