Zone UB

Intitulé du document : UB 1 – 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Destinations

Sous destinations

Autorisation Interdiction

PLU Chablis

Intitulé du document : UB 1 - 2 – Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

Intitulé du document : UB 2 – 1 – Volumétrie et implantation des constructions

→ UB 2 – 1 – 1 EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions s’établit en conformité avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles de Ruissellement et de Coulées de

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Intitulé du document : UB 2 – 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

GENERALITES

En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l’harmonie des sites et des paysages.

La volumétrie des constructions neuves doit s’adapter à la silhouette générale des rues. Les constructions doivent avoir une volumétrie, des couleurs et un aspect s’harmonisant avec l’ensemble du bâti avoisinant.

Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes, les dispositifs de récupération des eaux pluviales,… doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l‘espace public.

Peuvent s’exonérer des règles ci-dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment :

1. Les abris de jardin non maçonnés de moins de 20 m² de surface au sol.

2. Les vérandas, serres et piscines.

3. Les vitrines de commerce.

4. Les constructions suivantes affirmant une architecture de style contemporain :

• Les constructions ou parties de construction mettant en valeur un aspect ou une fonction

du bâtiment,

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Intitulé du document : UB 2 – 3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

● Dans les parcs à protéger au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme, sauf besoin sécuritaire ou d’entretien, toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs doit maintenir la qualité paysagère ou écologique de ces espaces. Seules sont autorisées les extensions des constructions existantes situées en limite du parc.

● Dans les jardins à protéger au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme, toute modification des lieux doit maintenir la qualité paysagère ou écologique de ces espaces. Seules sont autorisées les extensions des constructions existantes situées en limite du jardin, les annexes de 15 m² de surface de plancher, les piscines de 30 m² de superficie de bassin.

● Dans les éléments végétaux protégés au titre de l’article L .151-23 du Code de l’Urbanisme (alignements d’arbres, haies), les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations permettant de maintenir les fonctions paysagères et écologiques. Les arbres ne pourront être abattus pour la création d’un nouvel accès desservant un terrain privé : - soit on cherchera à utiliser l’accès existant (en cas de division par exemple l’accès existant sera mutualisé). - soit en cas de nouvel accès à un terrain privé, celui-ci sera implanté en tenant compte des arbres existants.

● Dans les secteurs potentiellement humides repérés au document graphique, tout projet dès lors qu’il imperméabilise, remblaie, assèche ou encore met en eau 40m2 ou plus doit être précédé d’une étude afin de vérifier la présence ou non de zones humides et le cas échéant de les délimiter.

● Dans les espaces de ripisylve repérés au document graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme la végétation ripisylve doit être préservée dans une bande de 10 mètres au moins de part et d'autre des berges des cours d'eau. En cas de nécessité impérieuse, les arbres et arbustes abattus doivent être compensés par la plantation à proximité d’essences semblables au moins en nombre équivalent. Cette dernière notion est limitée aux seuls cas où :

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Intitulé du document : UB 2 – 4 – Stationnement

DISPOSITIONS GENERALES

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie ou de l’emprise publique.

RATIOS MINIMAUX AU STATIONNEMENT DES VOITURES

Sauf dans les cas spécifiques prévus par la législation, il est imposé :

• Un emplacement non fermé par tranche de 50 m² de surface de plancher, • Un minimum de 2 places par logement,

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Intitulé du document : UB 3 – 1 – Desserte par les voies publiques ou privées

Il n’est pas fixé de règle pour : • Les équipements publics ou d’intérêt collectif qui n’accueillent pas de personnes, • Les travaux et les extensions d’une construction existante, • Les annexes.

Et qui n’induisent pas une augmentation notable de la fréquentation de la voie.

DESSERTE DES CONSTRUCTIONS Pour être constructible, un terrain doit avoir :

- Soit un accès direct à une voie dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination des constructions et aménagements,

- Soit à un passage commun.

CARACTERISTIQUES DES VOIES A CREER

Les voies à créer desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes :

• Les chaussées doivent avoir une emprise d’au moins 5 m pour les chaussées à double sens et 3,50 m pour les chaussées à sens unique,

• Le long des chaussées, un trottoir séparé de la chaussée d’au moins 1,5 m, doit être aménagé sur au moins 1 coté,

• Comprendre un dispositif de récupération des hydrocarbures, • Les voies et liaisons piétonnes de plus de 30 m doivent être pourvues de l’éclairage collectif,

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Intitulé du document : UB 3 – 2 – Desserte par les réseaux

Il n’est pas fixé de règle pour

• Les travaux et les extensions d’une construction existante qui n’induisent pas une augmentation notable de la sollicitation des réseaux

• Les annexes et service public ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne soient pas raccordées à l’eau potable.

Les constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes ne sont constructibles que s'ils sont desservis :

• En eau potable par le réseau public, • En électricité.

Avec des caractéristiques compatibles avec le projet.

EAUX USEES A CARACTERE « DOMESTIQUE »

Le raccordement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Dans le cas où le réseau public ne collecte que les eaux usées, il n’est possible d’y raccorder que celles-ci.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, ou en cas d’une habitation « non raccordable » au sens du L.1331-1 du code de la santé publique, les eaux usées doivent être épurées un dispositif de traitement non-collectif. Les installations seront maintenues en bon état et conformes à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières qui pourraient être imposées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif en fonction de la nature du sol et du sous-sol.

Le schéma Directeur d’Assainissement, en cours de modification, et le règlement du service d’assainissement fixent les conditions techniques et économiques du raccordement des immeubles.

EAUX USEES A CARACTERE « NON-DOMESTIQUE »

Les eaux usées générées par les activités artisanales, agricoles ou industrielles doivent faire l’objet d ’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet au réseau public) ou le traitement nécessaire (avant rejet au milieu naturel), lors de toute demande de permis de construire. Une convention de rejet avec la collectivité locale compétente et son éventuel exploitant est nécessaire dès qu’il y a rejet dans le réseau urbain.

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Révision du Plan Local d’Urbanisme de CHABLIS

Pièce n°5 – Règlement écrit

Dossier approuvé

URBANISME - PAYSAGE – ARCHITECTURE I. Rivière – S. Letellier - ENVIRONNEMENT Bios

Table des matières

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ...................................................................................................................... 4 TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................................ 6 ZONE UA .................................................................................................................................................. 7 ZONE UB ................................................................................................................................................ 19 ZONE UX ................................................................................................................................................ 30 ZONE UV ................................................................................................................................................ 39 TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ........................................................ 46 ZONE AUA.............................................................................................................................................. 47 ZONE 2AU .............................................................................................................................................. 57 ZONE AUX .............................................................................................................................................. 59 TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES........................................................... 67 ZONE A................................................................................................................................................... 68 TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ............................. 79 ZONE N .................................................................................................................................................. 80 LEXIQUE NATIONAL DE L’URBANISME .................................................................................................. 89

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1 Les règles d'urbanisme

Constituent le règlement du Plan Local d’Urbanisme : 1. Le présent document « prescriptions réglementaires », 2. Les documents graphiques du règlement délimitant les zones et les secteurs.

Le P.L.U. couvre le territoire communal.

2 Les définitions

- Voir à la fin du présent document le lexique national d’urbanisme.

- Définitions complémentaires propres au PLU de Chablis : S’entendent comme indiqués ci-après, sauf disposition contraire explicite dans les prescriptions réglementaires de la zone :

• Sont dénommées « aménagements », les installations affectant l’utilisation du sol au sens du code de l’urbanisme.

• En application du code de la construction, est considéré comme un bâtiment d’habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties.

• Une opération d'ensemble est une opération intégrant des voies ou des espaces communs desservant les constructions principales

• Est dénommé « espace commun » un espace privé de desserte d’une ou plusieurs propriétés ne présentant pas les caractéristiques de voie telles que définies ci-dessus.

• L’implantation des constructions par rapport aux espaces publics non ouverts à la libre fréquentation (école, mairie, stades, cimetière, voie ferrée etc.) doivent respecter les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives de la zone concernée.

• Est considérée comme « baie », une partie vitrée dans un bâtiment, qui est cumulativement : ▪ Transparente ▪ Dont la surface excède 0,2 m², ▪ Qui présente un angle supérieur à 45° avec l’horizontale.

• Les extensions des constructions sont celles qui n’excèdent pas, ▪ Soit 40m² de la surface de plancher ▪ Soit 20% de la surface de plancher du bâtiment existant.

• Sont considérées comme des annexes : ▪ Les édifices non habitables et de moins de 30 m² d'emprise au sol ▪ Une piscine non ouverte au public, couverte ou non de verrière

• Une construction isolée est non accolée à un bâtiment sur la propriété. En revanche, elle peut être adossée à un bâtiment sur la limite séparative.

3 Les modalités d’application

• Les travaux, changement de destination, extension, ou aménagement qui sont sans effet sur une règle, ou qui améliorent le respect de la règle, sont autorisés, même si la construction ou l’aménagement existant ne respecte pas ladite règle.

• Les espaces non imperméabilisés sont ceux qui restent en terre à découvert, éventuellement végétalisés ou plantés. Ne sont pas admis dans ces espaces ▪ Les matériaux imperméables, même posés de manière éparse ▪ Les matériaux drainants ▪ Les stabilisations du sol ▪ Les revêtements ajourés du type lattes de bois, dalles over green,

• En cas d'extensions réalisées successivement, les seuils indiqués s’estiment cumulativement depuis la date d’approbation ou de révision non allégée du plan local d’urbanisme.

• Concernant l’implantation par rapport aux voies et entre deux constructions principales présentes sur une même unité foncière, celle-ci se considère à la partie externe du mur à l’exclusion des modénatures, porches, marquises, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol.

• Pour l’application des règles d’implantation (par rapport aux voies, aux limites séparatives et entre deux constructions principales présentes sur une même unité foncière) et d’emprise au sol, les parties enterrées ne sont pas prises en compte, sauf dispositions explicites dans le corps de règle.

• Pour les calculs par tranche, on arrondit au chiffre entier supérieur.

• La distance par rapport aux baies, se compte perpendiculairement et horizontalement entre tout point de la baie concernée et soit la limite de propriété soit la construction considérée.

• La vocation de la construction est attachée à sa configuration et non au statut de l’occupant.

• Sont considérés comme « existants », les constructions, aménagements, voies, passages, plantations... existants de fait et réalisés légalement, ou ayant fait l'objet d'une autorisation valide à la date d'approbation de la présente révision.

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TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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