PLU de Châteauneuf
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 27/08/2024
- 7 zones
- 75 articles
- Code INSEE 73079
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 73079_PLU_20240827, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/08/2024
- Contenu
- 51 pages, 7 zones, 75 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 763 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Cette hauteur est mesurée en tout point du bâtiment : Par rapport au terrain naturel à son aplomb, si celui-ci est plus bas que le terrain aménagé après travaux (remblais) ; Par rapport au terrain aménagé après travaux si celui-ci est p...
- Zone N
Cette hauteur est mesurée en tout point du bâtiment : Par rapport au terrain naturel à son aplomb, si celui-ci est plus bas que le terrain aménagé après travaux (remblais) ; Par rapport au terrain aménagé après travaux si celui-ci est p...
- Zone U
Cette hauteur est mesurée en tout point du bâtiment : Par rapport au terrain naturel à son aplomb, si celui-ci est plus bas que le terrain aménagé après travaux (remblais) ; Par rapport au terrain aménagé après travaux si celui-ci est p...
- Zone UA
Cette hauteur est mesurée en tout point du bâtiment : Par rapport au terrain naturel à son aplomb, si celui-ci est plus bas que le terrain aménagé après travaux (remblais) ; Par rapport au terrain aménagé après travaux si celui-ci est p...
- Zone UE
Cette hauteur est mesurée en tout point du bâtiment : Par rapport au terrain naturel à son aplomb, si celui-ci est plus bas que le terrain aménagé après travaux (remblais) ; Par rapport au terrain aménagé après travaux si celui-ci est p...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Châteauneuf
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Châteauneuf
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi-Combe de Savoierisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Combe de Savoie
- zone constructible sous conditions : BtPrescriptions
- Zone inconstrutible : lit mineurde la riviere, occupé par des écoulements vifs et exposé à des aléas d'inondation fort.Interdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
89 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 81permis de construire
- 6déclarations préalables
- 68logements créés
- 6autorisations annulées
Les 89 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 203 route Royale, 73390 Châteauneuf
- Téléphone
- 04 79 28 84 16
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- www.chateauneufsavoie.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 75 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Châteauneuf ?
Le document opposable est 73079_PLU_20240827, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 août 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Châteauneuf ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU1, AU2, N, U, UA, UE. Ils portent 75 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteauneuf ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Châteauneuf est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Châteauneuf ?
89 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 81 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 68 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Châteauneuf ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châteauneuf ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Châteauneuf, calculées sur les contours de l'IGN.- Betton-Bettonet306 hab.
- Hauteville350 hab.
- Chamousset621 hab.
- Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier1 305 hab.
- Saint-Pierre-d'Albigny4 217 hab.
- Bourgneuf656 hab.
- Chamoux-sur-Gelon966 hab.
- Saint-Jean-de-la-Porte989 hab.
La commune
- Population
- 901 habitants
- Code postal
- 73390
- Code INSEE
- 73079
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 450 sur 455,498 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.