Surélever une maison à Châteaurenard
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Châteaurenard : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 15 zones de Châteaurenard
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ne pourra excéder 7 mètres. |
| 1AUB | La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu’au faîtage, ne pourra excéder : - 15 mètres pour les équipements scolaires, - 9 mètres pour les logements de fonction, - 6 mètres pour les commerces. |
| 1AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUZ | La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ne pourra excéder 15 mètres. |
| 2AUC | Non réglementé |
| 2AUL | Non réglementé |
| 2AUZ | Non réglementé |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Toutefois, dans la bande des 3 mètres comptée à partir de la limite séparative, la construction ne doit pas dépasser 5 mètres de hauteur totale. |
| UA | Dans le secteur UAd, la hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit, ne pourra excéder 13 mètres. |
| UB | La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit, ne pourra excéder 9 mètres. |
| UC | Toutefois, dans la bande des 3 mètres comptée à partir de la limite séparative, la construction ne doit pas dépasser 5 mètres de hauteur totale. |
| UL | La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit, ne peut excéder 15 mètres. |
| UZ | La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 15 mètres jusqu'au faîtage dans l'ensemble de la zone - 12 mètres à l'égout du toit dans les secteurs UZb, UZf et UZs, Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements techniques ponctuels tels que pylônes, antennes, cheminées, silos, cage d'ascenseur, etc. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Il est exigé la réalisation de 1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies. |
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUC | Il est exigé pour les constructions, extensions, ou changement de destination à usage d'habitation : 2 places par logement auxquelles s'ajoute la réalisation de places de stationnement visiteurs, préférentiellement réalisées en surface et sur le terrain d'assiette de l'opération, selon les normes du tableau ci dessous : |
| 1AUD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUL | Non réglementé |
| 2AUZ | Non réglementé |
| A | Non réglementé |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Opération de 1 à 3 logement(s) 0 place visiteur exigée |
| UB | Opération de 1 à 3 logement(s) 0 place visiteur exigée |
| UC | Opération de 1 à 3 logement(s) 0 place visiteur exigée |
| UL | Il est exigé : pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Châteaurenard
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.