Zone UE

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article UE2 et celles autorisées à l'article UE 2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées.

Intitulé du document : OCCUPATIONS E T UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

a) L'aménagement ou l'extension des constructions existantes autres que celles autorisées dans la zone et la construction de leurs annexes, les ouvrages ou installations qui leur sont liées. b) En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation d'un bâtiment préexistant, dans la limite de la S.H.O.N. initiale. c) Les constructions complémentaires ou annexes nécessaires à l'activité des établissements de la zone (locaux d'activité, bureaux, salle de réunion d'entreprise...). d) La création, l'extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l'environnement, nécessaires à l'activité des établissements existants sous réserve : • qu'elles n'entrainent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; • que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant. e) Les constructions à usage d'activités tels les commerces, l'artisanat, les bureaux et services, les industries et entrepôts commerciaux... f) Les lotissements à usagé d'activités.

g） Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités. h) Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions ou installations de la zone et les locaux annexes de cette habitation (garage, abri de jardin, ...). i) Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...). Dans le secteur UEt : a) Les constructions ou l'extension des constructions à usage industriel lié à l'activité qui engendre les distances de protection dans la mesure où elles ne modifient pas les zones de risques. b) Les modifications des constructions existantes à usage d'habitation ou de bureau sans changement de destination. Cette extension doit être réalisée en une seule fois, éventuellement sous forme d'annexes fonctionnelles séparées du bâtiment principal. Pour les constructions à usage d'habitation, l'extension ne doit pas créer de logement supplémentaire et doit rester dans la limite de 20 m² de surface de plancher hors œuvre brute. c) Les ouvrages techniques d'intérêt public à condition qu'ils ne soient pas destinés à recevoir du public ou d'être utilisés par celui-ci et qu'ils ne soient pas susceptibles d'affecter la sécurité des installations en place. d) La reconstruction à l'identique des bâtiments, équipements ou aménagements détruits totalement ou partiellement est autorisée, sauf pour les établissements recevant du public.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 - Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie: plateforme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m, rayon intérieur minimal de 8 m. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule desservant la zone de faire aisément demi-tour.

1 - Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie, selon les cas, d'un dispositif anti-retour d'eau. 2 - Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux et matières usées doivent être traitées par un dispositif d'assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d'assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté pour un raccordement direct de la construction ou de l'installation au réseau collectif lors de la réalisation de ce dernier. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement et à une autorisation du gestionnaire de réseau. b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

a) Pour la réalisation d'un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante avec un minimum de 1000 m² pour permettre la réalisation d'un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature hydrogéologique du terrain.

b) Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants : • pour les travaux effectués sur les constructions existantes,

• pour les constructions annexes à une construction principale existante, • pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

1 - Toute construction ou installation doit respecter les reculs minima suivants par rapport aux voies et aux emprises publiques : a) 100 mètres par rapport à l'axe de l'autoroute A77, b) 25 mètres par rapport à l'axe de la RD 976, c) 10 mètres par rapport à l'alignement des autres voies publiques et des voies ouvertes à la circulation, d) 20 mètres par rapport au rail le plus proche vis-à-vis des voies ferrées.

2 - Toutefois, une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics dans les cas suivants : a) Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U., b) Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

1 - Principe À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres).

2 - Toutefois, une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics dans les cas suivants : a) Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...), b) Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE

Non réglementé.

La surface maximale d'emprise des constructions par rapport à la superficie du terrain ne peut excéder 60 %.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1 - Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres pour les constructions à usage d'activités, 7 mètres et un seul niveau de combles habitables pour les constructions à usage d'habitation.

2 - Toutefois, cette hauteur peut être dépassée : a) Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit. b) Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...) lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. c) Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des activités admises dans la zone.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR I

Généralités a) Les constructions et installations ne doivent pas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. b) Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec les constructions de la zone. c) Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement immédiat. d) Pour les bâtiments d'activités, l'implantation doit tenir compte de l'organisation de l'activité et en particulier de ses accès, des bâtiments annexes et des lieux de stockage. Par exemple, le stationnement du personnel et du public pourra être différencié, tout comme les lieux de déchargement des matériaux…

II - Toitures a) La pente et les matériaux des toits ne sont pas réglementés.

III - Bâtiments annexes a) Les constructions annexes et les lieux de stockage seront, dans la mesure du possible, intégrés aux bâtiments principaux. S'ils ne peuvent être intégrés à la construction principale, ils doivent être traités en harmonie avec la façade principale. b) Les annexes techniques et aires de stockage situées à l'extérieur des bâtiments seront, lorsqu'elles sont autorisées, masquées par des aménagements paysagers, sauf si leur aspect est soigné et destiné à la présentation au public.

IV - Sigle, raison sociale, enseigne, publicité a) Publicité et affichage doivent être conformes aux dispositions de la réglementation nationale en vigueur. b) L'accumulation d'informations est à éviter. c) Les systèmes d'éclairage doivent être non éblouissants, notamment aux abords des voies de circulation.

V - Abords et clôtures a) Les abords des bâtiments d'activités devront être paysagés. Une haie composée de préférence d'essences locales diverses sera plantée en clôture. Des rideaux boisés, alignements d'arbres, bosquets... devront accompagner le bâtiment, en fonction de sa visibilité et du site environnant. b) Le grillage, s'il est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, sera implanté à l'intérieur de la parcelle par rapport à la haie qui se situera sur la limite séparative. La hauteur du grillage est fixée à 1,20 mètre (sauf nécessités techniques), la haie ne devant pas le laisser apparaître à terme.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Challuy - Règlement Juin 2005

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Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être aménagés ou plantés. Il est préférable d'utiliser des essences locales pour les haies afin de retrouver le type de haies que l'on rencontre sur les secteurs naturels de la commune et assurer ainsi une bonne insertion des constructions dans le site. On évitera les thuyas, cyprès et lauriers. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION D U SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non réglementé.

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Challuy - Règlement Juin 2005

CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

CARACTÈRE DE LA ZONE : Zone urbaine correspondant à la partie urbanisée de la zone inondable en aléa fort et donc exclue du champ d’expansion des crues dans le projet de protection contre les inondations de la Loire. Elle correspond aux quartiers bâtis le long de la RN 7, du faubourg de Lyon jusqu’au Clos Ry. Elle comporte un secteur UIc pour les terrains inclus dans le périmètre de protection éloigné du puits de captage, dans lequel les constructions doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont et demeurent appl

icables sur le territoire communal : 2.1 - Les articles d'ordre public du Règlement National d'Urbanisme :

- R, 1 1 1 - 2 salubrité et sécurité publique; - R.111-3-2 conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique; - R.111- 4 desserte (sécurité des usagers) -accès - stationnement ; - R.111-14-2 respect des préoccupations d'environnement; - R.111-15 respect de l'action d'aménagement du territoire ; - R.111-21 respect du patrimoine urbain, naturel et historique,

2.2 - Les articles L.111-9, L.111-10, L.123-5. L.123-7, L.313-7 du Code de l'Urbanisme, ainsi que l'article 7 de la loi n° 85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural, sur le fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer. 2.3 - L'article L. 421-4 du Code de l'Urbanisme, relatif aux opérations déclarées d'utilité publique. 2,4 - Les Servitudes d'Utilité Publique. 2,5 - Les périmètres visés à l'article R.123-19 du Code de l'Urbanisme, qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols, et qui sont reportés à titre d'information sur les documents graphiques : ici, le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transport terrestre affectés par le bruit. ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES 3.1 - Le Plan Local d'Urbanisme (P.LU.) divise le territoire intéressé en zones urbaines el en zones naturelles. Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre

"U". Elles sont regroupées au Titre Il du présent règlement :

• Chapitre I

Zone UA,

• Chapitre II

Zone UB,

• Chapitre III

Zone UC, comportant un secteur UCx,

• Chapitre IV

Zone UE, comportant un secteur UEt,

• Chapitre V

Zone Ul, comportant un secteur Ulc,

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle comportant las lettres

"AU" Elles sont regroupées au Titre Ill du présent règlement :

• Chapitre VI

Zone 1AUe,

• Chapitre VII

Zone 2AU,

Les zones agricoles sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre

"A" et les zones naturelles par la lettre "N’’. Elles sont regroupées au Titre IV du présent règlement :

• Chapitre VIIII Zone A, comportant un secteur Ax,

• Chapitre IX

Zone N, comportant neuf secteurs : Ni, Nic, Nix, Nit, Nitx, Nr.

Nrc, Nt et Nx,

3.2 - Le document graphique fait en outre apparaître :

• Les terrains classés comme espaces baisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels

s'appliquent les dispositions des articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à R.130-16 du Code de

l'Urbanisme. Ils sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée.

• Les emplacements réservés pour la réalisation de voies et ouvrages publics, d'installations

d'intérêt général ou d'espaces verts, recensés dans le document n°4 du présent dossier et auxquels

s'appliquent notamment les dispositions des articles L. 123-9 et R.123-32 du Code de l'Urbanisme.

Les règles et servitudes définies par le P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation,

à l'exception des adaptations mineures aux seuls articles 3 à 1 3 du règlement de chaque zone. Il s'agit d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

4.2 - Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité, ou tout au moins de ne pas aggraver la non-conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE : Il s'agit d'une zone urbaine spécialisée, bâtie et équipée, située au sud du bourg, qui accueille le lycée agricole et doit permettre son évolution.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL