PLU de Chanas (38) : zonage et règles de construction

Les 12 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

N14 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur maximale des constructions, calculée à l’aplomb de la construction à partir du terrain naturel (c'est-à-dire avant exécution des fouilles ou remblais), ne peut excéder : - 10 mètres à l’égout du toit pour les constructions à usag...
Zone AU
Non réglementé.
Zone AUA
La hauteur maximale des constructions, calculée à l’aplomb de la construction à partir du terrain naturel (c'est-à-dire avant exécution des fouilles ou remblais), ne peut excéder 9 m à l'égout des toitures, ni 2 étages droits en plus du rez...
Zone AUE
Non réglementé.
Zone AUI
Non réglementé.
Zone AUOE
La hauteur maximale des constructions, calculée à l’aplomb de la construction à partir du terrain naturel (c'est-à-dire avant exécution des fouilles ou remblais), ne peut excéder 9 m à l'égout des toitures, ni 2 étages droits en plus du rez...
Zone N
La hauteur maximale des constructions, calculée à l’aplomb de la construction à partir du terrain naturel (c'est-à-dire avant exécution des fouilles ou remblais), ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit. Ces règles ne s’appliquent pas au...
Zone UA
La hauteur maximale des constructions, calculée à l’aplomb de la construction à partir du terrain naturel (c'est-à-dire avant exécution des fouilles ou remblais), ne peut excéder 9 m à l'égout des toitures, ni 2 étages droits en plus du rez...
Zone UB
La hauteur maximale des constructions, calculée à l’aplomb de la construction à partir du terrain naturel (c'est-à-dire avant exécution des fouilles ou remblais), ne peut excéder : - dans l’ensemble de la zone UB à l’exception des secteurs ...
Zone UC
La hauteur maximale des constructions, calculée à l’aplomb de la construction à partir du terrain naturel (c'est-à-dire avant exécution des fouilles ou remblais), ne peut excéder 7 m à l'égout du toit. L’aménagement et l’extension sans suré...
Zone UI
EBER\modifs simplifiées 2021\PLU Chanas\PLU CHANAS\CHANAS_PLU_2016_plu approuvé modif 1\Fichiers modifiables apres Modif n°1\515120_M1PLU-2a_Reglement-appro.doc 29 08/04/21 Révision PLU – CHANAS – REGLEMENT La hauteur maximale des cons...
Zone UL
La hauteur maximale des constructions, calculée à l’aplomb de la construction à partir du terrain naturel (c'est-à-dire avant exécution des fouilles ou remblais) jusqu’au sommet, ne peut excéder 10 m. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvr...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Chanas

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPR - Chanasrisque naturel
Ses 3 zones
- -Prescriptions hors zone d'aléa
- Bg1, vprescription - glissements de terrain, ravinements et ruissellements sur versantPrescriptions
- RCinterdiction - crue rapide des rivieresInterdiction
PPRI DE LA SANNErisque naturel, pas encore approuvé

14 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 8 place de France, 38150 Chanas
Téléphone: 04 74 84 33 77
Horaires: Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site: www.mairie-chanas.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 24 octobre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Chanas en chiffres

2 706habitants
200 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 18 ventes en 2024
218permis de construire depuis 2013
327logements créés depuis 2013

Les 246 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Chanas ?

Le document opposable est 38072_PLU_20161201, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 décembre 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chanas ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUE, AUI, AUOE, N, UA, UB, UC, UI, UL. Ils portent 168 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chanas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chanas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chanas ?

246 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 218 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 327 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chanas ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chanas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Agnin1 245 hab.
Saint-Rambert-d'Albon7 001 hab.
Salaise-sur-Sanne4 606 hab.
Bougé-Chambalud1 467 hab.
Sablons2 346 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 38072_PLU_20161201, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 01/12/2016
Contenu: 72 pages, 12 zones, 168 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 17 Mo

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 436 m².

Code INSEE: 38072
Code postal: 38150
Département: Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 1 612 locaux raccordables sur 1 698 (94,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.