Clôturer un terrain à Châteaurenard

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Châteaurenard : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 15 zones de Châteaurenard

Zone	Ce que le règlement dit
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2AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Zone	Ce que le règlement dit
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2AUC	Non réglementé Règlement 53 Commune de Châteaurenard - Modification n°7 du PLU SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
2AUL	Non réglementé SECTION III : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
2AUZ	Non réglementé SECTION III : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.