Construire à Châlusce que dit le PLUi

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées dans une bande de 3 à 8 mètres par rapport à l’emprise du domaine public. - Les annexes et les extensi...

• Zone 2AU

  • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises Pour les constructions agricoles : Règle générale Les constructions agricoles doivent respecter un recul : - de 15 mètres minimum par rapport aux routes nationales et départ...

• Zone AH

  • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises Règle générale Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres. Règle alternative : En présence d’une marge de recul...

• Zone AT

  • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Pour les constructions agricoles : Règle générale Les constructi...

• Zone AX

  • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres. Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-73-...

• Zone N

  Règle alternative : - Les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des différentes zones. - Un recul pourra être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la n...

• Zone NH

  • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises Règle générale Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres. Règle alternative En présence d’une marge de recul ...

• Zone NLK

  Pour les constructions à usage de loisirs : Règle générale Les constructions doivent respecter un recul : - de 15 mètres minimum par rapport aux routes nationales et départementales. - de 10 mètres minimum par rapport aux autres voies et em...

• Zone NRP

  Règle générale Les annexes de constructions d’habitations doivent être implantées avec un recul d’au moins 3 mètres de l’alignement de l’emprise de la voie publique. Règle alternative Une implantation différente peut être autorisée si elle ...

• Zone UA

  • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises Règle générale Les constructions principales doivent être implantées : - soit à l’alignement - soit avec un retrait de 3 mètres maximum Les annexes et extensions peuvent s’...

• Zone UB

  • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées dans une bande de 3 à 8 mètres par rapport à l’emprise du domaine public. - Les annexes et les extensi...

• Zone UC

  • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Règle générale - Les co...

• Zone UT

  • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres. Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-73-...

• Zone UXPM

  • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparative...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?