Zone 1AU

Intitulé du document : SOUMISES A CONDITIONS

A l'exception de celles interdites à l'article 1, toutes les occupations ou utilisations du sol sont admises à condition : ● De ne présenter aucun danger, ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels. ● De rester compatibles, dans leur conception et leur fonctionnement, avec les infrastructures publiques existantes, notamment la station d’épuration et le réseau d’eau potable, sans remettre en cause le fonctionnement de celles-ci ou leurs capacités, ni porter atteinte à la sécurité publique. ● Que les installations classées pour la protection de l'environnement autorisées soient nécessaires et compatibles avec la vie du quartier. ● De prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. ● Pour les équipements nécessaires à l'opération, d'être réalisés par l'aménageur.

● D’être compatibles avec les principes de desserte et d’aménagement définis dans les orientations d’aménagement ou le zonage. ● D'être réalisées dans le cadre d'une seule opération d'ensemble par secteur.

Nouvelle rédaction issue de la Modification n°2

 Pour les dispositions d’énergie renouvelable, de faire l’objet d’une bonne intégration dans l’environnement

Rappel : Dans les zones de terrains argileux, des fondations adaptées sont nécessaires.

1AU-ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 1. Voirie

● Les voiries doivent être adaptées à la nature et à l'importance des usages qu'elles

supportent et des opérations qu'elles desservent et permettre le passage des véhicules de sécurité.

● Le schéma de desserte des opérations doit être compatible avec les orientations

d'aménagement.

COMMUNE DE CHARENTILLY

Règlement - Zone 1AU

● Les voiries doivent participer au maillage viaire communal et s'intégrer correctement au

principe général de circulation.

● Elles doivent présenter, lorsque nécessaire, des caractéristiques techniques susceptibles

d'intégrer des places de stationnement.

● Toute nouvelle voie publique ou privée doit avoir une largeur minimale d’emprise totale de 8 m.

● Une emprise inférieure peut être autorisée sur des voies ou sections de voies : - dans le cadre de voiries mixtes - et d’une manière générale en fonction du statut et de la hiérarchie de la voie (voie de desserte par exemple).

Intitulé du document : Continuité de voirie à créer

Lorsque deux flèches indicatives de liaison routière sont portées au plan l'une orientée vers l'autre, l'aménagement du ou des secteur(s) concerné(s) doit comporter une continuité de voirie automobile.

Indication de localisation de voirie

MARGES DE RECUL LE LONG DES VOIES Les plans comportent des lignes tiretées imposant un recul le long de certaines voies routières classées à grande circulation en dehors des parties actuellement urbanisées (marges de recul résultant de l'application de l'article L.111-1-4 du Code de l’urbanisme).

COMMUNE DE CHARENTILLY

Dispositions applicables aux zones urbaines

. Accès Définition : C'est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie.

● Pour être constructible, tout terrain doit disposer, sur une voie publique ou privée, d'un

accès correspondant à son importance et à sa destination.

● Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière.

● Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

● Dans le cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles d'accès s'appliquent à chaque terrain issu de la division.

● Dans tous les cas, la largeur de l’emprise du passage ou de la voie doit être au moins 3 mètres.

● Les accès automobiles doivent être aménagés avec un retrait d’au moins 2,50 mètres par rapport à la limite entre le domaine public et le domaine privé. Cette règle peut ne pas être appliquée :

- en cas d’impossibilité technique - lorsque le parti d’aménagement le justifie.

3. Pistes cyclables, cheminements piétonniers Des pistes cyclables et des cheminements piétonniers doivent être réalisés conformément aux orientations d'aménagement.

COMMUNE DE CHARENTILLY

Règlement - Zone 1AU

1AU-ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

1. Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation qui le requiert.

2. Assainissement Eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation qui le requiert.

Eaux pluviales Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. Si le réseau public n'existe pas, ou est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre à ses caractéristiques ainsi qu'à celles de l'opération projetée.

Piscines L'eau de vidange des piscines sera déversée vers le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau d'eau pluviale si le réseau est de type séparatif. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux prescriptions définies par le gestionnaire de l’exécutoire. Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées au réseau public d'assainissement des eaux usées.

Intitulé du document : 3

. Réseaux divers L'enfouissement des réseaux est obligatoire sauf impossibilité technique.

1AU-ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n'est pas fixé de superficie minimale.

1AU-ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

● Le recul est défini par rapport à l’emprise des voies et espaces, publics ou privés, ouverts à la circulation générale.

● Les constructions doivent être implantées de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers.

● Les constructions doivent être implantées avec un recul entre 0 et 10 mètres par rapport à l’emprise des voies et espaces, publics ou privés, ouverts à la circulation générale.

● Dans le cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles de cet article s'appliquent à chaque terrain issu de la division.

COMMUNE DE CHARENTILLY

Règlement - Zone 1AU

1AU-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

● La construction est autorisée en limite(s) séparative(s) latérales.

● Lorsqu'une construction n'est pas implantée en limite séparative, la distance minimale à cette limite est au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

● Dans le cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles de cet article s'appliquent à chaque terrain issu de la division.

1AU-ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

● L'implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées.

● Dans le cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles de cet article s'appliquent à chaque terrain issu de la division.

1AU-ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n'est pas fixé d'emprise au sol maximale à l'exception des abris de jardin pour lesquels elle est de 10 m2

1AU-ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser un rez-de-chaussée plus un étage avec comble ou retrait.

● La hauteur maximale des abris de jardin est de 3 mètres au faîtage.

● Cette règle ne s’applique pas : - pour la reconstruction à l’identique de bâtiments après sinistre, - pour les constructions et installations d’intérêt général ou nécessaire au fonctionnement des services publics.

COMMUNE DE CHARENTILLY

Règlement - Zone 1AU

1AU-ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. Règle générale

En référence à l'article R.111-21 du Code de l'urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

A l'intérieur du périmètre de protection des monuments historiques et des sites classés et inscrits, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article peuvent être imposées par l'Architecte des Bâtiments de France.

Il n’est pas fixé d’autres règles pour les équipements publics.

2. Règles particulières Façades ● Toutes les façades ainsi que leur soubassement doivent être traitées avec soin. ● Les façades des constructions ne peuvent laisser apparents des matériaux qui, par leur nature ou leurs caractéristiques techniques sont destinés à être recouverts. De manière générale, il sera imposé une qualité de matériaux permettant la pérennité des façades. ● Concernant les extensions et la réhabilitation des constructions existantes, les matériaux employés (couverture, façade) doivent participer à la qualité d’aspect du bâtiment.

Toitures Toitures terrasses et autres formes contemporaines

Les toitures terrasses (totale ou partielle) et d'autres formes contemporaines sont admises. Le mode de couverture sera fonction du parti architectural envisagé (zinc, …).

Toitures à pente La pente générale doit être au minimum de 40° pour les bâtiments principaux. Le choix du matériau de couverture doit être effectué selon la dominante locale. Sont autorisées : - l’ardoise naturelle ou artificielle, - la petite tuile plate de pays (70-75 au m²) - la tuile d’aspect rigoureusement plat d’au moins 21-22 au m². Lorsque la qualité architecturale et urbanistique du projet le justifie ou lorsqu’une contrainte technique l’impose, une forme ou des matériaux de toiture différents peuvent être utilisés (toitures terrasses …). Les panneaux solaires, les toitures végétalisées et autres structures et bardage en bois sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration à l’architecture.

Percements Les ouvertures et percements doivent, par leurs dimensions et leurs positionnements, participer à l’équilibre et à la cohérence de la construction et des façades. Les lucarnes doivent affecter la forme d’un rectangle plus haut que large Les lucarnes rampantes, les lucarnes dites "en chien assis" sont interdites. Les houteaux ne pourront pas avoir plus de 60cm de côté. Les fenêtres de toit doivent être encastrées dans le pan du toit.

Dans le cadre d’une architecture contemporaine, un parti différent peut être autorisé.

COMMUNE DE CHARENTILLY

Règlement - Zone 1AU

Couleurs Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment : - permettre une harmonisation des coloris avec l'architecture de la construction ; - respecter l'ambiance chromatique de la rue ou de l'opération d'ensemble ; - souligner, éventuellement, le rythme des façades.

Clôtures Les murs traditionnels doivent être préservés, des adaptations peuvent néanmoins être réalisées (percements…). Pour les clôtures nouvelles, il est demandé de s'inspirer du registre traditionnel (formes, gabarits, couleurs, matériaux…) présent dans le centre ancien tout en n’excluant pas des adaptations contemporaines.

Nouvelle rédaction issue de la Modification n°2 Sur rue : ● Un mur d’une hauteur maximale de 2.00 mètres Il pourra permettre d'incorporer des éléments tels que boîtes aux lettres, coffrets techniques. ● Un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire voie d’une hauteur totale de 2.00 mètres privilégiant la grille ● Une grille, un grillage, doublé ou non d'une haie vive d’une hauteur maximum de 2.00 mètres. ● Une haie champêtre d'essences locales variées de moins de 2 mètres.

Sur limites séparatives : ● La hauteur maximale de la clôture est de 2 . 0 0 mètres ● Le linéaire de clôture doit être constitué des mêmes matériaux (grille, grillage, lisse bois ou PVC).

Annexes Annexes attenantes à la construction principale Les toitures monopentes sont autorisées, leur pente pouvant être inférieure à 40° mais d’un minimum de 21°. Annexes non attenantes à la construction principale Elles devront comporter une toiture à deux pans. Les matériaux utilisés (couvertures, façade) doivent être en cohérence avec ceux utilisés pour l’habitation principale. L’utilisation du bac acier est autorisés (la teinte ardoise doit être privilégiée).

Vérandas Elles sont autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment principal (volume, matériaux).

Abris de jardins Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus, les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée, … Ils doivent être d'une couleur qui permette leur intégration dans le site (gris, vert, brun, …), un ton doux doit être recherché. Les toitures en bac acier de couleur ardoise sont autorisées.

Les locaux de collecte des ordures ménagères Les abris de stockage ou les aires de présentation des containers d'ordures ménagères doivent s'intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction.

COMMUNE DE CHARENTILLY

Règlement - Zone 1AU

1AU-ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT

● Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques et correspondre à la destination et à la taille du projet.

● Le nombre de places de stationnement minimum pour une construction à usage d'habitat est de : - 2 places - 1 place par logement locatif financé avec un prêt aidé de l'Etat,

● Pour les constructions nouvelles à usage d’habitat, d’activités ou d’équipements, le stationnement des deux roues doit être prévu et correspondre à la destination et à la taille du projet. Ils doivent être facilement accessibles. Cette disposition concerne à la fois le stationnement privé et public.

1AU-ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Le schéma d'aménagement des espaces publics et des espaces verts doit être compatible avec les orientations d'aménagement.

En respect du volet paysager du permis de construire, tout projet doit justifier de son insertion dans l'environnement.

Les espaces non bâtis et non réservés aux accès doivent présenter un traitement paysager.

Tout dépôt à l'air libre est interdit.

Le maintien des espaces boisés, arbres isolés ou plantations d'alignement doit être recherché.

Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysagé global.

Les fonds de terrain contigus à un espace naturel ou agricole doivent faire l'objet de la plantation d'une haie à partir d'un mélange d'essences régionales.

Des compositions d'essences régionales doivent être privilégiées.

Rappel : - Les défrichements sont interdits dans les espaces boisés classés. - Par arrêté préfectoral du 17 février 2005, le seuil de superficie boisée à partir duquel tout défrichement est soumis à autorisation administrative est fixé à 0,5 ha.

1AU-ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)

● Dans la zone 1AU à l’exception du secteur 1AUa, Le COS est fixé à 0,6.

● Dans le secteur 1AUa Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.

COMMUNE DE CHARENTILLY

Règlement – Zone 1AUX

ub

Approuvé par délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2010 Modifié par délibération du CM du 7 11 2017 (Modification n° 1). Modification N° 2 / 03 Mai 2023

Le 1er décembre 2010

SOMMAIRE

PRESENTATION DU REGLEMENT

1. Présentation synthétique des différentes zones et secteurs

1

2. Structure du règlement littéral pour chaque zone

3

3. Eléments de définition

4

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

7

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

11

Règlement applicable à la zone UA

12

Règlement applicable à la zone UB

23

Règlement applicable à la zone UX

35

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

44

Règlement applicable à la zone 1AU

45

Règlement applicable à la zone 1AUX

55

Règlement applicable à la zone AU

64

TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

70

Règlement applicable à la zone A

71

TITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

82

Règlement applicable à la zone N

83

COMMUNE DE CHARENTILLY PLAN LOCAL D'URBANISME

Présentation synthétique des différentes zones et secteurs

1. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DIFFERENTES ZONES ET SECTEURS

Sur la base des articles L.123-1 et des articles R. 123-4 à R.123-8 (qui définissent 4 grands types de zone : U, AU, A et N), le présent règlement s'organise en 6 zones différentes : 3 zones urbaines : 2 zones mixtes UA, UB, et 1 zone spécifique UX - 1 zone à urbaniser : 1AU - 1 zone agricole : A - 1 zone naturelle : N