Zone 1AU1

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme prévoit que le projet : « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Façades Pour les façades des constructions principales, leurs extensions et leurs annexes, l’utilisation de matériaux de parement comme les faux moellons, les fausses briques, les faux bois, les bardeaux bitumineux ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés sont interdits.

Les couleurs violentes ainsi que le blanc en principal sur les parois extérieures sont prohibés.

Les abris de jardin peuvent être en matériaux traditionnels (pierre, brique, parpaing enduit…), en bois ou en PVC. Les tôles ondulées galvanisées sont interdites.

Plan Local d’Urbanisme de Champhol - règlement - 13/03/2014

47

Zone 1AU

Toitures Les toitures des constructions principales doivent comporter au moins deux versants de pente égale ou supérieure à 40°. Les toitures partielleme nt en terrasse sont autorisées sous réserve de présenter une superficie maximale de 15 % de l’emprise au sol de la construction. Les extensions et les annexes accolées ou non à la construction principale peuvent avoir une pente différente sous réserve qu’elles soient bien intégrées dans la composition architecturale d’ensemble.

Pour les constructions et leurs annexes d’une emprise au sol supérieure ou égale à 25 m2 Les seuls matériaux autorisés sont la tuile plate ou tuile mécanique petit moule ou d'aspect petit moule de teinte brun rouge ou noire, vieillie, brunie ou flammée (rives et faîtages scellés, environ 20 unités/m2 au minimum) ou l’ardoise (dimensions maximales des ardoises de 20x30 cm, pose droite).

Pour les annexes d’une emprise au sol inférieure à 25 m2, des matériaux de couverture différents sont admis à l’exception des tôles ondulées et des plaques ondulées.

Les règles précédentes ne s’appliquent pas pour les vérandas et les verrières

Dans le cas de constructions développées sous forme d’opération d’ensemble et/ou d’habitat groupé de plus de 3 logements présentant une unité de construction architecturale, des pentes de toit différentes et l’emploi de matériaux différents peuvent être acceptés.

Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, aux bâtiments existants et en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble, s’il n’y a pas aggravation de l’écart par rapport à la règle.

Clôtures

En application de l’article R. 421-12 d du Code de l’Urbanisme, l’édification de clôture est soumise à déclaration préalable (délibération du conseil municipal du 21 janvier 2009).

Les terrains ne doivent pas être obligatoirement clos, tant le long des voies ouvertes à la circulation que le long des limites séparatives.

En cas de clôture des terrains :

Les clôtures autorisées le long des voies ouvertes à la circulation sont : - les murs pleins, en pierres ou en maçonnerie enduite d’une hauteur maximum de 1,40 m et

d’une épaisseur minimum de 0,20 m ; l’ensemble devra être en harmonie avec la construction ; - les clôtures à claire-voie, muret de 0,60 m de hauteur maximum surmonté d’une grille ou d’un barreaudage métallique, en bois, en aluminium ou en PVC, le tout n’excédant pas une hauteur maximum de 1,40 m, - les haies végétales libres ou taillées, doublées ou non de grillages, d’une hauteur maximale de 1,40 m et composées d’essences locales décrites à l’article 13. Les portails et portillons seront traités simplement.

Les clôtures autorisées le long des voies piétonnes sont : - les clôtures à claire-voie, sur muret de 0,60 m de hauteur maximum surmonté d’une grille ou d’un barreaudage métallique, en bois, en aluminium ou en PVC, le tout n’excédant pas une hauteur maximum de 1,80 m, - les grillages d’une hauteur maximum de 1,80 m, doublés de haies végétales composées des

essences décrites à l’article 13.

Plan Local d’Urbanisme de Champhol - règlement - 13/03/2014

48

Zone 1AU

Les clôtures autorisées le long des limites séparatives sont : - les grillages, treillages en bois ou en métal d’une hauteur maximale de 1,60m et doublés ou non de haies végétales libres ou taillées, Les clôtures réalisées à l’aide de poteaux et de plaques en ciment, de bardage de toute nature sont interdites. Toutefois, des plaques peuvent être autorisées sous réserve que leur hauteur hors sol ne dépasse pas 0,25 m.

Stationnement

Dans le secteur 1AUa les constructions devront respecter les prescriptions complémentaires suivantes : Façades : l'emploi de parement en PVC est interdit. Toitures : - pour les constructions individuelles isolées ou groupées, les toitures terrasses et à versants sont autorisées. - pour les immeubles collectifs et intermédiaires, les couvertures seront réalisées en toiture terrasse, les attiques pourront être couverts soit en terrasse soit avec des toitures à versant de très faibles pentes (inférieures à 15%). Clôtures : Dans le secteur 1AUa : - les différentes limites de hauteur maximum sont harmonisées à la côte d'1,50 m. - le long des limites séparatives les clôtures seront obligatoirement doublées de haies végétales, et l'usage des plaques de ciments interdit.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur l’unité foncière concernée, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les accès. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle fixée pour les constructions auxquelles ils sont le plus directement assimilables. - Constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement - Construction à usage d’habitation financée avec un prêt aidé de l'État : 1 place de stationnement par logement. - Bureaux, constructions à usage commercial ou d’activité économique : une

Dans le secteur 1AUa, nonobstant les dispositions applicables dans le reste de la zone, les immeubles collectifs et intermédiaires devront respecter les valeurs minimales suivantes : - pour les T1 et T2, 1 place par logement, - pour les T3, 1,5 place par logement, - pour les T4 et au-delà 2 places par logement.

18/23

surface égale au moins à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. - Autres constructions : article non réglementé. Article 1AU13 - Espaces libres et plantations

30 % de la surface du terrain devront être traités en espace vert, libre de toute construction et d’aire imperméabilisée. Sur les parcelles qui reçoivent une construction, les espaces qui ne sont pas construits ou qui ne sont pas réservés à la circulation ou au stationnement des véhicules sont à aménager : plantation d’arbres, d’arbustes, de vivaces ou engazonnement. Toutes les haies et tous les arbres à planter seront obligatoirement composés d’essences locales (pour les haies : le charme, le noisetier, l’érable champêtre, le houx,… et pour les arbres à hautes tiges, le chêne, le merisier, le frêne, le tilleul, le hêtre,…).

En outre, dans le secteur 1AUa, il sera réalisé la plantation d'arbres de tige, à raison d'1 sujet par fraction de 250 m² de surface de l'unité foncière de l'opération. La palette des essences est complétée par la possibilité de plantation d'arbres fruitiers comestibles.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

30 % de la surface du terrain devront être traités en espace vert, libre de toute construction et d’aire imperméabilisée.

Sur les parcelles qui reçoivent une construction, les espaces qui ne sont pas construits ou qui ne sont pas réservés à la circulation ou au stationnement des véhicules sont à aménager : plantation d’arbres, d’arbustes, de vivaces ou engazonnement.

Toutes les haies et tous les arbres à planter seront obligatoirement composés d’essences locales (pour les haies : le charme, le noisetier, l’érable champêtre, le houx,… et pour les arbres à hautes tiges, le chêne, le merisier, le frêne, le tilleul, le hêtre,…).

Coefficient d’occupation du Pas d’observations sol

Article non réglementé Article 1AU15 - Performance énergétique et Pas d’observations environnementale

Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : - utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie,

19/23

- utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire) géothermie, … - orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. Article 1AU16 – infrastructures et réseaux Pas d’observations de communication électroniques Article non réglementé

20/23

Zone 1AU

CHAPITRE 7 : ZONE 1AU ZONE D’URBANISATION FUTURE A COURT TERME

A DOMINANTE HABITAT

Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de Champhol, située dans le département d’Eure-et-Loir.

A - Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R. 111-1 à R. 11126 du code l’Urbanisme, à l’exception des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15 et R. 111-21 qui restent applicables : B - Les directives d’aménagement national applicables sont détaillées en annexe lorsqu’elles existent.

C - Le plan local d'urbanisme s’applique sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations concernant des servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation du sol. Les servitudes d’utilité publique sont représentées sur un document graphique accompagné d’un résumé des textes relatifs aux dites servitudes.

D - Protection du patrimoine archéologique : En application du décret 86-192 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans les procédures d’urbanisme, tout projet d’urbanisme concernant les sites archéologiques inscrits dans le rapport de présentation du plan local d'urbanisme devra être soumis pour avis au service régional de l’archéologie. Toute découverte fortuite mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l’art, l’archéologie et la numismatique doit être signalée immédiatement à la direction régionale des affaires culturelles, service régional de l’archéologie de la région Centre soit par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture du département. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant l’examen par un spécialiste mandaté par le conservateur régional. Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du nouveau code pénal.

E - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés de même que pour les éléments de paysage repérés figurant au plan.

F - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés soumis à la législation du défrichement.

G - Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

H - Le permis de démolir (constructions ou murs de clôture) est applicable dans l’entièreté du périmètre de protection au titre des monuments historiques en application du code de l’Urbanisme.

Plan Local d’Urbanisme de Champhol - règlement

2

DISPOSITIONS GENERALES

Le territoire communal est divisé en quatre catégories de zones :

Les zones urbaines désignées par l’indice U et auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement. Il s’agit des zones Ua, Ub, Uc, Ud, Ue, Ux et son secteur Uxc.

Les zones à urbaniser désignées par l’indice AU auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement. Il s’agit des zones : 1AU, 1AUx et une zone 2AU ;

La zone agricole désignée par l'indice A et à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement ;

La zone naturelle désignée par l'indice N et ses secteurs Nc, Ne, Nf et Nfa auxquels s'appliquent les dispositions du titre V du présent règlement.

Ces diverses zones et leurs secteurs figurent sur les documents graphiques joints au dossier.

Outre les dispositions ci-dessus relatives à la délimitation des zones et secteurs, les plans de zonage font apparaître :

Les Emplacements Réservés :

Ces emplacements sont destinés à la réalisation d’équipements ou d’ouvrages publics (voies, installations d’intérêt général, espaces verts, …) et qui, bien que situés dans des zones urbaines ou naturelles, ne peuvent être construits ou recevoir d'autre affectation que celle prévue. Ils sont repérés sur les documents graphiques par un numéro et sont énumérés dans la pièce 4.2 du dossier.

Les Espaces Boisés Classés :

Ces espaces sont soumis aux dispositions du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement ou tout mode d’utilisation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements.

Ils sont matérialisés sur les plans de zonage par une trame spécifique

Chaque zone comporte en outre un corps de règles en 16 articles :

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 : Article 16 :

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics Superficie minimale des terrains constructibles Implantation par rapport aux voies et emprises publiques. Implantation par rapport aux limites séparatives. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Emprise au sol des constructions Hauteur maximale des constructions Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations Coefficient d’occupation du sol Performances énergétiques et environnementales Infrastructures et réseaux de communication

Plan Local d’Urbanisme de Champhol - règlement - 13/03/2014

3

DISPOSITIONS GENERALES

En application des dispositions du Code de l’urbanisme, il est institué sur l’ensemble des zones 1AU, une servitude de mixité sociale consistant à affecter au minimum 25% de logements locatifs sociaux.

Les règles et servitudes définies par le plan local d’urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles et le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Plan Local d’Urbanisme de Champhol - règlement - 13/03/2014

4

CHAPITRE 1 : ZONE UA

ZONE URBAINE CENTRE BOURG

Zone Ua