Zone UX

Intitulé du document : UX 1 – 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Destinations Exploitation agricole et forestière

PLU Chablis

Sous destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière 30

Juin 2022

Autorisation Interdiction X

X

Intitulé du document : UX 1 – 2 – Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

Intitulé du document : UX 2 – 1 – Volumétrie et implantation des constructions

→ UX 2 – 1 – 1 EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions s’établit en conformité avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles de Ruissellement et de Coulées de Boues du bassin versant du Chablisien, ainsi que du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation du Serein.

→ UX 2 – 1 – 2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dans l’ensemble de la zone :

La hauteur maximale ne doit pas excéder 15 m au faîtage ou à l’acrotère, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur de l’extension d’une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu’elle étend.

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Intitulé du document : UX 2 – 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

GENERALITES

En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent avoir une volumétrie, des couleurs et un aspect s’harmonisant avec l’ensemble du bâti avoisinant.

La volumétrie des constructions neuves doit s’adapter à la silhouette générale des rues. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS Les murs et toitures doivent être composés ou revêtus de matériaux en bon état et correctement assemblées. Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents. Les couleurs vives ou éléments brillants ne peuvent être utilisés qu’avec parcimonie, que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. Les constructions ne peuvent comporter un traitement de façade uniforme sur tous les côtés. L’entrée et/ou la façade principale doit être traitée qualitativement et distinctement du reste du bâtiment (matériaux, volume…). Le long de la RD235, le traitement des façades devra qualifier le parcours d’entrée de ville et notamment comporter des ouvertures. Dans le secteur UXa l’OAP N°3 « Violettes Nord » vient compléter le règlement.

CLOTURES Dans l’ensemble de la zone : La clôture, d’une hauteur maximum de 2 m, est constituée au choix :

• D’un mur ou muret maçonné enduit, • De grilles ou grillages à mailles rigides éventuellement posés sur un soubassement maçonné

et éventuellement doublés de haies. Les clôtures de couleur vive sont interdites.

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Intitulé du document : UX 2 – 3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

● Dans les éléments végétaux protégés au titre de l’article L .151-23 du Code de l’Urbanisme (alignements d’arbres, haies), les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations permettant de maintenir les fonctions paysagères et écologiques. Les arbres ne pourront être abattus pour la création d’un nouvel accès desservant un terrain privé : - soit on cherchera à utiliser l’accès existant (en cas de division par exemple l’accès existant sera mutualisé). - soit en cas de nouvel accès à un terrain privé, celui-ci sera implanté en tenant compte des arbres existants.

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Intitulé du document : UX 2 – 4 – Stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie de desserte, par la réalisation d'aires de stationnement sur la propriété. Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…) sur au moins 60% de leur superficie.

Dans le secteur UXa l’OAP N°3 « Violettes Nord » vient compléter le règlement.

Intitulé du document : UX 3 – 1 – Desserte par les voies publiques ou privées

Il n’est pas fixé de règle pour : • Les équipements publics ou d’intérêt collectif qui n’accueillent pas de personnes,

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Intitulé du document : UX 3 – 2 – Desserte par les réseaux

Il n’est pas fixé de règle pour

• Les travaux et les extensions d’une construction existante qui n’induisent pas une augmentation notable de la sollicitation des réseaux

• Les annexes et service public ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne soient pas raccordées à l’eau potable.

Les constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes ne sont constructibles que s'ils sont desservis :

• En eau potable par le réseau public, • En électricité,

Avec des caractéristiques compatibles avec le projet.

Lorsque le réseau d’eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d’eau doit permettre d’assurer cette défense.

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Révision du Plan Local d’Urbanisme de CHABLIS

Pièce n°5 – Règlement écrit

Dossier approuvé

URBANISME - PAYSAGE – ARCHITECTURE I. Rivière – S. Letellier - ENVIRONNEMENT Bios

Table des matières

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ...................................................................................................................... 4 TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................................ 6 ZONE UA .................................................................................................................................................. 7 ZONE UB ................................................................................................................................................ 19 ZONE UX ................................................................................................................................................ 30 ZONE UV ................................................................................................................................................ 39 TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ........................................................ 46 ZONE AUA.............................................................................................................................................. 47 ZONE 2AU .............................................................................................................................................. 57 ZONE AUX .............................................................................................................................................. 59 TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES........................................................... 67 ZONE A................................................................................................................................................... 68 TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ............................. 79 ZONE N .................................................................................................................................................. 80 LEXIQUE NATIONAL DE L’URBANISME .................................................................................................. 89

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1 Les règles d'urbanisme

Constituent le règlement du Plan Local d’Urbanisme : 1. Le présent document « prescriptions réglementaires », 2. Les documents graphiques du règlement délimitant les zones et les secteurs.

Le P.L.U. couvre le territoire communal.

2 Les définitions

- Voir à la fin du présent document le lexique national d’urbanisme.

- Définitions complémentaires propres au PLU de Chablis : S’entendent comme indiqués ci-après, sauf disposition contraire explicite dans les prescriptions réglementaires de la zone :

• Sont dénommées « aménagements », les installations affectant l’utilisation du sol au sens du code de l’urbanisme.

• En application du code de la construction, est considéré comme un bâtiment d’habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties.

• Une opération d'ensemble est une opération intégrant des voies ou des espaces communs desservant les constructions principales

• Est dénommé « espace commun » un espace privé de desserte d’une ou plusieurs propriétés ne présentant pas les caractéristiques de voie telles que définies ci-dessus.

• L’implantation des constructions par rapport aux espaces publics non ouverts à la libre fréquentation (école, mairie, stades, cimetière, voie ferrée etc.) doivent respecter les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives de la zone concernée.

• Est considérée comme « baie », une partie vitrée dans un bâtiment, qui est cumulativement : ▪ Transparente ▪ Dont la surface excède 0,2 m², ▪ Qui présente un angle supérieur à 45° avec l’horizontale.

• Les extensions des constructions sont celles qui n’excèdent pas, ▪ Soit 40m² de la surface de plancher ▪ Soit 20% de la surface de plancher du bâtiment existant.

• Sont considérées comme des annexes : ▪ Les édifices non habitables et de moins de 30 m² d'emprise au sol ▪ Une piscine non ouverte au public, couverte ou non de verrière

• Une construction isolée est non accolée à un bâtiment sur la propriété. En revanche, elle peut être adossée à un bâtiment sur la limite séparative.

3 Les modalités d’application

• Les travaux, changement de destination, extension, ou aménagement qui sont sans effet sur une règle, ou qui améliorent le respect de la règle, sont autorisés, même si la construction ou l’aménagement existant ne respecte pas ladite règle.

• Les espaces non imperméabilisés sont ceux qui restent en terre à découvert, éventuellement végétalisés ou plantés. Ne sont pas admis dans ces espaces ▪ Les matériaux imperméables, même posés de manière éparse ▪ Les matériaux drainants ▪ Les stabilisations du sol ▪ Les revêtements ajourés du type lattes de bois, dalles over green,

• En cas d'extensions réalisées successivement, les seuils indiqués s’estiment cumulativement depuis la date d’approbation ou de révision non allégée du plan local d’urbanisme.

• Concernant l’implantation par rapport aux voies et entre deux constructions principales présentes sur une même unité foncière, celle-ci se considère à la partie externe du mur à l’exclusion des modénatures, porches, marquises, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol.

• Pour l’application des règles d’implantation (par rapport aux voies, aux limites séparatives et entre deux constructions principales présentes sur une même unité foncière) et d’emprise au sol, les parties enterrées ne sont pas prises en compte, sauf dispositions explicites dans le corps de règle.

• Pour les calculs par tranche, on arrondit au chiffre entier supérieur.

• La distance par rapport aux baies, se compte perpendiculairement et horizontalement entre tout point de la baie concernée et soit la limite de propriété soit la construction considérée.

• La vocation de la construction est attachée à sa configuration et non au statut de l’occupant.

• Sont considérés comme « existants », les constructions, aménagements, voies, passages, plantations... existants de fait et réalisés légalement, ou ayant fait l'objet d'une autorisation valide à la date d'approbation de la présente révision.

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TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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