Agrandir une maison à Chartres
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Chartres : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 22 zones de Chartres
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUNE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Non réglementé. |
| N | L’emprise au sol maximale autorisée ne peut excéder 5%. |
| UA | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBG | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière en UBGa. |
| UC | Secteur UCa et UCb 9.2- L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. |
| UCB | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de l’unité foncière. |
| UCV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UHL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière. |
| UNE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UNO | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière. |
| UR | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière. |
| USB | Dispositions particulières, secteur USBb : 9.3- L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière. |
| USC | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. |
| USJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UVH | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUNE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Non réglementé. |
| N | La hauteur maximale des constructions est limitée à 9m. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UHL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UNE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UNO | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| USB | Cas généraux : 10.3- Dans une bande de 20 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées, la hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol fini de l’espace public en milieu de façade est fixée à : - R+3+combles et 12,50 m à l’égout du toit et de 17,50 mètres au faîtage, en cas de toiture à pentes ; |
| USC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| USJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UVH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUNE | soit en recul d’au moins 2m par rapport à l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies. |
| 1AUP | soit en recul d’au moins 2m par rapport à l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies. |
| 1AUP1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Les constructions principales doivent s’implanter en recul d’au moins 10m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. |
| UA | Dispositions générales 6.1- Les constructions principales et les constructions annexes doivent s’implanter en recul d’au moins 5m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies. |
| UB | Soit en recul d’au moins 1,5m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies. |
| UBG | Soit en recul d’au moins 4m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies en UBGa ; |
| UC | soit en recul d’au moins 3m par rapport à l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies. |
| UCB | Soit en recul d’au moins 4m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies. |
| UCV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGF | Soit en recul d’au moins 3m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies. |
| UHL | Soit en recul d’au moins 3m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies. |
| UM | Soit en recul d’au moins 5m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies. |
| UNE | soit en recul d’au moins 2m par rapport à l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies. |
| UNO | Soit en recul d’au moins 3m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies. |
| UR | Soit en recul d’au moins 1m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies. |
| USB | 6.7- Des interruptions dans la continuité du bâti sont obligatoires pour les unités foncières d’un linéaire supérieur ou égal à 30 mètres sur voie et emprises publiques existantes ou projetées, sur au moins 20 % de l’alignement au-dessus des éventuels socles de soubassement. |
| USC | Soit en recul d’au moins 3m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies. |
| USJ | Soit en recul d’au moins 0,5 m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UVH | Dispositions générales 6.1- Les constructions doivent s’implanter en recul d’au moins 3m par rapport à l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUNE | 7.2- En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance (L) comptée horizontalement de tout point (a) du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (b) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| 1AUP | 7.2- En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance (L) comptée horizontalement de tout point (a) du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (b) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3m. |
| UBG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | 7.2- La distance comptée horizontalement du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3m. |
| UCB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCV | Dispositions générales 7.1- Sur une bande d’une profondeur maximale de 15m comptée à partir de l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies, les constructions doivent être édifiées d’une limite latérale à l’autre. |
| UGF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UHL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UNE | 7.2- En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales, la distance (L) comptée horizontalement de tout point (a) du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (b) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| UNO | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| USB | 7.2- En cas de retrait par rapport à la limite séparative, le recul sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la nouvelle construction, sans jamais être inférieure à 6 mètres. |
| USC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| USJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UVH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUNE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Non réglementé. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Coefficient d’espaces verts 13.5- Pour les constructions nouvelles à destination de commerce, les parcelles doivent comporter au moins 25% d’espaces verts. |
| UB | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 13.1- Non réglementé |
| UBG | 13.6- En UBGa, au moins 40 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. |
| UC | 13.7- Au moins 30 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. |
| UCB | 13.6- Au moins 40% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. |
| UCV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGF | Au moins 20 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, excepté pour les établissements publics ou d’intérêt général où 20 % de la superficie du terrain doivent être laissés libres de toute occupation : espace vert ou espace minéral sans circulation, ni stationnement. |
| UHL | 13.6- Au moins 30 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. |
| UM | 13.6- Au moins 30 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. |
| UNE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UNO | 13.6- Au moins 30 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. |
| UR | Coefficient d’espaces verts (dans toute la zone) 13.5- Au moins 30 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. |
| USB | Coefficient d’espaces verts 13.14- Au moins 40 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. |
| USC | 13.6- Au moins 30 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. |
| USJ | 13.6- Au moins 20 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UVH | Coefficient d’espaces verts 13.15- Au moins 30 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. |
Les autres travaux à Chartres
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.