Le règlement de Chablis, texte intégral

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous destinations

Autorisation Interdiction

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Logement

X

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services ou s’effectue X l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des X administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé X et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public X

Industrie à condition qu’il ne puisse être engendré des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et que les constructions ou installations ne soient pas incompatibles avec la sécurité, la

X (sous condition)

PLU Chablis

• De part et d’autre du linéaire commercial protégé : En application de l’article L 151-16 du code de l’urbanisme, la transformation de surfaces à rez-dechaussée sur rue en une destination autre que l’artisanat et le commerce de détail, la restauration, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, l’hébergement hôtelier et touristique ou les services publics ou d’intérêt collectif est interdite.

→ UA 2 – 1 – 1 EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions s’établit en conformité avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles de Ruissellement et de Coulées de Boues du bassin versant du Chablisien, ainsi que du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation du Serein.

→ UA 2 – 1 – 2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. La hauteur des constructions ne doit pas excéder cumulativement : Dans la zone UA de Chablis :

• 9 m à l’égout du toit ou acrotère, • 15 m au faîtage Dans la zone UA de Poinchy, de Milly et de Fyé • 7 m à l’égout du toit ou acrotère, • 12 m au faîtage La hauteur des antennes, mâts et pylônes ne doit pas excéder 12 m. Les abris de jardin ne doivent pas excéder 3 m de hauteur au faîtage. Toutefois, les constructions peuvent toujours atteindre le niveau de faîtage d’un bâtiment existant auquel elles s’adossent, que celui-ci soit sur la propriété ou sur un terrain riverain.

PLU Chablis

GENERALITES

En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l’harmonie des sites et des paysages.

La volumétrie des constructions neuves doit s’adapter à la silhouette générale des rues.

PLU Chablis

● Dans les parcs à protéger au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme, sauf besoin sécuritaire ou d’entretien, toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs doit maintenir la qualité paysagère ou écologique de ces espaces. Seules sont autorisées les extensions des constructions existantes situées en limite du parc.

PLU Chablis

Lorsque cela est possible sans porter atteinte à une construction existante sur la propriété, le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie de desserte, par la réalisation d'aires de stationnement sur la propriété.

Stationnement des vélos : Les articles R111-14-4, R111-14-5, R111-14-6, R111-14-7, R111-14-8 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

PLU Chablis

Il n’est pas fixé de règle pour : • Les équipements publics ou d’intérêt collectif qui n’accueillent pas de personnes, • Les travaux et les extensions d’une construction existante, • Les annexes.

Et qui n’induisent pas une augmentation notable de la fréquentation de la voie.

DESSERTE DES CONSTRUCTIONS Pour être constructible, un terrain doit avoir :

- Soit un accès direct à une voie dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination des constructions et aménagements,

- Soit à un passage commun

CARACTERISTIQUES DES VOIES A CREER

Les voies à créer desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes : • Les chaussées doivent avoir une emprise d’au moins 5 m pour les chaussées à double sens et 3,50 m pour les chaussées à sens unique, • Le long des chaussées, un trottoir séparé de la chaussée d’au moins 1,5 m, doit être aménagé sur au moins 1 coté, • Les voies et liaisons piétonnes de plus de 30 m doivent être pourvues de l’éclairage collectif, • Les voies qui se terminent en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules légers et de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour. Toutefois si une voie fait moins de 50 m de long et si elle est pourvue à son début d’un espace pour recevoir les containers d’ordures ménagères, elle peut être aménagée de telle sorte que seuls les véhicules légers puissent faire demi-tour.

Il n’est pas fixé de règle pour

• Les travaux et les extensions d’une construction existante qui n’induisent pas une augmentation notable de la sollicitation des réseaux

• Les annexes et service public ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne soient pas raccordées à l’eau potable.

Les constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes ne sont constructibles que s'ils sont desservis :

• En eau potable par le réseau public,

PLU Chablis

Destinations

Sous destinations

Autorisation Interdiction

PLU Chablis

Sans objet.

→ UB 2 – 1 – 1 EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions s’établit en conformité avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles de Ruissellement et de Coulées de

PLU Chablis

GENERALITES

En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l’harmonie des sites et des paysages.

La volumétrie des constructions neuves doit s’adapter à la silhouette générale des rues. Les constructions doivent avoir une volumétrie, des couleurs et un aspect s’harmonisant avec l’ensemble du bâti avoisinant.

Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes, les dispositifs de récupération des eaux pluviales,… doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l‘espace public.

Peuvent s’exonérer des règles ci-dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment :

1. Les abris de jardin non maçonnés de moins de 20 m² de surface au sol.

2. Les vérandas, serres et piscines.

3. Les vitrines de commerce.

4. Les constructions suivantes affirmant une architecture de style contemporain :

• Les constructions ou parties de construction mettant en valeur un aspect ou une fonction

du bâtiment,

PLU Chablis

● Dans les parcs à protéger au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme, sauf besoin sécuritaire ou d’entretien, toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs doit maintenir la qualité paysagère ou écologique de ces espaces. Seules sont autorisées les extensions des constructions existantes situées en limite du parc.

● Dans les jardins à protéger au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme, toute modification des lieux doit maintenir la qualité paysagère ou écologique de ces espaces. Seules sont autorisées les extensions des constructions existantes situées en limite du jardin, les annexes de 15 m² de surface de plancher, les piscines de 30 m² de superficie de bassin.

● Dans les éléments végétaux protégés au titre de l’article L .151-23 du Code de l’Urbanisme (alignements d’arbres, haies), les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations permettant de maintenir les fonctions paysagères et écologiques. Les arbres ne pourront être abattus pour la création d’un nouvel accès desservant un terrain privé : - soit on cherchera à utiliser l’accès existant (en cas de division par exemple l’accès existant sera mutualisé). - soit en cas de nouvel accès à un terrain privé, celui-ci sera implanté en tenant compte des arbres existants.

● Dans les secteurs potentiellement humides repérés au document graphique, tout projet dès lors qu’il imperméabilise, remblaie, assèche ou encore met en eau 40m2 ou plus doit être précédé d’une étude afin de vérifier la présence ou non de zones humides et le cas échéant de les délimiter.

● Dans les espaces de ripisylve repérés au document graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme la végétation ripisylve doit être préservée dans une bande de 10 mètres au moins de part et d'autre des berges des cours d'eau. En cas de nécessité impérieuse, les arbres et arbustes abattus doivent être compensés par la plantation à proximité d’essences semblables au moins en nombre équivalent. Cette dernière notion est limitée aux seuls cas où :

PLU Chablis

DISPOSITIONS GENERALES

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie ou de l’emprise publique.

RATIOS MINIMAUX AU STATIONNEMENT DES VOITURES

Sauf dans les cas spécifiques prévus par la législation, il est imposé :

• Un emplacement non fermé par tranche de 50 m² de surface de plancher, • Un minimum de 2 places par logement,

PLU Chablis

Il n’est pas fixé de règle pour : • Les équipements publics ou d’intérêt collectif qui n’accueillent pas de personnes, • Les travaux et les extensions d’une construction existante, • Les annexes.

Et qui n’induisent pas une augmentation notable de la fréquentation de la voie.

DESSERTE DES CONSTRUCTIONS Pour être constructible, un terrain doit avoir :

- Soit un accès direct à une voie dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination des constructions et aménagements,

- Soit à un passage commun.

CARACTERISTIQUES DES VOIES A CREER

Les voies à créer desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes :

• Les chaussées doivent avoir une emprise d’au moins 5 m pour les chaussées à double sens et 3,50 m pour les chaussées à sens unique,

• Le long des chaussées, un trottoir séparé de la chaussée d’au moins 1,5 m, doit être aménagé sur au moins 1 coté,

• Comprendre un dispositif de récupération des hydrocarbures, • Les voies et liaisons piétonnes de plus de 30 m doivent être pourvues de l’éclairage collectif,

PLU Chablis

Il n’est pas fixé de règle pour

• Les travaux et les extensions d’une construction existante qui n’induisent pas une augmentation notable de la sollicitation des réseaux

• Les annexes et service public ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne soient pas raccordées à l’eau potable.

Les constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes ne sont constructibles que s'ils sont desservis :

• En eau potable par le réseau public, • En électricité.

Avec des caractéristiques compatibles avec le projet.

EAUX USEES A CARACTERE « DOMESTIQUE »

Le raccordement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Dans le cas où le réseau public ne collecte que les eaux usées, il n’est possible d’y raccorder que celles-ci.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, ou en cas d’une habitation « non raccordable » au sens du L.1331-1 du code de la santé publique, les eaux usées doivent être épurées un dispositif de traitement non-collectif. Les installations seront maintenues en bon état et conformes à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières qui pourraient être imposées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif en fonction de la nature du sol et du sous-sol.

Le schéma Directeur d’Assainissement, en cours de modification, et le règlement du service d’assainissement fixent les conditions techniques et économiques du raccordement des immeubles.

EAUX USEES A CARACTERE « NON-DOMESTIQUE »

Les eaux usées générées par les activités artisanales, agricoles ou industrielles doivent faire l’objet d ’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet au réseau public) ou le traitement nécessaire (avant rejet au milieu naturel), lors de toute demande de permis de construire. Une convention de rejet avec la collectivité locale compétente et son éventuel exploitant est nécessaire dès qu’il y a rejet dans le réseau urbain.

PLU Chablis

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

PLU Chablis

Sous destinations

Autorisation Interdiction

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Logement

X

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail sous X (sous réserve que ce soit lié à une activité condition) agricole

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services ou s’effectue

X

l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

39

Juin 2022

X

Sans objet.

→ UV 2 – 1 – 1 EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions s’établit en conformité avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles de Ruissellement et de Coulées de Boues du bassin versant du Chablisien.

→ UV 2 – 1 – 2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale ne doit pas excéder 15 m au faîtage ou à l’acrotère, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur de l’extension d’une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu’elle étend.

→ UV 2 – 1 – 3 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les équipements publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit en limite, soit en retrait lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement. Les constructions ainsi que leurs extensions et annexes doivent observer un retrait d’au moins 3 m par rapport à l’alignement de la voie. .

→ UV 2 – 1 – 4 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

PLU Chablis

GENERALITES

En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent avoir une volumétrie, des couleurs et un aspect s’harmonisant avec l’ensemble du bâti avoisinant.

La volumétrie des constructions neuves doit s’adapter à la silhouette générale des rues. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS

Les murs et toitures doivent être composés ou revêtus de matériaux en bon état et correctement assemblées.

Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents.

Les couleurs vives ou éléments brillants ne peuvent être utilisés qu’avec parcimonie, que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes.

PLU Chablis

Les haies en clôture doivent comprendre des essences variées et locales.

Les végétaux invasifs sont interdits.

Il doit être réalisé des espaces plantés sur au moins 20% de la superficie de la propriété. Ne peuvent être inclus dans ces espaces, les aires de stationnement, ou les espaces accessibles aux véhicules.

L’entrée principale du bâtiment ou celle destinée à recevoir du public doit être accompagnée d’un espace paysager.

Les aires de stationnement collectif doivent intégrer des plantations.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie de desserte, par la réalisation d'aires de stationnement sur la propriété.

PLU Chablis

Les constructions et les aménagements susceptibles d'être accessibles aux véhicules doivent être sur un terrain qui a un accès à une voie ou chemin praticable par les engins de secours.

Les constructions et aménagements nécessitante une desserte en eau ou en électricité doivent être localisés sur un terrain desservi :

• En eau potable, • En électricité, Avec des caractéristiques compatibles avec le projet. Lorsque le réseau d’eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d’eau doit permettre d’assurer cette défense.

EAUX USEES A CARACTERE « DOMESTIQUE » Le raccordement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Dans le cas où le réseau public ne collecte que les eaux usées, il n’est possible d’y raccorder que celles-ci. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, ou en cas d’une habitation « non raccordable » au sens du L.1331-1 du code de la santé publique, les eaux usées doivent être épurées un dispositif de traitement non-collectif. Les installations seront maintenues en bon état et conformes à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières qui pourraient être imposées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Le schéma Directeur d’Assainissement, en cours de modification, et le règlement du service d’assainissement fixent les conditions techniques et économiques du raccordement des immeubles.

PLU Chablis

Destinations Exploitation agricole et forestière

PLU Chablis

Sous destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière 30

Juin 2022

Autorisation Interdiction X

X

Sans objet.

→ UX 2 – 1 – 1 EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions s’établit en conformité avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles de Ruissellement et de Coulées de Boues du bassin versant du Chablisien, ainsi que du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation du Serein.

→ UX 2 – 1 – 2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dans l’ensemble de la zone :

La hauteur maximale ne doit pas excéder 15 m au faîtage ou à l’acrotère, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur de l’extension d’une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu’elle étend.

PLU Chablis

GENERALITES

En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent avoir une volumétrie, des couleurs et un aspect s’harmonisant avec l’ensemble du bâti avoisinant.

La volumétrie des constructions neuves doit s’adapter à la silhouette générale des rues. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS Les murs et toitures doivent être composés ou revêtus de matériaux en bon état et correctement assemblées. Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents. Les couleurs vives ou éléments brillants ne peuvent être utilisés qu’avec parcimonie, que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. Les constructions ne peuvent comporter un traitement de façade uniforme sur tous les côtés. L’entrée et/ou la façade principale doit être traitée qualitativement et distinctement du reste du bâtiment (matériaux, volume…). Le long de la RD235, le traitement des façades devra qualifier le parcours d’entrée de ville et notamment comporter des ouvertures. Dans le secteur UXa l’OAP N°3 « Violettes Nord » vient compléter le règlement.

CLOTURES Dans l’ensemble de la zone : La clôture, d’une hauteur maximum de 2 m, est constituée au choix :

• D’un mur ou muret maçonné enduit, • De grilles ou grillages à mailles rigides éventuellement posés sur un soubassement maçonné

et éventuellement doublés de haies. Les clôtures de couleur vive sont interdites.

PLU Chablis

● Dans les éléments végétaux protégés au titre de l’article L .151-23 du Code de l’Urbanisme (alignements d’arbres, haies), les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations permettant de maintenir les fonctions paysagères et écologiques. Les arbres ne pourront être abattus pour la création d’un nouvel accès desservant un terrain privé : - soit on cherchera à utiliser l’accès existant (en cas de division par exemple l’accès existant sera mutualisé). - soit en cas de nouvel accès à un terrain privé, celui-ci sera implanté en tenant compte des arbres existants.

PLU Chablis

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie de desserte, par la réalisation d'aires de stationnement sur la propriété. Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…) sur au moins 60% de leur superficie.

Dans le secteur UXa l’OAP N°3 « Violettes Nord » vient compléter le règlement.

Il n’est pas fixé de règle pour : • Les équipements publics ou d’intérêt collectif qui n’accueillent pas de personnes,

PLU Chablis

Il n’est pas fixé de règle pour

• Les travaux et les extensions d’une construction existante qui n’induisent pas une augmentation notable de la sollicitation des réseaux

• Les annexes et service public ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne soient pas raccordées à l’eau potable.

Les constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes ne sont constructibles que s'ils sont desservis :

• En eau potable par le réseau public, • En électricité,

Avec des caractéristiques compatibles avec le projet.

Lorsque le réseau d’eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d’eau doit permettre d’assurer cette défense.

PLU Chablis

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

PLU Chablis

Sous destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

47

Juin 2022

Autorisation Interdiction X X

X

Sans objet.

• En application de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, les programmes de logements sont autorisés à condition qu’au moins 20% de la surface de plancher soit affectée à des logements locatifs sociaux au sens de l’article L 302-5 du code de la construction et de l’habitation.

→ AUA 2 – 1 – 1 EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions s’établit en conformité avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles de Ruissellement et de Coulées de Boues du bassin versant du Chablisien.

→ AUA 2 – 1 – 2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder cumulativement :

• 7 m à l’égout du toit ou acrotère, • 12 m au faîtage.

L’orientation d’Aménagement et de Programmation N°3.1. Secteur « Zone AUa » complète le règlement de la zone AUa.

La hauteur des antennes, mâts et pylônes ne doit pas excéder 12 m.

PLU Chablis

GENERALITES

En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l’harmonie des sites et des paysages.

La volumétrie des constructions neuves doit s’adapter à la silhouette générale des rues.

PLU Chablis

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des terrasses doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige au moins par 100 m2.

PLU Chablis

DISPOSITIONS GENERALES

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie ou de l’emprise publique.

DANS LES OPERATIONS D’ENSEMBLE Les aires de stationnement collectif doivent intégrer des plantations et de l’éclairage.

RATIOS MINIMAUX AU STATIONNEMENT DES VOITURES

Sauf dans les cas spécifiques prévus par la législation, il est imposé :

• Un emplacement non fermé par tranche de 50 m² de surface de plancher, • Un minimum de 2 places par logement.

Dans les opérations d’ensemble, il doit être prévu en plus, au moins une place de stationnement non couverte banalisée pour trois logements.

Dans les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, groupant au moins deux logements, et équipés d’un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

PLU Chablis

Il n’est pas fixé de règle pour : • Les équipements publics ou d’intérêt collectif qui n’accueillent pas de personnes, • Les travaux et les extensions d’une construction existante, • Les annexes.

Et qui n’induisent pas une augmentation notable de la fréquentation de la voie. La desserte et les accès seront créés en compatibilité avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N°3.1. « Zone AUa ».

DESSERTE DES CONSTRUCTIONS

Pour être constructible, un terrain doit avoir :

- Soit un accès direct à une voie dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination des constructions et aménagements,

- Soit à un passage commun.

CARACTERISTIQUES DES VOIES A CREER

Les voies à créer desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes :

• Les chaussées doivent avoir une emprise d’au moins 5 m pour les chaussées à double sens et 3,50 m pour les chaussées à sens unique,

• Les voies et liaisons piétonnes de plus de 30 m doivent être pourvues de l’éclairage collectif, • Les voies qui se terminent en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules

légers et de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour. Toutefois si une voie fait moins de 50 m de long et si elle est pourvue à son début d’un espace pour recevoir les containers d’ordures ménagères, elle peut être aménagée de telle sorte que seuls les véhicules légers puissent faire demi-tour.

PLU Chablis

Il n’est pas fixé de règle pour

• Les travaux et les extensions d’une construction existante qui n’induisent pas une augmentation notable de la sollicitation des réseaux

• Les annexes et service public ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne soient pas raccordées à l’eau potable.

Les constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes ne sont constructibles que s'ils sont desservis :

• En eau potable par le réseau public, • En électricité.

Avec des caractéristiques compatibles avec le projet.

EAUX USEES A CARACTERE « DOMESTIQUE »

Le raccordement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Dans le cas où le réseau public ne collecte que les eaux usées, il n’est possible d’y raccorder que celles-ci.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, ou en cas d’une habitation « non raccordable » au sens du L.1331-1 du code de la santé publique, les eaux usées doivent être épurées un dispositif de traitement non-collectif. Les installations seront maintenues en bon état et conformes à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières qui pourraient être imposées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif en fonction de la nature du sol et du sous-sol.

Le schéma Directeur d’Assainissement, en cours de modification, et le règlement du service d’assainissement fixent les conditions techniques et économiques du raccordement des immeubles.

EAUX USEES A CARACTERE « NON-DOMESTIQUE » Les eaux usées générées par les activités artisanales, agricoles ou industrielles doivent faire l’objet d ’une étude particulière destinée àdéfinir le pré-traitement (avant rejet au réseau public) ou le traitement nécessaire (avant rejet au milieu naturel), lors de toute demande de permis de construire. Une convention de rejet avec la collectivité locale compétente et son éventuel exploitant est nécessaire dès qu’il y a rejet dans le réseau urbain.

EAUX PLUVIALES

Les principes de gestion des eaux pluviales sont définis par le volet « pluvial » du schéma directeur d’assainissement en cours de modification. Le zonage pluvial fixe en différent secteur de la commune les prescriptions (aspects quantitatifs et qualitatifs), comme par exemple la limitation des rejets dans les réseaux (voire un rejet nul dans certains secteurs), un principe technique de gestion des eaux pluviales (infiltration, stockage temporaire), d'éventuelles prescriptions de traitement des eaux pluviales à mettre en œuvre,...

PLU Chablis

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites tant qu’une procédure d'évolution du PLU n’aura pas ouverte la zone à l’urbanisation.

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

PLU Chablis

Sous destinations

Autorisation Interdiction

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Logement à condition qu’il soit nécessaire à la sécurité ou au fonctionnement d’une activité autorisée dans la zone

59

Juin 2022

X (sous condition)

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de services ou s’effectue X l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des X administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

ZONE AUX

X X X

X X

Usages et affectations du sol

Autorisation Interdiction

Les affouillements, exhaussements des sols à condition d’être X (sous nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans condition) la zone.

La création ou l’agrandissement des terrains de camping, de parc

X

résidentiel de loisirs, de village de vacances, de terrain de pratique des

sports et loisirs motorisés et de parc d’attraction, au sens de l’article

R.421-19 du Code de l’Urbanisme.

Les aires d’accueil des gens du voyage et l’installation d’une résidence

X

mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage (article

R.421-23 du Code de l’Urbanisme).

Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de

X

démolition, de déchets.

Les aires de jeux et de sports ouvertes au public

X

PLU Chablis

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) nouvelles soumises à autorisation préalable, enregistrement ou à déclaration aux conditions cumulatives :

- D’être liées aux destinations autorisées dans la zone ;

- Qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité et n'apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage.

X (sous condition)

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous destinations

Sauf dans les secteurs Apa et Aaoc, les constructions pour l’exploitation agricole Sauf dans les secteurs Apa et Aaoc, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. (L 151-11)

Autorisation X

X (sous condition)

Interdiction

Exploitation forestière

X

Sauf dans les secteurs Apa et Aaoc, le X (sous logement à condition que ce soit condition) nécessaire à l’exploitation agricole

Hébergement

X

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services ou s’effectue

X

l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public

X

des administrations publiques et assimilés

Dans le secteur Ad, à condition de ne pas X (sous compromettre la qualité paysagère du condition) site, les locaux techniques et industriels

PLU Chablis

des administrations publiques et assimilés à condition qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans le terrain et qu’ils ne puissent pas trouver place dans les zones urbaines.

Dans la zone A et dans le secteur Aaoc à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site, l’extension des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans le terrain et qu’ils ne puissent pas trouver place dans les zones urbaines.

X (sous condition)

Etablissements d’enseignement, de santé

X

et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des

Industrie

X

secteurs secondaires et tertiaires

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Usages et affectations du sol

Autorisation Interdiction

Les affouillements, exhaussements des sols à condition d’être X (sous nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans condition) la zone.

La création ou l’agrandissement des terrains de camping, de parc

X

résidentiel de loisirs, de village de vacances, de terrain de pratique

des sports et loisirs motorisés et de parc d’attraction, au sens de

l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme.

Les aires d’accueil des gens du voyage et l’installation d’une résidence

X

mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage (article

R.421-23 du Code de l’Urbanisme).

Les dépôts de véhicules à l’air libre et les garages collectifs de

X

caravanes.

PLU Chablis

Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de

X

démolition, de déchets.

les aires de jeux et de sports ouvertes au public

X

Sauf dans les secteurs Apa et Aaoc, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) nouvelles soumises à autorisation préalable, enregistrement ou à déclaration aux conditions cumulatives :

- D’être liées aux destinations autorisées dans la zone ;

- Qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité et n'apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage.

X (sous condition)

Sans objet.

Sans objet.

ZONE AUX

Sans objet.

PLU Chablis

→ AUX 2 – 1 – 1 EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions s’établit en conformité avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles de Ruissellement et de Coulées de Boues du bassin versant du Chablisien.

→ AUX 2 – 1 – 2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale ne doit pas excéder 15 m au faîtage ou à l’acrotère, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La gestion de la hauteur des constructions se fera en compatibilité avec l’OAP N°2 « zone AUx ».

→ AUX 2 – 1 – 3 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les équipements publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit en limite, soit en retrait lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement. Les constructions doivent s’implanter avec un recul d’au moins 10 m par rapport à l’alignement du Sentier des Gueux (GR de Pays).

→ AUX 2 – 1 – 4 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

PLU Chablis

ZONE AUX

• En limite séparatives avec les parcelles dans la zone ou avec les zones limitrophes ayant une vocation essentiellement économique : - les constructions principales peuvent s'implanter soit en limite séparative soit en retrait, si la hauteur de la construction est inférieure ou égale à 5 m. - les constructions principales doivent s’implanter en retrait d’au moins 5 m, si la hauteur de la construction est supérieure à 5 m.

• En limite séparative avec les parcelles dans la zone ou avec les zones limitrophes n’ayant pas une vocation essentiellement économique : - les constructions s’implanteront à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur, avec un minimum de 5 m.

→ AUX 2 – 1 – 5 IMPLANTATION SUR UNE MEME PROPRIETE Il n’est pas fixé de règle.

→ A 2 – 1 – 1 EMPRISE AU SOL

Dans tous les secteurs

L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions s’établit en conformité avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles de Ruissellement et de Coulées de Boues du bassin versant du Chablisien.

Dans le secteur Ad :

L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40% de la superficie de l’unité foncière.

POUR LES HABITATIONS EXISTANTES

L'emprise au sol des extensions des constructions existantes destinées à l’habitation ne peut excéder : - Soit 40m² de la surface de plancher - Soit 20% de la surface de plancher du bâtiment existant.

Les annexes ne peuvent excéder 30 m² d'emprise au sol.

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Dans le secteur Aaoc : A condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site, l’extension des constructions, existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 20% supplémentaire de la surface de plancher préexistante à la date d’approbation du PLU , non renouvelable par unité foncière.

→ A 2 – 1 – 2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

POUR LES ANTENNES, PYLONES ET MATS Il n’est pas fixé de règle.

POUR LES HABITATIONS EXISTANTES

Les extensions ne peuvent excéder la hauteur du bâtiment existant. Les annexes ne peuvent excéder 3,5 m de hauteur.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale ne doit pas excéder 12 m au faîtage et 10 m à l’acrotère ou à l’égout, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Toutefois, les constructions peuvent toujours atteindre le niveau de faîtage d’un bâtiment existant auquel elles s’adossent que celui-ci soit sur le terrain ou sur un terrain riverain.

→ A 2 – 1 – 3 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. Les constructions doivent observer un retrait d’au moins 10 m de l’alignement des voies. Toutefois sauf pour les constructions agricoles, il est imposé :

- Un recul d'au moins 75 m de l’axe de la RD 965 - Un recul d'au moins 75 m de l'axe de la RD 91, au sud de la RD 965. - Un recul d’au moins 25 m de l’axe de la RD 91 au nord de la RD 965. Toutefois, lorsque sur la propriété ou sur un terrain limitrophe et riverain de la voie, une construction principale est édifiée avec un retrait inférieur, la construction peut s’implanter avec un retrait au moins égal à celui observé par la construction existante.

Dans le secteur Ad : Les constructions ainsi que leurs extensions et annexes doivent s’implanter :

• Soit en retrait d’au moins 10 m par rapport à l’alignement de la voie, • Soit dans le prolongement de l’une des constructions principales existant sur le terrain, ou en

limite séparative.

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POUR LES HABITATIONS EXISTANTES

Les extensions peuvent s’implanter librement. Les annexes doivent respecter un recul d’au moins 5 m.

→ A 2 – 1 – 4 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 10 m des limites séparatives. Pour les constructions autres que les habitations, ce retrait minimal est porté à 30 m en limite avec une propriété en zone urbaine dont la vocation principale est l’habitation. Toutefois l’implantation en limite est toujours autorisée si la construction s’adosse à une construction agricole existante sur la limite. Les extensions peuvent réduire ce retrait minimal, à celui observé par la construction existante. Dans le secteur Ad : Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 3 m des limites séparatives.

POUR LES HABITATIONS EXISTANTES

Les extensions des constructions existantes doivent s’implanter en recul d’au moins 4 m. Toutefois les extensions peuvent réduire ce retrait minimal, à celui observé par la construction existante.

→ A 2 – 1 – 5 IMPLANTATION SUR UNE MEME PROPRIETE Les habitations nécessaires à l’exploitation agricole doivent être implantées à moins de 5 m d’un bâtiment d’exploitation agricole ou intégrées au bâtiment d’exploitation agricole.

POUR LES HABITATIONS EXISTANTES

Les annexes des habitations existantes doivent être implantées à moins de 10 m de l'habitation principale.

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CLOTURES Les clôtures seront constituées de haies éventuellement doublées d’un grillage sans soubassement.

GENERALITES

En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l’harmonie des sites et des paysages.

La volumétrie des constructions neuves doit s’adapter à la silhouette générale des rues. Les constructions doivent avoir une volumétrie, des couleurs et un aspect s’harmonisant avec l’ensemble du bâti avoisinant.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS

Les murs et toitures doivent être composés ou revêtus de matériaux en bon état et correctement assemblées.

Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents.

Les couleurs vives ou éléments brillants ne peuvent être utilisés qu’avec parcimonie, que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes.

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ZONE AUX

Les constructions ne peuvent comporter un traitement de façade uniforme sur tous les côtés. L’entrée et/ou la façade principale doit être traitée qualitativement et distinctement du reste du bâtiment (matériaux, volume…).

CLOTURES Dans l’ensemble de la zone : La clôture, d’une hauteur maximum de 2 m, est constituée au choix :

• D’un mur ou muret maçonné enduit, • De grilles ou grillages à mailles rigides éventuellement posés sur un soubassement maçonné

et éventuellement doublés de haies. Les clôtures de couleur vive sont interdites.

Lorsque l’activité économique induit des dépôts aériens (matériau, bennes, produits de fabrication…) les clôtures opaques (soit minérales, soit végétales) sont obligatoires en limites séparatives et sur la voie de desserte.

En façade sur le Sentier des Gueux (GR de Pays) : La clôture, d’une hauteur maximum de 2 m, est constituée de grilles ou grillages à mailles rigides éventuellement posés sur un soubassement maçonné et éventuellement doublés de haies.

LES ABORDS DE LA CONSTRUCTION Les espaces compris entre la façade et la limite avec la voie doivent être exclusivement destinés aux stationnements des véhicules légers et aux aménagements paysagers à dominante végétale. Les aires de dépôts y sont interdites. Les aires de dépôts, de citernes et de cuves doivent être dissimulées. Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés.

GENERALITES

En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l’harmonie des sites et des paysages.

La volumétrie des constructions neuves doit s’adapter à la silhouette générale des rues. Les constructions doivent avoir une volumétrie, des couleurs et un aspect s’harmonisant avec l’ensemble du bâti avoisinant. Les aménagements et les extensions de construction existante, ne doivent pas porter atteinte au paysage ou à l’environnement. A l’exception du secteur Ad, les toitures de chaque corps de bâtiment doivent comprendre des pans essentiellement entre 35° et 50°. Des toitures à plus faibles pentes peuvent être autorisées si les contraintes techniques propres à l'activité le justifient. Toutefois, il n’est pas fixé de règle pour les vérandas et les bâtiments de moins de 20 m². Les toitures doivent être de couleur tuile. Les murs doivent être

• Soit enduits en totalité, soit en jointoiement de pierres, soit en appareillage de pierres sèches, soit en bois naturel

• Soit être de couleur : • Gris soutenu, • Marron, • Vert foncé.

Peuvent s'exonérer des règles ci-dessus, les aménagements et extensions modérées des constructions existantes pour tenir compte de l’architecture existante à condition que cela ne conduise pas à conserver une situation portant une atteinte au paysage. Les ornementations maçonnées traditionnelles (corniches, bandeaux, modénatures...) existantes doivent être conservées ou remplacées, sauf si leur suppression rend au bâtiment un aspect originel ou supprime un anachronisme.

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CLOTURES Les clôtures doivent comprendre une haie d'essences variées et locales. Les éventuelles grillages, murs ou autres éléments doublant cette haie, doivent ménager en partie basse au moins tous les 10 m, une trouée d'au minimum 20 cm de large par 10 cm de haut. ● Les murs de clôture existants repérés au document graphique, en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, doivent être préservés ou refaits à l’identique. Cependant ils peuvent être percés en partie pour la réalisation d’un accès piéton ou automobile, si la partie du mur détruite est réduite à son minimum et si l’intérêt patrimonial de la clôture n’est pas diminué. Dans le cas de l’élargissement d’un accès existant, les proportions de l’ouverture doivent être respectée, pour cela les piliers de part et d’autre du portail sont conservés ou si nécessaire déplacés d’un maximum de 0.50 m et reconstitués à l’identique

Sans objet.

● Dans les secteurs potentiellement humides repérés au document graphique, tout projet dès lors qu’il imperméabilise, remblaie, assèche ou encore met en eau 40m2 ou plus doit être précédé d’une étude afin de vérifier la présence ou non de zones humides et le cas échéant de les délimiter.

● Dans une bande de 10 mètres au moins de part et d'autre des berges des cours d'eau, le caractère naturel des berges et des espaces de divagation des cours d'eau doit être préservé en évitant notamment les enrochements, rupture, artificialisation, imperméabilisation sauf pour les services publics ou d’intérêt collectif liés à la gestion de l’eau, à la sécurité ou au franchissement.

Les haies en clôture doivent comprendre des essences variées et locales.

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ZONE AUX

Les végétaux invasifs sont interdits. Il doit être réalisé des espaces plantés sur au moins 20% de la superficie de la propriété. Ne peuvent être inclus dans ces espaces, les aires de stationnement, ou les espaces accessibles aux véhicules. L’entrée principale du bâtiment ou celle destinée à recevoir du public doit être accompagnée d’un espace paysager. Les aires de stationnement collectif doivent intégrer des plantations.

DANS LES SECTEURS DE NUISANCES SONORES Les constructions et aménagements doivent satisfaire les obligations d’isolation acoustique définies au code de la construction et de l’habitation.

● Dans les éléments végétaux protégés au titre de l’article L .151-23 du Code de l’Urbanisme (alignements d’arbres, haies), les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations permettant de maintenir les fonctions paysagères et écologiques. Les arbres ne pourront être abattus pour la création d’un nouvel accès desservant un terrain privé : - soit on cherchera à utiliser l’accès existant (en cas de division par exemple l’accès existant sera mutualisé). - soit en cas de nouvel accès à un terrain privé, celui-ci sera implanté en tenant compte des arbres existants.

● Dans les espaces de ripisylve repérés au document graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme la végétation ripisylve doit être préservée dans une bande de 10 mètres au moins de part et d'autre des berges des cours d'eau sauf en cas de nécessité impérieuse. Cette dernière notion est limitée aux seuls cas où :

• l’état sanitaire des végétaux et leur position (ex : « arbres couchés » en surplomb du cours d’eau) viennent à mettre en péril l’intégrité de la rive du cours d’eau,

• les travaux ont pour objectif la restauration de la continuité écologique longitudinale et latérale contribuant aux trames vertes et bleues,

Les arbres et arbustes abattus doivent être compensés par la plantation à proximité d’essences autochtones semblables au moins en nombre équivalent et l’aménagement des berges se fera uniquement par des techniques issues du génie végétal (fascines, lits de plants & plançons, peignes…).

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● Dans les zones humides avérées repérées au document graphique, sont interdits : - tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides ; - les comblements, affouillements et exhaussements du sol ; - la création de plans d’eau artificiels ; - les nouveaux drainages ; - les dépôts divers ; - l’imperméabilisation des sols.

● Dans les secteurs potentiellement humides repérés au document graphique, tout projet dès lors qu’il imperméabilise, remblaie, assèche ou encore met en eau 40m2 ou plus doit être précédé d’une étude afin de vérifier la présence ou non de zones humides et le cas échéant de les délimiter.

● Dans une bande de 10 mètres au moins de part et d'autre des berges des cours d'eau, le caractère naturel des berges et des espaces de divagation des cours d'eau doit être préservé en évitant notamment les enrochements, rupture, artificialisation, imperméabilisation sauf pour les services publics ou d’intérêt collectif liés à la gestion de l’eau, à la sécurité ou au franchissement.

Dans la zone A, à l’exception des secteurs Apa et Aaoc : Les aires de stationnement collectives liées aux constructions et installations nécessaires à la commercialisation des produits agricoles doivent intégrer des plantations. Les végétaux invasifs sont interdits.

Dans le secteur Ad: Les aires de stationnement collectives doivent intégrer des plantations. Les végétaux invasifs sont interdits.

DANS LES SECTEURS DE NUISANCES SONORES Les constructions et aménagements doivent satisfaire les obligations d’isolation acoustique définies au code de la construction et de l’habitation.

Sans objet.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie de desserte, par la réalisation d'aires de stationnement sur la propriété. Les aires de stationnement collectif doivent intégrer des plantations et de l’éclairage.

Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…) sur au moins 60% de leur superficie.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie.

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Sans objet.

Il n’est pas fixé de règle pour :

• Les équipements publics ou d’intérêt collectif qui n’accueillent pas de personnes, • Les travaux et les extensions d’une construction existante, • Les annexes.

Et qui n’induisent pas une augmentation notable de la fréquentation de la voie

Les voiries réalisées dans le cadre de procédure d’aménagement, doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

DESSERTE DES CONSTRUCTIONS

Les constructions et les aménagements susceptibles d'être accessibles aux véhicules doivent être sur un terrain qui a un accès direct à une voie permettant la circulation des poids lourds et dont l’emprise est d’au moins 8 m.

Si la partie en impasse fait plus de 50 m linéaires, elle doit être aménagée pour que les poids lourds puissent faire demi-tour.

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L'accès aux terrains recevant une activité économique doit permettre aux véhicules :

- Sortant de vérifier que la voie est dégagée - Entrant de manœuvrer en dehors de la chaussée

ZONE AUX

CARACTERISTIQUES DES VOIES NOUVELLES

Les voies nouvelles desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes :

• Les chaussées doivent avoir une emprise d’au moins 6 m pour les chaussées à double file et 4,50 m pour les chaussées à sens unique,

• Le long des chaussées, un trottoir séparé de la chaussée d’au moins 1,5 m, doit être aménagé sur au moins 1 côté,

• Les voies et liaisons piétonnes de plus de 30 m doivent être pourvues de l’éclairage collectif, • Les voies qui se terminent en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les poids

lourds puissent faire demi-tour.

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile publique, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

La mise en place de réseaux aériens ou enterrés est interdite.

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ZONE AUX

ZONE AUX

Cette zone correspond à une zone à urbaniser immédiate ayant vocation à recevoir essentiellement de l’activité. L’orientation d’Aménagement et de Programmation N°3.2. Secteur « Zone AUX » complète le règlement de la zone AUX.

Dans le cas de lotissement les règles édictées par le présent P.L.U. sont applicables à chaque parcelle ainsi divisée. Dans le cas de permis devant faire l’objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent P.L.U. sont applicables à chaque parcelle ainsi divisée.

Cette zone est notamment concernée par : • Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de Ruissellement et de Coulées de Boues du bassin versant du Chablisien, appliqué par anticipation par arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2011, dont il convient de consulter le zonage détaillé et le règlement en annexe 6.6 du présent PLU. La délimitation de ses différentes zones est également reportée sur le plan des servitudes d'utilité publique en annexe 6.1.B du présent PLU. • Le secteur de nuisance sonore.

Les règles suivantes ne sont applicables que si elles ne sont pas contradictoires avec les dispositions relatives aux éléments ci-dessus.

Il n’est pas fixé de règle pour

• Les travaux et les extensions d’une construction existante qui n’induisent pas une augmentation notable de la sollicitation des réseaux

• Les annexes et service public ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne soient pas raccordées à l’eau potable.

Les constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes ne sont constructibles que s'ils sont desservis :

• En eau potable par le réseau public, • En électricité,

Avec des caractéristiques compatibles avec le projet.

Lorsque le réseau d’eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d’eau doit permettre d’assurer cette défense.

EAUX USEES A CARACTERE « DOMESTIQUE »

Le raccordement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Dans le cas où le réseau public ne collecte que les eaux usées, il n’est possible d’y raccorder que celles-ci.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, ou en cas d’une habitation « non raccordable » au sens du L.1331-1 du code de la santé publique, les eaux usées doivent être épurées un dispositif de traitement non-collectif. Les installations seront maintenues en bon état et conformes à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières qui pourraient être imposées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif en fonction de la nature du sol et du sous-sol.

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ZONE AUX

Le schéma Directeur d’Assainissement, en cours de modification, et le règlement du service d’assainissement fixent les conditions techniques et économiques du raccordement des immeubles.

EAUX USEES A CARACTERE « NON-DOMESTIQUE » Les eaux usées générées par les activités artisanales, agricoles ou industrielles doivent faire l’objet d ’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet au réseau public) ou le traitement nécessaire (avant rejet au milieu naturel), lors de toute demande de permis de construire. Une convention de rejet avec la collectivité locale compétente et son éventuel exploitant est nécessaire dès qu’il y a rejet dans le réseau urbain.

EAUX PLUVIALES

Les principes de gestion des eaux pluviales sont définis par le volet « pluvial » du schéma directeur d’assainissement en cours de modification. Le zonage pluvial fixe en différent secteur de la commune les prescriptions (aspects quantitatifs et qualitatifs), comme par exemple la limitation des rejets dans les réseaux (voire un rejet nul dans certains secteurs), un principe technique de gestion des eaux pluviales (infiltration, stockage temporaire), d'éventuelles prescriptions de traitement des eaux pluviales à mettre en œuvre,...

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Les constructions et aménagements nécessitante une desserte en eau ou en électricité doivent être localisés sur un terrain desservi :

• En eau potable, • En électricité, Avec des caractéristiques compatibles avec le projet. Lorsque le réseau d’eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d’eau doit permettre d’assurer cette défense.

EAUX USEES A CARACTERE « DOMESTIQUE » Le raccordement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Dans le cas où le réseau public ne collecte que les eaux usées, il n’est possible d’y raccorder que celles-ci. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, ou en cas d’une habitation « non raccordable » au sens du L.1331-1 du code de la santé publique, les eaux usées doivent être épurées un dispositif de traitement non-collectif. Les installations seront maintenues en bon état et conformes à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières qui pourraient être imposées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Le schéma Directeur d’Assainissement, en cours de modification, et le règlement du service d’assainissement fixent les conditions techniques et économiques du raccordement des immeubles.

EAUX USEES A CARACTERE « NON-DOMESTIQUE »

Les eaux usées générées par les activités artisanales, agricoles ou industrielles doivent faire l’objet d ’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet au réseau public) ou le traitement nécessaire (avant rejet au milieu naturel), lors de toute demande de permis de construire. Une convention de rejet avec la collectivité locale compétente et son éventuel exploitant est nécessaire dès qu’il y a rejet dans le réseau urbain.

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EAUX PLUVIALES

Les principes de gestion des eaux pluviales sont définis par le volet « pluvial » du schéma directeur d’assainissement en cours de modification. Le zonage pluvial fixe en différent secteur de la commune les prescriptions (aspects quantitatifs et qualitatifs), comme par exemple la limitation des rejets dans les réseaux (voire un rejet nul dans certains secteurs), un principe technique de gestion des eaux pluviales (infiltration, stockage temporaire), d'éventuelles prescriptions de traitement des eaux pluviales à mettre en œuvre,...

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Sans objet.

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→ N 2 – 1 – 1 EMPRISE AU SOL

Dans la zone N, excepté dans le secteur NAaoc situé à Fyé, les annexes ne peuvent excéder 30 m² au total. Dans le secteur Nh : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10 % de la superficie de l’unité foncière, y compris des annexes, piscines et terrasses. Dans le secteur Npr : L'emprise au sol des constructions (abris pour animaux) ne peut excéder 15 m2.

Dans le secteur NAaoc situé à Fyé, les annexes ne peuvent excéder 15 m² au total.

→ N 2 – 1 – 2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dans le secteur Nh : La hauteur ne doit pas excéder 7 m. Dans le secteur Npr : La hauteur ne doit pas excéder 3 m.

L'extension des constructions existantes est limitée à la hauteur du bâtiment existant. La hauteur au faîtage des annexes ne doit pas excéder 3,50 m.

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. Hauteur

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

10. Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

11. Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

12. Voies ou emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

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. Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

6. Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

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LEXIQUE

7. Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

8. Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

GENERALITES

En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l’harmonie des sites et des paysages.

La volumétrie des constructions neuves doit s’adapter à la silhouette générale des rues. Les constructions doivent avoir une volumétrie, des couleurs et un aspect s’harmonisant avec l’ensemble du bâti avoisinant.

L'utilisation de matériaux réfléchissants et de vitres miroirs est interdite.

LES CLOTURES : Les clôtures en limite séparative doivent comprendre une haie d'essences variées et locales. Les éventuelles grillages, murs ou autres éléments doublant cette haie, doivent ménager en partie basse au moins tous les 5 m, une trouée d'au minimum 20 cm de large par 10 cm de haut.

Dans le secteur Nh : Les clôtures doivent être constituées : • soit de barrière bois, • soit d'une haie d'essences variées et locales éventuellement accompagnée d'un grillage noyé dans la haie. Les éventuelles grillages, murs ou autres éléments doublant cette haie, doivent ménager en partie basse au moins tous les 5 m, une trouée d'au minimum 20 cm de large par 10 cm de haut.

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● Dans les éléments végétaux protégés au titre de l’article L .151-23 du Code de l’Urbanisme (alignements d’arbres, haies), les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations permettant de maintenir les fonctions paysagères et écologiques. Les arbres ne pourront être abattus pour la création d’un nouvel accès desservant un terrain privé : - soit on cherchera à utiliser l’accès existant (en cas de division par exemple l’accès existant sera mutualisé). - soit en cas de nouvel accès à un terrain privé, celui-ci sera implanté en tenant compte des arbres existants.

● Dans les espaces de ripisylve repérés au document graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme la végétation ripisylve doit être préservée dans une bande de 10 mètres au moins de part et d'autre des berges des cours d'eau sauf en cas de nécessité impérieuse. Cette dernière notion est limitée aux seuls cas où :

• l’état sanitaire des végétaux et leur position (ex : « arbres couchés » en surplomb du cours d’eau) viennent à mettre en péril l’intégrité de la rive du cours d’eau,

• les travaux ont pour objectif la restauration de la continuité écologique longitudinale et latérale contribuant aux trames vertes et bleues,

Les arbres et arbustes abattus doivent être compensés par la plantation à proximité d’essences autochtones semblables au moins en nombre équivalent et l’aménagement des berges se fera uniquement par des techniques issues du génie végétal (fascines, lits de plants & plançons, peignes…).

● Dans les secteurs potentiellement humides repérés au document graphique, tout projet dès lors qu’il imperméabilise, remblaie, assèche ou encore met en eau doit être précédé d’une étude afin de vérifier la présence ou non de zones humides et le cas échéant de les délimiter.

● Dans les zones humides avérées repérées au document graphique, sont interdits : - tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides ; - les comblements, affouillements et exhaussements du sol ; - la création de plans d’eau artificiels ; - les nouveaux drainages ; - les dépôts divers ; - l’imperméabilisation des sols.

● Dans une bande de 10 mètres au moins de part et d'autre des berges des cours d'eau, le caractère naturel des berges et des espaces de divagation des cours d'eau doit être préservé en évitant

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Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie.

Les constructions et les aménagements susceptibles d'être accessibles aux véhicules doivent être sur un terrain qui a un accès à une voie ou chemin praticable par les engins de secours.

Les constructions et aménagements nécessitante une desserte en eau ou en électricité doivent être localisés sur un terrain desservi :

• En eau potable • En électricité,

Avec des caractéristiques compatibles avec le projet.

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