Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS E T UTILISATIONS D U SOL INTERDITES

Ne sont interdites que les occupations et utilisations du sol suivant : a) Les bâtiments d'exploitation agricole. b) Les constructions à usage industriel et les lotissements à usage d'activité. c) Le stationnement isolé de 6 caravanes et plus ou de 20 campeurs et plus pendant plus de trois mois sur un même terrain. d) Les terrains de camping et de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances et résidences de tourisme e) Les parcs d'attraction ouverts au public f) Les aires d'accueil et de stationnement pour les gens du voyage g) Les garages collectifs et expositions-ventes de caravanes h) Les dépôts de véhicules hors d'usage susceptibles de contenir au moins 10 unités i) Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² el de plus de 2 m de dénivelé. j) Les carrières et gravières k) Les nouvelles installations classées ou soumises à autorisation l) Les occupations et utilisations du sol visé à l'article UA 2. Si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

a) L'extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l'environnement existantes sous réserve : • qu'elles présentent un caractère de service pour les habitants de la zone ou de l'agglomération ; • de ne pas augmenter les nuisances ; • que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant. b) Lorsque des constructions à usage d'habitation, sanitaire, scolaire ou hôtelier sont situées dans les zones de bruit figurant sur les plans, elles peuvent être autorisées à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'Isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1 - Accès a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile, permettant notamment l’approche du matériel de lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil ; b) Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Challuy - Règlement Juin 2005

c) Sur une même unité foncière, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine. 2 - Voirie a) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent, en particulier à la nature et à l’intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir et à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. b) Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : Plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m. c) Aucune voie automobile nouvelle desservant plus de trois constructions ne doit avoir une largeur de plateforme inférieure à 6 mètres. d) Les voies principales de desserte des lotissements de plus de 3 lots doivent prévoir en espace non privatif la possibilité de raccordement ultérieur avec les éventuels lotissements mitoyens. e) Les voies en impasse desservant plus de deux logements doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1- Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, selon les cas, d'un dispositif anti-retour d'eau. 2 - Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d'eau de réseaux pluviaux. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux et matières usées doivent être traitées par un dispositif d'assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d'assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l'installation au réseau collectif lors de la réalisation de ce dernier. b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 3 - Réseaux divers Dans toute la mesure du possible, les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, ...) doivent être souterrains. Cette disposition est obligatoire pour toute opération nouvelle (lotissement, groupe d’habitations...) à l'intérieur du périmètre de cette opération.

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

a) Pour la réalisation d'un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante avec un minimum de 1000 m² pour permettre la réalisation d'un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature hydrogéologique du terrain. b) Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants : • pour les travaux effectués sur les constructions existantes, • pour les constructions annexes à une construction principale existante. • pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

1 - Toute construction ou installation doit respecter les reculs minima suivants par rapport aux voies et aux emprises publiques : a) 6 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou ouvertes à la circulation existante, à modifier ou à créer et des chemins de halage. b) 20 mètres par rapport au rail le plus proche vis-à-vis des voies ferrées: 2- Toutefois, une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics dans les cas suivants : a) Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U, b) Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif ainsi que des voies navigables.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1- Principe A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres). 2-Toutefois, une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics dans les cas suivants : a) Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publies et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...). b) Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U.

ARTICLE U B 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIÓNS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Non réglementé.

Non réglementé.

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ARTICLE U B10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1 - Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres avec un niveau de combles habitables. 2 – Toutefois, cette hauteur peut être dépassée : a) Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit. b) Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...) lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I

Principe général a- Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b- Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux sont interdits. c- Tout ouvragé technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti.

Il - Façades 1 - Pour les constructions à usage d'habitation (+ annexes) a - Les matériaux et couleurs utilisées doivent s'harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel. b - L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouvert d'un enduit ou d'un parement, tels que briques creuses, aggloméré est interdit. c - Les enduits, lorsqu'ils sont nécessaires, doivent être de type traditionnel ou monocouche. Il sera préféré des enduits à la chaux. Les matériaux locaux (sable de Loire) peuvent servir de composant pour ces enduits, afin de retrouver les textures et teintes traditionnelles locales. Les enduits de ciment gris ou le blanc sont interdits. d - Pour les bâtiments de style traditionnel, il sera préféré des ouvertures plus hautes que larges. Une attention particulière sera apportée à l'ordonnancement des fenêtres. e - Les anciennes menuiseries bois doivent être réhabilitées autant que possible à l'identique.

2- Pour les constructions à usage d'activité a - Sur les bâtiments traditionnels, on maintiendra dans la mesure du possible le matériau existant (réfection d'enduit à l a chaux ton ocre par exemple...). Le bardage bois est conseillé. Le bardage métallique est toléré à l'exception des couleurs vives et du blanc, on préférera les tons gris-beige aux tons trop clairs. b- L’emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. c - Sur les bâtiments d'activités, une attention particulière sera porté au soubassement qui sera enduit ou masqué. Les soubassements en agglomérés doivent être enduits (ton ocre, blanc et ciment gris interdit). d-Les ouvertures verticales seront préférées aux ouvertures horizontales.

III –Toitures La pente et les matériaux des toits ne sont pas réglementés

V - Sous-sols a - Les reliefs artificiels pour créer des sous-sols sont interdits. b- Les sous-sols sont à éviter. Dans le cas contraire, le niveau du plancher du rez de chaussée sera limité à +0,60 mètre au maximum par rapport au terrain naturel avant construction. Vl - Clôtures a - Les murs de pierre et haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés, restaurés, rebâtis à l’identique ou replantées en utilisant des essences locales. Seuls les percements strictement nécessaires à l'accès de la construction sont admis. b- Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. c - Le choix de la clôture non visible des voies et cheminements sera laissé libre sous réserve des alinéas précédents. d- Le long des voies ouvertes à la circulation, s’il est prévu une clôture, elle sera constituée d'une haie composée de préférence d'essences locales diverses éventuellement doublé d'un grillage ou d'un muret d'une hauteur maximale de 1,30 m. Le mur doit être en maçonnerie enduite ou traité à l’identique du mur de façade de la construction principale. Il peut être rehaussé d'une grille ou de tout autre système a claire-voie et doublé éventuellement d'une haie: La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 2 m.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION D U SOL (C.O.S.)

Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0,30. Il est porté à 0,40 pour les opérations raccordées au réseau d'assainissement collectif. Le C.O.S. n'est pas applicable aux constructions et aménagements de bâtiments à usage scolaire, sanitaire ou hospitalier, ni aux équipements d'infrastructure.

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

CARACTERE DE LA ZONE : Il s'agit d'une zone urbaine faiblement équipée (absence de réseau collectif d'assainissement) en grande partie urbanisée correspondant aux hameaux d'Aglan, de Yopson, du Vernay et de la Chaume des Pendus. Elle comporte le secteur UCx au hameau du Vernay, dont les terrains sont susceptibles de renfermer des vestiges archéologiques.

SECTION I - NATURE D E L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont et demeurent appl

icables sur le territoire communal : 2.1 - Les articles d'ordre public du Règlement National d'Urbanisme :

- R, 1 1 1 - 2 salubrité et sécurité publique; - R.111-3-2 conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique; - R.111- 4 desserte (sécurité des usagers) -accès - stationnement ; - R.111-14-2 respect des préoccupations d'environnement; - R.111-15 respect de l'action d'aménagement du territoire ; - R.111-21 respect du patrimoine urbain, naturel et historique,

2.2 - Les articles L.111-9, L.111-10, L.123-5. L.123-7, L.313-7 du Code de l'Urbanisme, ainsi que l'article 7 de la loi n° 85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural, sur le fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer. 2.3 - L'article L. 421-4 du Code de l'Urbanisme, relatif aux opérations déclarées d'utilité publique. 2,4 - Les Servitudes d'Utilité Publique. 2,5 - Les périmètres visés à l'article R.123-19 du Code de l'Urbanisme, qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols, et qui sont reportés à titre d'information sur les documents graphiques : ici, le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transport terrestre affectés par le bruit. ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES 3.1 - Le Plan Local d'Urbanisme (P.LU.) divise le territoire intéressé en zones urbaines el en zones naturelles. Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre

"U". Elles sont regroupées au Titre Il du présent règlement :

• Chapitre I

Zone UA,

• Chapitre II

Zone UB,

• Chapitre III

Zone UC, comportant un secteur UCx,

• Chapitre IV

Zone UE, comportant un secteur UEt,

• Chapitre V

Zone Ul, comportant un secteur Ulc,

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle comportant las lettres

"AU" Elles sont regroupées au Titre Ill du présent règlement :

• Chapitre VI

Zone 1AUe,

• Chapitre VII

Zone 2AU,

Les zones agricoles sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre

"A" et les zones naturelles par la lettre "N’’. Elles sont regroupées au Titre IV du présent règlement :

• Chapitre VIIII Zone A, comportant un secteur Ax,

• Chapitre IX

Zone N, comportant neuf secteurs : Ni, Nic, Nix, Nit, Nitx, Nr.

Nrc, Nt et Nx,

3.2 - Le document graphique fait en outre apparaître :

• Les terrains classés comme espaces baisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels

s'appliquent les dispositions des articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à R.130-16 du Code de

l'Urbanisme. Ils sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée.

• Les emplacements réservés pour la réalisation de voies et ouvrages publics, d'installations

d'intérêt général ou d'espaces verts, recensés dans le document n°4 du présent dossier et auxquels

s'appliquent notamment les dispositions des articles L. 123-9 et R.123-32 du Code de l'Urbanisme.

Les règles et servitudes définies par le P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation,

à l'exception des adaptations mineures aux seuls articles 3 à 1 3 du règlement de chaque zone. Il s'agit d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

4.2 - Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité, ou tout au moins de ne pas aggraver la non-conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE : Il s'agit d'une zone urbaine spécialisée, bâtie et équipée, située au sud du bourg, qui accueille le lycée agricole et doit permettre son évolution.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL