Zone US

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de CHAUDENAY, sans exclusive aucune.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal

1 - Les articles du Règlement National d’Urbanisme dits d'ordre public dont la liste figure à l‘article R 111-1 du Code de l'Urbanisme et qui demeurent opposables à toute demande d'occupation du sol. Ces articles concernent :

• R 111-2 : salubrité et sécurité publique * R 111-3-2 : conservation et mise en valeur d‘un site ou de vestiges archéologiques * R 111-4 : desserte (sécurité des usagers) — accès — stationnement * R 111-14-2 : respect des préoccupations d'environnement * R 111-15 : respect de l’action d’aménagement du territoire * R 111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique

2 - Les servitudes d’utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété qui font l'objet d’une annexe de ce Plan Local d'Urbanisme.

3 - Si elles sont plus restrictives, les règles de ce Plan Local d'Urbanisme s'appliquent à celles des lotissements approuvés avant I‘opposabilité du Plan Local d’Urbanisme aux tiers, sous réserve des dispositions de l'article L 315-8 du code de l’urbanisme.

Dans le cas contraire, ce sont les dispositions du lotissement plus rigoureuses, mais néanmoins compatibles avec celles du P.L.U. qui restent applicables, à moins que les dispositions régissant le lotissement ne soient mises en concordance avec celles du Plan Local d’Urbanisme dans les conditions prévues à l'article L 315.4 du Code de l'Urbanisme.

4 — L‘article L 11 I -7 du code de l'urbanisme qui fixe la Iiste des cas où il peut être sursis à statuer sur une demande d’autorisation d’utiliser ou d’occuper le sol.

5 — L‘article L 421-5 du code de l’urbanisme qui permet de refuser un permis de construire, si le terrain n’est pas suffisamment desservi par les réseaux publics de distribution d'eau, d’assainissement et d'électricité.

1 — Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zone à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N), dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques constituant les pièces n° 3a à 3e du dossier.

Les plans comportent aussi :

• Les terrains classés par ce P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer auxquels s'appliquent les dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme
• Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts auxquels s'appliquent les dispositions de l’article L 123.17 du Code de l’Urbanisme.

2- Les zones urbaines (zones « U ») auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre Il repérées aux plans par les indices correspondants sont :

La zone UA La zone UE Le secteur UEa La zone US

Zone centrale d'habitat correspondant à un bâti traditionnel

Zone d’habitat correspondant aux extensions récentes du village sous forme pavillonnaire

Secteur en bordure de la RD62 qui présente, pour des raisons de sécurité, des prescriptions réglementaires particulières

Zone urbaine ayant vocation à recevoir deséquipements collectifs

3 - Les zones à urbaniser (zones « AU »), auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III repérées aux plans par les indices correspondants sont :

La zone AU2

Zone qui comprend des terrains insuffisamment équipés, destinés à recevoir, à long terme, un développement organisé de l’urbanisation. Cette zone pourra être ouverte à l'urbanisation par modification ou révision du P.L.U.

La zone AUX

Zone qui comprend des terrains insuffisamment équipés, destinés à recevoir, un développement organisé de l’urbanisation pour recevoir des bâtiments à usage d’activités.

4- Les zones agricoles (zones « A ») auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV repérées aux plans par les indices correspondants sont :

La zone A

Zone agricole protégée

5- Les zones naturelles et forestières (zones « N ») auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V repérées aux plans par les indices correspondants sont :

La zone N Le secteur Ns

Zone naturelle protégée.

Secteur dans lequel les aménagements nécessaires à la mise en œuvre de plan d'eau et les constructions à usage d'équipements de loisirs sont liés au plan d'eau.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d‘adaptations mineures (article L 1 23 -1 du Code de l'Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

La notion d’extension mesurée des bâtiments existants :

Il s’agit à la fois d'extension horizontale, de surélévation, de transformation de surface hors-œuvre brute en surface hors-œuvre nette.

La "mesure" est appréciée vis-à-vis de trois critères :

• I‘habitabilité :

L'extension mesurée doit rendre mieux habitable un logement ou doit permettre l'exercice plus commode d'une activité sans en changer l'importance.

• la surface du terrain Plus le terrain est grand, moins la notion est appréciée restrictivement.
• la qualité du site :

Plus le site est sensible ou à surveiller, plus il sera fait preuve de vigilance dans l'étendue, mais surtout dans les modalités de l’extension.

La notion de bâtiments annexes : Il s’agit de bâtiments détachés du bâtiment principal.

L’édification des clôtures est soumise à déclaration conformément au

x articles L441.1 et R441.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

• Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L442.1 et R442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre des articles L123.1 et L130.1 du Code de l'Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L130.1 du Code de l'Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.
• Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L3 1 1.1 du Code Forestier.
• Les démolitions peuvent être soumises à une autorisation prévue à l’article L430.1 du Code de l'Urbanisme, en particulier dans les zones auxquelles s‘appliquent les dispositions de l’article 13 bis de la Ioi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques.
• Au terme de la Ioi du 27 septembre 1941, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l'occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Service Régional de l’Archéologie (DIJON) soit directement, soit par l’intermédiaire de la Mairie.
• Le décret n°2002-89 pris pour application de la Ioi 2001-44 prévoit que : « Les opérations d'aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de Ieur localisation, de Ieur nature, ou de Ieur importance affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu‘après accomplissement des mesures de détection et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique... » (art.1)
• Conformément à l'article 5 du même décret, « … les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux … peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ».

Titre II - dispositions applicables aux zones urbaines#

CHAUDENAY – PLU – APPROBATION – Juin 2023 - Règlement

Chapitre I - dispositions applicables a la zone U.a#

Zone centrale d'habitat correspondant à un bâti traditionnel dense dont le mode d’implantation définit le paysage de la rue. C'est le noyau traditionnel du village dans lequel sont installés les principaux équipements (mairie, école, église, commerces). Elle comprend un secteur U.A.i correspondant au hameau de Mimande se trouvant dans la zone inondable de la Dheune.

Section 1-nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#