Zone A

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES

a - les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article A2. b - les occupations visées à l'article A2, mais ne satisfaisant pas aux conditions énoncées dans les articles ci-après.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

1 - Rappels a - l'édification de clOtures est soumise à déclaration, leur hauteur sur le domaine public ne devant pas exéder 1m60. Cette disposition ne concerne pas les clôtures habituellement nécessaires aux exploitations agricoles et forestières. b- les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442 1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

c - les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés à conserver figurés au plan par un grand quadrillage.

d - les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés à conserver figurant au plan e - les affouillements et exhaussements du sol liés à l'activité agricole à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux.

Il - Ne sont autorisées que les occupations et utilisations du sol cl-après : a- les bâtiments d'exploitation agricole, VIticole et d'élevage, les locaux et les installations techniques directement liés à l'exploitation agricole (hangars, silos...). b - les locaux destinés à une activité accessoire de l'activité principale d'exploitation (locaux de production, de transformation et de commercialisation de la production par exemple), à condition qu'1ls soient implantés à proximité des bâtiments agricoles. c - les constructions à usage d'habitation principale de toute personne dont la présence permanente est nécessaire sur l'exploitation, ainsi que les locaux annexes de cette habitation à condition qu'ils soient implantés à proximité des batiments d'exploitation existants. d - les constructions et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des serv1ces publics et aux réseaux d'intérêt collectif.

COMMUNE DE CHAULGNES PLAN LOCAL D'URBANISME 1 REGLEMENT (novembre 2004} 51 e - l'aménagement, l'extension mesurée et la restauration de bâtiments existants autres que ceux autorisés dans la zone pour la même affectation ou pour des affectations compatibles avec la vocation de la zone (par exemple : gîte rural. centre aéré, relai équestre. .) et la création de leurs annexes (garages. piscines, terrains de tennis, boxes, .)

f - la reconstruction sur le même terrain d'un bâtiment de même destination et de même surface de plancher hors œuvre nette, en cas de destruction par sinistre.

g - les affouillements et exhaussements du sol liés à l'activité agricole à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux. h - les équipements ayant fait l'objet d'un emplacement réservé.

Ill- Toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions én oncées ci-dessous :

a - les constructions nouvelles, extensions ou aménagements à usage d'habitation situés à proximité de l'autoroute A77 sont soumises aux dispositions réglementaires relalives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.

b - les installations classées liées à l'activité agricole sont admises à condition :

- qu'elles soient distantes d'au moins 100 métres de la limite des zones d'habitation existantes ou prévues (UA, UB, UC, 1 AU),

- qu'elles n'entralnent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité et aucun sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens,

- que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec l'environnement.

SECTION Il · CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES

1- Accès a - pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin bénéficiant d'une servitude de passage Instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

b - l'ouverture d'une voie privée est interdite lorsqu'elle n'est pas destinée à desservir une installation existante ou une installation autorisée.

c- l'accès doit être adapté à la destination des bâtiments et aménagé de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Il· Voirie a - le terrain doit être desservi par une voie dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles doivent assurer, ainsi qu'à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie. Son revêtement de surface doit la rendre carrossable sans ornières, boue et stagnation d'eau. Le tracé des voies nouvelles doit permettre un impact visuel minimum sur l'environnement (terrassements, abattage d'arbres ou de haies).

COMMUNE DE CHAULGNES : PLAN LOCAL D'URBANISME 1 REGLEMENT (novombl'e 2004)

52 b - ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. c - les chemins ruraux municipaux ne sont appropriables que dans les condtions légales.

1- Eau potable a - toute construction ou mstallation qui, par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être équipée d'un dispositif anti-retour d'eau. b - en l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation qui le nécessite doit être alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier, en conformité avec la réglementation en vigueur. Toute installation de ce type doit être déclarée à une autorité sanitaire. c - tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

Il - Assainissement a - Eaux usées 1eaux vannes :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées après les avoir traitées par un dispositif non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. L'évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux b - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir récoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, lequel doit réaliser tous dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pour être constructible, tout terrain desservi par une voie ouverte à la circulation publique et un réseau collectif de distribution d'eau potable, mais non desservi par un réseau collectif d'assainissement doit avoir une superficie minimale de 1000m2 •

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1- Règle a - les construclions doivent être implantées à 6 mètres au moins de l'alignement des voies automobiles publiques.

b- aucun bâtiment neuf d'habitation ne peut être implanté à moins de 100 mètres de l'axe de l'autoroute A77.

COMMUNE DE CHAUlo ôNES PLAN LOCAL D " IR8ANISioiE 1 REGLEMENT (no.-.mbro 2004) 53

Il - Une implantatlon différente :

Une implantation différente peut être admtse si des raisons techniques, archttecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics, notamment pour :

- les ouvrages, constructions et installations liées aux infrastructures routières, - les batiments agricoles, les ouvrages ou constructions nécessaires au bon fonctionnement des services publics, (transformateurs, chateau d'eau), y compris les réseaux d'intérêt public, - l'aménagement et l'extension de construction existante. - la reconstruction après sinistre de bâltment existant ne respectant pas les prescriptions du présent Règlement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1- Règl e: La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment projeté au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'allttude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres ( L ?. H ?. 4m) .

Il- Une implantatlon différente :

Une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justiftent et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à rexécution des travaux publics, notamment pour :

a • pour les ouvrages et constructions nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...) et pour les réseaux d'intérêt public.

b - dans le cas d'aménagement, d'extensiort ou de reconslruction après sinistre de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du présent Règlement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Il n'est pas fixé de règle d'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Intitulé du document : • EMPRISE AU SOL

L'emprise au sol d'une construction neuve ou die l'extension d'une construction existante ne fait pas l'objet de prescriptions autres que celles découlant des autres articles du présent Règlement.

COMMUNE DE CHAULGNES PLAN LOCAL D'URBANISME 1 REGLEMENT (novemi:Jra 2004)

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1- Hauteur maximale a - les constructions à usage d'habitation et leurs annexes ne peuvent excéder 7 mètres à l'égout du toit, plus un niveau de comble b - pour les autres constructions, la hauteur maximale est fixée à 10 mètres à l'égoût du toit.

Il - Cette hauteur peut être d épassée que : a - pour les ouvrages et constructions nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau,...) et pour les réseaux d'intérêt public (lignes électriques, ...). b - pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des activités agricoles admises dans la zone (silos, ...). c - dans le cas de reconstruction après sinistre, d'aménagement ou d'extension de bâtiment existant : la hauteur construite ou reconstruite ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment préexistant et ne doit pas porter atteinte à l'environnement dans lequel le bâtiment s'inscrit.

Arti cle A 11 - ASPECT EXTERIEUR a- en aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur implantation, leur volume ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites naturels ou paysages urbains. La couleur blanche et les matériaux métalliques brillants ne sont pas autorisés en façades, en raison de leur agressivité dans l'environnement rural nivernais.

b - tout ouvrage technique sera conçu et implanté de manière à assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel ou bâti.

Articl e A 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou Installations do1t être assuré en dehors des voies publiques, à l'intérieur de la propriété

Artic le A 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES

Espaces boisés classés : Les espaces boisés dassés ftgurant au plan sont soumis aux disposHions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Haies: Les grandes haies existantes acoompagnées d'arbres à feuillage caduque sont à préserver, en particulier celles transversales aux pentes, afin de retenir autant que possible les eaux de ruisselement, sauf impossibiiHé pour raison d'exploHation rationnelle. Obligation de planter : Les bâtiments agricoles volumineux doivent être environnés d'arbres de haute tige formant écran. et les bâtiments annexes doivent être accompagnés par des plantations de haies ou de bosquets d'essences locales.

SECTION Ill - POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article A 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

COMMUNE DE CHAUlGNES · PLAN LOCAL DVRBANISME 1 ~EGLEMENT( - 20041 S5

CHAPITRE 9

Le présent Règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de C haulgnes. Les règles non mentionnées et néanmoins applicables sont celles du Règlement National d'Urbanisme {R.N.U.).

Le Plan Local d'Urbanisme {P.L.U.) dil/ise le territoire de la commune en zones

urbaines « U » ou à

Urbaniser« AU »,en zones agricoles<< A» et en zones naturelles et forestières<< N ». Certaines zones comportent des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières . Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre majuscule << U ».

Zone UA : zone urbaine de caractère ancien avec tissu bâti assez dense. Cette zone concerne en particulier les quartiers centraux du Bourg de Chaulgnes et les hameaux de Langle, Pertuiseau. Zo ne UB : zone urbaine moyennement dense, de transition entre les agglomérations traditionnelles et les urbanisations pavillonnaires. Elle correspond aux quartiers périphériques du Bourg de Ch aulgnes, des hameaux de Langle, Pertuiseau et Eugnes.

COMMUNE DE CHAUlGNES PLAN LOCAL D'URBANISME 1 REGLEMENT (novt~ 2004}

Zone UC : zone urbaine de caractère peu dense, à vocation principale d'habitat individuel, pouvant accueillir aussi des commerces. des services ou des équipements.

Zone UE : zone urbaine réservée aux activités économiques, à savo1r artisanales, commerciales, tertiaires. et aux équipements liés à la viabilité.

Zone UL : zone urbaine destinée à des équipements, constructions et aménagements liés au sport et au loisir.

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par les lettres majuscules « AU ,. : ce sont des zones naturelles ou partiellement bâties, peu ou pas équipées en réseaux, réservées à une urbanisation future sous forme d'opération (s) d'ensemble et d'aménagement global cohérent

Elles comportent trois secteurs particuliers ·

• 1.AU : secteur non équipé ou partiellement équipé destiné à une urbanisation future à court ou moyen terme. Les constructions sont autorisées dès maintenant à condition qu'elles s'inscrivent dans la perspective d'une urbanisation d'ensemble du secteur, ordonnée et soucieuse d'une organisation optimale des espaces, et à condition que la viabilisation soit prise en charge par l'aménageur ou le pétitionnaire.

• 2.AU · secteur non équipé, ou partiellement équipé, destiné à recevoir une urbanisatîon future à long terme, bien mailrisée. Ne sont donc pas autorisées les occupations et utilisations du sol qui compromettraient ou rendraient plus difficile la cohérence de l'aménagement.

Dans le secteur 2.AU, le passage à l'urbanisation pourra se faire par une procédure de révision ou de modification du P.L.U.

• 1.AU.e . secteur non équipé, ou partiellement équipé, susceptible d'accueillir à court ou moyen terme des activités économiques : industrielles, commerciales, artisanales ou tertiaires, d'hôtellerie, de restauration ou d'accueil respectueuses de l'environnement

Les zones agricoles sont repérées sur les documents graphiques par le sigle «A». Ce sont des zones naturelles qu'il convient de protéger pour préserver l'espace agricole et pour ne pas créer de gêne au fonctionnement, à l'extension et à la modernisation des exploitations .

Les zones naturelles et forestières sont repérées sur les documents graphiques par le

COMMUNE DE CHAULGN ES PLAN LOCAL D'URBANISME 1 REGLEMEN T (novembre 2004)

5 sigle « N ». Ce sont des zones à protéger en raison de l'intérêt des sites naturels, paysagers ou forestiers et de la valeur écologique du milieu, ou en ra ison de risques tels que glissement de terram, pollution, ruissellement d'eau ou inondation.

2.2 Le document graphique fait apparaître en outre ·

- Les terrains classés comme espaces boisés à conserver. à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à

R.130-16 du Code de l'Urbanisme. Ils sont figurés au plan par un quadrillage large. Ils sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée.

- Les emplacements réservés pour la réalisation de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général ou d'espaces verts, et auxquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123-9 et R.123-32 du Code de l'Urbanisme. Ils sont figurés au plan par un quadrillage serré.

3.1 -Les règles et servitudes définies par le P.L.U ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures aux seuls articles 3 à 13 du règlement de chaque zone. Il s'agit d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

3.2 - Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité - ou tout au moins de ne pas aggraver la non-conformité - de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

COMMUNE DE CHAULGNES . PI.AN LOCAL D'URBANISME 1 REGLEMENT (novombte 2004) 6

TITRE 2

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

u

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la Zone UA

Cette zone urbaine correspond aux quartiers traditionnels du bourg de Chaulgnes et des hameaux comme Langle et Pertuiseau. Les vocations principales sont l'habitation et, dans le Bourg principalement, les services, commerces et équipements d'intérêt collectif.

SECTION 1·NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL