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Edifiable

Zone UL

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
b - si le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (L > H/2 > 4 mètres).
Quelle surface au sol ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
1- Hauteur maximale La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l'égoOt du toit, plus un seul niveau de combles.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?
Sommaire

Le règlement de la zone UL, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 79 articles

Article UL 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

Le même sujet dans les 7 zones

1 - Rappels a - l'édification de clôtures est soumise à déclaration. b - les installations et travaux divers sont soumis à rautorisation prévue aux articles R.442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Il - Ne so nt autorisés que : a - les constructions et aménagements liés au caractère général de la zone, à savoir : sport, jeu, loisir, hébergement, gestion, restauration, ainsi que tous ouvrages nécessaires à leur bon fonctionnement. b - l'aménagement et 1 ou l'extension de bâtiments ou équipements existants. c - les constructions et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et aux réseaux d'intérêt collectif.

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Article UL 3Accès et voirie

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES

Le même sujet dans les 7 zones

1 - Accès a - pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile permettant notamment l'approche des ambulances, des véhicules de lutte contre l'incendie et des véhicules légers du public, par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin faisant l'objet d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

b - les accès doivent être adaptés à un équipement recevant du public, et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Il - Voirie a - le terrain destiné à être bâti doit être desservi par une voirie dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont adaptées à rensemble des fonctions qu'elle assurera, ainsi qu'à la nature et à l'intensité du trafic qu'elle supportera. b - cette voirie doit avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des ambulances. des

COMMUNE DE CHAU~G NES PLAN ~OCA~ D'URBANISME 1 REGŒMENT (novembre 2004) 31 véhicules de secours et du matériel de lutte contre l'incendie. Article UL 4- DESSERTE PAR LES RESEAUX

1- Eau potable a - Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie, selon les cas, d'un dispositif antirêtour d'eau.

b - Toute construction ou installation qui, par sa destination, présente des risques au regard de la sécurité incendie, devra comporter sur le terrain ou aux abords un poteau incendie conforme à la norme NF S 61-213, à savoir ayant une section de tuyau de 100 mm et assurant un débit de 60 m3 1 h ou 1000 litres 1 minute sous une pression dynamique minimale de un bar, poteau implanté à moins de 200 mètres de la construction ou de l'installation.

Il - Assainissement a - Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les les caractéristiques du réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés , cours d'eau et réseaux pluviaux. En cas de réseau collectif unititaire en amont de la construction projetée, le raccordement devra être complété par un clapet anti-retour. En cas d'absence de réseau collectif d'assainissemtn, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d'assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d'assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l'installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

b - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués) sont à la charge exclusive du pétitionnaire.

Article UL 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Le même sujet dans les 7 zones

Il n'est pas imposé de prescription concernant les caractéristiques des terrains, sauf éventuellement celles découlant des autres articles du présent Règlement.

Article UL 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le même sujet dans les 7 zones

Il n'est pas imposé de prescription concernant l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

COMMUNE DE CHAUl.GNES PLAN lOCAl D'URBANISME 1 REGI..EMENT(novembre 2004/ 32

Article UL 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le même sujet dans les 7 zones

1- Règle a - la construction de bâtiments jouxtant les limites sèparatives est autonsèe.

b - si le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (L > H/2 > 4 mètres).

Il - Implantati on différente : Une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics. Cela peut être te cas notamment :

a - pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...) et réseaux d'intérêt public.

b - dans le cas d'aménagement, d'extension ou de reconstruction après sinistre de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du présent Règlement.

c- lorsqu'il s'agit d'un projet d'ensemble dont le plan d'organisation fait clairement apparaître une composition soigneuse des constructions projetées.

Article UL 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Le même sujet dans les 7 zones

Il n'est pas imposé de prescription concernant l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Article UL 9Emprise au sol

Le même sujet dans les 7 zones

Pour l'emprise au sol d'une construction neuve ou de l'extension d'une construction existante, il n'est pas fixé d'autres prescriptions que celles découlant des autres articles du présent Règlement.

Article UL 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Le même sujet dans les 7 zones

1- Hauteur maximale La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l'égoOt du toit, plus un seul niveau de combles.

Il - Cette hauteur ne peut être dépassée que : a - pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...) et des réseaux d'intérêt public. b - dans le cas d'une reconstruction d'un bâtiment sinistré, de l'aménagement ou de l'extension de bâtiments existants, sous réserve que la hauteur n'excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit. c- pour les accessoires tels que mâts, candélabres d'éclairage, ...

COMMUNE DE CHAULGNES PUIN LOCAL DURBANISME 1 REGlEMENT /t>O,.mbre 2004) 33

Article UL 12Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le même sujet dans les 7 zones

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoms des constructions admises dans la zone.

Article UL 13Espaces libres et plantations

Le même sujet dans les 7 zones

Les arbres existant en dehors de l'emprise du bâtiment projeté doivent être maintenus dans la mesure du possible, ou remplacés par des arbres d'essences locales.

SECTION Ill- POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article UL 14- COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

COMMUNE DE CHAULGNES , PLAN LOCAL D URBANISME 1 REGLEMENT(novomble 2~) 34

Titre 3

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UL comme partout.

Article 1• CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent Règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de C haulgnes. Les règles non mentionnées et néanmoins applicables sont celles du Règlement National d'Urbanisme {R.N.U.).

Article 2• DIVISION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES 2.1

Le Plan Local d'Urbanisme {P.L.U.) dil/ise le territoire de la commune en zones

urbaines « U » ou à

Urbaniser« AU »,en zones agricoles<< A» et en zones naturelles et forestières<< N ». Certaines zones comportent des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières . Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre majuscule << U ».

Zone UA : zone urbaine de caractère ancien avec tissu bâti assez dense. Cette zone concerne en particulier les quartiers centraux du Bourg de Chaulgnes et les hameaux de Langle, Pertuiseau. Zo ne UB : zone urbaine moyennement dense, de transition entre les agglomérations traditionnelles et les urbanisations pavillonnaires. Elle correspond aux quartiers périphériques du Bourg de Ch aulgnes, des hameaux de Langle, Pertuiseau et Eugnes.

COMMUNE DE CHAUlGNES PLAN LOCAL D'URBANISME 1 REGLEMENT (novt~ 2004}

Zone UC : zone urbaine de caractère peu dense, à vocation principale d'habitat individuel, pouvant accueillir aussi des commerces. des services ou des équipements.

Zone UE : zone urbaine réservée aux activités économiques, à savo1r artisanales, commerciales, tertiaires. et aux équipements liés à la viabilité.

Zone UL : zone urbaine destinée à des équipements, constructions et aménagements liés au sport et au loisir.

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par les lettres majuscules « AU ,. : ce sont des zones naturelles ou partiellement bâties, peu ou pas équipées en réseaux, réservées à une urbanisation future sous forme d'opération (s) d'ensemble et d'aménagement global cohérent

Elles comportent trois secteurs particuliers ·

  • 1.AU : secteur non équipé ou partiellement équipé destiné à une urbanisation future à court ou moyen terme. Les constructions sont autorisées dès maintenant à condition qu'elles s'inscrivent dans la perspective d'une urbanisation d'ensemble du secteur, ordonnée et soucieuse d'une organisation optimale des espaces, et à condition que la viabilisation soit prise en charge par l'aménageur ou le pétitionnaire.
  • 2.AU · secteur non équipé, ou partiellement équipé, destiné à recevoir une urbanisatîon future à long terme, bien mailrisée. Ne sont donc pas autorisées les occupations et utilisations du sol qui compromettraient ou rendraient plus difficile la cohérence de l'aménagement.

Dans le secteur 2.AU, le passage à l'urbanisation pourra se faire par une procédure de révision ou de modification du P.L.U.

  • 1.AU.e . secteur non équipé, ou partiellement équipé, susceptible d'accueillir à court ou moyen terme des activités économiques : industrielles, commerciales, artisanales ou tertiaires, d'hôtellerie, de restauration ou d'accueil respectueuses de l'environnement

Les zones agricoles sont repérées sur les documents graphiques par le sigle «A». Ce sont des zones naturelles qu'il convient de protéger pour préserver l'espace agricole et pour ne pas créer de gêne au fonctionnement, à l'extension et à la modernisation des exploitations .

Les zones naturelles et forestières sont repérées sur les documents graphiques par le

COMMUNE DE CHAULGN ES PLAN LOCAL D'URBANISME 1 REGLEMEN T (novembre 2004)

5 sigle « N ». Ce sont des zones à protéger en raison de l'intérêt des sites naturels, paysagers ou forestiers et de la valeur écologique du milieu, ou en ra ison de risques tels que glissement de terram, pollution, ruissellement d'eau ou inondation.

2.2 Le document graphique fait apparaître en outre ·
  • Les terrains classés comme espaces boisés à conserver. à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à

R.130-16 du Code de l'Urbanisme. Ils sont figurés au plan par un quadrillage large. Ils sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée.

  • Les emplacements réservés pour la réalisation de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général ou d'espaces verts, et auxquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123-9 et R.123-32 du Code de l'Urbanisme. Ils sont figurés au plan par un quadrillage serré.

Article 3ADAPTATIONS MINEURES

3.1 -Les règles et servitudes définies par le P.L.U ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures aux seuls articles 3 à 13 du règlement de chaque zone. Il s'agit d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

3.2 - Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité - ou tout au moins de ne pas aggraver la non-conformité - de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

COMMUNE DE CHAULGNES . PI.AN LOCAL D'URBANISME 1 REGLEMENT (novombte 2004) 6

Titre 2

Dispositions applicables aux zones urbaines

u

Chapitre 1 dispositions applicables a la zone UA

Caractère de la Zone UA

Cette zone urbaine correspond aux quartiers traditionnels du bourg de Chaulgnes et des hameaux comme Langle et Pertuiseau. Les vocations principales sont l'habitation et, dans le Bourg principalement, les services, commerces et équipements d'intérêt collectif.

Section 1·nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.