Agrandir une maison à Châteaurenard

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Châteaurenard : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à Châteaurenard

Comparer les 5 règles dans les 15 zones de Châteaurenard

Emprise au solarticle 9

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Non réglementé l
1AUB	Non réglementé.
1AUC	Non réglementé.
1AUD	En secteurs 1AUd-l, 1AUd-C et 1AUd-P l'emprise au sol est limitée par une zone d'implantation graphique, reportée aux plans de zonage, En secteur 1AUd-E, l'emprise au sol est non réglementée. 
1AUZ	L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70 % de la superficie de l'unité foncière.
2AUC	N'est pas réglementé
2AUL	Non réglementé
2AUZ	Non réglementé
A	Non réglementée
N	Dans le secteur Nh, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 15% de la superficie du terrain.
UA	Non réglementée.
UB	Non réglementée.
UC	L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain.
UL	Non réglementé
UZ	L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie de l'unité foncière.

Hauteur maximale des constructionsarticle 10

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ne pourra excéder 7 mètres.
1AUB	La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu’au faîtage, ne pourra excéder : - 15 mètres pour les équipements scolaires, - 9 mètres pour les logements de fonction, - 6 mètres pour les commerces.
1AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUZ	La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ne pourra excéder 15 mètres.
2AUC	Non réglementé
2AUL	Non réglementé
2AUZ	Non réglementé
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Toutefois, dans la bande des 3 mètres comptée à partir de la limite séparative, la construction ne doit pas dépasser 5 mètres de hauteur totale.
UA	Dans le secteur UAd, la hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit, ne pourra excéder 13 mètres.
UB	La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit, ne pourra excéder 9 mètres.
UC	Toutefois, dans la bande des 3 mètres comptée à partir de la limite séparative, la construction ne doit pas dépasser 5 mètres de hauteur totale.
UL	La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit, ne peut excéder 15 mètres.
UZ	La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 15 mètres jusqu'au faîtage dans l'ensemble de la zone - 12 mètres à l'égout du toit dans les secteurs UZb, UZf et UZs, Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements techniques ponctuels tels que pylônes, antennes, cheminées, silos, cage d'ascenseur, etc.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Voies A défaut d'indications sur les documents graphiques (marges de recul à respecter), les bâtiments doivent être implantée à une distance au moins égale à : - 15 mètres de l'axe des routes départementales avec un minimum de 5 mètres de l'alignement, - 5 mètres de l'alignement des autres voies.
1AUB	Voies : Les bâtiments doivent s’implanter à l’alignement ou à une distance de l’alignement au moins égale à 4 mètres.
1AUC	Voies : Les bâtiments doivent s’implanter à l’alignement ou à une distance de l’alignement au moins égale à 4 mètres.
1AUD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUZ	2- En limite Sud - les clôtures devront s'implanter à une distance de 10 mètres de la limite Sud de l'emprise publique, - les bâtiments devront s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de la limite Sud de l'emprise publique.
2AUC	Voies Les bâtiments doivent s’aligner à un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement.
2AUL	Les bâtiments doivent être implantés à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres des emprises publiques.
2AUZ	Voies: A défaut d'indications sur les documents graphiques (marges de recul à respecter), les bâtiments doivent être implantés à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres de l’emprise publique.
A	Pour les autres bâtiments, ils doivent être implantés à une distance de l'alignement au moins égale à 25 mètres de l'axe le long de la RD 571 et la RD 28 Les ouvrages et constructions liés aux équipements collectifs techniques (station d'épuration....) sont notamment autorisés dans les bandes de recul.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Commune de Châteaurenard - Modification n°7 du PLU Dans le secteur UAd, les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie ou de l’espace commun (place, cheminements piétons, etc.) ou à au moins 3 mètres.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Voies : Les bâtiments projetés doivent s’implanter à l’alignement ou à une distance au moins égale à 4 mètres par rapport à la limite d’emprise d’une voie ouverte à la circulation automobile.
UL	Voies : Les bâtiments doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 mètres.
UZ	Dans les secteurs UZa, les bâtiments doivent être implantés à une distance de l'axe de la voie au moins égale à : - 22 mètres de l'avenue de la Durance, - 15 mètres des autres voies.

Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.
1AUB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUZ	La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.
2AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUL	La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.
2AUZ	La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.
A	La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
UZ	La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

Espaces libres et plantationsarticle 13

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUC	Non réglementé Règlement 53 Commune de Châteaurenard - Modification n°7 du PLU SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
2AUL	Non réglementé SECTION III : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
2AUZ	Non réglementé SECTION III : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Les autres travaux à Châteaurenard

Le PLUde Châteaurenard, 15 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.