Intitulé du document : Réseaux divers L'enfouissement des réseaux est obligatoire sauf impossibilité technique.
1AUX-Article 5 : superficie minimale des terrains constructibles#
La dimension et la configuration des terrains doivent contribuer à la bonne organisation de la zone. La superficie des terrains doit permettre à la fois : le stationnement et la circulation des véhicules, la réalisation d'un traitement paysager sur la parcelle et prendre en compte les possibilités d’extension de l’activité.
La taille de la parcelle doit permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement individuel adapté au projet et à la nature du sol.
1AUX-Article 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#
- Le recul est défini par rapport à l’emprise des voies et espaces, publics ou privés, ouverts à la circulation générale. Les constructions doivent être implantées de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers.
- Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de : 7 mètres de l’axe des voies existantes ou à créer.
- Dans le cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles de cet article s'appliquent à chaque terrain issu de la division.
1AUX-Article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#
- Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
- Dans le cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles de cet article s'appliquent à chaque terrain issu de la division.
Commune de charentilly#
Règlement – Zone 1AUX
1AUX-Article 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#
- L'implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées.
- Dans le cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles de cet article s'appliquent à chaque terrain issu de la division.
1AUX-Article 9 : emprise au sol des constructions#
Définition : l'emprise au sol est définie comme la projection verticale de la totalité des constructions, à l'exception des éléments de saillie et de modénature (balcon, terrasses, débords de toiture, marquises, auvents …).
L’emprise au sol des constructions est fixée à 60% maximum du de la superficie du terrain.
1AUX-Article 10 : hauteur maximale des constructions#
Définition : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l'aplomb du point de référence haut du bâtiment. Les ouvrages techniques et les éléments de superstructure (cheminées, …) ou de modénature ne sont pas pris en compte dans le calcul.
- La hauteur maximale des constructions est de 15 mètres.
Exceptions : Une hauteur supérieure peut être autorisée :
- pour des raisons techniques ou architecturales justifiées
- pour les cheminées, antennes, installations techniques nécessaire au fonctionnement des installations autorisées dans la zone.
1AUX-Article 11 : aspect exterieur des constructions et amenagement de leurs abords#
1. Généralités - Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. - L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur volumétrie générale ou leur aspect extérieur (teintes, ouvertures, matériaux), sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives intéressantes. - Les constructions doivent s'adapter à la topographie du terrain naturel. Le choix de matériaux (façade, toiture) doit être compatible avec le caractère de l'ouvrage et assurer une bonne tenue dans le temps.
Règlement – Zone 1AUX
2. Bâtiments Façades - Toutes les façades doivent être traitées avec soin. - Les façades des constructions ne peuvent laisser apparents des matériaux, qui par leur nature, leurs caractéristiques techniques sont destinés à être recouverts. - Elles doivent être traitées en matériau enduit ou en bardage. - La teinte des enduits ou peintures doit s'harmoniser avec l'environnement. - En présence de volumes importants sur des espaces publics, il est demandé d'apporter au volume ou à la façade un traitement particulier complémentaire.
Toitures - Dans le cas de toitures apparentes les matériaux ne doivent être ni brillants ni réfléchissants. Les panneaux solaires, les toitures végétalisées et autres structures et bardage en bois sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration à l’architecture.
3. Clôtures - Si une clôture est réalisée, elle doit être constituée d'une structure grillagée éventuellement doublée d'une haie vive. - La hauteur de la clôture ne doit pas excéder 2 mètres. Une hauteur supérieure (maximum 2,50 mètres) peut être autorisée sous réserve de justifications (sécurité, …).
1AUX-Article 12 : obligations imposees en matiere d'aires de stationnement#
- Des aires de stationnement correspondant à la destination et à l'importance du projet doivent être réalisées sur le terrain afin d'assurer le stationnement, hors voies publiques, pour les véhicules de livraison et de service, du personnel et de la clientèle.
- Pour les constructions nouvelles, le stationnement des deux roues doit être prévu et correspondre à la destination et à la taille du projet. Ils doivent être facilement accessibles. Cette disposition concerne à la fois le stationnement privé et public.
1AUX-ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
En respect du volet paysager du permis de construire, tout projet doit justifier de son insertion dans l'environnement.
Les espaces non bâtis et non réservés aux accès doivent présenter un traitement paysager.
Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées par une haie bocagère d’essences locales variées ou un mur.
Les aires de stationnement et les aires nécessaires au traitement des eaux pluviales (bassin, zone d’écoulement…) doivent faire l'objet d'un traitement paysagé global.
Des compositions d'essences régionales doivent être privilégiées.
Règlement – Zone 1AUX
Rappel : - Les défrichements sont interdits dans les espaces boisés classés. - Par arrêté préfectoral du 17 février 2005, le seuil de superficie boisée à partir duquel tout défrichement est soumis à autorisation administrative est fixé à 0,5 ha.
1AUX-Article 14 : coefficient d'occupation du sol (COS)#
Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.
Règlement – Zone AU
Zone au commune de charentilly#
Règlement – Zone AU
Dispositions applicables a la zone au caractere de la zone#
La zone AU correspond à des espaces d'urbanisation future. Leur urbanisation pourra intervenir dans le cadre d'une procédure de révision ou de modification du Plan Local d’Urbanisme.
Elle se compose de deux secteurs à dominante d’habitat - AU "le Clos Fourneau" constitue la deuxième phase de développement du secteur. 1AUa "le Clos Fourneau" Localisé à proximité immédiate du centre-bourg, il offre un potentiel de renforcement de l’offre en logements.
- AU "Vignes des Chevalleraies", ayant pour vocation d’accueillir des logements, est situé sur un vallon au Nord du bourg. Son accès se fera par la rue de la Fortinière.
Objectif :
- Préserver des terrains pour des extensions à dominante résidentielle à moyen et long termes.
Règlement – Zone AU
Dispositions generales#
Adaptations mineures : Les règles et les servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L123-1 du Code de l’Urbanisme).
Constructions existantes non conformes aux règles applicables à la zone : Une autorisation d’occupation du sol ne peut être accordée que pour des travaux qui n’ont pas pour effet d’aggraver la non-conformité de ces constructions à l’égard de ces dites règles.
Constructions détruites par sinistre : La reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire édictée par le présent règlement.
Réhabilitation des constructions : La réhabilitation des constructions est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire édictée par le présent règlement.
Ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et ouvrages publics d’infrastructure : Ces ouvrages, installations et constructions sont autorisés et seul l’article relatif à l’aménagement de leurs abords leur est applicable.
Fouilles archéologiques : La Direction Régionale des Affaires Culturelles doit être consultée pour tous les permis de construire et projets de travaux sur et aux abords des sites archéologiques de la commune.
Constructions annexes : Sont considérées comme annexes, les constructions de faibles dimensions ayant un caractère accessoire au regard de l'usage de la construction principale telles que les remises, les abris de jardin, les garages, les piscines, …
Règlement – Zone AU
Au-article 5 : superficie minimale des terrains constructibles#
Il n'est pas fixé de superficie minimale.