Zone 1AUX

Intitulé du document : SOUMISES A CONDITIONS

A l'exception de celles interdites à l'article 1, toutes les occupations ou utilisations du sol sont admises à condition : ● De ne présenter aucun danger, ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels. ● De rester compatibles, dans leur conception et leur fonctionnement, avec les infrastructures publiques existantes, sans remettre en cause le fonctionnement de celles-ci ou leurs capacités, ni porter atteinte à la sécurité publique. ● D'être réalisées dans le cadre d'une opération d’aménagement d’ensemble

De plus : ● Les installations classées, à l'exception des carrières, sont autorisées à condition :

- qu'elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat de risques ou de nuisances particulières, - que des précautions soient prises pour réduire les nuisances.

● Que les installations classées pour la protection de l'environnement autorisées soient nécessaires et compatibles avec la vie du quartier.

Rappel : Dans les zones de terrains argileux, des fondations adaptées sont nécessaires.

1AUX-ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées à l'article 2 sont interdites.

AU-ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET PARTICULIERES

UTILISATIONS

DU SOL

SOUMISES

A CONDITIONS

Sont admis : ● Les constructions, installations, travaux et ouvrages liés ou nécessaires, soit à la réalisation d'infrastructures, soit à des services publics à condition qu'ils ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone.

L'ouverture de tout ou partie de la zone AU est conditionnée à une modification ou une révision du PLU.

Rappel : Dans les zones de terrains argileux, des fondations adaptées sont nécessaires.

AU-ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. Voirie Les voiries doivent être adaptées à la nature et à l'importance des usages qu'elles supportent et des opérations qu'elles desservent et permettre le passage des véhicules de sécurité.

Elles doivent participer au maillage viaire communal et s'intégrer correctement au principe général de circulation.

Intitulé du document : AU-ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

● Le recul est défini par rapport à l’emprise des voies et espaces, publics ou privés, ouverts à la circulation générale.

● Les constructions doivent être implantées de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers.

● Les constructions doivent être implantées avec un recul entre 0 et 10 mètres par rapport à l’emprise des voies et espaces, publics ou privés, ouverts à la circulation générale.

Exception : Une implantation différente peut être imposée pour des raisons de sécurité.

AU-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

● La construction est autorisée en limite(s) séparative(s) latérales. ● Lorsqu'une construction n'est pas implantée en limite séparative, la distance minimale à cette limite est au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

COMMUNE DE CHARENTILLY

Règlement – Zone AU

AU-ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L'implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées.

Intitulé du document : AU-ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages.

Intitulé du document : AU-ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n'est pas fixé d'emprise au sol maximale.

Intitulé du document : AU-ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Toute construction ou ouvrage doit : - s'harmoniser avec le site dans lequel il s'inscrit, - respecter le terrain sur lequel il est édifié.

AU-ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques et correspondre à la destination et à la taille du projet.

AU-ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus.

AU-ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.

COMMUNE DE CHARENTILLY

Dispositions applicables à la zone agricole

Intitulé du document : 1. Voirie

● Les voiries doivent être adaptées à la nature et à l'importance des usages qu'elles

supportent et des opérations qu'elles desservent et permettre le passage des véhicules de sécurité.

COMMUNE DE CHARENTILLY

Règlement – Zone 1AUX

● Elles doivent participer au maillage viaire communal et s'intégrer correctement au principe

général de circulation.

● Elles doivent présenter, lorsque nécessaire, des caractéristiques techniques susceptibles

d'intégrer des places de stationnement.

● Les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à

ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour.

2. Accès Définition : C'est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie.

● Pour être constructible, tout terrain doit disposer, sur une voie publique ou privée, d'un

accès correspondant à son importance et à sa destination.

● Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière.

● Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

1AUX-ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

1. Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation qui le requiert.

2. Assainissement Eaux usées En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, le traitement de toutes les eaux usées est obligatoire. Il doit être réalisé par un système conforme à la réglementation en vigueur.

Les dispositifs d'assainissement non collectif doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux, notamment celles prélevées en vue de la consommation humaine ou faisant l'objet d'usages particuliers tels la conchyliculture, la pêche à pied ou la baignade. Leurs caractéristiques techniques et leur dimensionnement doivent être adaptés aux caractéristiques de l'immeuble et du lieu où ils sont implantés (pédologie, hydrogéologie et hydrologie). Le lieu d'implantation tient compte des caractéristiques du terrain, nature et pente, et de l'emplacement de l'immeuble.

Eaux résiduaires industrielles Les installations ne doivent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents préépurés dans les conditions fixées par les instructions en vigueur.

COMMUNE DE CHARENTILLY

Règlement – Zone 1AUX

Eaux pluviales Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. Si le réseau public n'existe pas, ou est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre à ses caractéristiques ainsi qu'à celles de l'opération projetée.

● Pour être constructible, tout terrain doit disposer, sur une voie publique ou privée, d'un accès correspondant à son importance et à sa destination.

● Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière.

● Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

COMMUNE DE CHARENTILLY

Règlement – Zone AU

AU-ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

1. Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation qui le requiert.

2. Assainissement Eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation qui le requiert. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, le traitement de toutes les eaux usées est obligatoire. Il doit être réalisé par un système conforme à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. Si le réseau public n'existe pas, ou est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre à ses caractéristiques ainsi qu'à celles de l'opération projetée.

Intitulé du document : 3. Réseaux divers L'enfouissement des réseaux est obligatoire sauf impossibilité technique.

1AUX-ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

La dimension et la configuration des terrains doivent contribuer à la bonne organisation de la zone. La superficie des terrains doit permettre à la fois : le stationnement et la circulation des véhicules, la réalisation d'un traitement paysager sur la parcelle et prendre en compte les possibilités d’extension de l’activité.

La taille de la parcelle doit permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement individuel adapté au projet et à la nature du sol.

1AUX-ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

● Le recul est défini par rapport à l’emprise des voies et espaces, publics ou privés, ouverts à la circulation générale. Les constructions doivent être implantées de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers.

● Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de : 7 mètres de l’axe des voies existantes ou à créer.

● Dans le cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles de cet article s'appliquent à chaque terrain issu de la division.

1AUX-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

● Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

● Dans le cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles de cet article s'appliquent à chaque terrain issu de la division.

COMMUNE DE CHARENTILLY

Règlement – Zone 1AUX

1AUX-ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

● L'implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées.

● Dans le cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles de cet article s'appliquent à chaque terrain issu de la division.

1AUX-ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Définition : l'emprise au sol est définie comme la projection verticale de la totalité des constructions, à l'exception des éléments de saillie et de modénature (balcon, terrasses, débords de toiture, marquises, auvents …).

L’emprise au sol des constructions est fixée à 60% maximum du de la superficie du terrain.

1AUX-ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Définition : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l'aplomb du point de référence haut du bâtiment. Les ouvrages techniques et les éléments de superstructure (cheminées, …) ou de modénature ne sont pas pris en compte dans le calcul.

● La hauteur maximale des constructions est de 15 mètres.

Exceptions : Une hauteur supérieure peut être autorisée : ● pour des raisons techniques ou architecturales justifiées ● pour les cheminées, antennes, installations techniques nécessaire au fonctionnement des installations autorisées dans la zone.

1AUX-ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. Généralités - Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. - L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur volumétrie générale ou leur aspect extérieur (teintes, ouvertures, matériaux), sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives intéressantes. - Les constructions doivent s'adapter à la topographie du terrain naturel. Le choix de matériaux (façade, toiture) doit être compatible avec le caractère de l'ouvrage et assurer une bonne tenue dans le temps.

COMMUNE DE CHARENTILLY

Règlement – Zone 1AUX

2. Bâtiments Façades - Toutes les façades doivent être traitées avec soin. - Les façades des constructions ne peuvent laisser apparents des matériaux, qui par leur nature, leurs caractéristiques techniques sont destinés à être recouverts. - Elles doivent être traitées en matériau enduit ou en bardage. - La teinte des enduits ou peintures doit s'harmoniser avec l'environnement. - En présence de volumes importants sur des espaces publics, il est demandé d'apporter au volume ou à la façade un traitement particulier complémentaire.

Toitures - Dans le cas de toitures apparentes les matériaux ne doivent être ni brillants ni réfléchissants. Les panneaux solaires, les toitures végétalisées et autres structures et bardage en bois sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration à l’architecture.

3. Clôtures - Si une clôture est réalisée, elle doit être constituée d'une structure grillagée éventuellement doublée d'une haie vive. - La hauteur de la clôture ne doit pas excéder 2 mètres. Une hauteur supérieure (maximum 2,50 mètres) peut être autorisée sous réserve de justifications (sécurité, …).

1AUX-ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT

● Des aires de stationnement correspondant à la destination et à l'importance du projet doivent être réalisées sur le terrain afin d'assurer le stationnement, hors voies publiques, pour les véhicules de livraison et de service, du personnel et de la clientèle.

● Pour les constructions nouvelles, le stationnement des deux roues doit être prévu et correspondre à la destination et à la taille du projet. Ils doivent être facilement accessibles. Cette disposition concerne à la fois le stationnement privé et public.

1AUX-ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

En respect du volet paysager du permis de construire, tout projet doit justifier de son insertion dans l'environnement.

Les espaces non bâtis et non réservés aux accès doivent présenter un traitement paysager.

Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées par une haie bocagère d’essences locales variées ou un mur.

Les aires de stationnement et les aires nécessaires au traitement des eaux pluviales (bassin, zone d’écoulement…) doivent faire l'objet d'un traitement paysagé global.

Des compositions d'essences régionales doivent être privilégiées.

COMMUNE DE CHARENTILLY

Règlement – Zone 1AUX

Rappel : - Les défrichements sont interdits dans les espaces boisés classés. - Par arrêté préfectoral du 17 février 2005, le seuil de superficie boisée à partir duquel tout défrichement est soumis à autorisation administrative est fixé à 0,5 ha.

1AUX-ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.

COMMUNE DE CHARENTILLY

Règlement – Zone AU

ZONE AU

COMMUNE DE CHARENTILLY

Règlement – Zone AU

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU

CARACTERE DE LA ZONE

La zone AU correspond à des espaces d'urbanisation future. Leur urbanisation pourra intervenir dans le cadre d'une procédure de révision ou de modification du Plan Local d’Urbanisme.

Elle se compose de deux secteurs à dominante d’habitat - AU "le Clos Fourneau" constitue la deuxième phase de développement du secteur. 1AUa "le Clos Fourneau" Localisé à proximité immédiate du centre-bourg, il offre un potentiel de renforcement de l’offre en logements.

- AU "Vignes des Chevalleraies", ayant pour vocation d’accueillir des logements, est situé sur un vallon au Nord du bourg. Son accès se fera par la rue de la Fortinière.

Objectif : ● Préserver des terrains pour des extensions à dominante résidentielle à moyen et long termes.

COMMUNE DE CHARENTILLY

Règlement – Zone AU

DISPOSITIONS GENERALES

Adaptations mineures : Les règles et les servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L123-1 du Code de l’Urbanisme).

Constructions existantes non conformes aux règles applicables à la zone : Une autorisation d’occupation du sol ne peut être accordée que pour des travaux qui n’ont pas pour effet d’aggraver la non-conformité de ces constructions à l’égard de ces dites règles.

Constructions détruites par sinistre : La reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire édictée par le présent règlement.

Réhabilitation des constructions : La réhabilitation des constructions est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire édictée par le présent règlement.

Ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et ouvrages publics d’infrastructure : Ces ouvrages, installations et constructions sont autorisés et seul l’article relatif à l’aménagement de leurs abords leur est applicable.

Fouilles archéologiques : La Direction Régionale des Affaires Culturelles doit être consultée pour tous les permis de construire et projets de travaux sur et aux abords des sites archéologiques de la commune.

Constructions annexes : Sont considérées comme annexes, les constructions de faibles dimensions ayant un caractère accessoire au regard de l'usage de la construction principale telles que les remises, les abris de jardin, les garages, les piscines, …

COMMUNE DE CHARENTILLY

Règlement – Zone AU

AU-ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n'est pas fixé de superficie minimale.

ub

Approuvé par délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2010 Modifié par délibération du CM du 7 11 2017 (Modification n° 1). Modification N° 2 / 03 Mai 2023

Le 1er décembre 2010

SOMMAIRE

PRESENTATION DU REGLEMENT

1. Présentation synthétique des différentes zones et secteurs

1

2. Structure du règlement littéral pour chaque zone

3

3. Eléments de définition

4

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

7

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

11

Règlement applicable à la zone UA

12

Règlement applicable à la zone UB

23

Règlement applicable à la zone UX

35

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

44

Règlement applicable à la zone 1AU

45

Règlement applicable à la zone 1AUX

55

Règlement applicable à la zone AU

64

TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

70

Règlement applicable à la zone A

71

TITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

82

Règlement applicable à la zone N

83

COMMUNE DE CHARENTILLY PLAN LOCAL D'URBANISME

Présentation synthétique des différentes zones et secteurs

1. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DIFFERENTES ZONES ET SECTEURS

Sur la base des articles L.123-1 et des articles R. 123-4 à R.123-8 (qui définissent 4 grands types de zone : U, AU, A et N), le présent règlement s'organise en 6 zones différentes : 3 zones urbaines : 2 zones mixtes UA, UB, et 1 zone spécifique UX - 1 zone à urbaniser : 1AU - 1 zone agricole : A - 1 zone naturelle : N