Le règlement de Chaudenay, texte intégral

Sont interdits : - Les constructions à usage agricole ; - Le camping et le caravanage ; - Le stationnement des caravanes pendant plus de trois mois - Les parcs de loisirs ; - Les exhaussements et affouillements du sol qui sont susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti, ou de gêner l’écoulement des eaux ; - Les carrières. - Les dépôts de véhicules visés à l’article R442-2b du code de l'urbanisme.

La plupart des modes d'occupation du sol relevant de l’habitat, des fonctions urbaines et des activités sont autorisées, sous réserve des dispositions ciaprès :

• Les constructions à usage d’activités, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations classées pour la protection de l'environnement, ne peuvent être admis que dans la mesure où, par Ieur nature ou Ieur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.
• Dans le secteur UAi, les constructions de toute nature ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux et le niveau inférieur des planchers des constructions sera positionné de sorte d'éviter les dommages susceptibles d'être causés par les crues.

Section 2 – conditions de l'occupation du sol#

Accès

• La construction d’un bâtiment n'est autorisée que dans la mesure où il peut être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques sont adaptées à Ia destination et à l’importance du projet, permettant notamment d'assurer correctement la lutte contre l’incendie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie

• Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
• Les voies publiques et privées desservant plusieurs parcelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau potable :

• Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et la nature des effluents.
• Dans le cas où le réseau public n‘est pas encore réalisé, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui Ieur sont liées sont raccordées soit au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics, soit, et de préférence, à une installation de récupération ou d‘infiltration des eaux de pluie. Des mesures devront être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Electricité et téléphone : - Dans les opérations d'aménagement sous forme organisée, les réseaux d’électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

Pas de prescription particulière.

Les constructions doivent s‘impIanter à l’alignement des voies ou à la limite qui s’y substitue, ou respecter les alignements des façades riveraines existantes. L‘implantation dans le prolongement des constructions voisines peut être imposée. La construction de bâtiment en retrait important de l'alignement peut être autorisée lorsque des bâtiments existants ou des murs de clôture en maçonnerie pleine et de hauteur suffisante assurent la conservation des perspectives de rue.

Toutefois, Une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - La reconstruction à l'identique après sinistre sur l'emprise des fondations antérieures. - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Lorsqu’un bâtiment principal est déjà implanté en limite de l’emprise publique. - Pour des raisons de difficultés topographiques particulières. - Des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ou d’un service public.

L‘implantation par rapport aux limites séparatives est laissée libre.

Il n’est pas fixé de règles particulières.

Il n’est pas fixé de règles particulières.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faîtage mesurés à partir du terrain naturel avant terrassement.

Par Ieur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Elles respecteront les principes suivants : - elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures, - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit.

Les travaux de rénovation des bâtiments de constructions traditionnelles devront conserver, retrouver, ou mettre en œuvre, les dispositions et les matériaux d’origine.

Adaptation des constructions au terrain naturel La conception des constructions devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel. Les talus de remblais ne devront pas excéder une hauteur de 1,00 m.

Extension et aménagement de bâtiments existants Des dispositions différentes des règles des paragraphes suivants pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements dans la continuité de bâtiments existants eux-mêmes non conformes à ces règles.

Les formes Les façades et toitures des bâtiments annexes seront traités dans le même esprit que le bâtiment principal.

Les toitures seront à deux pans ou à combinaison de plusieurs pans et présenteront un aspect de tuiles plates dites de Bourgogne ou à emboîtement. Un bâtiment annexe accolé au bâtiment principal pourra comporter une toiture à un seul pan, de même qu'un bâtiment annexe isolé d'une superficie au sol inférieure à 10 m2.

La pente des toits sera comprise entre 80 % et 100 %, sauf pour les bâtiments annexes de moins de 50m² dont la pente des toits n‘est soumise à aucune règlementation. Dans le cas d'extension de bâtiments existants dont les pentes de toits ne rentrent pas dans ce cadre, les pentes de la nouvelle toiture pourront être semblables à celles existantes.

Ces règles concernant l'aspect et les pentes de toitures ne s'appliquent pas aux vérandas. Sont interdites :

• Les toitures à un seul pan couvrant la totalité de bâtiments principaux, ou des bâtiments annexes d'emprise au sol supérieure à 10 m².
• Les toitures dites en "pointe de diamant" sur les bâtiments principaux.

Des aménagements différents pourront être acceptés dans le cas de l’intégration de panneaux ou capteurs solaires en toiture. Toutefois cette intégration devra se faire en harmonie avec le site et le paysage bâti environnant.

Les toitures terrasses sont autorisées pour : - Toutes les annexes et extensions de moins de 50m² de surface. - Tous les petits volumes de liaisons de moins de 50m² de surface faisant partie d’une construction principale.

Les débords de toiture en pignon sont limités au chevron de rive (10 cm maximum, la tuile de rive comprise).

Les façades Les ouvertures seront composées de manière simple, se superposant autant que possible en hauteur. On s‘inspirera des proportions des ouvertures des bâtiments anciens qui sont plutôt rectangulaires, étirées en hauteur ou carrée... Les fenêtres carrées sont plutôt réservées pour les ouvertures de combles... Les fenêtres de toit se prolongeant à la verticale dans le mur sont interdites.

Les ouvertures en toitures seront constituées par des lucarnes jacobines, meunières ou capucines, ou par des ouvertures intégrées à la pente du toit, sans saillie.

Sont interdits : - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts - Toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut.

Les couleurs Les matériaux de couverture seront de ton rouge nuancé ou brun clair.

Les enduits ou parements de façades devront par Ieur couleur rappeler celle des matériaux traditionnels de la région (beige, sable de Saône, gamme des ocres).

Les constructions à usage d’équipement collectif dont l’aspect extérieur ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti.

Les clôtures

Règle pour les clôtures en limite d'espace public : Elles seront réalisées au moyen soit d'une haie vive, soit d'un muret enduit, soit d'un grillage ou d‘une palissade. Elles seront d’une hauteur minimale de 0,60m et maximale de 1,60m. Si le grillage ou la palissade sont posés sur un muret, celui-ci devra être d'une hauteur minimale de 0,60m. Toutefois, le long de la rue de I ‘Eglise, la clôture sera obligatoirement constituée d'un mur en pierre ou enduit, d'une hauteur minimum de 1,20 m et maximum de 1,60 m.

Règle pour les clôtures en limite séparative : Leur hauteur maximum sera de 2,00 m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de : 2 places par logement pour les constructions à usage d'habitation.

Dans le cas de la construction de logements sociaux, il n‘est exigé qu‘une seule place de stationnement par logement.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes :

• L’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain à moins de 300 mètres.
• Le versement de la participation prévue au 3e alinéa de I ‘article L 421-3 du Code de l'Urbanisme qui dispense en tout ou partie d’aménager des places de stationnement ; le bénéfice des dispositions ci-dessus ne peut être acquis que si la collectivité a délibéré sur le montant de ladite participation.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, dans la mesure où elles n‘interdisent pas la construction sur la parcelle.

Les espaces non aménagés devront être plantés.

Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées à raison d'un arbre pour quatre emplacements.

Dans les lotissements, des espaces verts communs à tous les lots et adaptés aux caractéristiques du lotissement pourront être exigés.

Section 3-possibilites maximales D‘occupation du sol#

Il n‘est pas fixé de Coefficient d'Occupation du Sol.

Chapitre II - dispositions applicables a la zone U.e#

Zone d'habitat correspondant aux zones d'extension récente du village sous forme pavillonnaire. Elle comprend : - Un secteur UEa, en bordure de la RD62 qui présente, pour des raisons de sécurité, des prescriptions réglementaires particulières.

Section 1- nature de l’occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdits : - Les constructions à usage agricole ; - Le camping et le caravanage ; - Le stationnement des caravanes pendant plus de trois mois - Les parcs de loisirs ; - Les exhaussements et affouillements du sol qui sont susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti, ou de gêner l’écoulement des eaux ; - Les carrières. - Les dépôts de véhicules visés à l’article R442-2b du code de I‘urbanisme.

La plupart des modes d’occupation du sol relevant de l’habitat, des fonctions urbaines et des activités sont autorisées, sous réserve des dispositions ci-après :

• Les constructions à usage d'activités, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations classées pour la protection de l’environnement, ne peuvent être admis que dans la mesure où, par leur nature ou Ieur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Accès

• La construction d'un bâtiment n'est autorisée que dans la mesure où il peut être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques sont adaptées à la destination et à l’importance du projet, permettant notamment d'assurer correctement la lutte contre l’incendie.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Dans la zone UE à l'Est du Bourg, comme indiqué au plan de zonage, il est interdit toute création de sortie sur la RD62.

Voirie

• Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l’incendie.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Les voies publiques et privées desservant plusieurs parcelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
• Le Iong de la RD62, les portails d'accès aux parcelles devront être implantés de telle sorte qu’ils se trouvent à une distance minimum de 6 mètres par rapport au bord de chaussée.

Eau : - Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d‘eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées : - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

• L‘évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et la nature des effluents.
• Dans le cas où le réseau public n‘est pas encore réalisé, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées sont raccordées soit au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics, soit, et de préférence, à une installation de récupération ou d'infiltration des eaux de pluie. Des mesures devront être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits etde l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Electricité et téléphone : - Dans les opérations d’aménagement sous forme organisée, les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

Pas de prescription particulière.

Dans le secteur UEa, les constructions devront s‘impIanter à une distance au moins égale à 15 mètres de I ‘emprise publique de la RD62.

Toutefois Une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - La reconstruction à l'identique après sinistre sur l'emprise des fondations antérieures. - L‘extension ou l'aménagement de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. - Des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ou d’un service public.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Toutefois, Une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. - L’extension ou l'aménagement de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. - Des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ou d'un service public

Il n‘est pas fixé de règles particulières.

Il n’est pas fixé de règles particulières.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5,5 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage mesuré à partir du terrain naturel avant terrassement.

Par Ieur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Elles respecteront les principes suivants : - Elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures, - Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Les travaux de rénovation des bâtiments de constructions traditionnelles devront conserver, retrouver, ou mettre en œuvre, les dispositions et les matériaux d’origine.

Adaptation des constructions au terrain naturel La conception des constructions devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel. Les talus de remblais ne devront pas excéder une hauteur de 1,00 m.

Extension et aménagement de bâtiments existants Des dispositions différentes des règles des paragraphes suivants pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements dans la continuité de bâtiments existants eux-mêmes non conformes à ces règles.

Les formes Les façades et toitures des bâtiments annexes seront traités dans le même esprit que le bâtiment principal.

Les toitures seront à deux pans ou à combinaison de plusieurs pans. Un bâtiment annexe accolé au bâtiment principal pourra comporter une toiture à un seul pan, de même qu’un bâtiment annexe isolé d’une superficie au sol inférieure à 10 m2.

La pente des toits sera comprise entre 80 % et 100 %, sauf pour les bâtiments annexes de moins de 50m² dont la pente des toits n’est soumise à aucune réglementation.

Dans le cas d'extension de bâtiments existants dont les pentes de toits ne rentrent pas dans ce cadre, les pentes de la nouvelle toiture pourront être semblables à celles existantes.

Ces règles concernant l'aspect et les pentes de toitures ne s’appliquent pas aux vérandas.

Sont interdites :

• Les toitures à un seul pan couvrant la totalité de bâtiments principaux, ou des bâtiments annexes d’emprise au sol supérieure à 10 m².
• Les toitures dites en "pointe de diamant" sur les bâtiments principaux.

Des aménagements différents pourront être acceptés dans le cas de l’intégration de panneaux ou capteurs solaires en toiture. Toutefois cette intégration devra se faire en harmonie avec le site et le paysage bâti environnant.

Les toitures terrasses sont autorisées pour : - Toutes les annexes et extensions de moins de 50m² de surface. - Tous les petits volumes de liaisons de moins de 50m² de surface faisant partie d'une construction principale.

Les façades Les ouvertures en toitures seront constituées par des lucarnes jacobines, meunières ou capucines, ou par des ouvertures intégrées à la pente du toit, sans saillie.

Sont interdits : - l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts - toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut.

Les clôtures Lorsque les clôtures sont prévues, elles seront réalisées au moyen soit d’une haie vive, soit d'un muret enduit, soit d'un grillage ou d’une palissade. Elles seront d'une hauteur minimale de 0,60m et maximale de 1,60m. Si le grillage ou la palissade sont posés sur un muret, celui-ci devra être d’une hauteur minimale de 0,60m.

Les constructions à usage d’équipement collectif dont l'aspect extérieur ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées lorsque la qualité de Ieur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de : - 2 places par logement pour les constructions à usage d'habitation. - 1 place par chambre pour les hôtels et 1 place pour 5 m² de salle de restaurant.

Pour les autres constructions, (activités, commerces...), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées.

Dans le cas de la construction de logements sociaux, il n‘est exigé qu’une seule place de stationnement par logement.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes :

• L’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain à moins de 300 mètres. - Le versement de la participation prévue au 3e alinéa de l’article L 421-3 du Code de l'Urbanisme qui dispense en tout ou partie d'aménager des places de stationnement ; le bénéfice des dispositions ci-dessus ne peut être acquis que si la collectivité a délibéré sur le montant de ladite participation.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, dans la mesure où elles n’interdisent pas la construction sur la parcelle.

Les espaces non aménagés devront être plantés.

Les aires de stationnement à l‘air libre doivent être plantées à raison d'un arbre pour quatre emplacements.

Dans les lotissements, des espaces verts communs à tous les lots et adaptés aux caractéristiques du lotissement pourront être exigés.

Section 3-possibilites maximales d’occupation du sol#

COS de 0,25 - Le COS n'est pas applicable aux constructions ou aménagements des bâtiments scolaires, sanitaires ou hospitaliers, ni aux équipements d'infrastructure. - Le C.O.S. n’est pas applicable dans le cas de la réhabilitation de bâtiments existants sans création de volume supplémentaire.

Chapitre III - dispositions applicables a la zone U.s#

Zone urbaine ayant vocation à recevoir des équipements collectifs à usage sportifs, sociaux, culturels ou de loisirs.

Section 1-nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en dehors de celles autorisées sous conditions à l'article US.2 du présent règlement.

Seules les utilisations et occupations du sol à vocation d'équipements sportifs, culturels ou de loisirs et tous les aménagements ou constructions qui Ieur sont liées, sont autorisées.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

Accès

• La construction d'un bâtiment n'est autorisée que dans la mesure où il peut être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques sont adaptées à la destination et à l'importance du projet, permettant notamment d’assurer correctement la lutte contre l'incendie.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie

• Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Les voies publiques et privées desservant plusieurs parcelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau : - Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L‘évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et la nature des effluents.
• Dans le cas où le réseau public n‘est pas encore réalisé, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui

Ieur sont liées sont raccordables soit au réseau pluvial ou unitaire d'assainissement des espaces publics, soit, et de préférence, à une installation de récupération ou d’infiltration des eaux de pluie. Des mesures devront être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Electricité et téléphone : - Dans les opérations d'aménagement sous forme organisée, les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

Pas de prescription particulière.

L‘implantation par rapport aux voies et emprises publiques est laissée libre.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Toutefois, Une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• La reconstruction à l’identique après sinistre sur l'emprise des fondations antérieures. - L‘extension ou l'aménagement de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. - Des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ou d’un service public

Il n’est pas fixé de règles particulières.

Il n’est pas fixé de règles particulières.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faîtage mesurés à partir du terrain naturel avant terrassement.

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Elles respecteront les principes suivants :

• elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures,
• tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Les travaux de rénovation des bâtiments de constructions traditionnelles devront conserver, retrouver, ou mettre en œuvre, les dispositions et les matériaux d'origine.

Adaptation des constructions au terrain naturel La conception des constructions devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel. Les talus de remblais ne devront pas excéder une hauteur de 1,00 m.

Extension et aménagement de bâtiments existants Des dispositions différentes des règles des paragraphes suivants pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements dans la continuité de bâtiments existants eux-mêmes non conformes à ces règles.

Les formes Les façades et toitures des bâtiments annexes seront traités dans le même esprit que le bâtiment principal.

Les clôtures Elles seront réalisées au moyen soit d’une haie vive, soit d’un muret enduit, soit d’un grillage ou d’une palissade. Elles seront d’une hauteur minimale de 0,60m et maximale de 1,60m si le grillage ou la palissade sont posés sur un muret, celui-ci devra être d’une hauteur minimale de 0,60m. Toutefois, le long de la rue de l’Eglise, la clôture sera obligatoirement constituée d’un mur en pierre ou enduit, d’une hauteur minimum de 1,20m et maximum de 1,60m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, dans la mesure où elles n‘interdisent pas la construction sur la parcelle.

Les espaces non aménagés devront être plantés.

Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées à raison d'un arbre pour quatre emplacements.

Dans les lotissements, des espaces verts communs à tous les lots et adaptés aux caractéristiques du lotissement pourront être exigés.

SECTION 3-POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATlON DU SOL#

Il n‘est pas fixé de Coefficient d'Occupation du Sol.

Titre IV - dispositions applicables à la zone agricole#

CHAUDENAY – PLU – APPROBATION – Juin 2023 - Règlement

Chapitre I - dispositions applicables a la zone a#

La zone A. est la partie de la commune qu’il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

Section 1- nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en dehors de celles autorisées sous conditions à l'article AU2.2 du présent règlement.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• L’extension des bâtiments existants avec ou sans changement de destination est autorisée à condition de rester mesurée, ainsi que la création de Ieurs annexes fonctionnelles. Le changement de destination doit, toutefois, être compatible avec la vocation principale d'habitat de la zone. - Les piscines sont admises à condition d'être situées à proximité d'une habitation existante. - La reconstruction sur le même terrain d’un bâtiment de même destination et dans la limite de la surface de plancher hors œuvre nette initialement bâtie en cas de destruction par sinistre. - Les équipements d'infrastructure et les constructions et aménagements qui sont liées à Ieur réalisation, à condition qu’ils ne compromettent pas l'urbanisation future de la zone. - Les affouillements et exhaussements du sol, sont admis à condition qu’ils soient compatibles avec l'aménagement futur de la zone.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Accès

• La construction d'un bâtiment n'est autorisée que dans la mesure où il peut être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques sont adaptées à la destination et à l'importance du projet, permettant notamment d'assurer correctement la lutte contre l'incendie.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie

• Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
• Les voies publiques et privées desservant plusieurs parcelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau : - Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées : - Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

• L‘évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et la nature des effluents.
• Dans le cas où le réseau public n‘est pas encore réalisé, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d‘assainissement des espaces publics. Des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Electricité et téléphone : - Dans les opérations d'aménagement sous forme organisée, les réseaux d’électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques est laissée libre.

Il n’est pas fixé de règles particulières.

Il n’est pas fixé de règles particulières.

Il n’est pas fixé de règles particulières.

Par Ieur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Il n’est pas fixé de Coefficient d’Occupation du Sol.

Chapitre II - dispositions applicables a la zone A.U.X#

Zone qui comprend des terrains insuffisamment équipés, destinés à recevoir, un développement organisé de l’urbanisation pour recevoir des bâtiments à usage d’activités.

Section 1-nature de l’occupation et de l'utilisation du sol#

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en dehors de celles autorisées sous conditions à l'article AUX.2 du présent règlement.

Sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement de l'ensemble du secteur, ne sont admis que :

• Les constructions à usage artisanal, industriel, de bureaux et de services, de commerce, d'entrepôts commerciaux, hôtelier. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation, à l’exception de celles susceptibles de créer, par danger d’explosion ou d’émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé et la sécurité publique et soumises aux servitudes d’utilité publique correspondantes. - Les constructions à usage d'annexes ou de stationnement, lorsqu’elles présentent un caractère de service pour la zone. - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à une construction ou à un aménagement compatible avec ta vocation de la zone. - Les dépôts de véhicules liés à une activité existante ou compatible avec le caractère de la zone.

Section 2-conditions de l’occupation du sol#

Accès

• La construction d'un bâtiment n’est autorisée que dans la mesure où il peut être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques sont adaptées à la destination et à l’importance du projet, permettant notamment d’assurer correctement la lutte contre l’incendie.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie

• Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
• Les voies publiques et privées desservant plusieurs parcelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
• Un seul accès sur la RD62 est autorisé pour l'ensemble de la zone.

Eau : - Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées : - Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

• L‘évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et la nature des effluents.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui Ieur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d'assainissement des espaces publics. Des mesures devront être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Electricité et téléphone : - Dans les opérations d'aménagement sous forme organisée, les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

Pas de prescription particulière.

Les constructions devront s‘impIanter à une distance au moins égale à 15 mètres de l'emprise publique de la RD62.

Toutefois, Une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• La reconstruction à l’identique après sinistre sur l'emprise des fondations antérieures.
• L’extension ou l’aménagement de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle.
• Des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ou d’un service public.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Toutefois, Une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise desfondations antérieures.
• L’extension ou l'aménagement de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle.
• Des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement desconstructions autorisées ou d'un service public.

Il n‘est pas fixé de règles particulières.

Le coefficient d'emprise au sol est fixé à 0,48. Par exception il est fixé à 0,4 pour les activités économiques nécessitant des installations de stockage en extérieur.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres mesurés à partir du terrain avant terrassement.

L‘aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de Ieurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

La qualité de cette « intégration au site » suppose une bonne analyse des espaces qui environnent le bâti ou les aménagements projetés (analyse qui devra être retraduite dans le volet paysager du permis de construire).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, dans la mesure où elles n’interdisent pas la construction sur la parcelle.

Les espaces non aménagés devront être plantés.

Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre emplacements.

Dans les lotissements, des espaces verts communs à tous les lots adaptés aux caractéristiques du lotissement pourront être exigés.

Section 3-possibilites maximales d'occupation du sol#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires à l'exploitation agricole à l'exception de celles, soumises à des conditions particulières, mentionnées à l’article 2.

Les constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être admis s’ils ne compromettent pas l'exploitation agricole.

• Les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition qu‘ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti.

Section 2-conditions de l'occupation du sol#

Accès - La construction d’un bâtiment n’est autorisée que dans la mesure où il peut être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques sont adaptées à la destination et à l'importance du projet, permettant notamment d’assurer correctement la lutte contre d'incendie.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie - Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l’incendie.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Les voies publiques et privées desservant plusieurs parcelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau : - Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

• L’utilisation d’eau par forage ou puisage est acceptée pour tout autre usage que domestique à condition d'être déconnecté du réseau public d’alimentation. L‘utilisation d'une eau autre que celle du réseau communal de distribution d'eau potable est autorisée à la condition que les deux réseaux soient strictement séparés. Le prélèvement d'eau dans le milieu naturel par puisage ou forage est soumis aux dispositions de la Ioi sur l'eau du 03/01/1992.

Assainissement des eaux usées : - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

• L‘évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et la nature des effluents.
• Les effluents d'élevage seront traités selon la législation spécifique en vigueur.
• En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions règlementaires en vigueur peut être admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d'assainissement des espaces publics. Des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maitrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Pas de prescription particulière.

Les constructions à usage d'activités doivent s’implanter à une distance au moins égale à 15 mètres de l’alignement ou de la limite qui s'y substitue.

Les constructions à usage d'habitation doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue.

Les constructions de toute nature doivent s‘impIanter à une distance au moins égale à 15 mètres de l'emprise publique de la RD62.

Toutefois, Une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• La reconstruction à l'identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. - L‘extension ou l'aménagement de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. - Des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ou d’un service public.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Toutefois, Une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - La reconstruction à l’identique après sinistre sur l'emprise des fondations antérieures. - L’extension ou l'aménagement de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. - Des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ou d’un service public

Il n’est pas fixé de règles particulières.

Il n‘est pas fixé de règles particulières.

La hauteur des constructions n’est pas réglementée. Toutefois elle pourra être limitée si la construction est susceptible de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

L‘aspect d‘ensembIe et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. La qualité de cette « intégration au site » suppose une bonne analyse des espaces qui environnent le bâti ou les aménagements projetés (analyse qui devra être retraduite dans le volet paysager du permis de construire). Dans ce sens, tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdite. Par contre, cette recherche d'intégration n‘exclut pas une architecture contemporaine. La pente des toits sera de 20 % minimum.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Si les bâtiments ou installations sont de nature, par Ieur volume ou Ieur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, peut être prescrite la plantation d’écrans végétaux.

Section 3-possibilites maximales d’occupation du sol#

Il n‘est pas fixé de Coefficient d’Occupation du Sol.

Titre V - dispositions applicables aux zones naturelles#

CHAUDENAY – PLU – APPROBATION – Juin 2023 - Règlement

Chapitre I - dispositions applicables a la zone n#

Il s’agit de zones naturelles ou forestières à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de Ieur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou économique...

Il existe un secteur Ns, dans lequel sont autorisés les aménagements nécessaires à la mise en œuvre de plan d’eau et les constructions à usage d’équipements de loisirs liés au plan d’eau.

Section 1- nature de l'occupation et de l’utilisation du sol#

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en dehors de celles autorisées sous conditions à l’article N.2 du présent règlement.

L'aménagement et l'extension mesurée des bâtiments existants, avec éventuel changement de destination sous réserve de ne pas induire de nuisances ou de dangers incompatibles avec le voisinage ou l’environnement, ainsi que la création de Ieurs annexes fonctionnelles.

• En cas de destruction par sinistre, la reconstruction sur le même terrain d’un bâtiment de même destination et dans la limite de la surface de plancher hors d'œuvre nette initialement bâtie.
• Les constructions, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics, dans la mesure où Ieur impact sur l’environnement naturel et sur la qualité des paysages n’outrepasse pas l’impact des constructions, aménagements et installations existant à proximité.
• Les affouillements et exhaussements du sol, sont admis à condition qu‘ils soient liés et nécessaires à des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

De plus, dans le secteur Ns, sont autorisés les aménagements nécessaires à la mise en œuvre de plan d'eau et les constructions à usage d'équipements de loisirs liés au plan d‘eau.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

Accès

• La construction d’un bâtiment n'est autorisée que dans la mesure où il peut être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques sont adaptées à la destination et à l'importance du projet, permettant notamment d’assurer correctement la lutte contre l'incendie.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie

• Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
• Les voies publiques et privées desservant plusieurs parcelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau : - Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées : - Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

• L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et la nature des effluents.
• En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d'assainissement des espaces publics. Des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à I ‘opération et au terrain.

Pas de prescription particulière.

L‘implantation par rapport aux voies et emprises publiques est laissée libre.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Toutefois,

Une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• La reconstruction à l’identique après sinistre sur l'emprise des fondations antérieures.
• L’extension ou l’aménagement de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle.
• Des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ou d'un service public.

Il n’est pas fixé de règles particulières.

Il n’est pas fixé de règles particulières.

La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder celle des constructions existantes mesurée à partir du terrain naturel avant terrassement jusqu’à l’égout du toit.

L‘aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. La qualité de cette « intégration au site » suppose une bonne analyse des espaces qui environnent le bâti ou les aménagements projetés (analyse qui devra être retraduite dans le volet paysager du permis de construire). Dans ce sens, tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdite. Par contre, cette recherche d’intégration n‘exclut pas une architecture contemporaine.

Cette recherche de l’harmonie avec les paysages environnants se traduira particulièrement dans les éléments suivants :

• le traitement des façades : (volumétrie, épiderme, percements) - la couverture : (volumétrie, épiderme, percements) - l’accrochage au sol : (niveau d’implantation) - les abords : clôtures, plantations, mouvements de terrains.

Les travaux de rénovation des bâtiments de constructions traditionnelles devront conserver, retrouver, ou mettre en œuvre, les dispositions et les matériaux d'origine.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Si les bâtiments ou installations sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, peut être prescrite la plantation d’écrans végétaux.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L130 -1 du code de l’urbanisme.

Section 3-possibilites maximales d’occupation du sol#

Il n‘est pas fixé de Coefficient d’Occupation du Sol.

Annexes#

ANNEXE 1 Les articles du Règlement National d’Urbanisme dits d’ordre public#

Les articles du Règlement National d’Urbanisme dits d’ordre public

Les articles du Règlement National d’Urbanisme dits d’ordre public dont la Iiste figure à l’article R 111-1 du Code de l'Urbanisme et qui demeurent opposables à toute demande d’occupation du sol.

Ces articles concernent :

• R 111-2 : salubrité et sécurité publique

« Le permis de construire peut être refusé ou n‘être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. I l en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d’autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. »

• R 111-3-2 : conservation et mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques

« Le permis de construire peut être refusé ou n‘être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. »

• R 111-4 : desserte (sécurité des usagers) - accès - stationnement

« Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de Ieur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : I. À la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondants, aux besoins de l’immeuble à construire » II. À la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. »

« II ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement Iors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’améIioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d’un plafond de 50% de la surface hors œuvre nette existant avant le commencement des travaux. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans I’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. »

• R 111-14-2 : respect des préoccupations d’environnement

« Le permis de construire est délivré dans le respect des préoccupations d’environnement définies à l’article 1er de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Il peut n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, Ieur destination ou Ieurs dimensions, sont de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. »

• R 111-15 : respect de l'action d'aménagement du territoire

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales lorsque, par Ieur importance, Ieur situation, et leur affectation, des constructions contrarieraient l’action d’aménagement du territoire et d'urbanisme telle qu‘elle résulte des dispositions des schémas directeurs intéressant les agglomérations nouvelles approuvées avant Ie 1er octobre 1983 ou, postérieurement à cette date, dans les conditions prévues au b du deuxième alinéa de l’article R.122-22. »

• R 111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique

« Le permis de construire peut être refusé ou n‘être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, Ieur architecture, Ieurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ouà l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

ANNEXE 2 Types de lucarnes autorisées#

Lucarne à deux pans dite jacobine ou à chevalet

Lucarne à croupe dite capucine

Lucarne pendante, dite meunière, ou à foin

ANNEXE 3 Droit de Préemption Urbain#

Annexe 4#

Atlas des zones inondables de la Dheune et de la Cosanne