Zone 2AUZone à Challuy

Sont et demeurent appl icables sur le territoire communal : 2.1 - Les articles d'ordre public du Règlement National d'Urbanisme :

• R, 1 1 1 - 2 salubrité et sécurité publique; - R.111-3-2 conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique; - R.111- 4 desserte (sécurité des usagers) -accès - stationnement ; - R.111-14-2 respect des préoccupations d'environnement; - R.111-15 respect de l'action d'aménagement du territoire ; - R.111-21 respect du patrimoine urbain, naturel et historique,

2.2 - Les articles L.111-9, L.111-10, L.123-5. L.123-7, L.313-7 du Code de l'Urbanisme, ainsi que l'article 7 de la loi n° 85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural, sur le fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer. 2.3 - L'article L. 421-4 du Code de l'Urbanisme, relatif aux opérations déclarées d'utilité publique. 2,4 - Les Servitudes d'Utilité Publique. 2,5 - Les périmètres visés à l'article R.123-19 du Code de l'Urbanisme, qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols, et qui sont reportés à titre d'information sur les documents graphiques : ici, le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transport terrestre affectés par le bruit. ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES 3.1 - Le Plan Local d'Urbanisme (P.LU.) divise le territoire intéressé en zones urbaines el en zones naturelles. Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre

"U". Elles sont regroupées au Titre Il du présent règlement :

• Chapitre I

Zone UA,

• Chapitre II

Zone UB,

• Chapitre III

Zone UC, comportant un secteur UCx,

• Chapitre IV

Zone UE, comportant un secteur UEt,

• Chapitre V

Zone Ul, comportant un secteur Ulc,

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle comportant las lettres

"AU" Elles sont regroupées au Titre Ill du présent règlement :

• Chapitre VI

Zone 1AUe,

• Chapitre VII

Zone 2AU,

Les zones agricoles sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre

"A" et les zones naturelles par la lettre "N’’. Elles sont regroupées au Titre IV du présent règlement :

• Chapitre VIIII Zone A, comportant un secteur Ax,
• Chapitre IX

Zone N, comportant neuf secteurs : Ni, Nic, Nix, Nit, Nitx, Nr.

Nrc, Nt et Nx,

3.2 - Le document graphique fait en outre apparaître :

• Les terrains classés comme espaces baisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à R.130-16 du Code de l'Urbanisme. Ils sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée.
• Les emplacements réservés pour la réalisation de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général ou d'espaces verts, recensés dans le document n°4 du présent dossier et auxquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L. 123-9 et R.123-32 du Code de l'Urbanisme.

Les règles et servitudes définies par le P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures aux seuls articles 3 à 1 3 du règlement de chaque zone. Il s'agit d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

4.2 - Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité, ou tout au moins de ne pas aggraver la non-conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Titre II - dispositions applicables aux zones urbaines#

Chapitre I dispositions applicables a la zone UA#

CARACTERE DE LA ZONE : Il s'agit d'une zone urbaine spécialisée, bâtie et équipée, située au sud du bourg, qui accueille le lycée agricole et doit permettre son évolution.

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#