Agrandir une maison à Champlan
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Champlan : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 8 zones de Champlan
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | L’emprise au sol de l'ensemble des bâtiments, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 15% de la superficie du terrain. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | En zone N : l’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est fixée à 5 %, sans pouvoir excéder 200 m². |
| UC | L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est fixée à 40 %. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | l’exclusion du secteur UGb, l’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est fixée à 60 %. |
| UH | Dans le secteur UHa, l'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments, y compris les bâtiments annexes ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. |
| UI | Sur la zone UI, à l’exclusion des secteurs UIa, UIb L’emprise au sol est limitée à 80% de la surface de la parcelle, y compris les annexes. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur des constructions à l’exclusion des constructions d’habitation ne peut excéder : - 7 mètres de façade ; |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Corps de bâtiment H < 12 m Le corps de bâtiment est limité à une hauteur de 12 mètres. |
| UI | La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 5 mètres. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | En cas de retrait celui-ci est au minimum de 3 mètres. |
| UC | Toute construction nouvelle peut être implantée à l’alignement ou en retrait, en cas de retrait, celui-ci est au minimum de 5 m. |
| UF | En cas de retrait celui-ci est au minimum de 1 mètre. |
| UG | En cas de retrait celui-ci est au minimum de 2 mètres. |
| UH | En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 0,5 m. |
| UI | En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 0,5 m. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | En cas de retrait celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres (L> H/2 > 3 m). |
| UF | La distance entre la construction et la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur de façade sans pouvoir être inférieure à 4,50 mètres (L>H/2>4,5m), que la façade comporte des baies ou non. |
| UG | Implantation des constructions en retrait des limites séparatives : En cas d’implantation en retrait, la construction doit être à une distance par rapport aux limites séparatives au moins égale : - A 8 m si elle comporte des baies ; |
| UH | Implantation des constructions en retrait des limites séparatives : En cas d’implantation en retrait, la construction doit être à une distance par rapport aux limites séparatives au moins égale : - A 8 m si elle comporte des baies ; |
| UI | En cas d’implantation en retrait de la limite séparative, la construction doit être à une distance au moins égale : - A 8 m si elle comporte des baies ; |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 30 % de la surface du terrain et seront aménagés en espaces verts. |
| UF | Sans objet Modification n°1 du P.L.U. 47 Règlement écrit – Titre II – Zone UF Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol |
| UG | Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 10 % de la surface du terrain, à l’exclusion du secteur UGb. |
| UH | Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 40 % de la surface du terrain et seront aménagés en espaces verts. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Champlan
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.