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PLU de Châteldon

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Le document en vigueur
Document
63102_PLU_20171019, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/10/2017
Lecture
44 pages, 7 zones, 61 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
A : La zone A est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUja : La zone Uj est une zone de jardins où seuls les abris, les piscines et les constructions à usage horticole sont autorisés. L?indice « a » rappelle l?appartenance de ces zones au SPRUg2 : La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée.Le secteur Ug2 correspond aux zones périphériques des villages principaux du territoireAc : La zone A est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le secteur Ac est un secteur réservé au maintien ou la restructuration des activités agricoles,Na : La zone N est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt ?notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. L?indice « a » rappelle l?appartenance de ces zonesUda : La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement. Uda : délimite la partie historique du bourg de ChâteldonN : La zone N est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt ?notamment du point de vue esthétique, historique ou écologiqueUga2 : La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu.Le secteur Uga2 correspond aux zones périphériques des villages principaux du territoire situés dans le SPRUi : La zone Ui est destinée aux activités de toutes natures secondaires ou tertiairesUpa : La zone Up cible des sites d?intérêt patrimonial à préserver (le château et son parc, le jardin des Cordeliers) situés en centre bourg. L?indice « a » rappelle l?appartenance de ces zones au SPRAcs : Le secteur Ac est un secteur réservé au maintien ou la restructuration des activités agricoles. Le secteur Acs est un secteur réservé à une activité spécifique, de services, en lien avec les animauxUga : Le secteur Uga recouvre des quartiers périphériques de Châteldon (situés dans le SPR). Ces secteurs sont d?urbanisation récente et offrent des zones de sensibilité visuelle en relation avec le centre bourgUia1 : La zone Ui est destinée aux activités de toutes natures secondaires ou tertiaires. L?indice « a » rappelle l?appartenance de ces zones au SPR.Le secteur Uia1 cible le lieudit Chez Postillon, où la mixité des vocations est autoriséeUja1 : La zone Uj est une zone de jardins où seuls les abris, les piscines et les constructions à usage horticole sont autorisés. Le sous secteur Uj1 se distingue par l?obligation de respecter le plan d?aménagement défini sur ce secteurUea : La zone Ue est une zone destinée à l?implantation d?équipements et de constructions publiques ou privés d?intérêt général. L?indice « a » rappelle l?appartenance de ces zones au SPRUd : La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existantsUg : La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modéréeAa : La zone A est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. L?indice « a » rappelle l?appartenance de ces zones au SPRUga1 : Le secteur Uga recouvre des quartiers périphériques de Châteldon (situés dans le SPR). Le secteur Uga1 identifie un quartier périphérique du centre bourg de Châteldon,Uia : La zone Ui est destinée aux activités de toutes natures secondaires ou tertiaires. L?indice « a » rappelle l?appartenance de ces zones au SPRAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones naturelles

1

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Châteldon

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Châteldon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

29 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 29 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
14 rue des Sept-Carreaux, 63290 Châteldon
Téléphone
04 73 94 60 65
Horaires
Du mardi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.chateldon.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 61 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Châteldon ?

Le document opposable est 63102_PLU_20171019, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 octobre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Châteldon ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : N, UD, UE, UG, UIA1, UJ1, UP. Ils portent 61 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteldon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Châteldon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Châteldon ?

29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Châteldon ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châteldon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Châteldon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
740 habitants
Code postal
63290
Code INSEE
63102
Département
Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
475 sur 631,619 (75,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.