Le règlement de Challuy, texte intégral

Sont Interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article AU et les occupations et utilisations du sol mentionné à l'article UA ne respectant pas les conditions énoncées.

a) Les constructions liées au caractère de la zone, telles que locaux d'enseignement, de formation, d'hébergement ou de restauration, etc… b) Les aires de jeux, de sports et de loisirs, aires de stationnement, installations techniques diverses nécessaires au bon fonctionnement du lycée. c) Les bâtiments d'exploitation agricole nécessaires à l'activité de l'établissement, qu'ils comprennent ou non des installations classées pour la protection de l'environnement, d) Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des constructions ou installations de la zone et les locaux annexes de celte habitation (garage, abri de jardin, ...). e) Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 m de dénivelé correspondant aux besoins des constructions ou installations admises dans la zone, à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux. f) Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...).

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1 - ACCES a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile, permettant notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. b) Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter le moindre gène à la circulation publique. c) Sur une même unité foncière, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine.

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2 - VOIRIE a) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent, en particulier à la nature el à l’intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir et à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. b) Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50m.

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, selon les cas, d'un dispositif anti-retour d'eau. 2 - ASSAINISSEMENT a) Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fosses, cours d'eau et réseaux pluviaux. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux et matières usées doivent être traitées par un dispositif d'assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d'assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l'installation au réseau collectif lors de la réalisation de ce dernier. b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

a) Pour la réalisation d'un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante avec un minimum de 1000 m2 pour permettre la réalisation d'un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature hydrogéologique du terrain. b) Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants: • pour les travaux effectués sur les constructions existantes. • pour les constructions annexes à une construction principale existante, • pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

1 - Toute construction ou installation doit respecter les reculs minima suivants par rapport aux voies et aux emprises publiques: 6 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou ouvertes à la circulation existante, à modifier ou à créer.

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2- Toutefois, une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics dans les cas suivants :

a) Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...). b) Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les Prescriptions du P.L. U.

ARTICLE U A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1 - Principe A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres). 2-Toutefois, une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics dans les cas suivants : a) Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...). b) Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U.

Non réglementé.

Non réglementé.

ARTICLE U A 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1 - Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres. 2 - Toutefois, cette hauteur peut être dépassée: a) Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale, b) Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics c) Les bâtiments agricoles lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Principe général a -Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b- Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux sont interdits. c - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti.

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Il - Façades a - L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouvert d'un enduit ou d'un parement, tels que briques creuses, aggloméré est interdit. b - Les enduits, lorsqu'ils sont nécessaires, doivent être de type traditionnel ou monocouche. Il sera préféré des enduits à la chaux. Les matériaux locaux (sable de Loire) peuvent servir de composant pour ces enduits, afin de retrouver les textures et teintes traditionnelles locales. Les enduits de ciment gris ou le blanc sont interdits. c- Sur les bâtiments d'activités, une attention particulière sera portée au soubassement qui sera enduit ou masqué. Les soubassements en agglomérés doivent être enduits (Ton ocre, blanc et ciment gris interdit). d - Les ouvertures verticales seront préférées aux ouvertures horizontales. III - Toitures 1 - Pour les constructions à usage d'habitation (+annexes) a - Les toitures peuvent être réalisées en ardoises ou en tuiles terre cuite (nuance vieille tuile), Les tuiles en fibrociment couleur anthracite ou vieille tuile, sont admises sous réserve qu'elles présentent un aspect similaire à la tuile ou l'ardoise. Les toitures peuvent être réalisées dans d'autres matériaux de couleur anthracite et vieille tuile, à l'exception de la tôle ondulée qui est interdite. La toiture devra avoir au moins deux pentes qui seront comprises entre 40 et 45°, comme la plupart des constructions traditionnelles. Pour les bâtiments annexes ou bâtiments adossés, la pente n'est pas réglementée et la toiture peut ne présenter qu'une seule pente. Lors des extensions de bâtiments existants, la pente pourra être conservée. b - Les toitures peuvent aussi être réalisées en zinc, cuivre, bois, etc. ou être végétalisées, pour permettre la création architecturale. Dans ce cas, le nombre de pentes et l'inclinaison ne sont pas réglementés. Les toitures terrasses sont admises. 2 - Pour les autres constructions (activités, loisirs, agricoles...) a - Les matériaux de couverture doivent être de nuance rouge veille, tuile ou gris anthracite et ton ardoise en fonction de l'environnement et des autres bâtiments du site, à l'exception des matériaux énoncés à alinéa suivant. b - Les toitures peuvent aussi être réalisées en zinc, cuivre, bois et conserver leur teinte naturelle ou encore être végétalisées, La tôle ondulée est interdite. c - Pour les toitures en panneaux de fibre-ciment, la teinte naturelle peut être tolérée en fonction du site environnant, sinon, leur couleur sera vieille tuile ou ardoise teintée dans la masse ou par sels métalliques. V - Sous-sols a - Les reliefs artificiels pour créer des sous-sols sont interdits. b - Les sous-sols sont à éviter. Dans le cas contraire, le niveau du plancher du rez de chaussée sera limité à +0,60 mètre au maximum par rapport au terrain naturel avant construction. VI - Clôtures a - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. b- Le choix de la clôture non visible des voies et cheminements sera laissé libre sous réserve de l'alinéa précédent. c- Le long des voies ouvertes à la circulation, s'il est prévu une clôture, elle sera constituée d'une hale composée d'essences locales diverses éventuellement doublé d'un grillage ou d'un muret d'une hauteur maximale de 1,30 m. Le mur doit être en maçonnerie enduite ou traité à l’identique du mur de façade de la construction principale. Il peut être rehaussé d'une grille ou de tout autre système à claire-voie et doublé éventuellement d'une haie. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 2 m.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

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En dehors des terrains faisant l'objet d'une exploitation agricole, les espaces libres de toute construction doivent être aménagés ou plantés, de même que les aires de stationnement SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE : Il s'agit d'une zone urbaine affectée à l'habitat, aux services et aux activités de proximité, qui recouvre le bourg et les quartiers de Plagny et des Argougneaux.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION E T DE L'UTILISATION DU SOL

Ne sont interdites que les occupations et utilisations du sol suivant : a) Les bâtiments d'exploitation agricole. b) Les constructions à usage industriel et les lotissements à usage d'activité. c) Le stationnement isolé de 6 caravanes et plus ou de 20 campeurs et plus pendant plus de trois mois sur un même terrain. d) Les terrains de camping et de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances et résidences de tourisme e) Les parcs d'attraction ouverts au public f) Les aires d'accueil et de stationnement pour les gens du voyage g) Les garages collectifs et expositions-ventes de caravanes h) Les dépôts de véhicules hors d'usage susceptibles de contenir au moins 10 unités i) Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² el de plus de 2 m de dénivelé. j) Les carrières et gravières k) Les nouvelles installations classées ou soumises à autorisation l) Les occupations et utilisations du sol visé à l'article UA 2. Si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées.

a) L'extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l'environnement existantes sous réserve : • qu'elles présentent un caractère de service pour les habitants de la zone ou de l'agglomération ; • de ne pas augmenter les nuisances ; • que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant. b) Lorsque des constructions à usage d'habitation, sanitaire, scolaire ou hôtelier sont situées dans les zones de bruit figurant sur les plans, elles peuvent être autorisées à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'Isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1 - Accès a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile, permettant notamment l’approche du matériel de lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil ; b) Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

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c) Sur une même unité foncière, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine. 2 - Voirie a) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent, en particulier à la nature et à l’intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir et à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. b) Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : Plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m. c) Aucune voie automobile nouvelle desservant plus de trois constructions ne doit avoir une largeur de plateforme inférieure à 6 mètres. d) Les voies principales de desserte des lotissements de plus de 3 lots doivent prévoir en espace non privatif la possibilité de raccordement ultérieur avec les éventuels lotissements mitoyens. e) Les voies en impasse desservant plus de deux logements doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1- Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, selon les cas, d'un dispositif anti-retour d'eau. 2 - Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d'eau de réseaux pluviaux. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux et matières usées doivent être traitées par un dispositif d'assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d'assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l'installation au réseau collectif lors de la réalisation de ce dernier. b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 3 - Réseaux divers Dans toute la mesure du possible, les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, ...) doivent être souterrains. Cette disposition est obligatoire pour toute opération nouvelle (lotissement, groupe d’habitations...) à l'intérieur du périmètre de cette opération.

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a) Pour la réalisation d'un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante avec un minimum de 1000 m² pour permettre la réalisation d'un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature hydrogéologique du terrain. b) Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants : • pour les travaux effectués sur les constructions existantes, • pour les constructions annexes à une construction principale existante. • pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

1 - Toute construction ou installation doit respecter les reculs minima suivants par rapport aux voies et aux emprises publiques : a) 6 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou ouvertes à la circulation existante, à modifier ou à créer et des chemins de halage. b) 20 mètres par rapport au rail le plus proche vis-à-vis des voies ferrées: 2- Toutefois, une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics dans les cas suivants : a) Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U, b) Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif ainsi que des voies navigables.

1- Principe A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres). 2-Toutefois, une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics dans les cas suivants : a) Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publies et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...). b) Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U.

ARTICLE U B 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIÓNS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Non réglementé.

Non réglementé.

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ARTICLE U B10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1 - Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres avec un niveau de combles habitables. 2 – Toutefois, cette hauteur peut être dépassée : a) Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit. b) Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...) lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Principe général a- Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b- Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux sont interdits. c- Tout ouvragé technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti.

Il - Façades 1 - Pour les constructions à usage d'habitation (+ annexes) a - Les matériaux et couleurs utilisées doivent s'harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel. b - L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouvert d'un enduit ou d'un parement, tels que briques creuses, aggloméré est interdit. c - Les enduits, lorsqu'ils sont nécessaires, doivent être de type traditionnel ou monocouche. Il sera préféré des enduits à la chaux. Les matériaux locaux (sable de Loire) peuvent servir de composant pour ces enduits, afin de retrouver les textures et teintes traditionnelles locales. Les enduits de ciment gris ou le blanc sont interdits. d - Pour les bâtiments de style traditionnel, il sera préféré des ouvertures plus hautes que larges. Une attention particulière sera apportée à l'ordonnancement des fenêtres. e - Les anciennes menuiseries bois doivent être réhabilitées autant que possible à l'identique.

2- Pour les constructions à usage d'activité a - Sur les bâtiments traditionnels, on maintiendra dans la mesure du possible le matériau existant (réfection d'enduit à l a chaux ton ocre par exemple...). Le bardage bois est conseillé. Le bardage métallique est toléré à l'exception des couleurs vives et du blanc, on préférera les tons gris-beige aux tons trop clairs. b- L’emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. c - Sur les bâtiments d'activités, une attention particulière sera porté au soubassement qui sera enduit ou masqué. Les soubassements en agglomérés doivent être enduits (ton ocre, blanc et ciment gris interdit). d-Les ouvertures verticales seront préférées aux ouvertures horizontales.

III –Toitures La pente et les matériaux des toits ne sont pas réglementés

V - Sous-sols a - Les reliefs artificiels pour créer des sous-sols sont interdits. b- Les sous-sols sont à éviter. Dans le cas contraire, le niveau du plancher du rez de chaussée sera limité à +0,60 mètre au maximum par rapport au terrain naturel avant construction. Vl - Clôtures a - Les murs de pierre et haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés, restaurés, rebâtis à l’identique ou replantées en utilisant des essences locales. Seuls les percements strictement nécessaires à l'accès de la construction sont admis. b- Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. c - Le choix de la clôture non visible des voies et cheminements sera laissé libre sous réserve des alinéas précédents. d- Le long des voies ouvertes à la circulation, s’il est prévu une clôture, elle sera constituée d'une haie composée de préférence d'essences locales diverses éventuellement doublé d'un grillage ou d'un muret d'une hauteur maximale de 1,30 m. Le mur doit être en maçonnerie enduite ou traité à l’identique du mur de façade de la construction principale. Il peut être rehaussé d'une grille ou de tout autre système a claire-voie et doublé éventuellement d'une haie: La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 2 m.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0,30. Il est porté à 0,40 pour les opérations raccordées au réseau d'assainissement collectif. Le C.O.S. n'est pas applicable aux constructions et aménagements de bâtiments à usage scolaire, sanitaire ou hospitalier, ni aux équipements d'infrastructure.

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

CARACTERE DE LA ZONE : Il s'agit d'une zone urbaine faiblement équipée (absence de réseau collectif d'assainissement) en grande partie urbanisée correspondant aux hameaux d'Aglan, de Yopson, du Vernay et de la Chaume des Pendus. Elle comporte le secteur UCx au hameau du Vernay, dont les terrains sont susceptibles de renfermer des vestiges archéologiques.

SECTION I - NATURE D E L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Ne sont interdites que les occupations et utilisations du sol suivant : a) Les lotissements à usage d'habitation b) Les bâtiments d'exploitation agricole. c) Les constructions à usage industriel et les lotissements à usage d'activité. d) Le stationnement isolé de 6 caravanes et plus ou de 20 campeurs et plus pendant plus de trois mois sur un même terrain. e) Les terrains de camping et de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances et résidences de tourisme f) Les parcs d'attraction ouverts au public. g) Les aires d'accueil et de stationnement pour les gens du voyage h) Les garages collectifs et expositions-ventes de caravanes i) Les dépôts de véhicules hors d'usage susceptibles de contenir au moins 10 unités. j) Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 m de dénivelé k) Les carrières et gravières l) Les nouvelles installations classées ou soumises à autorisation m) Les occupations et utilisations du sol visé à l'article UC 2, si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées.

a) L'extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l'environnement existantes sous réserve :

• qu'elles présentent un caractère de service pour les habitants de la zone ou de l'agglomération ; • de ne pas augmenter les nuisances : • que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant. b) Lorsque des constructions à Usage d'habitation, sanitaire, scolaire ou hôtelier sont situées dans les zones de bruit figurant sur les plans, elles peuvent être autorisées à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1- Accès a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile, permettant notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin au éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. b) Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. c) Sur une même unité foncière, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine. 2 - Voirie a) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent, en particulier à la nature et à l’intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir et à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. b) Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : Plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m.

1 - Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, selon les cas, d'un dispositif anti-retour d'eau.

2 - Assainissement a) Eaux usées Les constructions et installations doivent diriger leurs eaux et matières usées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Le dispositif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l'installation au réseau collectif lors de la réalisation de ce dernier. b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la Imitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

a) Pour la réalisation d'un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante avec un minimum de 1000 m2 pour permettre la réalisation d'un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature hydrogéologique du terrain. b) Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants : • pour les travaux effectués sur les constructions existantes. • pour les constructions annexes à une construction principale existante, • pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Challuy - Règlement Juin 2005

1 - Toute construction pu Installation doit respecter les reculs minima suivants par rapport aux voies et aux emprises publiques:

- 6 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou ouvertes à la circulation. 2- Toutefois, une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales où urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics dans les cas suivants : a) Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U. b) Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...).

1 - Principe A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres). 2- Toutefois, une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales où urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics dans les cas suivants : a) Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...). b) Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U.

Non réglementé.

Non réglementé.

ARTIGLE UC 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1 - Hauteur absolus La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres avec un niveau de combles habitables. 2- Toutefois cette hauteur peut être dépassée : a) Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit. b) Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...) lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Principe général a - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b- Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux sont interdits. c -Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et lé domaine bâti.

II-Façades 1 - Pour les constructions à usage d'habitation (+ annexes) a - Les matériaux el couleurs utilisées doivent s'harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel. b - L'emploi à n u des matériaux fabriqués en vue d'être recouvert d'un enduit ou d'un parement, tels que briques creuses, aggloméré est interdit. c - Les enduits, lorsqu'ils sont nécessaires, doivent être de type traditionnel ou monocouche. Il sera préféré des enduits à l a chaux. Les matériaux locaux (sable de Loire) peuvent servir de composant pour ces enduits, afin de retrouver les textures et teintes traditionnelles locales. Les enduits de ciment gris ou le blanc sont interdits. d- Pour les bâtiments de style traditionnel, il sera préféré des ouvertures plus hautes que larges. Une attention particulière sera apportée à l'ordonnancement des fenêtres. e - Les anciennes menuiseries bois doivent être réhabilitées autant que possible à l'identique.

2 - Pour les constructions à usage d'activité a - Sur les bâtiments traditionnels, on maintiendra dans la mesure du possible le matériau existant (réfection d'enduit à la chaux ton ocre par exemple...). Le bardage bois est conseillé. Le bardage métallique est toléré à l'exception des couleurs vives et du blanc. On préférera les tons gris-beige aux tons trop clairs. b- L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. c - Sur les bâtiments d'activités, une attention particulière sera porte au soubassement qui sera enduit ou masqué. Les soubassements en agglomérés doivent être enduits (Ton ocre, blanc et ciment gris interdit). d-Les ouvertures verticales seront préférées aux ouvertures horizontales.

III - Toitures 1- Pour les constructions à usage d'habitation (+annexes) a - Les toitures peuvent être réalisées en ardoises ou en tuiles terre cuite (nuance vieille tuile). Les tuiles en fibre-ciment couleur anthracite ou vieille tuile, sont admises sous réserve qu'elles présentent un aspect similaire à la tuile ou l'ardoise. Les toitures peuvent être réalisées dans d'autres matériaux de couleur anthracite et vieille tuile, à l'exception de la tôle ondulée qui est interdite. La toiture devra avoir au moins deux pentes qui seront comprises entre 40 et 45°, comme la plupart des constructions traditionnelles. Pour les bâtiments annexes ou bâtiments adossés, la pente n'est pas règlementée et la toiture peut ne présenter qu'une seule pente. Lors des extensions de bâtiments existants, la pente pourra être conservée. b- Les toitures peuvent aussi être réalisées en zinc, cuivre, bois, etc. ou être végétalisées pour permettre la création architecturale. Dans ce cas, le nombre de pentes et l'inclinaison ne sont pas réglementés. Les toitures terrasses sont admises. 2- Pour les autres constructions (activités, loisirs, agricoles...) a -Dans les zones urbaines, les constructions à usage d'activités doivent s’intégrer le mieux possible aux constructions environnantes, en particulier en ce qui concerne les toitures: les toits à deux pentes en tuile où en ardoises entre 40 et 45° seront préférés si le volume du bâtiment le permet ;

Sinon, la pente sera comprise entre 35 et 38° sauf pour les extensions de bâtiments existants pour lesquelles la pente existante pourra être conservée. La pente peut être plus faible si elle est cachée par un bandeau d'acrotère horizontal.

b- Les matériaux de couverture doivent être de nuance rouge vieille tuile ou gris anthracite ton ardoise en fonction de l’environnement el des autres bâtiments du site, à l'exception des matériaux énoncés à alinéa suivant c - Les toitures peuvent aussi être réalisées en zinc, cuivre, bois et conserver leur teinte naturelle ou encore être végétalisées, La tôle ondulée est interdite. d- Pour les toitures en panneaux de fibre-ciment, la teinte naturelle peut être tolérée en fonction du site environnant, sinon, leur couleur sera vieille tuile ou ardoise teintée dans la masse ou par sels métalliques.

V - Sous-sols a - Les reliefs artificiels pour créer des sous-sols sont interdits. b- Les sous-sols sont à éviter. Dans le cas contraire, le niveau du plancher du rez de chaussée sera limite à +0,50 mètre au maximum par rapport au terrain naturel avant construction.

VI - Clôtures a - Les murs de pierre et haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés, restaurés, rebâtis à l'identique ou replantées en utilisant des essences locales. Seuls les percements strictement nécessaires à l'accès de la construction sont admis. b- Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. c- Le choix de la clôture non visible des voies et chemins sera laissé libre sous réserve des alinéas précédents. d- Le long des voies ouvertes à l a circulation, s’il est prévu une clôture, elle sera constituée d'une haie composée de préférence d'essences locales diverses éventuellement doublé d'un grillage ou d'un muret d’une hauteur maximale de 1,30 m. Le mur doit être en maçonnerie enduite ou traité à l’identique du mur de façade de la construction principale. Il peut être rehaussé d'une grillé ou de tout autre système à claire voie et doublé éventuellement d'une hale. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 2 m.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

L'implantation des constructeurs doit respecter au mieux la végétation existante. Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, doivent être aménagés ou plantés, de même que les aires de stationnement. Il est préférable d'utiliser des essences locales pour les hales afin de retrouver te type de haies que l'on rencontre sur les secteurs naturels de la commune et assurer ainsi une bonne insertion des constructions dans le site. On évitera les thuyas, cyprès et lauriers.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Challuy - Règlement Juin 2005

CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

CARACTERE DE LA ZONE : Il s'agit d'une zone d'activités qui prend en compte des entreprises existantes. Elle comprend : • la zone UE proprement dite, au Message, le long de l'autoroute A 77, •le secteur UEt, à Pont Carreau, compris dans le périmètre de protection contre les risques technologiques.

SECTION I - NATURE D E L'OCCUPATION ET D E L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article UE2 et celles autorisées à l'article UE 2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées.

a) L'aménagement ou l'extension des constructions existantes autres que celles autorisées dans la zone et la construction de leurs annexes, les ouvrages ou installations qui leur sont liées. b) En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation d'un bâtiment préexistant, dans la limite de la S.H.O.N. initiale. c) Les constructions complémentaires ou annexes nécessaires à l'activité des établissements de la zone (locaux d'activité, bureaux, salle de réunion d'entreprise...). d) La création, l'extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l'environnement, nécessaires à l'activité des établissements existants sous réserve : • qu'elles n'entrainent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; • que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant. e) Les constructions à usage d'activités tels les commerces, l'artisanat, les bureaux et services, les industries et entrepôts commerciaux... f) Les lotissements à usagé d'activités.

g） Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités. h) Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions ou installations de la zone et les locaux annexes de cette habitation (garage, abri de jardin, ...). i) Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...). Dans le secteur UEt : a) Les constructions ou l'extension des constructions à usage industriel lié à l'activité qui engendre les distances de protection dans la mesure où elles ne modifient pas les zones de risques. b) Les modifications des constructions existantes à usage d'habitation ou de bureau sans changement de destination. Cette extension doit être réalisée en une seule fois, éventuellement sous forme d'annexes fonctionnelles séparées du bâtiment principal. Pour les constructions à usage d'habitation, l'extension ne doit pas créer de logement supplémentaire et doit rester dans la limite de 20 m² de surface de plancher hors œuvre brute. c) Les ouvrages techniques d'intérêt public à condition qu'ils ne soient pas destinés à recevoir du public ou d'être utilisés par celui-ci et qu'ils ne soient pas susceptibles d'affecter la sécurité des installations en place. d) La reconstruction à l'identique des bâtiments, équipements ou aménagements détruits totalement ou partiellement est autorisée, sauf pour les établissements recevant du public.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 - Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie: plateforme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m, rayon intérieur minimal de 8 m. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule desservant la zone de faire aisément demi-tour.

1 - Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie, selon les cas, d'un dispositif anti-retour d'eau. 2 - Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux et matières usées doivent être traitées par un dispositif d'assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d'assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté pour un raccordement direct de la construction ou de l'installation au réseau collectif lors de la réalisation de ce dernier. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement et à une autorisation du gestionnaire de réseau. b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

a) Pour la réalisation d'un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante avec un minimum de 1000 m² pour permettre la réalisation d'un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature hydrogéologique du terrain.

b) Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants : • pour les travaux effectués sur les constructions existantes,

• pour les constructions annexes à une construction principale existante, • pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

1 - Toute construction ou installation doit respecter les reculs minima suivants par rapport aux voies et aux emprises publiques : a) 100 mètres par rapport à l'axe de l'autoroute A77, b) 25 mètres par rapport à l'axe de la RD 976, c) 10 mètres par rapport à l'alignement des autres voies publiques et des voies ouvertes à la circulation, d) 20 mètres par rapport au rail le plus proche vis-à-vis des voies ferrées.

2 - Toutefois, une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics dans les cas suivants : a) Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U., b) Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...).

1 - Principe À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres).

2 - Toutefois, une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics dans les cas suivants : a) Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...), b) Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U.

Non réglementé.

La surface maximale d'emprise des constructions par rapport à la superficie du terrain ne peut excéder 60 %.

1 - Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres pour les constructions à usage d'activités, 7 mètres et un seul niveau de combles habitables pour les constructions à usage d'habitation.

2 - Toutefois, cette hauteur peut être dépassée : a) Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit. b) Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...) lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. c) Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des activités admises dans la zone.

Généralités a) Les constructions et installations ne doivent pas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. b) Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec les constructions de la zone. c) Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement immédiat. d) Pour les bâtiments d'activités, l'implantation doit tenir compte de l'organisation de l'activité et en particulier de ses accès, des bâtiments annexes et des lieux de stockage. Par exemple, le stationnement du personnel et du public pourra être différencié, tout comme les lieux de déchargement des matériaux…

II - Toitures a) La pente et les matériaux des toits ne sont pas réglementés.

III - Bâtiments annexes a) Les constructions annexes et les lieux de stockage seront, dans la mesure du possible, intégrés aux bâtiments principaux. S'ils ne peuvent être intégrés à la construction principale, ils doivent être traités en harmonie avec la façade principale. b) Les annexes techniques et aires de stockage situées à l'extérieur des bâtiments seront, lorsqu'elles sont autorisées, masquées par des aménagements paysagers, sauf si leur aspect est soigné et destiné à la présentation au public.

IV - Sigle, raison sociale, enseigne, publicité a) Publicité et affichage doivent être conformes aux dispositions de la réglementation nationale en vigueur. b) L'accumulation d'informations est à éviter. c) Les systèmes d'éclairage doivent être non éblouissants, notamment aux abords des voies de circulation.

V - Abords et clôtures a) Les abords des bâtiments d'activités devront être paysagés. Une haie composée de préférence d'essences locales diverses sera plantée en clôture. Des rideaux boisés, alignements d'arbres, bosquets... devront accompagner le bâtiment, en fonction de sa visibilité et du site environnant. b) Le grillage, s'il est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, sera implanté à l'intérieur de la parcelle par rapport à la haie qui se situera sur la limite séparative. La hauteur du grillage est fixée à 1,20 mètre (sauf nécessités techniques), la haie ne devant pas le laisser apparaître à terme.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

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Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être aménagés ou plantés. Il est préférable d'utiliser des essences locales pour les haies afin de retrouver le type de haies que l'on rencontre sur les secteurs naturels de la commune et assurer ainsi une bonne insertion des constructions dans le site. On évitera les thuyas, cyprès et lauriers. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION D U SOL

Non réglementé.

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CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

CARACTÈRE DE LA ZONE : Zone urbaine correspondant à la partie urbanisée de la zone inondable en aléa fort et donc exclue du champ d’expansion des crues dans le projet de protection contre les inondations de la Loire. Elle correspond aux quartiers bâtis le long de la RN 7, du faubourg de Lyon jusqu’au Clos Ry. Elle comporte un secteur UIc pour les terrains inclus dans le périmètre de protection éloigné du puits de captage, dans lequel les constructions doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article UI 2, et celles autorisées à l’article UI 2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées. En particulier, sur le secteur UI sont interdits : a) Les sous-sols situés sous le niveau naturel. b) Les nouveaux bâtiments à usage scolaire, hébergeant des populations vulnérables ou à mobilité réduite tels que les hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, centres de postcure, ou à vocation de sécurité tels que les centres de secours et casernes de gendarmerie. c) Les ouvrages, remblaiements ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifiés par la protection des lieux déjà fortement urbanisés ou indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructure publique. d) Les activités nouvelles de fabrication ou de stockage de produits dangereux ou polluants.

a) La reconstruction après sinistre de bâtiments existants régulièrement autorisés est admise dans la limite de l’emprise au sol du bâtiment préexistant, complétée, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’alinéa c ci-dessous, à condition que les travaux contribuent à réduire la vulnérabilité du dit bâtiment. b) En cas de reconstruction après démolition volontaire de bâtiments d’activités (industrielles, artisanales, commerciales, agricoles…) et de services, quelle qu’en soit l’emprise au sol, le nouveau bâtiment peut occuper une emprise au sol équivalente s’il permet de réduire la vulnérabilité de l’activité. c) L’extension des constructions existantes régulièrement autorisées (y compris les équipements de secours), attenante ou non, réalisée en une ou plusieurs fois, est admise dans la limite la plus favorable entre : • d’une part, le plafond défini en application des coefficients d’emprise au sol des constructions neuves fixés à l’article UI 9-b ; • d’autre part, les plafonds suivants : - 25 m² d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes ; - 30 % d’augmentation de leur emprise au sol pour les autres bâtiments. L’emprise au sol à prendre en compte pour l’application de cette règle est celle existant à la date d’approbation du PPRI (17 décembre 2001). d) En cas de surélévation d’une construction existante régulièrement autorisée qui ne comporte pas d’étage habitable au-dessus des plus hautes eaux connues, les travaux doivent conduire à doter la construction d’un tel étage, possédant des ouvertures suffisantes pour permettre l’évacuation par l’extérieur des habitants en cas d’inondation.

e) Le changement de destination d’un bâtiment existant régulièrement autorisé en habitation n’est admis que s’il est possible de créer un étage habitable au-dessus des plus hautes eaux connues, doté d’ouvertures suffisantes pour permettre l’évacuation par l’extérieur des habitants en cas d’inondation. f) Les constructions nouvelles à usage d'habitation doivent comporter un premier niveau de plancher à 0,50 m au-dessus du niveau du terrain naturel et un niveau habitable au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues, doté d'ouvertures suffisantes pour permettre l'évacuation par l'extérieur des habitants en cas d'inondation. L'emprise au sol des constructions, par rapport à la surface du terrain faisant l'objet de la demande d'autorisation de construire ou de lotir, ne doit pas excéder :

 10% pour les constructions à usage d'habitation,  20% pour les constructions à usage d'activités économiques (industrielles, artisanales,

commerciales et agricoles - sauf les serres) et de bureaux ou services.

g) Le stockage de produits dangereux ou polluants nécessaires aux activités existant dans la zone à la date d'approbation du PPRI est admis s'il est réalisé suivant les conditions énoncées ci-dessus. h) Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...).

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m.

1 - Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie, selon les cas, d'un dispositif anti-retour d'eau. 2 - Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. Dans le secteur Ulc, ce raccordement au réseau collectif conditionne toute construction générant des eaux usées. Dans le reste de la zone, en l'absence de réseau collectif, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d'assainissement dès sa réalisation. L'évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

a) Pour la réalisation d'un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante avec un minimum de 1000 m² pour permettre la réalisation d'un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature hydrogéologique du terrain. b) Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

 pour les travaux effectués sur les constructions existantes,  pour les constructions annexes à une construction principale existante,  pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des

services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

1 - Toute construction ou installation doit respecter les reculs minima suivants par rapport aux voies et aux emprises publiques : a) 6 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou ouvertes à la circulation existante, à modifier ou à créer, et des chemins de halage. b) 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et ruisseaux. c) 20 mètres par rapport au rail le plus proche des voies ferrées.

2 - Toutefois, une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient, à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics dans les cas suivants : a) Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U. b) Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif ainsi que des voies navigables. c) Pour favoriser l'écoulement des eaux en cas de crue.

1 - Principe A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement, de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres).

2 - Toutefois, une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics dans les cas suivants : a) Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau…).

b) Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U.

Non réglementé.

1 - Principe a) L'emprise au sol des constructions neuves doit être la plus réduite possible. b) L'emprise au sol des constructions, par rapport à la surface du terrain faisant l'objet de la demande d'autorisation de construire ou de lotir, ne doit pas excéder :

 10 % pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes,  20 % pour les constructions à usage d'activités artisanales, commerciales ou de service.

Lorsqu'un terrain accueille des constructions de destinations différentes, l'emprise totale est limitée à 20 % de la superficie du terrain, sans que l'emprise des seules constructions à usage d'habitation puisse excéder 10 % de cette superficie.

2 - Toutefois, une emprise supérieure peut être admise : a) Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et aux réseaux d'intérêt public, lorsque leurs caractéristiques l'exigent. b) Pour l'extension des constructions existant à la date d'approbation du PPRI, conformément à l'article UI 2-2, dans la limite la plus favorable entre :

 d'une part, le plafond défini en application des coefficients d'emprise au sol des constructions neuves, fixés au 1 du même article ;

 d'autre part, les plafonds suivants :

- 25 m² d'emprise au sol pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes ; - 30 % d'augmentation de leur emprise au sol pour les autres bâtiments. L'emprise au sol à prendre en compte pour l'application de cette règle est celle existant à la date d'approbation du PPRI.

1 - Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres. Un seul niveau de combles habitables est autorisé. Les constructions à usage d'habitation doivent comporter un niveau habitable au-dessus des plus hautes eaux connues.

2 - Toutefois, cette hauteur peut être dépassée : a) Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit. b) Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Principe général a) Le permis de construire peut-être refusé où n'être accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Challuy - Règlement Juin 2005

b) Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux sont interdits. c) Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti.

II - Façades Pour les constructions à usage d'habitation (+ annexes) : a) Les matériaux et couleurs utilisés doivent s'harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel. b) L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que briques creuses, aggloméré, est interdit. c- Les enduits, lorsqu'ils sont nécessaires, doivent être de type traditionnel ou monocouche, il sera préféré des enduits à la chaux. Les matériaux locaux (sable de Loire) peuvent servir de composant pour ces enduits, afin de retrouver les textures et teintes traditionnelles locales. Les enduits de ciment gris ou le blanc sont interdits. d- Pour les bâtiments de style traditionnel, il sera préféré des ouvertures plus hautes que larges. Une attention particulière sera apportée à l'ordonnancement des fenêtres. e- Les anciennes menuiseries bois doivent être réhabilitées autant que possible à l'identique.

2 - Pour les constructions à usage d'activité

a- Sur les bâtiments traditionnels, on maintiendra dans la mesure du possible le matériau existant (réfection d'enduit à la chaux ton ocre par exemple..). Le bardage bois est conseillé. Le bardage métallisé est toléré à l'exception des couleurs vives et du blanc. On préférera les tons gris-beige aux tons trop clairs. b- L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdits. c- Sur les bâtiments d'activités, une attention particulière sera portée au soubassement qui sera enduit ou masqué. Les soubassements en agglomérés doivent être enduits (ton ocre, blanc et ciment gris interdits). d- Les ouvertures verticales seront préférées aux ouvertures horizontales.

III - Toitures 1 - Pour les constructions à usage d'habitation (+ annexes) a- Les toitures peuvent être réalisées en ardoises ou en tuiles terre cuite (nuance vieille tuile). Les tuiles en fibrociment couleur anthracite ou vieille tuile, sont admises sous réserve qu'elles présentent un aspect similaire à la tuile ou l'ardoise. Les toitures peuvent être réalisées dans d'autres matériaux de couleur anthracite et vieille tuile, à l'exception de la tôle ondulée qui est interdite. La toiture devra avoir au moins deux pentes qui seront comprises entre 40 et 45°, comme la plupart des constructions traditionnelles. Pour les bâtiments annexes ou bâtiments adossés, la pente n'est pas réglementée et la toiture peut ne présenter qu'une seule pente. Lors des extensions de bâtiments existants, la pente pourra être conservée.

b- Les toitures peuvent aussi être réalisées en zinc, cuivre, bois, etc…, ou être végétalisées, pour permettre la création architecturale. Dans ce cas, le nombre de pentes et l'inclinaison ne sont pas réglementés. Les toitures terrasses sont admises.

2 - Pour les autres constructions (activités, loisirs, agricoles...)

a- Dans les zones urbaines, les constructions à usage d'activités doivent s'intégrer le mieux possible aux constructions environnantes, en particulier en ce qui concerne les toitures : les toits à deux pentes en tuile ou en ardoises entre 40 et 45° seront préférés si le volume du bâtiment le permet, sinon, la pente sera comprise entre 35 et 38° sauf pour les extensions de bâtiments existants pour lesquelles la pente existante pourra être conservée. La pente peut être plus faible si elle est cachée par un bandeau d'acrotère horizontal.

30 b- Les matériaux de couverture doivent être de nuance rouge vieille tuile ou gris anthracite ton ardoise en fonction de l'environnement et des autres bâtiments du site. c- Les toitures en tôle ondulée sont interdites. d- Pour les toitures en panneaux de fibre-ciment, la teinte naturelle peut être tolérée en fonction du site environnant, sinon, leur couleur sera vieille tuile ou ardoise teintée dans la masse ou par sels métalliques. V - Sous-sols a- Les sous-sols sont interdits. VI - Clôtures a- Les murs de pierre et haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés, restaurés, rebâtis à l'identique ou replantés en utilisant des essences locales. Seuls les percements strictement nécessaires à l'accès de la construction sont admis. b- Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. c- Les clôtures doivent être ajourées pour ne pas gêner l'écoulement des eaux.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

Les espaces laissés libres de toute occupation doivent être prioritairement affectés aux espaces verts ou à des équipements sportifs ou de loisirs. Il est préférable d'utiliser des essences locales pour les haies afin de retrouver le type de haies que l'on rencontre sur les secteurs naturels de la commune et assurer ainsi une bonne insertion des constructions dans le site. On évitera les thuyas, cyprès et lauriers.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Challuy - Règlement Juin 2005

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

CARASTERE DE LA ZONE : Il s'agit d'une zone à caractère naturel de la commune destinée à être ouverte à l'urbanisation où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone.

Cette zone située au niveau du Pré de la Chapelle, en arrière de la structure centrale du Bourg, est proche des écoles, des bâtiments publics et permet de relier les zones urbaines UB de part et d'autre du Château de MAUCOUVENT.

Le secteur « 1 AUe », est la zone d'activités des Argougniaux, réservée à l'accueil des activités artisanales, industrielles et commerciales.

Les constructions à usage d'habitations ou d'activité, suivant le secteur, peuvent y être admises lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble. Cet aménagement d'ensemble pourra être réalisé en une ou plusieurs tranches en respectant le schéma d'ensemble approuvé par la collectivité.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article A2 et celles mentionnées à l'article A2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées.

a) Les bâtiments d'exploitation agricole, comportant ou non des installations classées pour la protection de l'environnement. b) Les locaux destinés à une activité accessoire de l'activité principale d'exploitation (locaux de commercialisation de la production, par exemple). c) Les constructions à usage d'habitation principale de toute personne dont la présence permanente est nécessaire sur l'exploitation et les locaux annexes de cette habitation (garage, abri de jardin...). d) Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 m de dénivelé, à condition qu'ils correspondent à une mise en valeur agricole et qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux. e) En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation d'un bâtiment préexistant, dans la limite de la surface initiale. f) Le changement de destination des bâtiments existants pour utilisation à usage d'habitation sans lien avec l'exploitation agricole pour les bâtiments présentant un intérêt repéré au plan de zonage par une étoile. g) Les bâtiments et ouvrages nécessaires aux infrastructures et au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...).

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1- Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Challuy - Règlement Juin 2005

2 - Voirie a) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. b) Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m. c) L'ouverture d'une voie privée est interdite lorsqu'elle n'est pas destinée à desservir une installation existante ou autorisée.

1 - Eau potable a) Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie, selon les cas, d'un dispositif anti-retour d'eau. b) En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation qui le nécessite doit être alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur. c) Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

2 -Assainissement a) Eaux usées

En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. L'évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

a) Pour la réalisation d'un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante avec un minimum de 1000 m² pour permettre la réalisation d'un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature hydrogéologique du terrain. b) Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants : • pour les travaux effectués sur les constructions existantes, • pour les constructions annexes à une construction principale existante, • pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

1 -Toute construction ou installation doit respecter les reculs minima suivants par rapport aux voies et aux emprises publiques : a) 100 mètres par rapport à l'axe de l'autoroute A 77. b) 6 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes ouvertes à la circulation, à modifier ou à créer et des chemins de halage. c) 35 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et ruisseaux (sauf les habitations et leurs annexes). d) 20 mètres par rapport au rail le plus proche vis-à-vis des voies ferrées.

2 - Toutefois, une implantation différente peut être admise : a) Par rapport aux prescriptions fixées au paragraphe 1.a) ci-dessus pour : • les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, • les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, • les bâtiments d'exploitation agricole, • les réseaux publics et d'intérêt collectif, • l'aménagement ou l'extension des constructions existantes.

b) Par rapport aux prescriptions fixées au paragraphe 1 b), c) et d) ci-dessus si des raisons techniques, architecturales, ou urbanistiques le justifient, et notamment : • dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.O.S., • pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif ainsi que des voies navigables.

1 - Principe À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres).

2 - Toutefois, une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics dans les cas suivants : a) Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...). b) Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U.

Non réglementé.

Non réglementé.

1 - Hauteur absolue La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 7 mètres dont un niveau de combles.

2 - Toutefois, cette hauteur peut être dépassée : a) Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit. b) Pour certains éléments techniques nécessaires à l'activité agricole lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. c) Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

1 -Principe général a - Les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. b - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel.

II - Toitures 1 - Pour les constructions à usage d'habitation (+ annexes) a - Les toitures peuvent être réalisées en ardoises ou en tuiles terre cuite (nuance vieille tuile). Les tuiles et ardoises en fibrociment ou les panneaux de fibre-ciment couleur anthracite ou vieille tuile sont admis sous réserve qu'ils présentent un aspect similaire à la tuile ou à l'ardoise et soient susceptibles de s'intégrer dans le paysage urbain environnant. Les toitures peuvent être réalisées dans d'autres matériaux de couleur anthracite et vieille tuile, à l'exception de la tôle ondulée qui est interdite. La toiture devra avoir deux pentes qui seront comprises entre 40 et 45°, comme la plupart des constructions traditionnelles. Pour les bâtiments annexes ou bâtiments adossés, la pente n'est pas réglementée et la toiture peut ne présenter qu'une seule pente. Lors de la réhabilitation ou de l'extension d'une construction existante, la pente de toit peut être la même que celle de la construction existante.

Les ouvertures dans les toits doivent être traitées sous forme de lucarnes traditionnelles, plus hautes que larges. Des châssis de toiture sont acceptés s'ils sont plus hauts que larges. Leur implantation sera ordonnancée avec les ouvertures des façades.

b - Les toitures peuvent aussi être réalisées en zinc, cuivre, bois, etc., ou être végétalisées pour permettre la créativité architecturale. Dans ce cas, le nombre de pentes et l'inclinaison ne sont pas réglementés.

2 -Pour les constructions à usage agricole a - Les toitures seront teintées de nuance vieille tuile ou ardoise naturelle. b - Pour les toitures en tôle ondulée ou en panneaux de fibre-ciment, la teinte naturelle peut être tolérée en fonction du site environnant. Sinon, leur couleur sera vieille tuile ou ardoise teintée dans la masse ou par sels métalliques.

III -Façades 1 - Pour les constructions à usage d'habitation (+ annexes) a - Les matériaux employés doivent s'harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel. b - L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouvert d'un enduit ou d'un parement, tels que briques creuses, aggloméré est interdit. c - Les enduits, lorsqu'ils sont nécessaires, doivent être de type traditionnel ou monocouche. Il sera préféré des enduits à la chaux. Les matériaux locaux (sable de Loire) peuvent servir de composant pour ces enduits, afin de retrouver les textures et teintes traditionnelles locales. Les enduits de ciment gris ou le blanc sont interdits. L'emploi de tons criards ou incompatibles avec l'environnement est interdit. d - Une attention particulière sera portée à l'ordonnancement des baies. Pour les constructions de style traditionnel (toits en tuile ou en ardoise entre 40 et 45°), il sera préféré des ouvertures plus hautes que larges. e - Les anciennes menuiseries bois doivent être réhabilitées autant que possible à l'identique.

2 - Pour les constructions à usage agricole a - Sur les bâtiments traditionnels, on maintiendra dans la mesure du possible le matériau existant (réfection d'enduit à la chaux ton ocre par exemple...), b - Les matériaux et couleurs utilisés doivent s'harmoniser avec l'environnement, c - Les bâtiments annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal.

d - L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que briques creuses, aggloméré est interdit. Le bardage bois est conseillé. Le bardage métallique est toléré à l'exception des couleurs vives, du vert ou du blanc. On préférera les tons gris-beige aux tons trop clairs. e - Les ouvertures verticales seront préférées aux ouvertures horizontales.

IV -Clôtures

1 Généralités a - Les murs de pierre et les haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés et restaurés si nécessaire. Seuls les percements strictement nécessaires à l'accès de la construction sont admis. b - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. c - La hauteur des clôtures sera au maximum de 2,00 mètres.

2 - Clôtures des constructions à usage d'habitation d - Le choix de la clôture non visible des voies ouvertes à la circulation sera laissé libre. e - La clôture sera constituée d'une haie composée d'arbustes d'essences locales diverses, éventuellement accompagnée d'un dispositif à claire-voie.

3 - Clôtures nécessaires à l'activité agricole f - Les abords des bâtiments d'activité agricole devront être paysagés. Une haie composée de préférence d'essences locales diverses doit être plantée en clôture. Des rideaux boisés, alignements d'arbres, bosquets... devront accompagner le bâtiment, en fonction de sa visibilité et du site environnant. g - À l'exception des alinéas précédents, les clôtures nécessaires à l'activité agricole ne sont pas réglementées.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. Des rideaux de végétation seront plantés afin de masquer les stockages et autres installations agricoles. Il est préférable d'utiliser des essences locales pour les haies afin de retrouver le type de haies que l'on rencontre sur les secteurs naturels de la commune et assurer ainsi une bonne insertion des constructions dans le site. On évitera les thuyas, cyprès et lauriers.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

1 - Non réglementé.

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Challuy - Règlement Juin 2005

CHAPITRE IX DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N avec la création de la zone Nhgv au sein de la zone N

CARACTÈRE DE LA ZONE : Zone naturelle et forestière qui doit être préservée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages et de leur intérêt du point de vue esthétique, historique ou écologique. Cette zone comprend l'ensemble des terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de l'existence de risques ou de nuisances, et par ailleurs de la qualité des sites, des paysages et du boisement. La zone N proprement dite correspond à la zone naturelle et à la volonté de préserver sites et boisements.

Elle comprend en outre neuf secteurs, dont le morcellement est justifié par l'enchevêtrement des contraintes qui s'imposent à certaines parties du territoire communal :

• Protection des zones inondables (« i » ou « r ») Sept secteurs (Ni, Nic, Nix, Nit, Nitx, Nr, Nrc) concernent des terrains inclus dans le champ d'expansion des crues au projet de protection contre les inondations de la Loire. Ils correspondent à de fortes limitations des occupations et utilisations du sol admises (articles N 1 et N 2).

• Protection contre les risques technologiques (« t » ou « r ») Deux secteurs (Nt et Nr) concernent les terrains non industriels inclus dans le périmètre de protection autour d'installations industrielles à risques majeurs. Ils correspondent à de fortes limitations des occupations et utilisations du sol admises (articles N 1 et N 2).

• Protection du captage (« c ») Deux secteurs (Nic et Nrc) concernent les terrains inclus dans les périmètres de protection du captage de Challuy. Ils correspondent à des prescriptions concernant le rejet d'eaux usées (article ND 4) ou le stockage de produits polluants (article N 1).

• Protection du patrimoine archéologique (« x ») Quatre secteurs (Nx, Nix, Nitx, Nax) recouvrent les terrains susceptibles de renfermer des vestiges archéologiques.

• Le château du Vernay (Nax) Le château du Vernay, occupé par une colonie de vacances, est inclus dans un secteur spécifique.

• Les zones humides (Nh)

Sur la partie sud de la commune, deux secteurs humides provenant d'écoulements temporaires sont identifiés par un secteur Nh pour information.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites : • les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 1AU 2. • les occupations et utilisations du sol visé à l'article 1AU 2, si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées. • les affouillements et exhaussements de sol visés à l'article R.442-2 alinéa C du Code de l'urbanisme, s'ils ne sont pas liés à des travaux de construction, • l'ouverture et l'exploitation de carrières, • les constructions à usage agricole, • le stationnement isolé (de plus de trois mois) des caravanes (sauf sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur), les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, les garages collectifs de caravanes, • les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, • les dépôts de véhicules et de ferrailles sauf dans le secteur 1 AUe.

Si les conditions énoncées suivantes sont respectées :

• l'urbanisation doit être réalisée lors d'une opération d'ensemble ;

• l'opération ne doit pas compromettre l'organisation rationnelle ultérieure de l'ensemble de la zone ; • l'opération doit être immédiatement raccordable aux divers réseaux publics, y compris l'assainissement collectif ; • les équipements internes à l'opération et ceux nécessités par le raccordement aux divers réseaux publics soient pris en charge par le pétitionnaire,

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises : a) les constructions individuelles et les opérations d'ensemble sous réserve de respecter les orientations d'aménagement (annexées au présent dossier). Cet aménagement d'ensemble pourra être réalisé en une ou plusieurs tranches en respectant le schéma d'ensemble approuvé par la collectivité. b) les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous réserve qu'elles soient, par leur destination, liées à l'habitation et à l'activité urbaine et que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour qu'elles n'entraînent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec celles-ci.

Dans le secteur 1 AU :

a) les constructions à usage d'activités tels les commerces, l'artisanat, les bureaux et services, les industries et entrepôts commerciaux... b) la création, l'extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l'environnement, sous réserve :

• qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

• que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant. c) les lotissements à usage d'activités. d) les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités. e) les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions ou installations de la zone et les locaux annexes de cette habitation (garage, abri de jardin, ...). f) les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...). g) les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 m de dénivelé qui constituent l'accompagnement de constructions prévues aux alinéas a) et b) ci-dessus et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site. h) les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...).

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1 - Accès

a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code civil.

b) Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie a) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. b) Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m.

1 - Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie, selon les cas, d'un dispositif anti-retour d'eau.

2 - Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Dans le secteur 1 AUe :

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux et matières usées doivent être traitées par un dispositif d'assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d'assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté pour un raccordement direct de la construction ou de l'installation au réseau collectif lors de la réalisation de ce dernier. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement et à une autorisation du gestionnaire de réseau.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En conséquence, dans le cadre d'une démarche de développement durable, les eaux pluviales doivent, dans ce cas, être gérées sur le lot :

- pour les eaux provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, elles seront dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires ou infiltrées sur le terrain propre à l'opération.

a) Pour la réalisation d'un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante pour permettre la réalisation d'un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature hydrogéologique du terrain.

b) Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants : • pour les travaux effectués sur les constructions existantes, • pour les constructions annexes à une construction principale existante, • pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

1 - Toute construction ou installation doit s'implanter :

a) soit à l'alignement de fait, b) soit avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement de la voie. Dans tous les cas, il n'est pas fixé de retrait par rapport aux voies de desserte internes aux opérations d'ensemble.

En secteur 1Aue : a) 25 mètres par rapport à l'axe de la RD 976, b) 10 mètres par rapport à l'alignement des autres voies publiques et des voies ouvertes à la circulation à modifier ou à créer, c) 5 mètres du chemin de halage.

2 - Toutefois, une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics comme pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif ainsi que des voies navigables.

1 - Principe A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire. La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres).

2- Toutefois, une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics comme pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau....

Non réglementé.

Non réglementé hors secteur 1Aue.

En secteur 1AUe : La surface maximale d'emprise des constructions par rapport à la superficie du terrain ne peut excéder 60 %.

1 - Hauteur absolue La hauteur de référence maximale est la hauteur au faitage des bâtiments de l'école (7.70 mètres), notamment, pour les bâtiments les plus proches pouvant recevoir des commerces au rez de chaussée.

En secteur 1AUe, la hauteur absolue des constructions ne peut excéder 8 mètres.

2 – Toutefois, cette hauteur peut être dépassée :

Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...).

Généralités Conformément à l'article R 111-21 du code l'urbanisme, le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect permettant une insertion harmonieuse dans le paysage environnant, qu'il soit urbain ou rural.

Il - Abords et Clôtures a -Les murs de pierre et haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés, restaurés, rebâtis à l’identique ou replantées en utilisant des essences locales. Seuls les percements strictement nécessaires à l'accès de la construction sont admis. b- Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. c - Le choix de la clôture non visible des voies et cheminements sera laissé libre sous réserve des alinéas précédents. d- Le long des voies ouvertes à l a circulation, s'il est prévu une clôture, elle sera constituée d'une haie composée de préférence d'essences locales diverses éventuellement doublé d'un grillage ou d'un muret d'une hauteur maximale de 1,30 m. Le mur doit être en maçonnerie enduite ou traité à l'identique du mur de façade de la construction principale. Il peut être rehaussé d'une grille ou de tout autre système à claire-voie et doublé éventuellement d'une haie. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 2 m. e - Les clôtures doivent être ajourées pour ne pas gêner l'écoulement des eaux.

III - Toitures - La pente et les matériaux des toits sont non réglementés.

IV - En secteur 1AUe :

a- Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement immédiat. b- Pour les bâtiments d'activités, l'implantation doit tenir compte de l'organisation de l'activité et en particulier de ses accès, des bâtiments annexes et des lieux de stockage. Par exemple, le stationnement du personnel et du public pourra être différencié, tout comme les lieux de déchargement de matériaux... c - L'ensemble des bâtiments doit être traité avec le même soin, que ce soit du côté RD 976 ou côté canal. d- A moins d'un effort particulier d'insertion au bâtiment, les quais de livraison, systèmes de ventilation et autres équipements techniques ne doivent pas être implantés en façade sur la RD 976. e-Toitures : la pente et les matériaux des toits sont non réglementés. f - Bâtiments annexes

Les constructions annexes et les lieux de stockage seront, dans la mesure du possible, intégrés aux bâtiments principaux. S'ils ne peuvent être intégrés à la construction principale, ils doivent être traités en harmonie avec la façade principale.

Les annexes techniques et aires de stockage situées à l'extérieur des bâtiments seront, lorsqu'ils sont autorisés, masqués par des aménagements paysagers, sauf si leur aspect est soigné et destiné à la présentation au public. g- Sigle, raison sociale, enseigne, publicité

1 -Publicité et affichage doivent être conformes aux dispositions d e l a réglementation nationale en vigueur.

2 - Les enseignes et panneaux divers doivent être appliqués sur les bâtiments et ne doivent pas dépasser l’égout ou l'acrotère de ces bâtiments.

3 - L'accumulation d'informations est à éviter. 4 - Les systèmes d'éclairage doivent être non éblouissants, notamment aux abords des voies

de circulation.

h - Abords et clôtures 1 - Les clôtures constituent dans ce secteur un élément majeur d'intégration des constructions. Elles doivent être constituées d'une haie rurale, éventuellement doublée, sur l'intérieur du terrain, d'un dispositif à claire-voie le plus discret possible. 2 - Le grillage, s'il est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, sera implanté à l'intérieur de la parcelle par rapport à la haie qui se situera sur la limite séparative. La hauteur du grillage est fixée à 1,20 mètre (sauf nécessités techniques), la haie ne devant pas le laisser apparaître à terme. 3 - Des rideaux boisés, alignements d'arbres, bosquets... devront accompagner le bâtiment, en fonction de sa visibilité et du site environnant. 4 - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. 5 - Les clôtures doivent être ajourées pour ne pas gêner l'écoulement des eaux.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Des stationnements supplémentaires pourront être prévus le long des voies de circulation.

L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante et en particulier les éléments du paysage à préserver inscrits au plan. Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, doivent être aménagés ou plantés, de même que les aires de stationnement. Il est préférable d'utiliser des essences locales pour les haies afin de retrouver le type de haies que l'on rencontre sur les secteurs naturels de la commune et assurer ainsi une bonne insertion des constructions dans le site. On évitera les thuyas, cyprès et lauriers.

En secteur 1AUe : a) L'arasement du talus existant le long de la RD 976 est interdit. b) Le long de la RD 976, une largeur d'au moins 10 mètres doit être laissée en herbe et éventuellement plantée d'espèces indigènes. Seule peut être admise dans cette marge de recul une voie de circulation, sans stationnement. c) Les dépôts éventuels ne doivent pas être réalisés entre le bâtiment et la RD 976 mais reportés du côté de la voie de desserte interne. d) Il est préférable d'utiliser des essences locales pour les haies afin de retrouver le type de haies que l'on rencontre sur les secteurs naturels de la commune et assurer ainsi une bonne insertion des constructions dans le site. On évitera les thuyas, cyprès et lauriers.

38 e) La haie et les arbres existants le long de la voie de desserte interne doivent être conservés (sauf remplacement des accès), voir complétés. SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Challuy - Règlement Juin 2005

CHAPITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU

CARACTÈRE DE LA ZONE : Il s'agit d'une zone à urbaniser stricte. Elle correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à une urbanisation future mais où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. Compte tenu des possibilités d'implantation dans les zones urbaines et à urbaniser 1AU, l'ouverture à l'urbanisation de ces zones d'extension est différée et subordonnée à une modification du P.L.U., dont les élus décideront le moment venu, si un projet précis et élaboré est présenté, correspondant aux prescriptions des « Orientations d'aménagement », prenant en compte l'impact paysager dans le site.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 2AU2.

Les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires aux infrastructures et au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...).

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...) peuvent s'implanter selon les besoins techniques.

Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...) peuvent s'implanter selon les besoins techniques.

Non réglementé.

Sans objet.

La hauteur des bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...) est déterminée par les besoins techniques.

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Challuy - Règlement Juin 2005

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Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les haies existantes en clôtures doivent être conservées. Les nouvelles clôtures seront constituées d'une haie d'essences locales diverses. Un grillage pourra l'accompagner s'il est indispensable.

Sans objet.

ESPACES BOISÉS CLASSÉS L'implantation des installations autorisées doit respecter au mieux la végétation existante. SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Challuy - Règlement Juin 2005

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

CHAPITRE VIII DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A

CARACTÈRE DE LA ZONE : Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et afin de ne pas créer de gêne au fonctionnement, à l'extension et à la modernisation des exploitations. Elle est strictement réservée aux activités agricoles et aux constructions absolument nécessaires à cet usage. Elle comprend un secteur Ax, dont les terrains sont susceptibles de renfermer des vestiges archéologiques.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

a) Sont interdites : • Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article N 1, et notamment les affouillements et exhaussements du sol dans les six secteurs inondables. • Les occupations et utilisations du sol visé à l'article N1, si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées. b) Dans les secteurs Ni, Nic, Nix, Nit, Nitx, Nr, Nrc, tous les travaux, constructions, ouvrages, installations, exploitations des terrains sont interdits, à l'exception de ceux admis sous conditions à l'article N 2 ci-dessous, et notamment : • toute construction nouvelle, toute extension et tout changement de destination d'une construction existante en habitation, • les sous-sols et les remblais, • les activités nouvelles fabriquant ou stockant des produits dangereux ou polluants. c) Dans les secteurs Nic et Nrc, toutes les nouvelles constructions superficielles ou souterraines sont interdites. d) Le secteur Nhgv fait l’objet d’un règlement de zonage particulier ; une régularisation d’habitat peut être autorisée via la création d’un règlement de STECAL.

Dans les secteurs Ni, Nic, Nix, Nit, Nitx, Nr et Nrc :

a) Les travaux d'entretien (réfection de façades, reprise de toitures, etc.) et d'aménagement intérieur, à volumétrie constante, des constructions et installations existantes régulièrement autorisées. L'aménagement ne doit pas aboutir à la création d'un logement supplémentaire.

b) La surélévation d'une construction existante à usage d'habitation régulièrement autorisée dans les secteurs est également admise lorsqu'il s'agit de doter l'habitation d'un niveau habitable au-dessus des plus hautes eaux connues, sous réserve de ne pas créer un logement supplémentaire et de prévoir des ouvertures suffisantes pour permettre l'évacuation par l'extérieur des habitants en cas d'inondation.

c) La modernisation, l'extension ou le remplacement de la station d'épuration, sous réserve de prendre toutes les dispositions pour réduire au maximum son impact hydraulique, diminuer sa vulnérabilité et éviter les risques de pollution, en favorisant notamment une remise en fonction rapide de la station d'épuration après la crue. d) Les constructions de faible emprise nécessaires à l'observation du milieu naturel. e) Les abris nécessaires aux installations de pompage pour l'irrigation. f) Les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des services publics, des réseaux d'intérêt public ou du service public des voies navigables, leurs équipements et les remblaiements indispensables à condition : • que leurs fonctions rendent impossible toute solution d'implantation en dehors des zones inondables ou, à défaut, dans un secteur d'aléa inférieur ; • que le parti retenu, parmi les différentes solutions techniques envisageables, assure le meilleur équilibre entre les enjeux de sécurité publique, hydrauliques, économiques et environnementaux ; • que toutes les mesures soient prises pour ne pas aggraver les risques et les effets des crues ;

• qu'ils ne reçoivent pas de public et ne soient pas susceptibles d'affecter la sécurité des constructions voisines dans les secteurs Nit et Nitx.

g) Les clôtures entièrement ajourées à maille large (minimum 10 cm x 10 cm) ou à trois fils. Cette règle s'applique également aux clôtures et autres éléments de séparation ou de protection intérieurs aux propriétés. h) Les travaux d'infrastructure publique, leurs équipements et les remblaiements indispensables. i) Les remblais et endiguements justifiés par la protection de lieux déjà fortement urbanisés. j) Les aménagements divers, espaces verts, aménagements de terrains de plein air, de sports ou loisirs, aires de stationnement, réseaux aériens ou enterrés, non susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect sur la préservation des champs d'expansion des crues, l'écoulement des eaux et la sécurité des personnes et des biens.

B - Dans les secteurs Nit, Nitx, Nr et Nrx sont aussi autorisées :

a) La reconstruction après sinistre d'un bâtiment existant régulièrement autorisé en bâtiment destiné à une utilisation du sol admise dans le secteur.

b) Les travaux de réparation d'un bâtiment existant régulièrement autorisé après un sinistre partiel ne compromettant pas sa survie, dans la limite d'emprise au sol préexistante, sans changement de destination, et à condition qu'ils contribuent à réduire sa vulnérabilité.

C - Dans les secteurs Ni, Nic et Nix sont aussi autorisées :

a) L'extension des constructions existantes régulièrement autorisées, attenante ou non, réalisée en une ou plusieurs fois, dans la limite des plafonds suivants : • 25 m² d'emprise au sol pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes. Cette extension ne doit pas avoir pour effet d'augmenter le nombre de logements initial. • 30 % d'augmentation de leur emprise au sol pour les bâtiments à usage d'activités économiques (industrielles, artisanales, commerciales, agricoles) ou de service, n'ayant pas vocation à l'hébergement. L'extension de ces bâtiments à usage d'activités ne doit pas générer de nouveau stockage de produits dangereux ou polluants.

b) La reconstruction après sinistre d'un bâtiment existant régulièrement autorisé, dans les conditions suivantes : • Tout bâtiment sinistré pour des causes autres que l'inondation peut être reconstruit, sous réserve de réduire sa vulnérabilité et de conserver une emprise au sol au plus égale à celle du bâtiment préexistant, éventuellement augmentée dans les conditions prévues à l'alinéa N 1-2-C-a ci-dessus. • La reconstruction après sinistre est admise même en cas d'inondation, pour les bâtiments existants correspondant aux utilisations du sol autorisées dans le secteur, qu'ils soient antérieurs ou postérieurs à l'approbation du présent document. • En cas d'inondation, pour un bâtiment existant n'ayant pas vocation à être admis dans la zone en fonction du présent règlement, ne sont admis que les travaux de réparation de ce bâtiment après un sinistre partiel ne compromettant pas sa survie, sans changement de destination, et à condition qu'ils contribuent à réduire sa vulnérabilité.

c) Les bâtiments à usage d'habitation reconstruits après sinistre doivent comporter un niveau de plancher à 0,50 m au moins au-dessus du terrain naturel et un étage habitable au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues, doté d'ouvertures suffisantes pour permettre l'évacuation par l'extérieur des habitants en cas d'inondation. Ils ne doivent pas comporter de sous-sols creusés sous le niveau du terrain naturel.

d) Les abris de jardin d'une superficie inférieure ou égale à 6 m², sur terrain bâti ou non bâti.

e) Les bâtiments d'exploitation et les installations directement liés et nécessaires aux activités agricoles.

f) Les constructions à usage d'habitation liées à une exploitation agricole destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage et les locaux annexes de cette habitation (garage, abri de jardin, ...), sauf dans le secteur Nic. Les habitations supplémentaires qui seraient indispensables à ce titre doivent comporter un niveau habitable au-dessus des plus hautes eaux connues. Elles peuvent être réalisées : • soit en réutilisant des bâtiments existants des quatre sièges d'exploitation présents dans le secteur (Les Brouères, Le Mou, Sully), • soit par construction neuve, à proximité immédiate de ces sièges d'exploitation. Dans ce cas, elles ne doivent pas comporter de sous-sol. Le rez-de-chaussée doit être situé à 0,50 mètre au moins au-dessus du terrain naturel.

D - Dans le secteur Nt :

a) L'aménagement et l'entretien courant des bâtiments existants, dans le volume existant et sans changement de destination. L'aménagement des constructions à usage d'habitation ne doit pas aboutir à la création d'un logement supplémentaire. b) En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation d'un bâtiment préexistant, dans la limite de la surface initiale. c) L'extension des constructions existantes à usage d'habitation. Cette extension doit être réalisée en une seule fois, éventuellement sous forme d'annexes fonctionnelles séparées du bâtiment principal, et dans la limite de 20 m² de surface de plancher hors œuvre brute supplémentaire. d) Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m³ et de plus de 2 m de dénivelé, à condition qu'ils correspondent à une mise en valeur agricole et qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux. e) Les bâtiments, ouvrages et installations nécessaires au bon fonctionnement des services publics, à condition qu'ils ne reçoivent pas de public et ne soient pas susceptibles d'affecter la sécurité des constructions voisines.

E - Dans la zone N proprement dite et dans les secteurs Nax et Nx, sont autorisés :

a) En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation d'un bâtiment préexistant, dans la limite de la surface initiale. b) L'aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes, ainsi que leurs annexes fonctionnelles et les ouvrages ou installations qui leur sont liées (piscines, etc.). Lorsqu’il s'agit d'installations classées existantes, leur extension ou leur transformation peuvent être autorisées à condition qu'elles ne soient pas de nature à augmenter les nuisances. c) Le changement de destination des bâtiments existants et la création de leurs annexes : • pour des affectations compatibles avec la vocation de la zone (gîtes ruraux, centres aérés, relais équestres, ...), • pour une utilisation à usage d'habitation sans lien avec l'exploitation agricole, • pour une réutilisation à usage d'équipements collectifs, ou liés au tourisme et aux loisirs. d) Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, châteaux d'eau, ...).

F - Dans le secteur Nax sont aussi autorisés :

a) Les locaux complémentaires à usage collectif, administratif, d'accueil ou d'hébergement liés à la vocation du secteur, à condition qu'ils soient compatibles avec le caractère du château et de son parc. b) Les constructions et installations à usage sportif ou de loisirs liées à la vocation du secteur (piscines, tennis, aires de jeux et de sports, etc.).

c) Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions ou installations de la zone et les locaux annexes de cette habitation (garage, abri de jardin, ...).

G - Dans le secteur Nh sont autorisés :

a) Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, châteaux d'eau…).

H - Dans le secteur Nhgv :

La création de ce STECAL « Nhgv » nécessite de préciser la destination des activités autorisées dans ce secteur, les règles relatives à l’emprise au sol et à la hauteur des constructions, aux dessertes des réseaux et à la défense incendie.

Les occupations et utilisations du sol suivant sont admises : - Le stationnement des caravanes destinées à l’habitation des gens du voyage ; - L’emprise au sol maximale est fixée à 6 % de la surface du terrain, incluant la construction existante (45 m²) ; - La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres ; - La création du STECAL ne permet pas la prise en compte et l’exercice d’une activité économique.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Aucun accès automobile direct n'est autorisé sur le « barreau de Bourges », entre le giratoire sud sur la RN 7 et le giratoire ouest sur la RD 976.

2 - Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l’incendie : plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m, rayon intérieur minimal de 8 m. L'ouverture d'une voie privée est interdite lorsqu'elle n'est pas destinée à un usage agricole ou à desservir une installation existante ou autorisée.

1 - Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie, selon les cas, d'un dispositif anti-retour d'eau.

2 - Assainissement a) Eaux usées Dans les secteurs Nic et Nrc, l'épandage d'eaux usées de toute nature et de matières de vidange est interdit. En conséquence, les constructions ou aménagements énumérés à l'article N1 ne peuvent être admis que sous réserve : • soit de n'avoir aucune incidence sur les besoins d'assainissement, • soit d'être immédiatement raccordés au réseau collectif d'assainissement lors de leur mise en service.

Dans le reste de la zone : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques.

En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. L'évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. * En secteur Nhgv : La construction existante doit évacuer ses eaux usées par un assainissement individuel dans le respect des normes sanitaires. Le dispositif d’assainissement individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. * En secteur Nhgv : Les eaux pluviales propres telles que les eaux de toitures seront recueillies et réutilisées autant que possible avant infiltration sur le terrain. Le pétitionnaire devra réaliser à sa charge un dispositif pour recueillir et/ou épurer si nécessaire les eaux pluviales souillées (par exemple les eaux ayant ruisselé sur des surfaces de circulation ou de stationnement de véhicules motorisés), avant tout rejet dans le milieu ou le réseau dès que la superficie imperméabilisée dont elles sont issues atteint 100 m² d’un seul tenant.

a) Pour la réalisation d'un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante avec un minimum de 1000 m² pour permettre la réalisation d'un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature hydrogéologique du terrain.

b) Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants : • pour les travaux effectués sur les constructions existantes, • pour les constructions annexes à une construction principale existante, • pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

1 - Toute construction ou installation doit respecter les reculs minima suivants par rapport aux voies et aux emprises publiques : a) 6 mètres par rapport à l'alignement des autres voies existantes et des chemins de halage. b) 35 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et ruisseaux (sauf pour les habitations et leurs annexes). c) 20 mètres par rapport au rail le plus proche vis-à-vis des voies ferrées.

2 - Toutefois, une implantation différente peut être admise : a) Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.O.S. b) Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des voies navigables.

1 – Principe À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres).

2 - Toutefois, une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics dans les cas suivants : a) Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...). b) Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U.

FONCIÈRE Non réglementé.

Dans les secteurs Nit, Nitx, Nr et Nrc, l'extension des constructions existantes n'est pas autorisée. - Dans les secteurs Ni, Nic, Nix et Nt, l'extension des constructions existantes est soumise à des conditions de surface précisées à l'article N 1. - Dans le secteur Nax, l'emprise au sol des constructions ne doit excéder 20 % de la superficie du terrain. - Dans le reste de la zone N : non réglementé. - Dans la zone Nhgv, l’emprise au sol maximale est fixée à 6 % de la surface du terrain, incluant la construction existante (45 m²) ;

1 - Hauteur absolue Pour les constructions neuves autorisées dans la zone, la hauteur absolue ne peut excéder 7 mètres.

2 - Toutefois, cette limite de hauteur ne concerne pas : a) La reconstruction, l'aménagement ou l'extension de bâtiments existants, pour lesquels la hauteur initiale du bâtiment ne doit pas être dépassée. b) Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et les bâtiments d'exploitation agricole, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

c) Dans les secteurs Ni, Nic et Nix, pour les habitations indispensables aux exploitations agricoles autorisées à l'article N 1, le rez-de-chaussée doit être situé à 0,50 mètre au moins au-dessus du terrain naturel et un niveau habitable doit être réalisé au-dessus des plus hautes eaux connues.

1 - Principe général a - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes ou s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c - Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux sont interdits. d - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti.

II -Toitures 1 - Pour les constructions à usage d'habitation (+ annexes) a - Les toitures doivent être réalisées en ardoises ou en tuiles terre cuite (nuance vieille tuile). Les tuiles en fibrociment couleur anthracite ou vieille tuile sont admises sous réserve qu'elles présentent un aspect similaire à la tuile ou à l'ardoise. Les toitures peuvent être réalisées dans d'autres matériaux de couleur anthracite et vieille tuile, à l'exception de la tôle ondulée qui est interdite. La toiture devra avoir au moins deux pentes qui seront comprises entre 40 et 45°, comme la plupart des constructions traditionnelles. Pour les bâtiments annexes ou bâtiments adossés, la pente n'est pas réglementée et la toiture peut ne présenter qu'une seule pente. Lors des extensions de bâtiments existants, la pente pourra être conservée.

b - Les toitures peuvent aussi être réalisées en zinc, cuivre, bois, etc., ou être végétalisées, pour permettre la création architecturale. Dans ce cas, le nombre de pentes et l’inclinaison ne sont pas réglementés. Les toitures terrasses sont admises.

2 - Pour les constructions à usage d'activités (agricoles ou non) a - Les matériaux de couverture doivent être de nuance rouge vieille tuile ou gris anthracite ton ardoise en fonction de l'environnement et des autres bâtiments du site, à l'exception des matériaux énoncés à l’alinéa suivant. b - Les toitures peuvent aussi être réalisées en zinc, cuivre, bois et conserver leur teinte naturelle ou être végétalisées. c - Pour les toitures en tôle ondulée ou en panneaux de fibre-ciment, la teinte naturelle peut être tolérée en fonction du site environnant ; sinon, leur couleur sera vieille tuile ou ardoise teintée dans la masse ou par sels métalliques.

III - Façades a - Les matériaux et couleurs utilisés doivent s'harmoniser avec l'environnement. b - Les bâtiments annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. c - L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que briques creuses, aggloméré, est interdit.

IV - Sous-sols a - Les reliefs artificiels pour créer des sous-sols sont interdits. b - Les sous-sols sont à éviter. Dans le cas contraire, le niveau du plancher du rez-de-chaussée sera limité à +0,60 mètre au maximum par rapport au terrain naturel avant construction.

55 V - Clôtures a - Les murs de pierre et haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés, restaurés, rebâtis à l'identique ou replantés en utilisant des essences locales. Seuls les percements strictement nécessaires à l'accès de la construction sont admis. b - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. c - La hauteur des clôtures sera au maximum de 2,00 mètres. d - La plantation de haies composées d'essences locales diverses est conseillée en clôture. e - En particulier, les abords des bâtiments d'activités devront être paysagés. Une haie composée de préférence d'essences locales diverses doit être plantée en clôture. Des rideaux boisés, alignements d'arbres, bosquets... devront accompagner le bâtiment, en fonction de sa visibilité et du site environnant. f - À l'exception des alinéas précédents, les clôtures nécessaires à l'activité agricole ne sont pas réglementées.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'urbanisme. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. Des rideaux de végétation de préférence d'essences locales seront plantés afin de masquer les stockages et autres installations agricoles. Il est préférable d'utiliser des essences locales pour les haies afin de retrouver le type de haies que l'on rencontre sur les secteurs naturels de la commune et assurer ainsi une bonne insertion des constructions dans le site. On évitera les thuyas, cyprès et lauriers.

SECTION III • POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Challuy - Règlement Juin 2005

RAPPELS

ANNEXES

Installations et travaux divers soumis à autorisation ou déclaration L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, à l'exception de celles qui sont nécessaires à l'activité agricole ou forestière.

Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442-1 et suivants du Code de l'urbanisme.

Protection du patrimoine et du paysage Dans les secteurs spécifiés par un « x », avant tous travaux (constructions, assainissement, labours profonds, etc.) entraînant des terrassements et affouillements, la Direction régionale des affaires culturelles, service régional de l'archéologie, doit être prévenue afin de pouvoir réaliser, à titre préventif, toutes les interventions nécessaires à l'étude scientifique ou à la protection du patrimoine archéologique. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou détruire un élément de paysage identifié aux documents graphiques du plan d'occupation des sols, en application du 7° de l'article L.123-1 du Code de l’urbanisme doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

Espaces boisés classés Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés à conserver figurant au plan. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés à conserver figurant au plan.

Zones inondables Dans les secteurs inondables, spécifiés par un « i » pour les secteurs d'aléas faible, moyen et fort et un « r » pour les secteurs d'aléa très fort, les constructions nouvelles ne sont autorisées que si elles sont aptes à résister structurellement aux remontées de nappe et à une inondation dont le niveau serait égal aux plus hautes eaux connues.

Dans les secteurs Ni et Nix, le stockage de produits dangereux ou polluants, lorsqu'il est nécessaire aux activités autorisées aux alinéas suivants ou à celles existant dans la zone à la date d'approbation du P.P.R.I., doit être réalisé : • soit dans des récipients étanches, enterrés et ancrés ; l'ancrage devra être calculé de façon à résister à la pression hydrostatique correspondant aux plus hautes eaux connues ; • soit dans des récipients étanches, lestés ou arrimés au sol par des fixations résistant à la crue ; • soit dans des récipients étanches, situés au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues.

Dans tous les cas, les orifices de remplissage doivent être étanches et les débouchés de tuyaux d'évents doivent être placés au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues.

Définition de la hauteur des constructions La hauteur absolue est mesurée à l'égout des couvertures ou à l'acrotère à partir du sol avant travaux, toutes superstructures comprises. Ne sont pas comprises dans les superstructures les antennes, paratonnerres et souches de cheminée.

CONSEILS SUR LES HAIES

Avantages de la haie champêtre : Une haie champêtre est constituée d'une association d'arbres et d'arbustes locaux, avec une dominante de feuillus, la plupart caducs, quelques-uns persistants. Elle forme une clôture vivante, changeant de teintes selon les saisons, et formant une parfaite transition avec le milieu naturel.

À l'inverse, les haies plantées de thuyas, cyprès, cupressus ou de lauriers-palmes, tous étrangers au paysage local, forment des rangées uniformes et invariables. Ainsi, le paysage naturel perd peu à peu son caractère.

Choix des espèces : La composition végétale de la haie ne varie pas en fonction de sa taille ; qu'elle soit basse, libre, brisevent ou bande boisée, elle contient presque toujours des arbres et des arbustes.

Les arbres (charmes, hêtre, chênes, érables champêtres...) forment l'armature de la haie et lui donnent une certaine solidité. Les arbustes apportent l'agrément de leur floraison ou de leurs fruits à différentes périodes de l'année.

• Arbustes épineux : Aubépine (Crataegus monogyna) Houx (Hex aquifolium)

• Arbustes persistants : Buis (Buxus sempervireus) Troène commun (Ligustrum vulgare) If (Taxus bacata)

• Arbustes non persistants : Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) Fusain d'Europe (Euonymus europeae)

• Arbustes à baies comestibles : Groseillier à maquereau (Ribes uva-crispa)

• Arbustes à fleurs et/ou à fruits décoratifs : Viorne lantane (Vibunum lantana) (floraison blanche au printemps) Cornouiller mâle (Cornus mas) (floraison jaune au début du printemps)

• Arbres : Charme commun (Carpinus betulus) Chêne pédonculé (Quercus robur) Chêne sessile (Quercus petraea) Érable champêtre (Acer campestre) Hêtre (Fagus sylvatica) Saule sp.(Salis sp)

CHALLUY

ELEMENTS DE PAYSAGE A PRESERVER