Zone NH3

Intitulé du document : N-ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées à l'article 2 sont interdites et en particulier, l'entretien et les réparations de constructions sans existence juridique.

N-ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET PARTICULIERES

UTILISATIONS DU SOL

SOUMISES A CONDITIONS

Dans l’ensemble de la zone N sont admises, à condition :

De ne présenter aucun danger ni entrainer aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels.

De rester compatibles, dans leur conception et leur fonctionnement, avec les infrastructures publiques existantes, sans remettre en cause le fonctionnement de celles-ci ou leurs capacités, ni porter atteinte à la sécurité publique. Les occupations et utilisations du sols suivantes :

Les affouillements et exhaussements de sol rendus nécessaires à l'activité agricole (plans d’eau...),

Les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages publics d’infrastructure.

La reconstruction après sinistre, la réhabilitation des constructions existantes,

l’extension des habitations existantes sous réserve :

l’extension en neuf n'excède pas 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation de cette modification N°1 du P.L.U. de Charentilly, dans une limite de 100 m² d’emprise au sol.

La construction d’annexes (hors piscine et abris de jardin) des habitations existantes sous réserves :

Qu’elles soient implantées dans la même zone que l’habitation,

Qu’elles soient dans une zone de 20 mètres mesurées à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal.

Intitulé du document : N-ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le recul est défini par rapport à l’emprise des voies et espaces, publics ou privés, ouverts à la circulation générale. Les constructions doivent être implantées de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers.

● Le long de la RD938 et de la RD959 en dehors des espaces urbanisés, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 75 mètres par rapport à l'axe de la voie. Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, pour les bâtiments d'exploitation agricole, pour les réseaux d'intérêt public, pour l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes. ● Dans le reste de la zone et sauf indication contraire portée au plan, toute construction doit être implantée au moins à 5 mètres de l'alignement des voies. Le retrait peut être diminué ou être nul dans les cas suivants : - lorsqu'il s'agit de restaurer ou de reconstruire un ancien bâtiment, - lorsqu'il s'agit d'une extension prenant appui sur une construction existante, - lorsqu'il existe déjà des constructions implantées à moins de 5 mètres sur des parcelles voisines, dans ce cas, l'implantation de la nouvelle construction doit respecter l'alignement constructif de fait, - lorsque la topographie du terrain ne permet pas le recul imposé, - pour les ouvrages techniques des services publics. ● Dans le secteur Nh1, dans le cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles de cet article s'appliquent à chaque terrain issu de la division.

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Règlement - Zone N

N-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

● La construction est autorisée en limite(s) séparative(s) latérales.

● Lorsqu'une construction n'est pas implantée en limite séparative, la distance minimale à cette limite est au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

● Dans le secteur Nh1, en cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles de cet article s'appliquent à chaque terrain issu de la division.

N-ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

● L'implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées.

● Dans le secteur Nh1, en cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles de cet article s'appliquent à chaque terrain issu de la division.

Intitulé du document : N-ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Définition : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l'aplomb du point de référence haut du bâtiment. Les ouvrages techniques et les éléments de superstructure (cheminées, …) ou de modénature ne sont pas pris en compte dans le calcul.

● La hauteur maximale des constructions est définie de la manière suivante : - RdC+1 étage (dont un éventuel comble habitable), soit 2 niveaux habitables pour les bâtiments à usage d'habitation. - 10 mètres au faîtage

● La hauteur maximale des abris de jardin est de 3 mètres au faîtage.

● Dans le secteur Nh3, la hauteur maximale est de 15 m à l'égout de toiture pour les bâtiments à usage agricole.

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Règlement - Zone N

Intitulé du document : Que leur emprise au sol totale pour l’unité foncière ne dépasse pas 30m² sur un niveau.]

Que leur hauteur maximum soit limitée à 4 mètres à l’égout de toiture ou à 3,5 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasses.

Il n’est pas fixé de limite de surface de bassin pour les piscines qui seront implantées à l’intérieur d’une zone de 20 mètres mesurées à partir des murs extérieurs de l’habitation principale et implantés dans la même zone que cette dernière.

Les abris de jardin d’une emprise au sol maximale de 15 m² implantés à l’intérieur d’une zone de 20 mètres mesurées à partir des murs extérieurs de l’habitation principale et implantés dans la même zone que cette dernière.

les changements de destination, vers la destination d’habitation ou d’hébergement (gîte rural, chambre d’hôte), des bâtiments identifiés au règlement graphique du PLU, sous condition de ne pas compromettre le fonctionnement de l’activité agricole et la qualité de l’environnement, d’une bonne insertion dans l’environnement et d’un projet architectural de qualité, qui soit compatible avec les équipements publics existants ou projetés.

Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale à l’exception des extensions et des annexes dont les règles sont mentionnées à l’article 2.

Intitulé du document : N-ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. Règle générale En référence à l'article R. 111-21 du Code de l'urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

A l'intérieur du périmètre de protection des monuments historiques et des sites classés et inscrits, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article peuvent être imposées par l'Architecte des Bâtiments de France.

Il n’est pas fixé d’autres règles pour les équipements publics.

2. Règles particulières Les bâtiments à usage d'habitation et leurs annexes Façades - Toutes les façades ainsi que leur soubassement doivent être traitées avec soin. - Les façades des constructions ne peuvent laisser apparents des matériaux qui, par leur nature ou leurs caractéristiques techniques sont destinés à être recouverts. De manière générale, il sera imposé une qualité de matériaux permettant la pérennité des façades. - Concernant les extensions et la réhabilitation des constructions existantes, les matériaux employés (couverture, façade) doivent participer à la qualité d’aspect du bâtiment.

Toitures Les toitures à pentes sont la règle. La pente générale doit être au minimum de 40° pour les bâtiments principaux. Le choix du matériau de couverture doit être effectué selon la dominante locale. Sont autorisées : - l’ardoise naturelle ou artificielle, - la petite tuile plate de pays (70-75 au m²) - la tuile d’aspect rigoureusement plat d’au moins 21-22 au m². Lorsque la qualité architecturale et urbanistique du projet le justifie ou lorsqu’une contrainte technique l’impose, une forme ou des matériaux de toiture différents peuvent être utilisés (toitures terrasses …). Les panneaux solaires, les toitures végétalisées et autres structures et bardage en bois sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration à l’architecture.

Percements Les ouvertures et percements doivent, par leurs dimensions et leurs positionnements, participer à l’équilibre et à la cohérence de la construction et des façades. Les lucarnes doivent affecter la forme d’un rectangle plus haut que large Les lucarnes rampantes, les lucarnes dites "en chien assis" sont interdites. Les houteaux ne pourront pas avoir plus de 60cm de côté. Les fenêtres de toit doivent être encastrées dans le pan du toit.

Dans le cadre d’une architecture contemporaine, un parti différent peut être autorisé.

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Règlement - Zone N

Couleurs Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment : - permettre une harmonisation des coloris avec l'architecture de la construction, - respecter l'ambiance chromatique de la rue ou de l'opération d'ensemble, - souligner, éventuellement, le rythme des façades.

Antennes Les antennes, y compris les paraboles, doivent être placées à l'intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume du bâti sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Des adaptations

Restauration des bâtiments anciens Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur dans le respect de leur style et matériaux d’origine (façades, modénatures, toitures, ouvertures…). Des adaptations contemporaines sont possibles si elles améliorent la qualité du projet architectural et son insertion dans le site.

Clôtures Les murs traditionnels doivent être préservés, des adaptations peuvent néanmoins être réalisées (percements…). Pour les clôtures nouvelles, il est demandé de s'inspirer du registre traditionnel (formes, gabarits, couleurs, matériaux…) tout en n’excluant pas des adaptations contemporaines.

Sur rue : ● Un mur d’une hauteur maximale de 2 mètres, Il pourra permettre d'incorporer des éléments tels que boîtes aux lettres, coffrets techniques, ● Un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire voie d’une hauteur totale de 2 mètres privilégiant la grille ● Une grille, un grillage, doublé ou non d'une haie vive d’une hauteur maximum de 2 mètres ● Une haie champêtre d'essences locales variées de moins de 2 mètres. ● Les adaptations contemporaines sont permises.

Sur limites séparatives : ● La hauteur maximale de la clôture ou du mur est de 2 mètres. ● Le linéaire de clôture doit être constitué des mêmes matériaux (grille, grillage, lisse bois ou PVC…) tout en n’excluant pas des adaptations contemporaines.

Annexes Annexes attenantes à la construction principale Les toitures monopentes sont autorisées, leur pente pouvant être inférieure à 40° mais d’un minimum de 21°. Annexes non attenantes à la construction principale Elles devront comporter une toiture à deux pans. Les matériaux utilisés (couvertures, façade) doivent être en cohérence avec ceux utilisés pour l’habitation principale. L’utilisation du bac acier est autorisés (la teinte ardoise doit être privilégiée).

Vérandas Elles sont autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment principal (volume, matériaux).

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Règlement - Zone N

Abris de jardins : Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus, les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée, … Ils doivent être d'une couleur qui permette leur intégration dans le site (gris, vert, brun, …), un ton doux doit être recherché. Les toitures en bac acier de couleur ardoise sont autorisées.

Les bâtiments d'activités Les bâtiments d’activités doivent s’intégrer à leur environnement

Le choix des matériaux (façades, toitures), leur aspect et leur couleur doivent être compatibles avec le caractère de l’ouvrage et assurer une bonne tenue dans le temps.

Les matériaux de remplissage et ceux qui ne présentent pas par eux mêmes un aspect d’une qualité suffisante doivent être recouverts

N-ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques et correspondre à la destination et à la taille du projet.

N-ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

En respect du volet paysager du permis de construire, tout projet doit justifier de son insertion dans l'environnement. Les espaces non bâtis et non réservés aux accès doivent présenter un traitement paysager à caractère végétal ou minéral. Tout dépôt à l'air libre est interdit. Le maintien des espaces boisés, arbres isolés ou plantations d'alignement doit être recherché. Les fonds de terrains constructibles contigus à un espace naturel ou agricole doivent faire l'objet de la plantation d'une haie à partir d'un mélange d'essences régionales. Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysagé global. Des compositions d'essences régionales doivent être privilégiées.

Rappel : - Les défrichements sont interdits dans les espaces boisés classés. - Par arrêté préfectoral du 17 février 2005, le seuil de superficie boisée à partir duquel tout défrichement est soumis à autorisation administrative est fixé à 0,5 ha.

N-ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)

● Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol à l’exception du secteur Nh1. ● Dans le secteur Nh1 le COS est fixé à 0,2.

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Intitulé du document : Les aires de stationnement,

Dans les zones de mouvements de terrains dus à l’instabilité du sol (voir carte présentée dans le diagnostic), le maître d’ouvrage étudiera les conditions

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Règlement - Zone N

d’implantation de tout construction ou installation de façon à ne pas aggraver les risques existants ou à en provoquer de nouveaux et prendra toutes mesures techniques pour garantir la stabilité et la protection du bâtiment. Ces dispositions concernent principalement les secteurs sous-cavés ou potentiellement sous-cavés où il est recommandé de procéder à une analyse des sols et sous-sols avant toute construction ou extension de construction et également ceux nécessitant une maîtrise des eaux.

Dispositions complémentaires applicables au secteur Nh1 : Les constructions nouvelles à usage d’habitation

Dispositions complémentaires applicables au secteur Nh3 : Les constructions nouvelles à usage d’habitation Les constructions nouvelles strictement nécessaires à la commercialisation des produits agricoles, Les constructions destinées à l’habitation, réalisées en neuf qu’elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation agricole, sous condition qu’elles sont implantées à une distance maximale de 100 mètres comptée à partir du bâtiment le plus proche constitutif d’un site d’activité ou d’un bâtiment isolé nécessitant une présence permanente sur place. Le camping à la ferme et les constructions neuves nécessaires (sanitaires…) au fonctionnement du camping

Rappels : Dans les zones de terrains argileux, des fondations adaptées sont nécessaires. Les constructions exposées au bruit lié aux infrastructures de transports terrestres doivent être conformes à la règlementation (cf. annexes)

N-ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. Voirie ● Les voiries doivent être adaptées à la nature et à l'importance des usages qu'elles supportent et des opérations qu'elles desservent et permettre le passage des véhicules de sécurité.

● Les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : 2. Accès Définition : C'est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie.

● Pour être constructible, tout terrain doit disposer, sur une voie publique ou privée, d'un accès correspondant à son importance et à sa destination, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage, sur les fonds de ses voisins, constitué dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

● Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière.

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Règlement - Zone N

● Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

● Dans les secteurs Nh1: Tout accès nouveau est interdit depuis le RD938 et la RD959.

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N-ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

1. Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation qui le requiert.

2. Assainissement Eaux usées Si le réseau public existe, le raccordement au réseau public d'assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation qui le requiert. Dans le cas contraire, le traitement de toutes les eaux usées est obligatoire et doit être réalisé par un système conforme à la réglementation en vigueur.

Les dispositifs d'assainissement non collectif doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux, notamment celles prélevées en vue de la consommation humaine ou faisant l'objet d'usages particuliers tels la conchyliculture, la pêche à pied ou la baignade. Leurs caractéristiques techniques et leur dimensionnement doivent être adaptés aux caractéristiques de l'immeuble et du lieu où ils sont implantés (pédologie, hydrogéologie et hydrologie). Le lieu d'implantation tient compte des caractéristiques du terrain, nature et pente, et de l'emplacement de l'immeuble.

Eaux pluviales Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. Si le réseau public n'existe pas, ou est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre à ses caractéristiques ainsi qu'à celles de l'opération projetée.

Piscines L'eau de vidange des piscines sera déversée vers le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau d'eau pluviale si le réseau est de type séparatif. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux prescriptions définies par le gestionnaire de l’exécutoire. Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées au réseau public d'assainissement des eaux usées.

Intitulé du document : 3. Réseaux divers L'enfouissement des réseaux est obligatoire sauf impossibilité technique.

N-ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

● La superficie des terrains doit être telle qu'il soit possible de réaliser un assainissement conforme à la législation en vigueur.

● Il n'est pas fixé de superficie minimale à l'exception du secteur Nh1 :

● Dans le secteur Nh1, la superficie minimale constructible est fixée à 1.500m²

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Règlement - Zone N

● Dans le secteur Nh1, en cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles de cet article s'appliquent à chaque terrain issu de la division.

● Dans le secteur Nh1 La surface minimale ne s’applique pas : - s’il d’agit d’une opération de réhabilitation, de reconstruction, de restauration, d’extension de construction existantes, de changement de destination ou de construction d’annexes (abris de jardins…). - pour les constructions et installations nécessaires au service public.

ub

Approuvé par délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2010 Modifié par délibération du CM du 7 11 2017 (Modification n° 1). Modification N° 2 / 03 Mai 2023

Le 1er décembre 2010

SOMMAIRE

PRESENTATION DU REGLEMENT

1. Présentation synthétique des différentes zones et secteurs

1

2. Structure du règlement littéral pour chaque zone

3

3. Eléments de définition

4

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

7

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

11

Règlement applicable à la zone UA

12

Règlement applicable à la zone UB

23

Règlement applicable à la zone UX

35

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

44

Règlement applicable à la zone 1AU

45

Règlement applicable à la zone 1AUX

55

Règlement applicable à la zone AU

64

TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

70

Règlement applicable à la zone A

71

TITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

82

Règlement applicable à la zone N

83

COMMUNE DE CHARENTILLY PLAN LOCAL D'URBANISME

Présentation synthétique des différentes zones et secteurs

1. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DIFFERENTES ZONES ET SECTEURS

Sur la base des articles L.123-1 et des articles R. 123-4 à R.123-8 (qui définissent 4 grands types de zone : U, AU, A et N), le présent règlement s'organise en 6 zones différentes : 3 zones urbaines : 2 zones mixtes UA, UB, et 1 zone spécifique UX - 1 zone à urbaniser : 1AU - 1 zone agricole : A - 1 zone naturelle : N