Zone UA

Intitulé du document : UA-ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le caractère de la zone. Les terrains de campings, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs. Le stationnement de plus de trois mois des caravanes hors terrains aménagés. Les installations constituées d'anciens véhicules désaffectés ou toute autre installation

précaire ou mobile. Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus

usés, vieux chiffons, ordures … Les installations et constructions nouvelles à usage industriel et agricole. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à l'exception de celles

liées à l'activité urbaine. Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol

autorisée.

UA-ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET PARTICULIERES

UTILISATIONS DU SOL

SOUMISES A CONDITIONS

A l'exception de celles interdites à l'article 1, toutes les occupations ou utilisations du sol sont admises à condition : ● De ne présenter aucun danger, ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels. ● De rester compatibles, dans leur conception et leur fonctionnement, avec les infrastructures publiques existantes, sans remettre en cause le fonctionnement de celles-ci ou leurs capacités, ni porter atteinte à la sécurité publique.

● Que les installations classées pour la protection de l'environnement autorisées soient nécessaires et compatibles avec la vie du quartier. Rappel : Dans les zones de terrains argileux, des fondations adaptées sont nécessaires.

UA-ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. Voirie Les voiries doivent être adaptées à la nature et à l'importance des usages qu'elles supportent et des opérations qu'elles desservent et permettre le passage des véhicules de sécurité.

Elles doivent participer au maillage viaire communal et s'intégrer correctement au principe général de circulation. Elles doivent présenter, lorsque nécessaire, des caractéristiques techniques susceptibles d'intégrer des places de stationnement.

Les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour.

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Intitulé du document : UA-ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

● Le recul est défini par rapport à l’emprise des voies et espaces, publics ou privés, ouverts à la circulation générale.

● Les constructions doivent être implantées de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers.

● Les constructions principales doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit à l’alignement de l’une des deux constructions voisines. Dans ce cas, l’alignement avec la voie ou l'espace ouvert à la circulation générale doit être marqué par une clôture.

Exceptions : ● Une implantation différente peut être imposée pour des raisons de sécurité. ● Une implantation différente peut être admise dans les cas suivants :

- pour tenir compte de l'environnement, de la configuration parcellaire, des considérations techniques et architecturales,

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Règlement - Zone UA

- dans le cas d'extension de bâtiments existants s'ils ne font pas saillis sur l'emprise publique.

Dans le cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles d'implantation s'appliquent à chaque terrain issu de la division.

UA-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

● Les constructions autorisées dans la zone peuvent être édifiées sur la ou les limites séparatives ou éloignées de ces limites. Dans ce dernier cas, la distance minimale à respecter est de 3 mètres.

● Dans le cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles de cet article s'appliquent à chaque terrain issu de la division.

UA-ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

● L'implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées.

● Dans le cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles de cet article s'appliquent à chaque terrain issu de la division.

Intitulé du document : UA-ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

● La hauteur maximale des constructions mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout général des toitures ne peut excéder 6 mètres (rez-de-chaussée plus un étage) et 10 mètres au faîtage. La hauteur maximale des abris de jardin est de 3 mètres au faîtage.

● Cette règle ne s’applique pas : - pour la reconstruction à l’identique de bâtiments après sinistre - pour les constructions et installations d’intérêt général ou nécessaire au fonctionnement des services publics.

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Intitulé du document : UA-ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n'est pas fixé d'emprise au sol maximale à l'exception des abris de jardin pour lesquels elle est de 10 m2.

Intitulé du document : UA-ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. Règle générale En référence à l'article R.111-21 du Code de l'urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions nouvelles doivent s'inscrire en cohérence avec le tissu bâti constitué. A ce titre, la composition architecturale doit puiser dans le registre traditionnel (gabarit, et/ou couleur, et/ou rapport entre les pleins et les vides et/ou percements …) tout en favorisant l'expression contemporaine de l'architecture, en adéquation avec les usages. A l'intérieur du périmètre de protection des monuments historiques et des sites classés et inscrits, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article peuvent être imposées par l'Architecte des Bâtiments de France.

Il n’est pas fixé d’autres règles pour les équipements publics.

2. Règles particulières

Façades Toutes les façades ainsi que leur soubassement doivent être traitées avec soin. Les matériaux d’imitation sont interdits. Les façades des constructions ne peuvent laisser apparents des matériaux qui, par leur nature ou leurs caractéristiques techniques sont destinés à être recouverts. De manière générale, il sera imposé une qualité de matériaux permettant la pérennité des façades. Concernant les extensions et la réhabilitation des constructions existantes, les matériaux employés (couverture, façade) doivent participer à la qualité d’aspect du bâtiment. Pour les constructions à usage de commerces et de services, le traitement des façades commerciales (matériaux, couleurs) doit concourir à la mise en valeur de l’ensemble de la construction. Elles devront respecter la trame et la modénature du bâtiment d’origine s’il s’agit d’un bâtiment existant.

Toitures Les toitures à pentes sont la règle. La pente générale doit être au minimum de 40° pour les bâtiments principaux. Les matériaux d’imitation sont interdits.

Le choix du matériau de couverture doit être effectué selon la dominante locale. Sont autorisées : - l’ardoise naturelle, - la petite tuile plate de pays (70-75 au m²) - les tuiles- canal

Lorsque la qualité architecturale et urbanistique du projet le justifie ou lorsqu’une contrainte technique l’impose, une forme ou des matériaux de toiture différents peuvent être utilisés. Les panneaux solaires, les toitures végétalisées et autres structures et bardage en bois sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration à l’architecture.

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Percements Les ouvertures et percements doivent, par leurs dimensions et leurs positionnements, participer à l’équilibre et à la cohérence de la construction et des façades.

Les percements doivent avoir la forme d’un rectangle plus haut que large.

Les lucarnes doivent affecter la forme d’un rectangle plus haut que large

Les lucarnes rampantes, les lucarnes dites "en chien assis" sont interdites.

Les houteaux ne pourront pas avoir plus de 60 cm de côté.

Les fenêtres de toit doivent être encastrées dans le pan du toit.

Couleurs Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment : - permettre une harmonisation des coloris avec l'architecture de la construction ; - respecter l'ambiance chromatique de la rue ou de l'opération d'ensemble ; - souligner, éventuellement, le rythme des façades.

Antennes Les antennes, y compris les paraboles, doivent être placées à l'intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume du bâti sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.

Restauration des bâtiments anciens Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur dans le respect de leur style et matériaux d’origine (façades, modénatures, toitures, ouvertures…). Des adaptations contemporaines sont possibles si elles améliorent la qualité du projet architectural et son insertion dans le site.

Clôtures Les murs traditionnels doivent être préservés, des adaptations peuvent néanmoins être réalisées (percements…). Pour les clôtures nouvelles, il est demandé de s'inspirer du registre traditionnel (formes, gabarits, couleurs, matériaux…) présent dans le centre ancien tout en n’excluant pas des adaptations contemporaines.

Nouvelle rédaction issue de la Modification n°2 Sur rue : - Un mur d’une hauteur maximale de 2.00 m ètres. - Il pourra permettre d'incorporer des éléments tels que boîtes aux lettres, coffrets techniques - Un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire voie d’une hauteur totale de 2.00 mètres privilégiant la grille - Une haie champêtre d'essences locales variées de moins de 2 mètres

Sur limites séparatives : - La hauteur maximale de la clôture est de 2.00 mètres - Le linéaire de clôture doit être constitué des mêmes matériaux (grille, grillage, lisse bois ou PVC).

Annexes Annexes attenantes à la construction principale Les toitures monopentes sont autorisées, leur pente pouvant être inférieure à 40° mais d’un minimum de 21°.

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Règlement - Zone UA

Annexes non attenantes à la construction principale Elles devront comporter une toiture à deux pans. Les matériaux utilisés (couvertures, façade) doivent être en cohérence avec ceux utilisés pour l’habitation principale. L’utilisation du bac acier est autorisés (la teinte ardoise doit être privilégiée).

Vérandas Elles sont autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment principal (volume, matériaux).

Abris de jardins Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus, les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée, … Ils doivent être d'une couleur qui permette leur intégration dans le site (gris, vert, brun, …), un ton doux doit être recherché. Les toitures en bac acier de couleur ardoise sont autorisées.

UA-ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT

● Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques et correspondre à la destination et à la taille du projet.

● Le nombre de places de stationnement minimum pour une construction à usage d'habitat est de : - 2 places - 1 place par logement locatif financé avec un prêt aidé de l'Etat

● Pour les établissements commerciaux de plus de 100m², les hôtels, les restaurants, les bureaux publics ou privés, les activités tertiaires ou artisanales, un nombre suffisant de stationnements pour qu’aucun véhicule utilitaire ne manœuvre sur la voie publique.

● Si pour des raisons de configuration parcellaire et bâtie, l’aménagement de l’aire de stationnement est impossible, le constructeur devra réaliser ou participer (comme prévu à l’article L421-3 du vérifier article code de l’urbanisme) à la réalisation du nombre de places exigées sur un autre terrain dans un rayon de moins de 200 mètres.

● Pour les constructions nouvelles à usage d’habitat, d’activités ou d’équipements, le stationnement des deux roues doit être prévu et correspondre à la destination et à la taille du projet. Ils doivent être facilement accessibles. Cette disposition concerne à la fois le stationnement privé et public.

● Pour les constructions nouvelles à usage d’habitat, d’activités ou d’équipements, le stationnement des deux roues doit être prévu et correspondre à la destination et à la taille du projet. Ils doivent être facilement accessibles. Cette disposition concerne à la fois le stationnement privé et public.

UA-ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

En respect du volet paysager du permis de construire, tout projet doit justifier de son insertion dans l'environnement.

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Règlement - Zone UA

Les espaces non bâtis et non réservés aux accès doivent présenter un traitement paysager.

Tout dépôt à l'air libre visible depuis l’espace public est interdit.

Le maintien des espaces boisés, arbres isolés ou plantations d'alignement doit être recherché.

Les aires de stationnement et les aires nécessaires au traitement des eaux pluviales (bassin, zone d’écoulement…) doivent faire l'objet d'un traitement paysagé global.

Des compositions d'essences régionales doivent être privilégiées.

Rappel : - Les défrichements sont interdits dans les espaces boisés classés. - Par arrêté préfectoral du 17 février 2005, le seuil de superficie boisée à partir duquel tout défrichement est soumis à autorisation administrative est fixé à 0,5 ha.

UA-ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.

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Règlement – Zone UB

Intitulé du document : 2. Accès Définition : C'est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie.

● Pour être constructible, tout terrain doit disposer, sur une voie publique ou privée, d'un accès correspondant à son importance et à sa destination, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage, sur les fonds de ses voisins, constitué dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

● Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière.

● Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

● Toute nouvelle voie publique ou privée doit avoir une largeur minimale d’emprise totale de

8 m.

● Une emprise inférieure peut être autorisée sur des voies ou sections de voies : - dans le cadre de voiries mixtes, - et d’une manière générale en fonction du statut et de la hiérarchie de la voie (voie de desserte par exemple).

● Les accès automobiles doivent être aménagés avec un retrait d’au moins 2,50 mètres par rapport à la limite entre le domaine public et le domaine privé. Cette règle peut ne pas être appliquée :

- en cas d’impossibilité technique - lorsque le parti d’aménagement le justifie.

● Dans le cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles d'accès s'appliquent à chaque terrain issu de la division.

3. Pistes cyclables, cheminements piétonniers

La création de pistes cyclables et de cheminements piétonniers peut être exigée pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons inter-quartiers ou s'inscrire dans le maillage d'itinéraires cyclables.

UA-ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

1. Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation qui le requiert.

2. Assainissement Eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation qui le requiert.

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Règlement - Zone UA

Eaux résiduaires industrielles Les installations ne doivent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents préépurés dans les conditions fixées par les instructions en vigueur.

Eaux pluviales Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. Si le réseau public n'existe pas, ou est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre à ses caractéristiques ainsi qu'à celles de l'opération projetée.

Piscines L'eau de vidange des piscines sera déversée vers le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau d'eau pluviale si le réseau est de type séparatif. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux prescriptions définies par le gestionnaire de l’exécutoire. Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées au réseau public d'assainissement des eaux usées.

Intitulé du document : 3. Réseaux divers L'enfouissement des réseaux est obligatoire sauf impossibilité technique.

UA-ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n'est pas fixé de superficie minimale.

Les caractéristiques des terrains doivent permettre une insertion correcte du bâti sur la parcelle et dans l’organisation urbaine existante.

ub

Approuvé par délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2010 Modifié par délibération du CM du 7 11 2017 (Modification n° 1). Modification N° 2 / 03 Mai 2023

Le 1er décembre 2010

SOMMAIRE

PRESENTATION DU REGLEMENT

1. Présentation synthétique des différentes zones et secteurs

1

2. Structure du règlement littéral pour chaque zone

3

3. Eléments de définition

4

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

7

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

11

Règlement applicable à la zone UA

12

Règlement applicable à la zone UB

23

Règlement applicable à la zone UX

35

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

44

Règlement applicable à la zone 1AU

45

Règlement applicable à la zone 1AUX

55

Règlement applicable à la zone AU

64

TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

70

Règlement applicable à la zone A

71

TITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

82

Règlement applicable à la zone N

83

COMMUNE DE CHARENTILLY PLAN LOCAL D'URBANISME

Présentation synthétique des différentes zones et secteurs

1. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DIFFERENTES ZONES ET SECTEURS

Sur la base des articles L.123-1 et des articles R. 123-4 à R.123-8 (qui définissent 4 grands types de zone : U, AU, A et N), le présent règlement s'organise en 6 zones différentes : 3 zones urbaines : 2 zones mixtes UA, UB, et 1 zone spécifique UX - 1 zone à urbaniser : 1AU - 1 zone agricole : A - 1 zone naturelle : N