Zone UV

Intitulé du document : UV 1 – 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

PLU Chablis

Sous destinations

Autorisation Interdiction

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Logement

X

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail sous X (sous réserve que ce soit lié à une activité condition) agricole

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services ou s’effectue

X

l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

39

Juin 2022

X

Intitulé du document : UV 1 – 2 – Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

Intitulé du document : UV 2 – 1 – Volumétrie et implantation des constructions

→ UV 2 – 1 – 1 EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions s’établit en conformité avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles de Ruissellement et de Coulées de Boues du bassin versant du Chablisien.

→ UV 2 – 1 – 2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale ne doit pas excéder 15 m au faîtage ou à l’acrotère, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur de l’extension d’une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu’elle étend.

→ UV 2 – 1 – 3 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les équipements publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit en limite, soit en retrait lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement. Les constructions ainsi que leurs extensions et annexes doivent observer un retrait d’au moins 3 m par rapport à l’alignement de la voie. .

→ UV 2 – 1 – 4 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

PLU Chablis

Intitulé du document : UV 2 – 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

GENERALITES

En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent avoir une volumétrie, des couleurs et un aspect s’harmonisant avec l’ensemble du bâti avoisinant.

La volumétrie des constructions neuves doit s’adapter à la silhouette générale des rues. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS

Les murs et toitures doivent être composés ou revêtus de matériaux en bon état et correctement assemblées.

Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents.

Les couleurs vives ou éléments brillants ne peuvent être utilisés qu’avec parcimonie, que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes.

PLU Chablis

Intitulé du document : UV 2 – 3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les haies en clôture doivent comprendre des essences variées et locales.

Les végétaux invasifs sont interdits.

Il doit être réalisé des espaces plantés sur au moins 20% de la superficie de la propriété. Ne peuvent être inclus dans ces espaces, les aires de stationnement, ou les espaces accessibles aux véhicules.

L’entrée principale du bâtiment ou celle destinée à recevoir du public doit être accompagnée d’un espace paysager.

Les aires de stationnement collectif doivent intégrer des plantations.

Intitulé du document : UV 2 - 4 – Stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie de desserte, par la réalisation d'aires de stationnement sur la propriété.

PLU Chablis

Intitulé du document : UV 3 – 1 – Desserte par les voies publiques ou privées

Les constructions et les aménagements susceptibles d'être accessibles aux véhicules doivent être sur un terrain qui a un accès à une voie ou chemin praticable par les engins de secours.

Intitulé du document : UV 3 – 2 – Desserte par les réseaux

Les constructions et aménagements nécessitante une desserte en eau ou en électricité doivent être localisés sur un terrain desservi :

• En eau potable, • En électricité, Avec des caractéristiques compatibles avec le projet. Lorsque le réseau d’eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d’eau doit permettre d’assurer cette défense.

EAUX USEES A CARACTERE « DOMESTIQUE » Le raccordement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Dans le cas où le réseau public ne collecte que les eaux usées, il n’est possible d’y raccorder que celles-ci. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, ou en cas d’une habitation « non raccordable » au sens du L.1331-1 du code de la santé publique, les eaux usées doivent être épurées un dispositif de traitement non-collectif. Les installations seront maintenues en bon état et conformes à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières qui pourraient être imposées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Le schéma Directeur d’Assainissement, en cours de modification, et le règlement du service d’assainissement fixent les conditions techniques et économiques du raccordement des immeubles.

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Révision du Plan Local d’Urbanisme de CHABLIS

Pièce n°5 – Règlement écrit

Dossier approuvé

URBANISME - PAYSAGE – ARCHITECTURE I. Rivière – S. Letellier - ENVIRONNEMENT Bios

Table des matières

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ...................................................................................................................... 4 TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................................ 6 ZONE UA .................................................................................................................................................. 7 ZONE UB ................................................................................................................................................ 19 ZONE UX ................................................................................................................................................ 30 ZONE UV ................................................................................................................................................ 39 TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ........................................................ 46 ZONE AUA.............................................................................................................................................. 47 ZONE 2AU .............................................................................................................................................. 57 ZONE AUX .............................................................................................................................................. 59 TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES........................................................... 67 ZONE A................................................................................................................................................... 68 TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ............................. 79 ZONE N .................................................................................................................................................. 80 LEXIQUE NATIONAL DE L’URBANISME .................................................................................................. 89

PLU Chablis

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1 Les règles d'urbanisme

Constituent le règlement du Plan Local d’Urbanisme : 1. Le présent document « prescriptions réglementaires », 2. Les documents graphiques du règlement délimitant les zones et les secteurs.

Le P.L.U. couvre le territoire communal.

2 Les définitions

- Voir à la fin du présent document le lexique national d’urbanisme.

- Définitions complémentaires propres au PLU de Chablis : S’entendent comme indiqués ci-après, sauf disposition contraire explicite dans les prescriptions réglementaires de la zone :

• Sont dénommées « aménagements », les installations affectant l’utilisation du sol au sens du code de l’urbanisme.

• En application du code de la construction, est considéré comme un bâtiment d’habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties.

• Une opération d'ensemble est une opération intégrant des voies ou des espaces communs desservant les constructions principales

• Est dénommé « espace commun » un espace privé de desserte d’une ou plusieurs propriétés ne présentant pas les caractéristiques de voie telles que définies ci-dessus.

• L’implantation des constructions par rapport aux espaces publics non ouverts à la libre fréquentation (école, mairie, stades, cimetière, voie ferrée etc.) doivent respecter les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives de la zone concernée.

• Est considérée comme « baie », une partie vitrée dans un bâtiment, qui est cumulativement : ▪ Transparente ▪ Dont la surface excède 0,2 m², ▪ Qui présente un angle supérieur à 45° avec l’horizontale.

• Les extensions des constructions sont celles qui n’excèdent pas, ▪ Soit 40m² de la surface de plancher ▪ Soit 20% de la surface de plancher du bâtiment existant.

• Sont considérées comme des annexes : ▪ Les édifices non habitables et de moins de 30 m² d'emprise au sol ▪ Une piscine non ouverte au public, couverte ou non de verrière

• Une construction isolée est non accolée à un bâtiment sur la propriété. En revanche, elle peut être adossée à un bâtiment sur la limite séparative.

3 Les modalités d’application

• Les travaux, changement de destination, extension, ou aménagement qui sont sans effet sur une règle, ou qui améliorent le respect de la règle, sont autorisés, même si la construction ou l’aménagement existant ne respecte pas ladite règle.

• Les espaces non imperméabilisés sont ceux qui restent en terre à découvert, éventuellement végétalisés ou plantés. Ne sont pas admis dans ces espaces ▪ Les matériaux imperméables, même posés de manière éparse ▪ Les matériaux drainants ▪ Les stabilisations du sol ▪ Les revêtements ajourés du type lattes de bois, dalles over green,

• En cas d'extensions réalisées successivement, les seuils indiqués s’estiment cumulativement depuis la date d’approbation ou de révision non allégée du plan local d’urbanisme.

• Concernant l’implantation par rapport aux voies et entre deux constructions principales présentes sur une même unité foncière, celle-ci se considère à la partie externe du mur à l’exclusion des modénatures, porches, marquises, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol.

• Pour l’application des règles d’implantation (par rapport aux voies, aux limites séparatives et entre deux constructions principales présentes sur une même unité foncière) et d’emprise au sol, les parties enterrées ne sont pas prises en compte, sauf dispositions explicites dans le corps de règle.

• Pour les calculs par tranche, on arrondit au chiffre entier supérieur.

• La distance par rapport aux baies, se compte perpendiculairement et horizontalement entre tout point de la baie concernée et soit la limite de propriété soit la construction considérée.

• La vocation de la construction est attachée à sa configuration et non au statut de l’occupant.

• Sont considérés comme « existants », les constructions, aménagements, voies, passages, plantations... existants de fait et réalisés légalement, ou ayant fait l'objet d'une autorisation valide à la date d'approbation de la présente révision.

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TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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