Clôturer un terrain à Champlan

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Champlan : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 8 zones de Champlan

Zone	Ce que le règlement dit
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AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 30 % de la surface du terrain et seront aménagés en espaces verts.
UF	Sans objet Modification n°1 du P.L.U. 47 Règlement écrit – Titre II – Zone UF Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol
UG	Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 10 % de la surface du terrain, à l’exclusion du secteur UGb.
UH	Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 40 % de la surface du terrain et seront aménagés en espaces verts.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.