Le Plan Local d'Urbanisme {P.L.U.) dil/ise le territoire de la commune en zones
urbaines « U » ou à
Urbaniser« AU »,en zones agricoles<< A» et en zones naturelles et forestières<< N ». Certaines zones comportent des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières . Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre majuscule << U ».
Zone UA : zone urbaine de caractère ancien avec tissu bâti assez dense. Cette zone concerne en particulier les quartiers centraux du Bourg de Chaulgnes et les hameaux de Langle, Pertuiseau. Zo ne UB : zone urbaine moyennement dense, de transition entre les agglomérations traditionnelles et les urbanisations pavillonnaires. Elle correspond aux quartiers périphériques du Bourg de Ch aulgnes, des hameaux de Langle, Pertuiseau et Eugnes.
COMMUNE DE CHAUlGNES PLAN LOCAL D'URBANISME 1 REGLEMENT (novt~ 2004}
Zone UC : zone urbaine de caractère peu dense, à vocation principale d'habitat individuel, pouvant accueillir aussi des commerces. des services ou des équipements.
Zone UE : zone urbaine réservée aux activités économiques, à savo1r artisanales, commerciales, tertiaires. et aux équipements liés à la viabilité.
Zone UL : zone urbaine destinée à des équipements, constructions et aménagements liés au sport et au loisir.
Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par les lettres majuscules « AU ,. : ce sont des zones naturelles ou partiellement bâties, peu ou pas équipées en réseaux, réservées à une urbanisation future sous forme d'opération (s) d'ensemble et d'aménagement global cohérent
Elles comportent trois secteurs particuliers ·
- 1.AU : secteur non équipé ou partiellement équipé destiné à une urbanisation future à court ou moyen terme. Les constructions sont autorisées dès maintenant à condition qu'elles s'inscrivent dans la perspective d'une urbanisation d'ensemble du secteur, ordonnée et soucieuse d'une organisation optimale des espaces, et à condition que la viabilisation soit prise en charge par l'aménageur ou le pétitionnaire.
- 2.AU · secteur non équipé, ou partiellement équipé, destiné à recevoir une urbanisatîon future à long terme, bien mailrisée. Ne sont donc pas autorisées les occupations et utilisations du sol qui compromettraient ou rendraient plus difficile la cohérence de l'aménagement.
Dans le secteur 2.AU, le passage à l'urbanisation pourra se faire par une procédure de révision ou de modification du P.L.U.
- 1.AU.e . secteur non équipé, ou partiellement équipé, susceptible d'accueillir à court ou moyen terme des activités économiques : industrielles, commerciales, artisanales ou tertiaires, d'hôtellerie, de restauration ou d'accueil respectueuses de l'environnement
Les zones agricoles sont repérées sur les documents graphiques par le sigle «A». Ce sont des zones naturelles qu'il convient de protéger pour préserver l'espace agricole et pour ne pas créer de gêne au fonctionnement, à l'extension et à la modernisation des exploitations .
Les zones naturelles et forestières sont repérées sur les documents graphiques par le
COMMUNE DE CHAULGN ES PLAN LOCAL D'URBANISME 1 REGLEMEN T (novembre 2004)
5 sigle « N ». Ce sont des zones à protéger en raison de l'intérêt des sites naturels, paysagers ou forestiers et de la valeur écologique du milieu, ou en ra ison de risques tels que glissement de terram, pollution, ruissellement d'eau ou inondation.
2.2 Le document graphique fait apparaître en outre ·#
- Les terrains classés comme espaces boisés à conserver. à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à
R.130-16 du Code de l'Urbanisme. Ils sont figurés au plan par un quadrillage large. Ils sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée.
- Les emplacements réservés pour la réalisation de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général ou d'espaces verts, et auxquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123-9 et R.123-32 du Code de l'Urbanisme. Ils sont figurés au plan par un quadrillage serré.