Zone 1AU

Sont interdites : • les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 1AU 2. • les occupations et utilisations du sol visé à l'article 1AU 2, si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées. • les affouillements et exhaussements de sol visés à l'article R.442-2 alinéa C du Code de l'urbanisme, s'ils ne sont pas liés à des travaux de construction, • l'ouverture et l'exploitation de carrières, • les constructions à usage agricole, • le stationnement isolé (de plus de trois mois) des caravanes (sauf sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur), les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, les garages collectifs de caravanes, • les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, • les dépôts de véhicules et de ferrailles sauf dans le secteur 1 AUe.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES

Si les conditions énoncées suivantes sont respectées :

• l'urbanisation doit être réalisée lors d'une opération d'ensemble ;

• l'opération ne doit pas compromettre l'organisation rationnelle ultérieure de l'ensemble de la zone ; • l'opération doit être immédiatement raccordable aux divers réseaux publics, y compris l'assainissement collectif ; • les équipements internes à l'opération et ceux nécessités par le raccordement aux divers réseaux publics soient pris en charge par le pétitionnaire,

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises : a) les constructions individuelles et les opérations d'ensemble sous réserve de respecter les orientations d'aménagement (annexées au présent dossier). Cet aménagement d'ensemble pourra être réalisé en une ou plusieurs tranches en respectant le schéma d'ensemble approuvé par la collectivité. b) les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous réserve qu'elles soient, par leur destination, liées à l'habitation et à l'activité urbaine et que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour qu'elles n'entraînent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec celles-ci.

Dans le secteur 1 AU :

a) les constructions à usage d'activités tels les commerces, l'artisanat, les bureaux et services, les industries et entrepôts commerciaux... b) la création, l'extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l'environnement, sous réserve :

• qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

• que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant. c) les lotissements à usage d'activités. d) les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités. e) les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions ou installations de la zone et les locaux annexes de cette habitation (garage, abri de jardin, ...). f) les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...). g) les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 m de dénivelé qui constituent l'accompagnement de constructions prévues aux alinéas a) et b) ci-dessus et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site. h) les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...).

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1 - Accès

a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code civil.

b) Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie a) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. b) Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m.

1 - Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie, selon les cas, d'un dispositif anti-retour d'eau.

2 - Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Dans le secteur 1 AUe :

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux et matières usées doivent être traitées par un dispositif d'assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d'assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté pour un raccordement direct de la construction ou de l'installation au réseau collectif lors de la réalisation de ce dernier. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement et à une autorisation du gestionnaire de réseau.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En conséquence, dans le cadre d'une démarche de développement durable, les eaux pluviales doivent, dans ce cas, être gérées sur le lot :

- pour les eaux provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, elles seront dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires ou infiltrées sur le terrain propre à l'opération.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

a) Pour la réalisation d'un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante pour permettre la réalisation d'un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature hydrogéologique du terrain.

b) Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants : • pour les travaux effectués sur les constructions existantes, • pour les constructions annexes à une construction principale existante, • pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

1 - Toute construction ou installation doit s'implanter :

a) soit à l'alignement de fait, b) soit avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement de la voie. Dans tous les cas, il n'est pas fixé de retrait par rapport aux voies de desserte internes aux opérations d'ensemble.

En secteur 1Aue : a) 25 mètres par rapport à l'axe de la RD 976, b) 10 mètres par rapport à l'alignement des autres voies publiques et des voies ouvertes à la circulation à modifier ou à créer, c) 5 mètres du chemin de halage.

2 - Toutefois, une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics comme pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif ainsi que des voies navigables.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1 - Principe A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire. La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres).

2- Toutefois, une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics comme pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau....

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non réglementé.

Non réglementé hors secteur 1Aue.

En secteur 1AUe : La surface maximale d'emprise des constructions par rapport à la superficie du terrain ne peut excéder 60 %.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1 - Hauteur absolue La hauteur de référence maximale est la hauteur au faitage des bâtiments de l'école (7.70 mètres), notamment, pour les bâtiments les plus proches pouvant recevoir des commerces au rez de chaussée.

En secteur 1AUe, la hauteur absolue des constructions ne peut excéder 8 mètres.

2 – Toutefois, cette hauteur peut être dépassée :

Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...).

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I

Généralités Conformément à l'article R 111-21 du code l'urbanisme, le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect permettant une insertion harmonieuse dans le paysage environnant, qu'il soit urbain ou rural.

Il - Abords et Clôtures a -Les murs de pierre et haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés, restaurés, rebâtis à l’identique ou replantées en utilisant des essences locales. Seuls les percements strictement nécessaires à l'accès de la construction sont admis. b- Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. c - Le choix de la clôture non visible des voies et cheminements sera laissé libre sous réserve des alinéas précédents. d- Le long des voies ouvertes à l a circulation, s'il est prévu une clôture, elle sera constituée d'une haie composée de préférence d'essences locales diverses éventuellement doublé d'un grillage ou d'un muret d'une hauteur maximale de 1,30 m. Le mur doit être en maçonnerie enduite ou traité à l'identique du mur de façade de la construction principale. Il peut être rehaussé d'une grille ou de tout autre système à claire-voie et doublé éventuellement d'une haie. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 2 m. e - Les clôtures doivent être ajourées pour ne pas gêner l'écoulement des eaux.

III - Toitures - La pente et les matériaux des toits sont non réglementés.

IV - En secteur 1AUe :

a- Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement immédiat. b- Pour les bâtiments d'activités, l'implantation doit tenir compte de l'organisation de l'activité et en particulier de ses accès, des bâtiments annexes et des lieux de stockage. Par exemple, le stationnement du personnel et du public pourra être différencié, tout comme les lieux de déchargement de matériaux... c - L'ensemble des bâtiments doit être traité avec le même soin, que ce soit du côté RD 976 ou côté canal. d- A moins d'un effort particulier d'insertion au bâtiment, les quais de livraison, systèmes de ventilation et autres équipements techniques ne doivent pas être implantés en façade sur la RD 976. e-Toitures : la pente et les matériaux des toits sont non réglementés. f - Bâtiments annexes

Les constructions annexes et les lieux de stockage seront, dans la mesure du possible, intégrés aux bâtiments principaux. S'ils ne peuvent être intégrés à la construction principale, ils doivent être traités en harmonie avec la façade principale.

Les annexes techniques et aires de stockage situées à l'extérieur des bâtiments seront, lorsqu'ils sont autorisés, masqués par des aménagements paysagers, sauf si leur aspect est soigné et destiné à la présentation au public. g- Sigle, raison sociale, enseigne, publicité

1 -Publicité et affichage doivent être conformes aux dispositions d e l a réglementation nationale en vigueur.

2 - Les enseignes et panneaux divers doivent être appliqués sur les bâtiments et ne doivent pas dépasser l’égout ou l'acrotère de ces bâtiments.

3 - L'accumulation d'informations est à éviter. 4 - Les systèmes d'éclairage doivent être non éblouissants, notamment aux abords des voies

de circulation.

h - Abords et clôtures 1 - Les clôtures constituent dans ce secteur un élément majeur d'intégration des constructions. Elles doivent être constituées d'une haie rurale, éventuellement doublée, sur l'intérieur du terrain, d'un dispositif à claire-voie le plus discret possible. 2 - Le grillage, s'il est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, sera implanté à l'intérieur de la parcelle par rapport à la haie qui se situera sur la limite séparative. La hauteur du grillage est fixée à 1,20 mètre (sauf nécessités techniques), la haie ne devant pas le laisser apparaître à terme. 3 - Des rideaux boisés, alignements d'arbres, bosquets... devront accompagner le bâtiment, en fonction de sa visibilité et du site environnant. 4 - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. 5 - Les clôtures doivent être ajourées pour ne pas gêner l'écoulement des eaux.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Des stationnements supplémentaires pourront être prévus le long des voies de circulation.

L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante et en particulier les éléments du paysage à préserver inscrits au plan. Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, doivent être aménagés ou plantés, de même que les aires de stationnement. Il est préférable d'utiliser des essences locales pour les haies afin de retrouver le type de haies que l'on rencontre sur les secteurs naturels de la commune et assurer ainsi une bonne insertion des constructions dans le site. On évitera les thuyas, cyprès et lauriers.

En secteur 1AUe : a) L'arasement du talus existant le long de la RD 976 est interdit. b) Le long de la RD 976, une largeur d'au moins 10 mètres doit être laissée en herbe et éventuellement plantée d'espèces indigènes. Seule peut être admise dans cette marge de recul une voie de circulation, sans stationnement. c) Les dépôts éventuels ne doivent pas être réalisés entre le bâtiment et la RD 976 mais reportés du côté de la voie de desserte interne. d) Il est préférable d'utiliser des essences locales pour les haies afin de retrouver le type de haies que l'on rencontre sur les secteurs naturels de la commune et assurer ainsi une bonne insertion des constructions dans le site. On évitera les thuyas, cyprès et lauriers.

38 e) La haie et les arbres existants le long de la voie de desserte interne doivent être conservés (sauf remplacement des accès), voir complétés. SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non réglementé.

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Challuy - Règlement Juin 2005

CHAPITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU

CARACTÈRE DE LA ZONE : Il s'agit d'une zone à urbaniser stricte. Elle correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à une urbanisation future mais où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. Compte tenu des possibilités d'implantation dans les zones urbaines et à urbaniser 1AU, l'ouverture à l'urbanisation de ces zones d'extension est différée et subordonnée à une modification du P.L.U., dont les élus décideront le moment venu, si un projet précis et élaboré est présenté, correspondant aux prescriptions des « Orientations d'aménagement », prenant en compte l'impact paysager dans le site.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont et demeurent appl

icables sur le territoire communal : 2.1 - Les articles d'ordre public du Règlement National d'Urbanisme :

- R, 1 1 1 - 2 salubrité et sécurité publique; - R.111-3-2 conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique; - R.111- 4 desserte (sécurité des usagers) -accès - stationnement ; - R.111-14-2 respect des préoccupations d'environnement; - R.111-15 respect de l'action d'aménagement du territoire ; - R.111-21 respect du patrimoine urbain, naturel et historique,

2.2 - Les articles L.111-9, L.111-10, L.123-5. L.123-7, L.313-7 du Code de l'Urbanisme, ainsi que l'article 7 de la loi n° 85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural, sur le fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer. 2.3 - L'article L. 421-4 du Code de l'Urbanisme, relatif aux opérations déclarées d'utilité publique. 2,4 - Les Servitudes d'Utilité Publique. 2,5 - Les périmètres visés à l'article R.123-19 du Code de l'Urbanisme, qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols, et qui sont reportés à titre d'information sur les documents graphiques : ici, le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transport terrestre affectés par le bruit. ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES 3.1 - Le Plan Local d'Urbanisme (P.LU.) divise le territoire intéressé en zones urbaines el en zones naturelles. Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre

"U". Elles sont regroupées au Titre Il du présent règlement :

• Chapitre I

Zone UA,

• Chapitre II

Zone UB,

• Chapitre III

Zone UC, comportant un secteur UCx,

• Chapitre IV

Zone UE, comportant un secteur UEt,

• Chapitre V

Zone Ul, comportant un secteur Ulc,

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle comportant las lettres

"AU" Elles sont regroupées au Titre Ill du présent règlement :

• Chapitre VI

Zone 1AUe,

• Chapitre VII

Zone 2AU,

Les zones agricoles sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre

"A" et les zones naturelles par la lettre "N’’. Elles sont regroupées au Titre IV du présent règlement :

• Chapitre VIIII Zone A, comportant un secteur Ax,

• Chapitre IX

Zone N, comportant neuf secteurs : Ni, Nic, Nix, Nit, Nitx, Nr.

Nrc, Nt et Nx,

3.2 - Le document graphique fait en outre apparaître :

• Les terrains classés comme espaces baisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels

s'appliquent les dispositions des articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à R.130-16 du Code de

l'Urbanisme. Ils sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée.

• Les emplacements réservés pour la réalisation de voies et ouvrages publics, d'installations

d'intérêt général ou d'espaces verts, recensés dans le document n°4 du présent dossier et auxquels

s'appliquent notamment les dispositions des articles L. 123-9 et R.123-32 du Code de l'Urbanisme.

Les règles et servitudes définies par le P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation,

à l'exception des adaptations mineures aux seuls articles 3 à 1 3 du règlement de chaque zone. Il s'agit d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

4.2 - Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité, ou tout au moins de ne pas aggraver la non-conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE : Il s'agit d'une zone urbaine spécialisée, bâtie et équipée, située au sud du bourg, qui accueille le lycée agricole et doit permettre son évolution.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL