Poser un abri de jardin à Châteaurenard
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Châteaurenard : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 15 zones de Châteaurenard
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Non réglementé l |
| 1AUB | Non réglementé. |
| 1AUC | Non réglementé. |
| 1AUD | En secteurs 1AUd-l, 1AUd-C et 1AUd-P l'emprise au sol est limitée par une zone d'implantation graphique, reportée aux plans de zonage, En secteur 1AUd-E, l'emprise au sol est non réglementée. |
| 1AUZ | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70 % de la superficie de l'unité foncière. |
| 2AUC | N'est pas réglementé |
| 2AUL | Non réglementé |
| 2AUZ | Non réglementé |
| A | Non réglementée |
| N | Dans le secteur Nh, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 15% de la superficie du terrain. |
| UA | Non réglementée. |
| UB | Non réglementée. |
| UC | L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain. |
| UL | Non réglementé |
| UZ | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie de l'unité foncière. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. |
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUZ | La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. |
| 2AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUL | La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. |
| 2AUZ | La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. |
| A | La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UZ | La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Châteaurenard
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.