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Edifiable

Construire à Chambonasles règles du PLU

Plan de zonage
Nh : Habitat isolé en milieu agricole ou naturelUI : Zone à vocation d'activitésAUFa : Secteur qui correspond à la future zone d'activité intercommunaleUB : Zone des quartiers et hameaux de Chambonas, à vocation principale d'habitations individuellesUE : Secteur du Plot du Puech où seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifUIa : Sous secteur, où les constructions à usage industriel et artisanat sont interdites et où la hauteur maximum autorisée est fixée à 6 mètres à l'égoût du toitN : Zones naturelles, équipée ou non, qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de teur intérêt notamment du point de vue esthétique ou écologique1AUa : Zone qui correspond à la zone d'activités intercommunale de BalagèreA : Zones, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUBt : secteur, qui correspond aux zones d'accueil touristiques existantes, où seules les constructions à usage touristique seront autorisées1AUi : zone à vocation d'activités économiques. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de l'avancée des équipements nécessaires à l'accueil des constructions projetéesNz : Sous secteur, où s'applique le règlement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et PaysagerUA : Zone correspond au centre aggloméré ancien du chef-lieu et des hameaux des Maisons, de Champmajour et des SielvesUBz : Secteur où s'applique le règlement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et PaysagerAU : Zones représentent les zones d'extension de l'urbanisation à court terme et les zones résiduelles à densifierAUf : Zone peu ou pas équipée, réservée pour une urbanisation future. Les voies et réseaux existants à la périphérie de la zone ont une capacité insuffisante pour satisfaire les besoins des constructions à implanter dans l'ensemble de la zoneAp : Sous secteur où toutes les constructions sont interditesAUFt : Secteur qui correspond à une future zone à vocation touristiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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La zone lue

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUI

    Les niveaux 0.00 inférieurs des bâtiments devront être implantés à la côte + ou – 30 cm par rapport au terrain naturel. La cote du terrain naturel sera prise au droit de la voirie d’accès au terrain. Hauteur maximale :  Pour les bâtiments ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Chambonas

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

13 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
111 rue des Chanaleilles, 07140 Chambonas
Téléphone
04 75 37 24 22
Horaires
Le mardi, de 9 h à 13 h. Le jeudi, de 9 h à 13 h. Le samedi, de 9 h à 13 h.
Site
chambonas.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Chambonas en chiffres

Les 220 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Chambonas ?

Le document opposable est 07050_PLU_20230923, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chambonas ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : 1AUI. Ils portent 14 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chambonas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chambonas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chambonas ?

220 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 213 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 223 logements créés. 30 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chambonas ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chambonas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
07050_PLU_20230923, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/09/2023
Contenu
59 pages, 1 zone, 14 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 30 autorisations annulées.

Code INSEE
07050
Code postal
07140
Département
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
685 locaux raccordables sur 776 (88,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.