Construire une piscine à Chartres
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Chartres : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 22 zones de Chartres
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUNE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Non réglementé. |
| N | L’emprise au sol maximale autorisée ne peut excéder 5%. |
| UA | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBG | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière en UBGa. |
| UC | Secteur UCa et UCb 9.2- L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. |
| UCB | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de l’unité foncière. |
| UCV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UHL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière. |
| UNE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UNO | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière. |
| UR | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière. |
| USB | Dispositions particulières, secteur USBb : 9.3- L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière. |
| USC | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. |
| USJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UVH | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUNE | 7.2- En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance (L) comptée horizontalement de tout point (a) du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (b) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| 1AUP | 7.2- En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance (L) comptée horizontalement de tout point (a) du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (b) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3m. |
| UBG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | 7.2- La distance comptée horizontalement du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3m. |
| UCB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCV | Dispositions générales 7.1- Sur une bande d’une profondeur maximale de 15m comptée à partir de l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies, les constructions doivent être édifiées d’une limite latérale à l’autre. |
| UGF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UHL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UNE | 7.2- En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales, la distance (L) comptée horizontalement de tout point (a) du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (b) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| UNO | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| USB | 7.2- En cas de retrait par rapport à la limite séparative, le recul sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la nouvelle construction, sans jamais être inférieure à 6 mètres. |
| USC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| USJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UVH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUNE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Non réglementé. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Coefficient d’espaces verts 13.5- Pour les constructions nouvelles à destination de commerce, les parcelles doivent comporter au moins 25% d’espaces verts. |
| UB | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 13.1- Non réglementé |
| UBG | 13.6- En UBGa, au moins 40 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. |
| UC | 13.7- Au moins 30 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. |
| UCB | 13.6- Au moins 40% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. |
| UCV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGF | Au moins 20 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, excepté pour les établissements publics ou d’intérêt général où 20 % de la superficie du terrain doivent être laissés libres de toute occupation : espace vert ou espace minéral sans circulation, ni stationnement. |
| UHL | 13.6- Au moins 30 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. |
| UM | 13.6- Au moins 30 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. |
| UNE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UNO | 13.6- Au moins 30 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. |
| UR | Coefficient d’espaces verts (dans toute la zone) 13.5- Au moins 30 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. |
| USB | Coefficient d’espaces verts 13.14- Au moins 40 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. |
| USC | 13.6- Au moins 30 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. |
| USJ | 13.6- Au moins 20 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UVH | Coefficient d’espaces verts 13.15- Au moins 30 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. |
Les autres travaux à Chartres
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.