Zone 1AUZone à Champhol

Pas d’observations Pas d’observations Pas d’observations

Eaux usées Les branchements sur le réseau d’assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction. L’évacuation des eaux résiduaires non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur notamment dans le cas où un pré-traitement est nécessaire.

Eaux usées Pas d’observations

Eaux pluviales Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit : -Pour les constructions portant sur des unités foncières dont la surface est inférieure ou égale à 3 000 m2 aucune limitation de débit n’est applicable. -Pour les constructions portant sur des unités foncières nues dont la surface est supérieure à 3 000 m2 et inférieure ou égale à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50 l/s par hectare. -Pour les constructions portant sur des unités foncières nues dont la surface est supérieure à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15 l/s par hectare. -Pour les

Eaux pluviales Dans le secteur 1AUa, nonobstant les dispositions applicables aux autres parties de la zone, les eaux pluviales des constructions devront être traitées par infiltration en totalité à l'intérieur de la parcelle.

L'objectif de rejet "zéro" pourra être atteint en limitant les surfaces imperméables et en réalisant des ouvrages d'infiltration enterrés ou à l'air libre.

15/23 constructions portant sur des unités foncières déjà bâties dont la surface est supérieure à 3 000 m2, le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle, dès lors que la surface de l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la surface de l’unité foncière. En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Article 1AU5- caractéristiques des terrains

Pas d’observations

Article non réglementé Article 1AU6- implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique : les constructions indépendantes et leurs annexes doivent être édifiées en recul de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer, le recul étant alors égal ou supérieur à 5 m. Les constructions développées sous forme d’opération d’ensemble et/ou d’habitat groupé de plus de 3 logements peuvent être édifiées à l’alignement ou en recul de l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer; le recul étant alors égal ou supérieur à 2 m. Les garages peuvent être édifiées à l’alignement ou en recul des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, le recul étant alors égal ou supérieur à 5 m. Les abris de jardin doivent être édifiés en recul de l’alignement égal ou supérieur à 3 m. Implantation par rapport aux autres emprises publiques (voies piétonnes, jardin public…) : Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul égal ou supérieur à 2 m. Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions,

Dans le secteur 1AUa, nonobstant les dispositions applicables aux autres parties de la zone, les constructions devront être édifiées à l’alignement ou avec un recul au moins égal à 3 m de l'emprise des voies ouvertes à la circulation.

16/23 installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, éoliennes…), et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité et salubrité publique. Article 1AU7- implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pas d’observations

[…Si la construction ne jouxte pas une limite séparative, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 3 m…] Article 1AU8- implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas d’observations

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve : - qu’il s’agisse d’une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble, - de respecter les principes du Projet d’Aménagement et de Développement Durables et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) du dossier de PLU,

Les constructions à usage d’habitation. Les ensembles de constructions groupées à usage principal d’habitation. Les constructions à usage commercial, de bureaux et de services, Les constructions à usage d’équipements collectifs et les constructions (ouvrages infrastructure et superstructure) nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs ou d’intérêt collectif. Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif afin de permettre l’exploitation, l’entretien, la rénovation, l’extension ou la construction d’installations techniques spécifiques nécessaires à l’activité ferroviaire, Les constructions à usage hôtelier et/ou de restauration et/ou de réunion, Les exhaussements et affouillements du sol. Les aires de stationnement ouvertes au public.

1 – ACCES Un accès est le point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale.

Pour être constructibles, les terrains doivent disposer d’un accès sur une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte). Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées. L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2 – Voirie#

Les voies ouvertes à la circulation générale (affectées à la circulation publique) correspondent aux voies publiques ou privées permettant de relier entre eux les différents quartiers de la Commune. Elles se distinguent des voies dites de desserte, dont l’objet est la liaison entre la voirie ouverte à la circulation générale et une opération déterminée. Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte) dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent :

• à l’importance et à la destination des constructions projetées,
• aux besoins de circulation du secteur,
• aux besoins de circulation et d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et des véhicules de transports urbains et de ramassage scolaire.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale, de façon à permettre aux véhicules précités de faire aisément demi-tour.

1 - EAU POTABLE Toute construction à usage d’habitation ou d’activités nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable. Toute nouvelle habitation ou toute habitation résultant de la division d’une construction existante doit disposer d’un compteur d’eau individuel.

2 - Assainissement#

Eaux usées Les branchements sur le réseau d’assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction.

L’évacuation des eaux résiduaires non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur notamment dans le cas où un pré-traitement est nécessaire.

Eaux pluviales Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit :

-Pour les constructions portant sur des unités foncières dont la surface est inférieure ou égale à 3 000 m2 aucune limitation de débit n’est applicable. -Pour les constructions portant sur des unités foncières nues dont la surface est supérieure à 3 000 m2 et inférieure ou égale à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50 l/s par hectare. -Pour les constructions portant sur des unités foncières nues dont la surface est supérieure à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15 l/s par hectare. -Pour les constructions portant sur des unités foncières déjà bâties dont la surface est supérieure à 3 000 m2, le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle, dès lors que la surface de l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la surface de l’unité foncière.

En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3.- Autres reseaux (electricite, telephone, …)#

Les réseaux doivent être enterrés.

Article non réglementé

Implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique :

Les constructions indépendantes et leurs annexes doivent être édifiées en recul de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer, le recul étant alors égal ou supérieur à 5 m .

Les constructions développées sous forme d’opération d’ensemble et/ou d’habitat groupé de plus de 3 logements peuvent être édifiées à l’alignement ou en recul de l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer; le recul étant alors égal ou supérieur à 2 m .

Les garages peuvent être édifiées à l’alignement ou en recul des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, le recul étant alors égal ou supérieur à 5 m.

Les abris de jardin doivent être édifiés en recul de l’alignement égal ou supérieur à 3 m.

Implantation par rapport aux autres emprises publiques (voies piétonnes, jardin public…) : Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul égal ou supérieur à 2 m. Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, éoliennes…), et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité et salubrité publique.

Les constructions peuvent être édifiées en contiguïté d’une au plus des limites séparatives touchant une voie. Si la construction ne jouxte pas une limite séparative, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 3 m.

Les piscines doivent être implantées en retrait d’au moins 3 m de toute limite séparative.

Les abris de jardin d’une hauteur inférieure ou égale à 2 m à l’égout, peuvent être implantés en limites séparatives ou en retrait égal ou supérieur à 1 m.

Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, éoliennes…), et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité et salubrité publique.

L’implantation des bâtiments et installations doit être conçue de manière à ce que les exigences de la sécurité (incendie, protection civile) et de la salubrité (ensoleillement) publique soient assurées.

« L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 40% de la superficie totale du terrain. »

Article 1AU10- Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions principales est limitée à 5 m à l’égout du toit. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions développées sous forme d’opération d’ensemble et/ou d’habitat groupé de plus de 3 logements dont la hauteur est limitée à 7 m à l’égout du toit. La hauteur des annexes accolées ou non à la construction principale est limitée à 4,5 m à l’égout du toit. Aucune construction ne devra comporter plus d’un étage entier sur rez-dechaussée (R+1+combles). Les règles précédentes ne s’appliquent pas pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou

Dans le secteur 1AUa, le minimum de 40% est porté à 50% pour les immeubles collectifs. Lorsque les rez-de-chaussée de ces immeubles collectifs de logements, sont affectés au stationnement des véhicules, la surface de stationnement correspondante (à raison de 15m² par place) n'est pas comptabilisée dans le ratio d'emprise au sol.

Dans le secteur 1AUa, nonobstant les dispositions applicables dans le reste de la zone, la hauteur des constructions ne pourra excéder 9,50 m mesurés à l'égout de toiture ou à l'acrotère, avant l'attique (dans le cas de toitures terrasses). Aucune construction ne devra comporter plus de deux étages droits sur rez-de-chaussée, ils pourront être surmontés d'un niveau sous combles (dans le cas de toitures à versants) ou d'un niveau en attique dans le cas d'une toiture en terrasse.

17/23 nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …), ni aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire Article 1AU11- Aspect extérieur

Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, - utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire) géothermie, … - orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Article non réglementé

Zone 1AUx

Chapitre 8: zone 1AUX zone d’urbanisation future a court terme a vocation d’activites#