Zone UE

Sont interdites

Toutes les constructions et occupations du sol non mentionnées à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sont autorisées

Les constructions, occupations du sol, aménagements et installations à usage d’équipement liées et nécessaires au fonctionnement d’un pôle éducatif, pédagogique, sportif et de loisirs ou culturel, ainsi que leur extension et leurs annexes accolées ou non au bâtiment principal, Les constructions à usage d’habitation nécessaires au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le bon fonctionnement et le gardiennage des installations implantées sur le terrain. Les locaux d’habitation devront être inclus dans l’un des bâtiments autorisés, Les constructions à usage d’équipements collectifs et les constructions (ouvrages infrastructure et superstructure) nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs ou d’intérêt collectif. Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif afin de permettre l’exploitation, l’entretien, la rénovation, l’extension ou la construction d’installations techniques spécifiques nécessaires à l’activité ferroviaire, Les aires de stationnement ouvertes au public,

1 – ACCES Un accès est le point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale.

Pour être constructibles, les terrains doivent disposer d’un accès sur une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte). Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées. L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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Zone Ue

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2 – VOIRIE

Les voies ouvertes à la circulation générale (affectées à la circulation publique) correspondent aux voies publiques ou privées permettant de relier entre eux les différents quartiers de la Commune. Elles se distinguent des voies dites de desserte, dont l’objet est la liaison entre la voirie ouverte à la circulation générale et une opération déterminée.

Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte) dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent :

▪ à l’importance et à la destination des constructions projetées,

▪ aux besoins de circulation du secteur,

▪ aux besoins de circulation et d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et des véhicules de transports urbains et de ramassage scolaire.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale, de façon à permettre aux véhicules précités de faire aisément demi-tour.

1 - EAU POTABLE

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

Toute nouvelle habitation ou toute habitation résultant de la division d’une construction existante doit disposer d’un compteur d’eau individuel.

2 - ASSAINISSEMENT

Eaux usées Les branchements sur le réseau d’assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction.

L’évacuation des eaux résiduaires non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur notamment dans le cas où un pré-traitement est nécessaire.

Eaux pluviales

Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit :

-Pour les constructions portant sur des unités foncières dont la surface est inférieure ou égale à 3 000 m2 aucune limitation de débit n’est applicable. -Pour les constructions portant sur des unités foncières nues dont la surface est supérieure à 3 000 m2 et inférieure ou égale à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50 l/s par hectare. -Pour les constructions portant sur des unités foncières nues dont la surface est supérieure à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15 l/s par hectare. -Pour les constructions portant sur des unités foncières déjà bâties dont la surface est supérieure à 3 000 m2, le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation

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actuelle, dès lors que la surface de l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la surface de l’unité foncière.

En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3.- AUTRES RESEAUX (ELECTRICITE, TELEPHONE, …)

Les réseaux doivent être enterrés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Article non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions et les annexes doivent être édifiées soit à l’alignement, soit en recul de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer, le recul étant alors égal ou supérieur à 2 m ;

Les règles précédentes ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles, à condition de ne pas aggraver la situation existante.

Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, éoliennes…),, et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire peuvent ne pas respecter les règles précédentes sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité et salubrité publique.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter : - sur au plus une limite séparative - ou à retrait d’une distance minimale de 3 m des limites séparatives.

La règle précédente ne s’applique pas :

- Dans les zones limitrophes aux habitations, les aires de stationnement devront

respecter un retrait de 2 m par rapport à la limite séparative.

- pour la réalisation d’une extension, qui ne respecte pas les règles précédentes,

-

pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés

ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt

général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux

usées, …), ni aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité

ferroviaire.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës sur une même propriété doivent être implantées de façon à ce que soient satisfaites les exigences de la sécurité (incendie, protection civile) et de la salubrité (ensoleillement) publique.

Article non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit est fixée à : - 8 m pour les constructions à usage d’équipement collectif - 5 m pour les autres constructions

Les règles précédentes ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles, à condition de ne pas aggraver la situation existante. Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, éoliennes…),, et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire peuvent ne pas respecter les règles précédentes sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité et salubrité publique.

L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme prévoit que le projet : « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent présenter une simplicité de volume.

Façades La couleur blanche et les teintes vives sont interdits pour les tout type de revêtement extérieur.

Toitures Les toitures devront respecter des colorations plutôt neutres (bacs aciers prélaqués de couleur sombre…).

Clôtures En application de l’article R. 421-12 d du Code de l’Urbanisme, l’édification de clôture est soumise à déclaration préalable (délibération du conseil municipal du 21 janvier 2009).

Les terrains ne doivent pas être obligatoirement clos, tant le long des voies ouvertes à la circulation que le long des limites séparatives.

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Zone Ue

En cas de clôture des terrains, les clôtures devront être réalisées d’un grillage de couleur sombre sur piquets métalliques et être d’une hauteur maximale de 2 m.

Le stationnement des véhicules correspondant à la destination, l’importance et la localisation des constructions doit être assuré sur l’unité foncière concernée, en dehors de la voie publique. Dans les zones limitrophes aux habitations, les aires de stationnement devront respecter un retrait de 2 m par rapport à la limite séparative. Le retrait pourra être planté. Les aires de stationnement, par leur implantation, leur localisation et leur organisation doivent s’intégrer à leur environnement.

Les espaces laissés libres sont à aménager et à paysager : plantation d’arbres, d’arbustes, de vivaces et engazonnement. Toutes les haies et tous les arbres à planter seront obligatoirement composés d’essences locales (pour les haies : le charme, le noisetier, l’érable champêtre, le houx,… et pour les arbres à hautes tiges, le chêne, le merisier, le frêne, le tilleul, le hêtre,…).

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de

chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, - utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire) géothermie, … - orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la

lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Intitulé du document : -INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES

Article non réglementé

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CHAPITRE 6: ZONE UX ZONE URBAINE A VOCATION D’ACTIVITES

Zone Ux

Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de Champhol, située dans le département d’Eure-et-Loir.

A - Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R. 111-1 à R. 11126 du code l’Urbanisme, à l’exception des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15 et R. 111-21 qui restent applicables : B - Les directives d’aménagement national applicables sont détaillées en annexe lorsqu’elles existent.

C - Le plan local d'urbanisme s’applique sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations concernant des servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation du sol. Les servitudes d’utilité publique sont représentées sur un document graphique accompagné d’un résumé des textes relatifs aux dites servitudes.

D - Protection du patrimoine archéologique : En application du décret 86-192 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans les procédures d’urbanisme, tout projet d’urbanisme concernant les sites archéologiques inscrits dans le rapport de présentation du plan local d'urbanisme devra être soumis pour avis au service régional de l’archéologie. Toute découverte fortuite mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l’art, l’archéologie et la numismatique doit être signalée immédiatement à la direction régionale des affaires culturelles, service régional de l’archéologie de la région Centre soit par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture du département. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant l’examen par un spécialiste mandaté par le conservateur régional. Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du nouveau code pénal.

E - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés de même que pour les éléments de paysage repérés figurant au plan.

F - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés soumis à la législation du défrichement.

G - Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

H - Le permis de démolir (constructions ou murs de clôture) est applicable dans l’entièreté du périmètre de protection au titre des monuments historiques en application du code de l’Urbanisme.

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DISPOSITIONS GENERALES

Le territoire communal est divisé en quatre catégories de zones :

Les zones urbaines désignées par l’indice U et auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement. Il s’agit des zones Ua, Ub, Uc, Ud, Ue, Ux et son secteur Uxc.

Les zones à urbaniser désignées par l’indice AU auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement. Il s’agit des zones : 1AU, 1AUx et une zone 2AU ;

La zone agricole désignée par l'indice A et à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement ;

La zone naturelle désignée par l'indice N et ses secteurs Nc, Ne, Nf et Nfa auxquels s'appliquent les dispositions du titre V du présent règlement.

Ces diverses zones et leurs secteurs figurent sur les documents graphiques joints au dossier.

Outre les dispositions ci-dessus relatives à la délimitation des zones et secteurs, les plans de zonage font apparaître :

Les Emplacements Réservés :

Ces emplacements sont destinés à la réalisation d’équipements ou d’ouvrages publics (voies, installations d’intérêt général, espaces verts, …) et qui, bien que situés dans des zones urbaines ou naturelles, ne peuvent être construits ou recevoir d'autre affectation que celle prévue. Ils sont repérés sur les documents graphiques par un numéro et sont énumérés dans la pièce 4.2 du dossier.

Les Espaces Boisés Classés :

Ces espaces sont soumis aux dispositions du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement ou tout mode d’utilisation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements.

Ils sont matérialisés sur les plans de zonage par une trame spécifique

Chaque zone comporte en outre un corps de règles en 16 articles :

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 : Article 16 :

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics Superficie minimale des terrains constructibles Implantation par rapport aux voies et emprises publiques. Implantation par rapport aux limites séparatives. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Emprise au sol des constructions Hauteur maximale des constructions Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations Coefficient d’occupation du sol Performances énergétiques et environnementales Infrastructures et réseaux de communication

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DISPOSITIONS GENERALES

En application des dispositions du Code de l’urbanisme, il est institué sur l’ensemble des zones 1AU, une servitude de mixité sociale consistant à affecter au minimum 25% de logements locatifs sociaux.

Les règles et servitudes définies par le plan local d’urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles et le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

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CHAPITRE 1 : ZONE UA

ZONE URBAINE CENTRE BOURG

Zone Ua